Liste des activités libérales
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Liste des professions libérales dites "réglementées"
Ces professions réglementées ont été classées dans le domaine libéral par la loi. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre, ou syndicat). Leur titre est protégé.
L'intitulé de la profession exercée doit être précis car il va conditionner l'adhésion de la personne à tel ou tel organisme d'assurance vieillesse.
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(1) Officiers publics ou ministériels : ils sont titulaires de "charges" et exercent leurs fonctions en vertu de l'investiture qui leur est conférée par le gouvernement.
Ils bénéficient d'un monopole résultant du nombre limité des offices et du droit de présenter leurs successeurs à l'agrément du ministre de la Justice.
(2) Professions paramédicales représentées au sein du Haut conseil des professions paramédicales.
Autres professions libérales
Il n'existe pas de liste officielle des professions libérales dites "non réglementées".
Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales dites "réglementées".
Pour l'administration fiscale, il s'agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d'un travail personnel, sans lien de subordination, tout en engageant leur responsabilité technique et morale.
Certaines de ces professions sont totalement libres (ex. : consultant, formateur). D'autres doivent obtenir une autorisation d'exercice (ex. : exploitant d'auto-école).
La liste ci-dessous, non exhaustive, n'est donnée qu'à titre indicatif. Elle ne peut constituer une référence.
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Accompagnateur de groupe | Archéologue |
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Chiromancienne (3) |
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D | |
Décorateur (si non inscrit au répertoire des métiers) | Détective |
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| Economiste-conseil Economiste de la construction Ecrivain public Educateur Enquêteur Enseignant Ergonome | Esotériste (3) Etudes (d'environnement, de marchés, statistiques, techniques, etc.) Expert (automobile, en assurances, en bâtiment, maritime, etc.) Exploitant de brevet, licence ou marque |
F | |
| Formateur | |
G | |
| Généalogiste Géographe Géologue Géophysicien | Graphologue Guide de haute montagne Guide touristique |
I | H |
| Illustrateur Informaticien Ingénieur Ingénieur conseil Ingénieur d'affaires Ingénieur du son Interprète Inventeur Inventoriste en pharmacie | Hôtesse d'exposition Hydrogéologue J L |
M | |
| Magnétiseur (3) Maître chien Maître d'oeuvre Manipulateur d'électroradiologie Mannequin libre Médiateur pénal (en cas d'activité non occasionnelle) Médium (3) Médiéviste | Métreur Métreur en peinture Métreur vérificateur Modèle libre Moniteur de sports Mosaïste d'art (3) Mots croisés (auteur) Musicothérapeute |
N | O |
| Naturopathe Noteur Numérologue (3) | Océanographe Oenologue Opérateur de saisie Orientateur |
P | |
| Paysagiste (activité en bureau d'études, sans lien avec le cycle de la production végétale) Photographe (sous certaines conditions) Pilote Plasticien conseil Podologue Prestataire en informatique | Professeur (de musique, de sports, de langues, etc.) Programmeur Psychologue Psychosociologue Psychotechnicien Psychothérapeute diplômé, non diplômé Publicitaire |
R | |
| Radiesthésiste (3) Recruteur Rédacteur Rédacteur documentaliste | Rédacteur scientifique Relations presse Relations publiques Répétiteur |
| S | |
| Sapiteur (expert) Secrétaire à domicile (conception) Skipper Sociologue Speaker Spéléologue | Sportif professionnel Statisticien Sténotypiste de conférences Styliste Surveillant gardiennage Surveillant de travaux |
T | |
| Technicien conseil Technicien du bâtiment Technicien du cinéma Technicien du son Thermicien Topographe | Traducteur Travaux à façon (secrétariat à domicile, de nature conceptuelle) Travaux bibliographiques Travaux informatiques Travaux mécanographiques |
U | V |
| Urbaniste Urbaniste-aménageur Urbaniste-conseil | Vérificateur
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(3) Professions libérales qui relèvent des caisses sociales des commerçants pour leur régime de retraite (RSI).
Avril 2010
