TVA

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La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.


 Principe

C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service.
Les entreprises jouent un rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent à leurs clients la TVA et la reversent ensuite au service des impôts, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs du prix de revient.


 Quelles sont les principales opérations exonérées de TVA ?

 Certaines locations :
- de terres et bâtiments à usage agricole,
- de terrains non aménagés et locaux nus,
- locations ou concessions de droits portant sur les immeubles dont les locations sont exonérées.

A noter : certains propriétaires peuvent cependant opter pour la TVA, ce qui leur permet de déduire la TVA ayant grevé le prix de revient de l'immeuble (construction, acquisition, ravalement, etc.). L'option est possible dans le cas de :
- location de locaux nus pour les besoins de l'activité du locataire (usage professionnel ou commercial),
- location de biens ruraux sous certaines conditions.

 Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales, à condition qu'ils soient pratiqués dans le cadre de l'exercice légal de la médecine.

 Les travaux d'analyse de biologie médicale.

 Les activités d'enseignement scolaire et universitaire.

 Les cours ou leçons particulières dispensés par des personnes physiques.

 Les exportations.

 Les transports internationaux.

 Les opérations d'assurance et de réassurance.

 Certaines opérations bancaires et financières.

 Les opérations réalisées par des organismes sans but lucratif (sous certaines conditions).


 Taux

En principe, le taux normal de TVA s'applique à tous les biens et services.
Les taux réduits ne s'appliquent que dans les cas explicitement visés par la loi.

   Taux sur le prix HT

Coefficient de conversion d'un prix TTC en prix HT

Taux normal 20 %
0,833
Taux réduit

 
10 %
0,909
Taux réduit 5,5 %
0,947
Taux particulier
(principalement les publications de presse et certains médicaments)

 
2,1 % 0,979

Pour plus de précisions sur le champ d'application du taux réduit, consulter l'instruction fiscale du 8 février 2012, BOI n°3 C-1-12 du 10 février 2012.

Des taux spécifiques sont applicables :
- en Corse : 0,9 % sur les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non redevables et sur les premières représentations théâtrales et de cirque ; 2,1 % sur les opérations passibles du taux réduit, sauf exceptions ; 10 % notamment sur certains travaux immobiliers et opérations de construction et sur les ventes à consommer sur place de boissons alcooliques ; 5,5 % sur les appareillages et équipements spéciaux pour handicapés et certaines prestations de services à domicile fournies aux personnes handicapées et dépendantes ; 7 % sur les ventes à emporter de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate ; 13 % sur les ventes de produits pétroliers),
- en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion (DOM) : taux normal : 8,5 % (ex. : ventes à consommer sur place de boissons alcooliques), taux réduit : 2,1 %, taux particulier  : 1,05 % (ex. : publications de presse et premières représentations théâtrales et de cirque), 1,75 % sur les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-redevables.

attention.gif  La Guyane et Mayotte étant considérés comme des territoires d'exportation, ne sont pas assujettis à la TVA.

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