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Tout savoir sur ce régime

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grosse_puce.gif En 2016, "l'auto entrepreneur" devient "micro-entrepreneur"

Au 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
A noter : s'ils le souhaitent, ils peuvent demander à acquitter les cotisations minimales applicables dans le régime de droit commun des travailleurs indépendants.  

triangle.gif Les auto-entrepreneurs actuellement en activité au 31/12/2015 ne sont pas impactés par ce changement : pour eux, rien ne change, sauf le nom !

triangle.gif Les micro-entrepreneurs qui débutent leur activité en 2016 sont soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs de 2015 :
- Le chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour bénéficier du régime est de 82 200 € ou 32 900 € en fonction de l'activité exercée,
- Les cotisations sociales sont calculées en proportion du chiffre d'affaires et réglées au fur et à mesure de son encaissement,
- En fonction du revenu du ménage, il est possible d'opter pour le versement fiscal libératoire : dans ce cas, l'impôt sur le revenu est calculé en proportion du chiffre d'affaires et réglé au fur et à mesure de son encaissement.

Auto-entrepreneurs "2015" et micro-entrepreneurs "2016" sont donc soumis au même régime, 
et ils sont tous dénommés "micro-entrepreneurs".


grosse_puce.gif Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en découlent.

petite_puce.gif Que faut-il entendre par "petite activité" ?

Il s'agit d'une activité indépendante commerciale ou artisanale, ou d'une activité libérale relevant du régime d'assurance vieillesse du RSI ou de la Cipav exercée en entreprise individuelle, dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas un certain montant (voir plus bas).
En savoir plus sur les activités concernées

Les micro-entrepreneurs doivent remplir les conditions légales et/ou réglementaires imposées pour l'exercice de leur activité (Qualification professionnelle, assurance obligatoire, ...). Connaître la réglementation relative à votre activité
 
petite_puce.gif En quoi consiste ce régime fiscal simplifié ?

Il s'agit du régime fiscal de la micro-entreprise qui s'applique dès lors que le chiffre d'affaires annuel n'excède pas :
82 200 € (*) pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement,
32 900 € (*) pour une activité de services.

Le bénéfice de l'entreprise est calculé de façon forfaitaire, sans avoir à tenir une comptabilité complète (compte de résultat, bilan, ...).
Le montant de l'impôt sur le revenu peut, de plus, être calculé simplement, en cas d'option pour le versement fiscal libératoire.

L'entrepreneur n'étant, par ailleurs, pas assujetti à la TVA, il n'a pas de déclaration de TVA à faire : en effet, il ne la facture pas sur ses ventes et ne la récupère pas sur ses achats.

petite_puce.gif En quoi consiste ce régime social simplifié ?

Il s'agit du régime micro-social qui permet de calculer le montant de ses cotisations sociales en pourcentage de son chiffre d'affaires et de les régler au fur et à mesure des encaissements. 
Le micro-entrepreneur déclare donc mensuellement ou trimestriellement son chiffre d'affaires et paye ses charges sociales sans avoir à faire d'avance de cotisations.

nouveau.gif Depuis le 1er janvier 2016, ce régime micro-social s'applique automatiquement  aux entrepreneurs relevant du régime fiscal de la micro entreprise.


grosse_puce.gif Pour en savoir plus,  

Retrouvez dans l'espace dédié au régime du micro-entrepreneur :
 - son actualité,
 - les informations à connaître,
 - les réponses à vos principales questions, classées par thèmes,
 - les adresses utiles, ...

Décembre 2015

Les questions fréquentes sur le sujet :

Quelle est la différence entre un "free-lance", un "solo", un "travailleur indépendant", une "micro-entreprise", une "TPE" et un "micro-entrepreneur" ?
L'auto-entrepreneur a-t-il un numéro Siren ?
Quelle est la différence avec le portage salarial ?
Le plafond de 82 200 € ou de 32 900 € s'applique-t-il avant ou après déduction des charges ?
Pendant combien de temps peut-on rester micro-entrepreneur ?
Devrai-je tenir une comptabilité ?

Le statut auto entrepreneur est la meilleure façon pour lancer une activité.
Le statut auto entrepreneur est la meilleure façon pour lancer une activité. Cela permet de voir (essayer) si l'activité est pérenne, rentable et éventuellement changer de statut deux ans plus. Par contre un point négatif sur ce statut parce qu'il y en a bien sur, est l'impossibilité de déduire les frais de l'entreprise. Pour un site e-commerce par exemple, on ne peut pas récupérer la TVA.
Posté par Activ-visuel, 26/11/2012 15:31

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