Aides d'Oséo innovation

  OSEO dans le secteur de l'innovation

Depuis janvier 2005, l'Anvar fait partie du groupe OSEO. Sa mission principale est d'apporter conseils et financements aux entreprises, créateurs, laboratoires qui relèvent le défi technique, commercial, financier et humain de l'innovation.
OSEO développe également des produits et services à l'intention des PME innovantes.

  Quels sont ses moyens ?

  Principaux outils financiers

Une avance, remboursable en cas de succès, à taux zéro, pouvant couvrir jusqu'à 50 % des dépenses retenues par OSEO.
Cette aide permet de financer les étapes (formulation et faisabilité, développement, préparation du lancement industriel) de projets portant sur :
- la recherche et développement de produits ou procédés nouveaux avec des perspectives de commercialisation,
- le développement de nouveaux services associés à des technologies émergeantes.

 Le prêt participatif d'amorçage (PPA) qui facilite l'intervention de fonds ou de sociétés de capital-risque au sein de la jeune entreprise innovante.
Il est accessible aux PME innovantes de moins de 5 ans bénéficiant déjà d'une aide à l'innovation d'OSEO ou d'une aide à la recherche, développement, innovation (RDI) accordée par des institutions.
L'objectif du PPA est de créer des conditions favorables pour améliorer l'intégration de futurs investisseurs. Il intervient en phase d'amorçage et permet de ne pas retarder l'avancée du projet technologique.
Son montant est compris entre 50 000 et 75 000 euros (150 000 euros dans le cadre d'un soutien régional).
Il est remboursable sur 8 ans, assorti d'un différé d'amortissement en capital de 3 ans.
Attention, son montant ne peut excéder celui des fonds propres disponibles de l'entreprise (capital, comptes courants d'associés bloqués, intervention en capital-risque, prêt d'honneur).

Le contrat de développement innovation (CDI) destiné spécifiquement aux entreprises innovantes de plus de trois ans. Il vise à financer les besoins immatériels de l'entreprise (frais de recrutement, marketing, communication, implantation à l'étranger, BFR, etc.). Son montant varie de 40 000 à 400 000 euros (il peut même atteindre 600 000 euros dans certaines régions).

  Une organisation décentralisée

Les 24 délégations régionales d'OSEO sont les interlocuteurs directs des innovateurs. Spécialistes de l'innovation dans tous ses aspects, elles prennent les décisions de financement et assurent l'accompagnement et le suivi des projets dans le total respect de la confidentialité.

OSEO dispose par ailleurs d'un vaste réseau de partenaires européens et internationaux qui lui permet de faciliter l'accès des PME aux marchés étrangers ainsi que le montage de partenariats technologiques, financiers ou commerciaux.

Enfin, elle développe depuis de nombreuses années une grande pratique du travail en réseau avec tous les acteurs économiques, financiers et technologiques de l'innovation, aux plans régional, national et international. Ce carnet d'adresses lui permet d'aider les innovateurs à trouver les ressources et les partenaires indispensables à la réussite de leur projet.

  Quelles sont ses actions ?

OSEO apporte, de par son savoir-faire, aux innovateurs, et notamment aux créateurs d'entreprises, des services d'ingénierie et d'accompagnement, dans le cadre d'une approche globale du projet.

  Elaboration de la stratégie de l'entreprise innovante et validation du projet de création

OSEO peut accompagner l'entreprise, de la réalisation des études préalables jusqu'à sa création formelle.
L'aide à l'innovation peut couvrir le recours à des cabinets spécialisés pour les études de marché, de faisabilité, de design, les conseils financiers, juridiques, fiscaux, de propriété industrielle ainsi qu'une partie des frais du créateur (temps passé, déplacements).

  Validation de la faisabilité du projet d'innovation et du business plan

Une fois l'entreprise créée, OSEO peut soutenir les études visant à confirmer la faisabilité du projet d'innovation et à bâtir le plan d'entreprise. L'aide à l'innovation peut couvrir la conception et la définition du projet, les études de faisabilité commerciales, techniques, juridiques et la recherche de partenaires.

  Développement du projet d'innovation

Une fois le projet d'innovation validé, OSEO peut en soutenir le développement jusqu'à la préparation de son lancement industriel. L'aide à l'innovation peut couvrir la réalisation et la mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, la préparation du lancement industriel de l'innovation.

  Qualification "entreprise innovante" au titre des FCPI

Cette qualification, valable trois ans, ouvre l'accès aux financements par les Fonds communs de placement pour l'innovation (FCPI).

  Au-delà du financement, OSEO propose des services d'accompagnement sur mesure

Evaluation et expertise du projet.
Appui à la recherche de partenaires (techniques, financiers, commerciaux) au niveau régional, national ou international.
 Accompagnement dans le montage de partenariats dans le cadre des pôles de compétitivité : accès aux programmes communautaires de recherche et d'innovation.
Promotion des entreprises et des innovations.
Mise en relation avec l'ensemble de ses réseaux financiers.
Notamment sociétés de capital-risque (SCR) et Fonds communs de placement pour l'innovation (FCPI).
 Pacte PME : convention signée entre OSEO et le Comité Richelieu pour la mise en oeuvre du programme d'accès des PME aux commandes des grands donneurs d'ordre publics et privés.

Le chargé d'affaires de la délégation régionale est l'interlocuteur permanent des entreprises ; spécialiste de l'innovation dans tous ses aspects, il assure le suivi des projets à leurs différents stades de réalisation.

  Pour en savoir plus

 Le site d'OSEO : www.oseo.fr
 Contacter les équipes régionales d'OSEO