Amortissements

L'amortissement est une notion comptable qui a pour objet de constater la dépréciation subie par une immobilisation en raison de l'usure ou du temps.

Ex. : une entreprise inscrit à son bilan en 2008 un véhicule pour une valeur de 9 000 euros (valeur d'achat). En 2008, le véhicule aura perdu de sa valeur. L'amortissement permet de prendre en compte chaque année la perte subie par l'entreprise du fait de cette dépréciation.

Fiscalement, les amortissements régulièrement pratiqués au cours d'un exercice viennent en déduction du bénéfice imposable.
L'objectif poursuivi est de reconstituer un capital pour permettre le remplacement des immobilisations.
Tout entrepreneur individuel ou société peut amortir les immobilisations inscrites au bilan de l'entreprise.

  Les conditions à réunir pour amortir

Trois conditions doivent être réunies pour amortir un bien :
Ne peuvent être amorties que les immobilisations corporelles ou incorporelles, c'est à dire les biens destinés à rester durablement dans l'entreprise.
Les immobilisations doivent être inscrites à l'actif du bilan.
Le bien doit se déprécier par l'usure ou le temps.

Précision : depuis 2005, si un ou plusieurs éléments de l'actif sont utilisés à des fins différentes ou s'ils procurent des avantages économiques à l'entreprise selon un rythme différent, l'entreprise est tenue de répartir le coût des immobilisations en fonction de ses différentes composantes. Chaque élément est alors amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre. Il s'agit de la méthode d'amortissement par composants.

  La durée et le taux d'amortissement

Le taux d'amortissement est fonction de la durée probable d'utilisation du bien (cf. tableau ci-dessus).
Il est toutefois possible d'amortir sur une période plus courte si des conditions particulières d'exploitation le justifient.

Précision : les biens d'occasion acquis par une entreprise ou une société, ou apportés en nature lors de sa constitution, peuvent être amortis (uniquement selon le mode linéaire) en appliquant un taux déterminé en fonction de la durée probable de leur utilisation appréciée à la date d'achat ou d'apport des biens.

L'amortissement est calculé en principe à partir de la valeur brute du bien. Celle-ci correspond au montant que l'entreprise obtiendrait en cas de cession du bien à la fin de sa période d'utilisation.
La base de calcul de l'amortissement de certains biens peut être plafonnée (voitures particulières par exemple).

  Les méthodes d'amortissement

L'entreprise ou la société peut amortir selon le mode linéaire ou dégressif.

  L'amortissement linéaire

Cela consiste à déterminer une annuité constante d'amortissement tout au long de la période d'utilisation du bien.
Cette annuité est calculée en appliquant au prix de revient des éléments à amortir le taux d'amortissement déterminé en fonction de la durée d'utilisation du bien.

Ex. : une entreprise acquiert en février 2008 une automobile pour un prix de 9 000 euros dont la durée d'utilisation est de 5 ans. Le véhicule est immédiatement mis en service.
Le taux d'amortissement linéaire est de 5 ans. L'annuité d'amortissement est par conséquent de 1 800 euros.
Toutefois, en raison de l'achat du bien en cours d'année, la première annuité au titre de 2008 devra être réduite prorata temporis (la réduction se calcule en jours sur une base de 30 jours par mois).
En 2006, la dotation aux amortissements sera de 1 800 x 330/360 = 1 650 euros. Au titre des années suivantes, l'annuité est de 1 800 euros.

Ce mode d'amortissement peut s'appliquer à tous les biens amortissables, mais il est obligatoire pour les biens suivants :

les biens d'occasion,
les biens non admis au bénéfice de l'amortissement dégressif (par exemple, les véhicules de tourisme*),
et, les biens dont la durée d'utilisation normale est inférieure à trois ans.

L'amortissement calculé selon le mode linéaire correspond à l'amortissement minimum obligatoire à pratiquer au cours d'un exercice pour un bien amorti.

(*) Les véhicules de tourisme, c'est à dire les voitures particulières, ne peuvent donner lieu à un amortissement fiscalement déductible dans la limite de 9 900 euros pour les véhicules ayant un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200g/km mis en circulation à compter du 1er juin 2004, ou 18 300 euros pour les autres véhicules.

Tableau de calcul d'amortissement linéaire

  L'amortissement dégressif

Le système dégressif consiste à pratiquer des annuités d'amortissement plus importantes les premières années afin d'encourager les entreprises à investir.
L'amortissement dégressif est réservé aux biens neufs ayant une durée d'utilisation d'au moins trois ans et appartenant à l'une des catégories de biens définies par le code général des impôts.

Par exemple, ne peuvent être amortis selon cette méthode : voitures de tourisme, camionnettes, matériel nécessaire à l'exploitation d'un atelier photographique...

Le taux de l'amortissement dégressif s'obtient en multipliant le taux de l'amortissement linéaire par un coefficient qui varie selon la durée normale d'utilisation du bien :

durée normale d'utilisation égale à 3 ou 4 ans : 1,25
durée normale d'utilisation égale à 5 ou 6 ans : 1,75
durée normale d'utilisation supérieure à 6 ans : 2,25

Le taux obtenu, dit "taux constant" s'applique la première année sur la valeur d'origine du bien, puis, à partir du 2ème exercice, sur la valeur résiduelle comptable du bien, c'est à dire sur la différence entre le prix de revient et le montant des annuités d'amortissement précédentes.

Ex. : une entreprise acquiert en avril 2008 un matériel de fabrication pour un prix de 100 000 euros dont la durée normale d'utilisation est de 5 ans.
Le taux d'amortissement linéaire est de 20 %, le taux d'amortissement dégressif est de 20 x 1,75 = 35 %.
- La première année d'amortissement, l'annuité doit être réduite prorata temporis (la réduction se calcule par mois), soit : 100 000 x 35 % x 9/12 = 26 250 euros.
- Les années suivantes, l'amortissement à pratiquer se calcule sur la base de la valeur résiduelle.
Au titre de la seconde année d'amortissement par exemple, la valeur résiduelle est de 100 000 - 26 250 = 73 750 euros. L'annuité est alors égale à : 73 750 x 35 % = 25 812 euros.

Si à la clôture d'un exercice, l'annuité dégressive d'amortissement devient inférieure à l'annuité correspondant à la valeur résiduelle divisée par le nombre d'années d'utilisation restant à courir, l'entreprise peut alors faire état d'un amortissement égal à ces dernières annuités.

Précision : les matériels et outillages utilisés pour des opérations de recherche scientifique et technique ouvrant droit au crédit d'impôt recherche peuvent bénéficier sous certaines conditions d'un amortissement dégressif majoré, s'ils ont été acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 2004.