Amortissements

Amortissements  
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Du point de vue comptable, l'amortissement est la constatation de la consommation des avantages conomiques attendus des immobilisations del'entreprise, c'est dire la constatation de laperteque subitla valeur des immobilisations qui se dprcient avec l'usage et le temps.
Exemple:
une entreprise inscrit son bilan en 2013 un matrielpour une valeur de 10 000 euros (valeur d'achat). En 2014, ce matrielaura perdu de sa valeur. L'amortissement permet de prendre en compte chaque anne la perte subie par l'entreprise du fait de cette dprciation.
L'amortissementest constat en charges, au niveau ducompte de rsultat de l'entreprise.

Du point de vue fiscal,
ladprciation des lments de l'actif immobilis de l'entreprise constitue pour celle-ci une perte de substance,enregistre par la comptabilit.
Pour maintenir la valeur initiale des capitaux engags dans l'entreprise, l'exploitant doit la compenser par un prlvement sur les bnfices de l'exploitation. Ainsi, afin de reconstituer un capital quipermettra le remplacement de ces immobilisations, les amortissementspratiqus par l'entrepriseviennent en dduction de sonbnfice imposable.

D'un point de vue conomique, les sommes prleves sur les bnfices de l'entreprise en vue de compenser la dprciation par l'usure ou la vtuste des lments de l'actif sont normalement utilises, en bonne gestion, pour assurer leur remplacement.
Ces sommes sont soit conserves en rserve jusqu'au renouvellement de ces lments d'actif, soitimmdiatement utilises des investissements nouveaux qui assurentle remplacement des lments vieillis ou uss et le maintien des moyens de production de l'entreprise.

Cette fiche ne prsente que les rgles et conditions de l'amortissement fiscal.



Les conditions runir pour amortir

Les amortissements ne sont dductiblesde l'impt que dans la mesure o :
- ils
portentsur des lments de l'actif immobilis soumis dprciation du fait de l'usage et du temps,
- ilscorrespondent la dprciation effective subie par ceslments,
- ils sonteffectivement constats en comptabilit.

lments amortissables

lments non amortissables

Immobilisations incorporelles

- Frais d'tablissement (sur 5 ans)
- Frais de recherche (sur 5 ans)
- Brevets, licences (sur 5 ans)

Immobilisations incorporelles

- Fonds de commerce
- Droit au bail

Immobilisations corporelles

- Constructions (20 50 ans)
- Installations techniques (5 10 ans)
- Outillage (5 10 ans)
- Agencements, amnagements (10 20 ans)
- Matriel de transport (4 5 ans)
- Matriel de bureau, mobilier (5 10 ans)
- Micro-ordinateurs (3 ans)

Immobilisations corporelles

- Terrains
- Oeuvres d'art



Prcision :si un ou plusieurs lments de l'actif sont utiliss des fins diffrentes ou s'ils procurent des avantages conomiques l'entreprise selon un rythme diffrent, l'entreprise est tenue de rpartir le cot des immobilisations en fonction de ses diffrentes composantes. Chaque lment est alors amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre. Il s'agit de la mthode d'amortissement par composants.


La dure et le taux d'amortissement

La dure d'amortissement, et donc sontaux, sontfonction de la dure normaled'utilisationdu bien par l'entreprise (cf. tableau ci-dessus).

Toutefois, il est possible dans certains cas de pratiquer l'amortissement sur une priode plus courte :
- l'amortissement acclrest possible si des conditions particulires d'exploitation le justifient et laissent supposer que la dure effective d'utilisation du biensera, trs probablement, infrieure sa dure normale (par exemple : matriel utilis de faonintensive,expos aux intempries,risquant de se dmoder rapidement,etc.).
- l'amortissement exceptionnelpeut s'appliquer certains actifs, dfinispar la loi (logiciels,matriels destins raliser des conomies d'nergie,mise en conformitdes htels, cafs et restaurants, ...) afin de
favoriser leur dveloppement.


A noter:
. les biens d'occasion, acquis par une entreprise ou apports en nature lors de sa constitution, peuvent tre amortis en appliquant un taux dtermin en fonction de la dure probable de leur utilisation, apprcie la date d'achat ou d'apport de ces biens.
. l
'amortissement est calcul, en principe, partir de la valeur d'acquisition brute du bien (ou valeur d'apport, si c'est le cas). La base de calcul de l'amortissement de certains biens peut tre plafonne (voitures de tourisme, par exemple).


Les mthodes d'amortissement

Les 2principaux modes d'amortissement fiscalementadmis sont :
- l'amortissementlinaire, qui est le rgime de droit commun,
-
et l'amortissementdgressif, rserv certaines catgories de biens.

L'amortissement linaire

Ilconsiste dterminer une annuit constante d'amortissement tout au long de la priode d'utilisation du bien.
Cette annuit est calcule en appliquant au prix de revient des lments amortir le taux d'amortissement dtermin en fonction de la dure d'utilisation du bien.

Exemple :
Une entreprise acquiert au 1er Juin 2014 un matrielauprix de10 000€ etdont la dure d'utilisation est de 5 ans. Ce matrielest immdiatement mis en service.
La dure d'utilisation de ce matrieltant de 5 ans, le taux d'amortissement linaire est de : 100 / 5 = 20 %
L'annuit d'amortissement est par consquent de 10 000 € x 20 % = 2 000 €.
Toutefois, en raison de l'achat du bien en cours d'anne, la premire annuit au titre de 2014 devra tre rduite au prorata temporis (la rduction se calcule en jours sur une base de 30 jours par mois) : 2 000 € / 360 x210 = 1167 €

Ce mode d'amortissement peut s'appliquer tous les biens amortissables, mais il est obligatoire pour les biens suivants :

les biens d'occasion,
les biens non admis au bnfice de l'amortissement dgressif (par exemple, les vhicules de tourisme),
et, les biens dont la dure d'utilisation normale est infrieure 3 ans.

L'amortissement calcul selon le mode linaire correspond l'amortissement minimum obligatoire pratiquer fiscalement au cours d'un exercice.
Tableau de calcul d'amortissement linaire

A noter :
Les entreprises peuvent exprimer la dure normale d'utilisation de certaines immobilisations en « units d'uvre» et non enannes. Elles prennent dans ce cas en considration le nombre d'units que l'immobilisation peut produire et e
lles calculent alors son amortissement en multipliant le prix de revient de cette immobilisationpar le rapport entre le nombre « d'units d'uvre » produites au cours de l'exercice et le nombre « d'units d'uvre » qui correspond la dure normale d'utilisation.

Exemple :
Une entreprise achte une machine prvue pour la fabrication de 10 000 pices. Le cot d'achat de cette machine est 3 000 €.
Elle produitdurant l'exercice comptable considr2 600 pices.
Pour cet exercice comptable, l'annuit d'amortissement sera donc de (3 000 € / 10 000)x 2 600= 780 €

Cette notion essentiellement comptable peut s'appliquer fiscalement dans des cas trs limits (amortissement de moules spcialement conus pour l'excution d'un march ou de «biens et quipements pour lesquels la consommation d'avantages mesure par des units d'uvre reflte une dprciation effective et dfinitive, et dont le rythme de consommation des avantages conomiques mesure en units d'uvre est connu de manire fiable ds l'origine et ne varie pas de manire alatoire»).

L'amortissement dgressif

Afin d'encourager les entreprises investir, ce mode d'amortissementleurpermet depratiquer des annuits d'amortissement plus importantes les premires annes.

Toutefois, l''amortissement dgressif est rserv aux biens neufs ayant une dure d'utilisation d'au moins3 ans et appartenant l'une des catgories de biens dfinies par l'article 39 A ducode gnral des impts.

Exemple de biens pouvant bnficier d'un amortissement dgressif

Exemples de biens ne pouvant pas bnficier d'un amortissement dgressif

Matriels et outillages

Vhicules de tourisme

Installations de magasinage et de stockage

Camionnettes de moins de 2 tonnes de charge utile

Investissements hteliers (Immeubles et matriels)

Matriel purement commercial (armoire frigo, chariots de supermarch, ...)

Micro ordinateurs et quipements informatiques

Mobilier de bureau

Etc.

Etc


Le taux de l'amortissement dgressif s'obtient en multipliant le taux de l'amortissement linaire par un coefficient qui varie selon la dure normale d'utilisation du bien:

dure normale d'utilisation gale 3 ou 4 ans : 1,25
dure normale d'utilisation gale 5 ou 6 ans : 1,75
dure normale d'utilisation suprieure 6 ans : 2,25

Le taux obtenu, dit "taux constant" s'applique la premire anne sur la valeur d'origine du bien, puis, partir du 2me exercice, sur la valeur rsiduelle comptable du bien, c'est--dire sur la diffrence entre le prix de revient et le montant des annuits d'amortissement prcdentes.

Exemple :
Une entreprise acquiert en avril 2014 un matriel neuf d'une valeur de100 000€ dont la dure normale d'utilisation est de 5 ans.
Le taux d'amortissement linaire est de 20 %, le taux d'amortissement dgressif est donc de 20 x1,75 = 35 %.
En 2014, l'annuit doit tre rduite au prorata temporis (la rduction se calcule par mois), soit : 100 000 x 35 % x 9/12 = 26 250 €
Les annes suivantes, l'amortissement pratiquer se calcule sur la base de la valeur rsiduelle : en anne 2,la valeur rsiduelle est de 100 000 € - 26 250 € = 73 750 €. L'annuit est alors gale : 73 750 € x 35 % = 25 813 €.

Si la clture d'un exercice, l'annuit dgressive d'amortissement devient infrieure l'annuit correspondant la valeur rsiduelle divise par le nombre d'annes d'utilisation restant courir, l'entreprise peut alors faire tat d'un amortissement gal ces dernires annuits.


Mars 2014

Bon savoir
Dans le cas d'un achat infrieur 500 € HT il est possible de ne pas amortir le bien et de le passer entirement en charge la premire anne (cf. Plan Comptable gnral article 331-4, Elments non significatifs).
Pour l'achat d'un ordinateur on peut envisager d'acheter les lments sparment (cran, unit centrale, etc) afin d'tre en dessous de ce montant.
Post par Patrice (http://ponytech.net), 07/09/2013 10:33
Agence Pour la Cration d'Entreprises (APCE)