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 Assurances maladie-maternité, allocations familiales, accidents du travail, vieillesse (de base) : affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par la société auprès de l'Urssaf.
Retraite complémentaire : affliation auprès d'une caisse de retraite de cadres (Agirc)
Prévoyance, etc.
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Assurances maladie-maternité : affiliation auprès du Régime social des indépendants (RSI).
Allocations familiales : affiliation auprès de :
- l'Urssaf pour les professionnels libéraux,
- du RSI pour les commerçants et artisans.
Retraite-Invalidité-Décès : affiliation auprès d'une caisse d'assurance vieillesse relevant
- du RSI pour les commerçants et artisans,
- de la CNAVPL pour les professions libérales.
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Pôle emploi : dans certains cas et uniquement sur la partie de leur rémunération correspondant à un contrat de travail technique, distinct du mandat social (et sous réserve de la reconnaissance de ce contrat de travail par Pôle emploi)
Possibilité de prendre une assurance chômage facultative.
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Pas de régime obligatoire.
Possibilité de s'assurer dans le cadre d'un contrat d'assurances groupe auprès de :
- la GSC (Garantie sociale des chefs d'entreprises)
42 avenue de la Grande armée, 75017 PARIS
Tél. : 01 45 72 63 10
- de l'APPI (Association pour la protection des patrons indépendants)
25 boulevard de Courcelles, 75008 PARIS
Tél. : 01 45 63 92 02
- d'April Assurances
114 boulevard Vivier Merle, 69 439 Lyon Cedex 03
Tél. : 08 91 46 90 00 (0,23 € TTC/mn)
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Selon les risques, l'assiette de calcul des cotisations correspond :
- à la rémunération versée au dirigeant,
- ou à une partie de cette rémunération :
Tranche A : 0 à 3 086 euros par mois
Tranche B : 3 031 à 12 344 euros par mois
Tranche C : 12 124 à 24 688 euros par mois
Pour la CSG et la CRDS : l'assiette correspond à 98,25 % de la rémunération.
A noter : les dividendes sont soumis à des prélèvements sociaux à la source de 15,5%.
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Si imposition à l'IR : revenu d'activité imposable avant application :
- de la majoration de 25 % appliquée sur le revenu en cas de non adhésion à un centre de gestion ou association agréé, ou bien encore à un expert-comptable, à une société d'expertise comptable ou à une association de gestion et de comptabilité conventionné par l'administration fiscale,
- des allégements fiscaux éventuels,
- de la déduction des cotisations sociales facultatives.
Pour les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise classique : l'assiette correspond aux chiffre d'affaires réalisé déduction faite de l'abattement forfaitaire représentatif de frais (sauf option pour le régime micro-social où l'assiette correspond alors au chiffre d'affaires).
Si imposition à l'IS : rémunération nette versée au dirigeant.
Pour la CSG et la CRDS : toutes les cotisations sociales (obligatoires et facultatives) doivent être réintégrées.
Précision : une quote part des dividendes versés à un EIRL ayant opté pour l'IS ou à un gérant majoritaire d'une Sarl soumise à l'IS est assujetie à cotisations sociales
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CSG-CRDS : 8 % sur 98,25 % du salaire
Maladie-maternité : 13,55 % sur la totalité du salaire
Allocations familiales : 5,4 % sur la totalité du salaire.
Formation professionnelle : 0,55 % sur la totalité du salaire
Assurance vieillesse de base :
- 15,25 % sur la tranche A
- 1,7 % sur la totalité du salaire.
Retraite des cadres :
- 7,5 % sur la tranche A
- 20,3 % sur les tranches B et C
+ Contribution de 0,35 % sur tranches A, B, C
AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco):
- 2 % sur la tranche A
- 2,20 % sur la tranche B
Prévoyance : 1,5 % sur la tranche A
Accidents du travail : variable selon le risque de l'entreprise.
Aide au logement : 0,10 % dans la limite du plafond de la SS.
APEC : 0,06 % sur la partie du salaire comprise entre la tranche A et la tranche B
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CSG-CRDS : 8 % sur la totalité du revenu d'activité.
Maladie-maternité : 6,5 % sur la totalité du revenu d'activité
Indemnités journalières : 0,7 % dans la limite de 5 fois le PASS (artisans et commerçants uniquement).
Allocations familiales : 5,4 % sur la totalité du revenu d'activité.
Formation professionnelle :
0,25 % (ou 0,29 % pour les artisans) du PASS.
Assurance vieillesse de base :
- Commerçants et artisans : 16,85 % dans la limite du PASS,
- Professions libérales : 9,75 % dans la limite de 0,85 fois le PASS et 1,85 % entre 0,85 et 5 fois le PASS.
Assurance vieillesse complémentaire :
- Commerçants et artisans:
.7 % dans la limite de 1 PASS
.8 % pour la tranche de revenus comprise entre 1et 4 fois le PASS.
- Professions libérales : variable de 1 184 à 15 397 euros suivant revenus.
Prévoyance :
- Commerçants : invalidité 1,1 % et décès 0,1 %,
- Artisans : 1,6 % dans la limite du PASS,
- Professions libérales : 76, 228 ou 380 euros suivant la classe choisie.
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Hospitalisation : 80 %
Gros risques : Remboursement total
Petits risques : 70 - 65 - 60 - 30 - 15 %
Indemnités journalières maladie-maternité plafonnées
Accidents du travail : Prise en charge totale + indemnités plus élevées
Retraite complémentaire de cadre (si rémunération au plafond)
Allocations familiales
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Hospitalisation : 80 %
Gros risques : Remboursement total
Petits risques : 70 - 65 - 60 - 30 - 15 %
Indemnités journalières en cas d'hospitalisation, maladie ou accident (pour les commerçants et les artisans uniquement).
Allocation de repos et indemnité journalière forfaitaire en cas de maternité.
Pas d'assurance accident du travail
Retraite de base et complémentaire obligatoire
Allocations familiales
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Exonération de charges sociales pendant un an (ou plus dans certains cas) au titre de l'Accre des cotisations de sécurité sociale (patronales et salariales) :
- maladie-maternité-veuvage,
- allocations familiales,
- retraite de base.
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Exonération de charges sociales pendant 1 an (ou plus dans certains cas) au titre de l'Accre (hors retraite complémentaire, CSG et CRDS notamment).
Allocations familiales : exonération lorsque les revenus sont inférieurs à 4 814 euros par an.
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Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés
