Liste des activités libérales
Liste des professions libérales dites "réglementées"
Ces professions ont été classées dans le domaine libéral par la loi. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre, ou syndicat). Leur titre est protégé.
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(1) Officiers publics ou ministériels : ils sont titulaires de "charges" et exercent leurs fonctions en vertu de l'investiture qui leur est conférée par le gouvernement.
Ils bénéficient d'un monopole résultant du nombre limité des offices et du droit de présenter leurs successeurs à l'agrément du ministre de la Justice.
(2) Professions paramédicales représentées au sein du conseil supérieur des professions paramédicales
Il n'existe pas de liste officielle des professions libérales dites "non réglementées".
Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales dites "réglementées".
Pour l'administration fiscale, il s'agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d'un travail personnel.
Certaines de ces professions sont totalement libres (ex. : consultant, formateur). D'autres doivent obtenir une autorisation d'exercice (ex. : exploitant d'auto-école).
La liste ci-dessous, non exhaustive, n'est donnée qu'à titre indicatif. Elle ne peut constituer une référence.
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Accompagnateur de groupe | Archéologue |
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Cameraman | Chiromancien (3) |
D | |
Décorateur | Développement de logiciels |
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| Economiste-conseil Economiste de la construction Ecrivain public Educateur Enquêteur Enseignant Entraîneur public de chevaux de course (non éleveur) Ergonome | Esotériste (3) Etudes (d'environnement, de marchés, statistiques, techniques, etc.) Expert (automobile, en assurances, en bâtiment, maritime, etc.) Exploitant de brevets, licence ou marque |
F | |
| Formateur | |
G | |
| Gardien de sécurité Généalogiste Géographe Géologue Géophysicien | Graphologue Guérisseur Guide de haute montagne Guide touristique |
I | H |
| Illustrateur Informaticien Ingénieur Ingénieur conseil Ingénieur d'affaires Ingénieur du son Interprète Inventeur Inventoriste en pharmacie | Holothérapeute Hôtesse d'exposition Hydrogéologue J Joueur professionnel (sport individuel, bridge, etc.) L Lecteur |
M | |
| Magnétiseur (3) Maître chien Maître d'oeuvre Manipulateur d'électroradiologie Mannequin libre Médiateur pénal Médium | Médiéviste Métreur Métreur en peinture Métreur vérificateur Modèle libre Moniteur de sports Mosaïste d'art Mots croisés (auteur) Musicothérapeute |
N | O |
| Naturopathe Noteur Numérologue | Océanographe Oenologue Opérateur de saisie Orientateur |
P | |
| Paysagiste (activité en bureau d'études, sans lien avec le cycle de la production végétale) Photographe (sous certaines conditions) Phytothérapeute Pilote Plasticien conseil Prestataire en informatique | Professeur (de musique, de sports, de langues, etc.) Programmeur Psychologue Psychomotricien Psychosociologue Psychotechnicien Psychothérapeute Publicitaire |
R | |
| Radiesthésiste (3) Recruteur Rédacteur Rédacteur documentaliste Rédacteur scientifique Relations presse | Relations publiques Répétiteur Représentant mandataire |
S | |
| Sapiteur (expert) Secrétaire à domicile (conception) Skipper Sociologue Speaker | Spéléologue Sportif professionnel Statisticien Sténotypiste de conférences Styliste Surveillant gardiennage Surveillant de travaux |
T | |
| Technicien conseil Technicien du bâtiment Technicien du cinéma Technicien du son Thermicien Topographe Traducteur | Travaux à façon (secrétariat à domicile, de nature conceptuelle) Travaux bibliographiques Travaux informatiques Travaux mécanographiques |
U | V |
| Urbaniste Urbaniste-aménageur Urbaniste-conseil | Vérificateur Vérificateur de monuments historiques Vigile à titre libéral Voyante |
(3) Professions qui relèvent des caisses sociales des commerçants (RSI).
Février 2008
