Liste des activités artisanales

Liste des activités artisanales  
Envoyer à un ami Ajouter à ma mallette Imprimer Version PDF



La loi du 5 juillet 1996 prévoit l'immatriculation au Répertoire des métiers (ou au Registre des entreprises en Alsace et en Moselle) des personnes physiques ou morales qui n'emploient pas plus de dix salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat.

Ce tableau reprend la liste de ces activités.

Métiers de l'alimentation

Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires (à l'exclusion des terminaux de cuisson)
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Pâtisserie

Transformation de viande et préparation de produits à base de viande
Commerce de détail de viandes et produits à base de viandes sur éventaires et marchés
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Conservation et transformation de poissons, de crustacés et de mollusques
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques sur éventaires et marchés dont préparations à partir de ces produits
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé dont préparations à partir de ces produits
Fabrication de plats prêts à consommer, à emporter, associée à la vente au détail
Conservation et transformation de fruits et légumes (sauf produits de la 4ème gamme)
Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales

Fabrication de produits laitiers

Travail des grains, fabrication de produits amylacés

Fabrication d'autres produits alimentaires

Fabrication d'aliments pour animaux
Fabrication d'eaux-de-vie naturelles et de spiritueux
Fabrication de vins effervescents
Fabrication d'autres boissons

Métiers du bâtiment

Installation de systèmes d'alarme et activités associées de surveillance
Travaux de construction spécialisés
Génie civil (sauf promotion immobilière de lotissements fonciers viabilisés)
Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Désamiantage, enlèvement des peintures à base de plomb 
Incinération de déchets non dangereux et production de cendres et scories associés
Activités de soutien aux autres industries extractives
Autres industries extractives
Orpaillage

Métiers de fabrication

Fabrication de textiles
Fabrication de vêtements, d'articles en fourrure et d'articles à mailles
Industrie du cuir et de la chaussure
Industrie du papier et du carton
Imprimerie de labeur
Activités de pré-presse
Reliure et activités connexes
Reproduction d'enregistrements
Production de brai et de coke de brai
Agglomération de la tourbe
Industrie chimique
Fabrication d'édulcorants de synthèse
Fabrication d'ouates, bandes, gazes et pansements à usage médical et de substances radioactives de diagnostic
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Métallurgie
Fabrication de produits métalliques
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Fabrication d'équipements électriques
Fabrication de machines et équipements divers
Industrie automobile
Fabrication de matériels de transport divers
Fabrication de meubles
Autres industries manufacturières (sauf fabrication de lunettes correctrices et de verres de lunetterie et de contact)
Réparation et installation de machines et d'équipements
Collecte des déchets nucléaires
Traitement et élimination des déchets nucléaires radioactifs
Démantèlement d'épaves
Récupération de déchets triés
Edition d'imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires imprimés
Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, en vannerie et sparterie (sauf fabrication du bois d'industrie : pieux, poteaux, bois de mine...)

Métiers de services

Maréchalerie
Entretien de fosses septiques
Entretien et réparation de véhicules automobiles
Entretien et réparation de motocycles
Préparation de plantes, fleurs et compositions florales en magasins spécialisés
Préparation de plantes, fleurs et compositions florales sur éventaires et marchés
Transports de voyageurs par taxi, y compris moto et exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur
Services de déménagement
Services de remorquage et d'assistance routière
Contrôle technique automobile
Pose d'affiches
Activités d'étalagiste
Activités photographiques (sauf photojournalisme ou photos d'art)
Nettoyage courant des bâtiments
Nettoyage industriel et autres activités de nettoyage des bâtiments dont ramonage
Désinfection, désinsectisation, dératisation
Autres nettoyages (sauf services de voirie et de déneigement)
Services administratifs divers (limités aux services administratifs de bureau combinés)
Travaux à façon divers (limités à la duplication et l'expédition de documents et au secrétariat à façon)
Activités de conditionnement
Ambulances
Spectacle de marionnettes
Restauration d'objets d'art
Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
Réparation de biens personnels et domestiques
Blanchisserie-teinturerie dont nettoyage et garde de fourrures (sauf libre-service)
Coiffure
Soins de beauté dont le modelage esthétique de bien-être et de confort sans finalité médicale
Embaumement, soins mortuaires, thanatopraxie
Toilettage d'animaux de compagnie



  Textes de référence

- Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au Répertoire des métiers (annexe modifiée)


Mars 2014

© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)