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Cotisations sociales : comparaison entre les deux régimes

Cotisations sociales : comparaison entre les deux régimes  
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grosse_puce.gif Assiette des cotisations pour l'année 2014

Régime des salariés

Régime des non-salariés

Selon les risques, l'assiette de calcul des cotisations correspond :
- à la rémunération versée
- ou à une partie de cette rémunération :

tranche A : 0 à 3 129 euros par mois
tranche B : 3 129 à 12 516 euros par mois
tranche C : 12 516 à 25 032 euros par mois

L'assiette de calcul des cotisations dépend de l'imposition des bénéfices.

triangle.gifA l'IR, ellecorrespond au revenu professionnel imposable avant application :
- de la majoration de 25 % appliquée sur le revenu professionnel en cas de non adhésion à un centre de gestion ou à une association agréé ou de non recours à un expert-comptable, société d'expertise comptable ou association de comptabilité et de gestion ayant conventionné avec l'administration,
- des allégements fiscaux éventuels,
- de la déduction des cotisations sociales facultatives.

triangle.gifA l'IS, elle correspond à la rémunération du dirigeant et, dans certains cas, à une fraction des dividendes perçus (*).

Pour le calcul de la CSG et de la CRDS, les cotisations sociales obligatoires sont réintégrées (maladie, allocations familiales et retraite).


grosse_puce.gif  Taux (régimes obligatoires) pour l'année 2014

Régime salarié (cadres d'entreprises de moins de 10 salariés)
Taux global (part patronale + salariale)

Régime des non-salariés

 CSG-CRDS

8 % sur 98,25 % du salaire

 CSG-CRDS

8 % sur revenu professionnel imposable (auquel on réintègre les cotisations sociales obligatoires)

 Maladie-maternité

13,55 % sur la totalité du salaire

 Maladie-maternité

6,50 % sur l'intégralité du revenu professionnel imposable

- Commerçants et artisans : + 0,70 % au titre des indemnités journalières dans la limite de 5 PASS

 Allocations familiales

5,25 % sur la totalité du salaire

 Allocations familiales

5,25 % sur la totalité du revenu professionnel imposable

Assurance vieillesse de base

- 15,25% sur la tranche A
-  2 % sur la tranche B

 Assurance vieillesse de base

- Commerçants et artisans :
.16,95 % dans la limite du PASS (37 548  euros en 2014)
.0,2% sur la totalité du revenu

- Professions libérales :
. 10,1 % dans la limite de 0,85 fois le PASS (31 548 euros en 2014),
. 1,87% entre 0,85 et 5 fois le PASS (entre 37 548 euros et 187 740 euros en 2014)

 Assurance vieillesse complémentaire

- 7,63 % sur la tranche A (Arrco)
- 20,33 % sur les tranches B et C (Agirc)
- + 0,35 % (contribution exceptionnelle et temporaire)

 Assurance vieillesse complémentaire

- Commerçants et artisans : 
. 7% dans la limite 1 PASS (37 548 euros pour 2014)
. 8 % entre 1 PASS et 4 PASS (entre 37 548 euros et 150 192 euros pour 2014)

- Professions libérales : variable de 1 184 à 15 397 euros suivant revenus

 AGFF
(Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et l'Arrco)

- 2 % sur la tranche A
- 2,20 % sur la tranche B

 

 Accidents du travail

Taux variable en fonction de l'activité

 

Prévoyance

1,5 % sur la tranche A

 Prévoyance

- Commerçants : 1,10 %

- Artisans : 1,6 %

- Professions libérales : 76, 228, ou 380 euros suivant la classe choisie

 Apec

0,06% sur tranche A et B

 

 Formation professionnelle

0,55 % sur la totalité du salaire

 Formation professionnelle

- Commerçants et professions libérales : 0,25 % du PASS (37 548 euros pour 2014) soit 94 euros

- Artisans : 0,29 % du PASS (37 548 euros pour 2014) soit  109 euros


(*) Depuis le 1er janvier 2013, la part des dividendes perçus par le travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL, associé de SNC), son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, qui exercent leur activité dans une société relevant de l'IS, est assujettie à cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.

De même, les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés doivent intégrer dans leur revenu d'activité, la part des dividendes qui excède 10% de la valeur du patrimoine affecté ou 10% du montant du bénéfice net si celui-ci est supérieur.


Janvier 2014

© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)