Impôts et taxes

Impôts et taxes  
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Le "métier" de chef d'entreprise suppose de prendre à tout moment un certain nombre de décisions d'ordre fiscal.
Pour éviter de se laisser surprendre et être mesure de dialoguer avec les administrations concernées, il est indispensable de connaître et de comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises et les obligations comptables qui en découlent.

Les entreprises sont soumises, principalement, à trois grands types d'imposition :
 l'imposition de ses bénéfices
 la contribution économique territoriale (CET)
 la TVA

Selon les cas, ils peuvent également être soumis à certaines taxes complémentaires : taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, taxe sur les véhicules de société... (cf. taxes diverses)


  L'imposition des bénéfices

  En matière d'imposition des bénéfices, les créateurs confondent très souvent deux notions :

le type d'imposition : imposition sur le revenu (IR) ou imposition sur les sociétés (IS), qui dépend de la structure juridique choisie.

le mode de détermination du bénéfice imposable : régime de la micro-entreprise, régime du bénéfice réel (pour les BIC) ou de la déclaration contrôlée (pour les BNC), qui dépend, d'une part de la structure juridique choisie, et d'autre part de l'importance du chiffre d'affaires susceptible d'être réalisé.

Pour en savoir plus, se reporter à la partie du site consacrée au choix du statut juridique/conséquences fiscales

  Les obligations comptables des jeunes entreprises dépendent du mode de détermination des bénéfices applicable :

 le régime de la micro-entreprise (qui ne concerne que les entreprises individuelles) a pour principale caractéristique d'être particulièrement simple :

- soit l'administration fiscale détermine elle-même le bénéfice imposable en appliquant au chiffre d'affaires annuel déclaré par l'entrepreneur, un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels.
- soit, sur option et sous condition de revenus, l'entrepreneur déclare chaque mois ou chaque trimestre son chiffre d'affaires et règle l'impôt sur le revenu correspondant à 1 %, 1,7 % ou 2,2 % de son CA, selon la nature de son activité.

Dans les deux cas, les obligations comptables sont réduites au minimum : tenue d'un livre journal détaillant les recettes et d'un registre annuel récapitulatif, présentant le détail des achats.

 le régime du bénéfice réel (pour les bénéfices industriels et commerciaux) ou celui de la déclaration contrôlée (pour les bénéfices non commerciaux), confère au chef d'entreprise la responsabilité de déterminer lui-même son bénéfice imposable, au vu de ses recettes et de ses dépenses réelles. Il doit donc tenir une comptabilité complète, qui est plus ou moins complexe à mettre en oeuvre en fonction de la taille de l'entreprise.


  La contribution économique territoriale (CET)

La taxe professionnelle est supprimée depuis le 1er janvier 2010 et remplacée par la contribution économique territoriale (CET) qui est composée :
- de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui reprend une grande partie des dispositions qui étaient applicables à la taxe professionnelle,
- et, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle.

Chacune de ces cotisations est soumise à des règles différentes.

La somme de ces deux cotisations correspond au montant global de la contribution économique territoriale à payer par l'entreprise.
Elle peut faire ensuite l'objet d'une réduction au titre :
- du plafonnement de la valeur ajoutée,
- de la réduction temporaire pour accroissement de taxe pour les entreprises qui existaient déjà avant 2010.


  La TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui concerne en principe tous les biens et services consommés ou utilisés en France.

Les entreprises jouent un rôle de collecteurs d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent la TVA à leurs clients et la reversent ensuite au service des impôts, déduction faite de celle qu'elles ont payées sur leurs achats.
C'est donc le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production des biens et services.

 Dispositif de franchise

Les entreprises dont le chiffre d'affaires HT n'excède pas :

- 82 200 euros pour les activités de vente de marchandises, de ventes à consommer sur place ou les prestations d'hébergement,
- 32 900 euros pour les autres prestations de services,

bénéficient du régime de franchise en base de TVA : elles ne facturent pas de TVA à leurs clients, mais en contrepartie, elles ne la récupèrent pas sur leurs achats.

Ce régime est de droit pour les entreprises nouvelles.
Elles peuvent cependant, si elles le souhaitent, opter pour l'application de la TVA.


Avril 2014

© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)