 Assurances maladie-maternité, allocations familiales, accidents du travail, vieillesse (de base) : Affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par la société auprès de l'Urssaf.
Retraite complémentaire : Affiliation auprès d'une caisse de retraite de cadres. (Agirc) Prévoyance, etc.
| Assurances maladie-maternité : affiliation auprès du Régime social des indépendants (RSI). Allocations familiales : affiliation auprès de :
- l'Urssaf pour les professionnels libéraux,
- du RSI pour les commerçants et artisans. Retraite-Invalidité-Décès : Affiliation auprès d'une caisse d'assurance vieillesse relevant
- du RSI pour les commerçants et artisans,
- de la CNAVPL pour les professions libérales.  Le régime social des indépendants (RSI) réunit la Canam, l'Organic et la Cancava.
Depuis le 1er janvier 2008, le RSI est l'interlocuteur social unique des industriels et commerçants et des artisans.
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Assedic : exceptionnellement et uniquement sur la partie de leur rémunération correspondant à un contrat de travail technique, distinct du mandat social (et sous réserve de la reconnaissance de ce contrat de travail par les Assedic) Possibilité de prendre une assurance facultative. | Pas de régime obligatoire. Possibilité de s'assurer dans le cadre d'un contrat d'assurances groupe auprès de :
- la GSC "Garantie sociale des chefs d'entreprises"
42 avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS
Tél : 01 45 72 63 10
- de l'APPI : "Association pour la protection des patrons indépendants"
25 boulevard de Courcelles, 75008 PARIS
Tél : 01 45 63 92 02
- d' April Assurances
27 rue Maurice Flandin, BP 3261,
69403 Lyon cedex 03
Tél : 08 91 46 90 00 (0,23 € TTC/mn) |
Selon les risques, l'assiette de calcul des cotisations correspond :
- à la rémunération versée au dirigeant,
- ou à une partie de cette rémunération :
Tranche A : 0 à 2 773 euros par mois
Tranche B : 2 773 à 11 092 euros par mois
Tranche C : 11 092 à 22 184 euros par mois
Pour la CSG et la CRDS : l'assiette correspond à 97 % de la rémunération. A noter : Les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales (à l'exception de la CSG, de la CRDS , d'un prélèvement social de 2 % et d'une contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3%) | L'assiette de calcul des cotisations correspond au revenu professionnel imposable avant application :
- de la majoration de 25 % appliquée sur le revenu professionnel en cas de non adhésion à un centre de gestion ou à une association agréé,
- des allégements fiscaux éventuels,
- de la déduction des cotisations sociales facultatives.
Pour les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise : l'assiette correspond aux revenus déduction faite de l'abattement forfaitaire représentatif de frais. Pour la CSG et la CRDS : toutes les cotisations sociales (obligatoires et facultatives) doivent être réintégrées.
Précision : les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales (à l'exception de la CSG, de la CRDS, d'un prélèvement social de 2 % et d'une contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3%).
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CSG-CRDS : 8 %
Maladie-maternité : 13,55 % sur la totalité du salaire
Allocations familiales : 5,4 % sur la totalité du salaire
Formation professionnelle :
0,55 % sur la totalité du salaire
Assurance vieillesse de base :
- 14,95 % sur la tranche A
- 1,7 % sur la totalité du salaire.
Retraite des cadres :
- 7,5 % sur la tranche A
- 20,3 % sur les tranches B et C
+ Contribution de 0,35 % sur tranches A, B, C
AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco):
- 2 % sur la tranche A
- 2,20 % sur la tranche B
Prévoyance : 1,5 % sur la tranche A
Accidents du travail : variable selon le risque de l'entreprise.
Aide au logement : 0,10 % dans la limite du plafond de la SS.
APEC :
- 0,06 % sur tranche B
- versement forfaitaire annuel de 19,97 euros
| CSG- CRDS : 8 % sur la totalité du revenu professionnel.
Maladie-maternité : 6,5 % dont 0,60 % dans la limite du plafond de la SS et 5,90 % dans la limite de 5 fois le plafond.
Indemnités journalières : 0,7 % dans la limite de 5 fois le plafond de la SS (artisans et commerçants uniquement).
Allocations familiales : 5,4 % sur la totalité du revenu professionnel.
F ormation professionnelle :
0,15% (ou 0,29 % pour les artisans) du plafond annuel SS.
Assurance vieillesse de base:
- Commerçants et artisans : 16,65 % dans la limite du plafond de la SS,
- Professions libérales : 8,6 % dans la limite de 0,85 fois le plafond SS et 1,6 % entre 0,85 et 5 fois le plafond SS. Assurance vieillesse complémentaire :
- Commerçants : 6,5 % dans la limite de 3 fois le plafond SS
- Artisans : 7 % dans la limite de 4 fois le plafond SS
- Professions libérales : variable de 924 à 9240 euros suivant revenus
Prévoyance
- Commerçants : invalidité 1,2 % et décès 0,1 %,
- Artisans : 1,8 % dans la limite du plafond SS,
- Professions libérales : 76, 228 ou 380 euros suivant la classe choisie.
Simulations : le logiciel de simulation du site de l'Urssaf est actuellement indisponible.
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Hospitalisation : 80 %
Gros risques : Remboursement total
Petits risques : 70 - 65 - 60 - 35 %
Indemnités journalières maladie-maternité plafonnées
Accidents du travail : Prise en charge totale + indemnités plus élevées
Retraite complémentaire de cadre (si rémunération au plafond)
Allocations familiales | Hospitalisation : 80 %
Gros risques : Remboursement total
Petits risques : 70 - 65 - 60 - 35 %
Indemnités journalières en cas d'hospitalisation, maladie ou accident (pour les commerçants et les artisans uniquement).
Allocation de repos et indemnité journalière forfaitaire en cas de maternité.
Pas d'assurance accident du travail
Retraite de base et complémentaire obligatoire
Allocations familiales |
Pour certains bénéficiaires de l'ACCRE :
Exonération pendant un an (ou plus dans certains cas) des cotisations de sécurité sociale (patronales et salariales) :
- maladie-maternité-veuvage,
- allocations familiales,
- retraite de base. Exonération de charges sociales (patronales et salariales) pendant 1 an au bénéfice des salariés-créateurs remplissant certaines conditions. | Exonération de charges sociales pendant 1 an (ou plus dans certains cas) pour certains bénéficiaires de l'ACCRE (hors retraite complémentaire, CSG et CRDS notamment).
Exonération de charges sociales pendant 1 ans au bénéfice des salariés-créateurs remplissant certaines conditions.
Allocations familiales : Exonération lorsque les revenus professionnels sont inférieurs à
4 489 euros par an. |
Sont rattachés au régime général des salariés :
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.