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Régime du bénéfice réel

Régime du bénéfice réel  
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Deux régimes d'imposition du bénéfice s'appliquent de plein droit si le chiffre d'affaires de l'entreprise atteint un certain seuil ou sur option dans le cas contraire :

le réel simplifié,
le réel normal.

Dans ces régimes, les entreprises sont imposées sur la base de leurs bénéfices réellement réalisés (par opposition aux règles applicables dans le régime de la micro-entreprise) et doivent à cet effet respecter un certain nombre d'obligations comptables et déclaratives.

Les régimes du réel s'appliquent :

aux bénéfices réalisés par l'entreprise,
et à la TVA.


 Les entreprises concernées par ces régimes

  Régime du réel simplifié

 Sont automatiquement soumises au régime réel simplifié :

petit_carre.gif L
es entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) et dont le chiffre d'affaires est compris :
- entre 82 200 € HT* et 783 000 € HT* (entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement),
entre 32 900 € HT* et 236 000 € HT* (autres activités de services).

petit_carre.gif Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) dont le chiffre d'affaires est inférieur à 783 000 € HT* (marchandises) ou 236 000 € HT* (services).

nouveau.gif  Pour les exercices clos ou les périodes d'imposition arrêtées à compter du 31 décembre 2015, le chiffre d'affaires à prendre en compte pour l'application du régime simplifié d'imposition en matière de TVA et de BIC est celui réalisé au titre de l'année civile précédente et non plus celui réalisé au titre de l'année civile.
Ainsi, le régime simplifié d'imposition BIC s'applique en 2015 aux entreprises dont le chiffre d'affaires de 2014 n'excède pas 783 00 € ou 236 000 €.

 Sont soumises au régime réel simplifié sur option

L
es entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 82 200 € ou 32 900 €* placées de plein droit sous le régime de la micro-entreprise ou qui ont opté pour ce régime.

triangle.gif Dépassement de seuils

- Lorsque le chiffre d'affaires est supérieur à 783 000 € ou 236 000 € mais reste inférieur à 863 000 € ou 267 000 € (selon l'activité), le régime simplifié d'imposition demeure applicable au titre de la première année de dépassement des limites.

L'entreprise relève du régime réel normal à compter de l'exercice suivant et doit alors déposer ses déclarations de TVA soit mensuellement, soit trimestriellement.

- Lorsque le chiffre d’'affaires excède 863 000 € ou 267 000 €,  l'entreprise relève du régime normal d'imposition à compter du premier jour de l'exercice en cours. Elle cesse de bénéficier du régime de TVA simplifié dès le premier mois de dépassement.

nouveau.gif Pour le chiffre d'affaires réalisé depuis le 1er janvier 2015, le régime simplifié demeure applicable pour l'établissement de l'imposition due au titre de la 1ère année suivant celle au cours de laquelle les chiffres d'affaires limites (230 000 € ou 783 000 €) sont dépassés.
En conséquence, une augmentation du chiffre d'affaires au-delà des seuils de 236 000 € ou 783 000 € en 2015 maintient l'entreprise sous le régime simplifié en 2015 et 2016.

   Régime du réel normal

Les entreprises soumises de plein droit au réel normal sont celles dont le chiffre d'affaires excède :

petit_carre.gif 783 000 € HT* si leur activité principale est la vente de marchandises, d'objets ou de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la fourniture de logements,
petit_carre.gif 236 000 € HT* s'il s'agit de prestations de services.

Les entreprises soumises au réel normal sur option sont des entreprises soumises à un autre régime d'imposition (micro-entreprise ou réel simplifié) qui ont opté pour le réel normal.
L'option doit être notifiée à l'administration fiscale avant le 1er février de l'année au titre de laquelle l'entreprise souhaite bénéficier de ce régime.
Elle est valable 2 ans et reconduite tacitement par période de 2 ans, sauf renonciation formulée à l'administration avant le 1er février.

Précision : pour les entreprises nouvelles, l'option pour le régime simplifié peut être formulée jusqu'à la date de dépôt de la première déclaration de résultats. L'option pour le régime du réel normal doit être formulée dans les 3 mois à compter du début d'activité.

* Les seuils sont fixés pour les années 2014, 2015 et 2016.


  Le bénéfice imposable

Le bénéfice imposable résulte de la différence entre les recettes acquises et les dépenses engagées au cours de l'exercice.

Les recettes à prendre en compte sont :
les produits d'exploitation (marchandises vendues, services fournis),
les produits financiers (revenus mobiliers),
les produits exceptionnels (subventions, plus-values réalisées suite à la vente de biens).

Les dépenses pouvant être prises en compte sont celles dont le montant est réel et justifié :
frais d'installation ou de premier établissement,
achats de fournitures,
frais de locaux professionnels : loyers (1), redevances de location-gérance,
frais d'entretien et de réparation,
frais de personnel (salaires, charges sociales),
honoraires rétrocédés, commissions et vacations (déclaration spéciale à remplir),
achats de matériels et mobiliers,
frais de location de matériel,
impôts professionnels,
charges financières (intérêts d'emprunt),
charges exceptionnelles (créances irrécouvrables, dons),
frais de déplacement, d'automobile,
frais de repas (2), de réception, d'assurances, etc.

(1) Si le local fait partie du patrimoine privé de l'entrepreneur, ce dernier peut consentir un bail à l'entreprise. Sa valeur locative peut alors figurer parmi les charges déductibles de l'entreprise. Cette valeur constitue un revenu foncier pour l'entrepreneur qui doit le porter dans sa déclaration d'ensemble de revenus.

(2) Les frais de repas pris sur le lieu d'exercice de l'activité, en raison de l'éloignement du domicile de l'entrepreneur, peuvent être déduits fiscalement. Le montant déductible correspond à la différence entre le prix du repas (dans la limite de 18,10 € pour 2015) et la valeur forfaitaire d'un repas pris à domicile (évaluée à 4,65 € pour 2015).


Précision : les déficits éventuels dégagés au titre des BIC s'imputent sur les autres revenus imposés à l'impôt sur le revenu. Si un excédent subsiste, il peut être reporté sur les 6 années suivantes.

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