Amortissements

Amortissements  
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Du point de vue comptable, l'amortissement est la constatation de la consommation des avantages économiques attendus des immobilisations de l'entreprise, c'est à dire la constatation de la perte que subit la valeur des immobilisations qui se déprécient avec l'usage et le temps.
Exemple :
une entreprise inscrit à son bilan en 2013 un matériel pour une valeur de 10 000 euros (valeur d'achat). En 2014, ce matériel aura perdu de sa valeur. L'amortissement permet de prendre en compte chaque année la perte subie par l'entreprise du fait de cette dépréciation.
L'amortissement est constaté en charges, au niveau du compte de résultat de l'entreprise.

Du point de vue fiscal,
 la dépréciation des éléments de l'actif immobilisé de l'entreprise constitue pour celle-ci une perte de substance, enregistrée par la comptabilité.
Pour maintenir la valeur initiale des capitaux engagés dans l'entreprise, l'exploitant doit la compenser par un prélèvement sur les bénéfices de l'exploitation. Ainsi, afin de reconstituer un capital qui permettra le remplacement de ces immobilisations, les amortissements pratiqués par l'entreprise viennent en déduction de son bénéfice imposable.

D'un point de vue économique, les sommes prélevées sur les bénéfices de l'entreprise en vue de compenser la dépréciation par l'usure ou la vétuste des éléments de l'actif sont normalement utilisées, en bonne gestion, pour assurer leur remplacement.
Ces sommes sont soit conservées en réserve jusqu'au renouvellement de ces éléments d'actif, soit immédiatement utilisées à des investissements nouveaux qui assurent le remplacement des éléments vieillis ou usés et le maintien des moyens de production de l'entreprise. 

Cette fiche ne présente que les régles et conditions de l'amortissement fiscal.


 
  Les conditions à réunir pour amortir

Les amortissements ne sont déductibles de l'impôt que dans la mesure où  : 
 - ils 
portent sur des éléments de l'actif immobilisé soumis à dépréciation du fait de l'usage et du temps,
 - ils correspondent à la dépréciation effective subie par ces éléments,
 - ils sont effectivement constatés en comptabilité. 

Éléments amortissables

Éléments non amortissables

Immobilisations incorporelles

- Frais d'établissement (sur 5 ans)
- Frais de recherche (sur 5 ans)
- Brevets, licences (sur 5 ans)

Immobilisations incorporelles

- Fonds de commerce
- Droit au bail

Immobilisations corporelles

- Constructions (20 à 50 ans)
- Installations techniques (5 à 10 ans)
- Outillage (5 à 10 ans)
- Agencements, aménagements (10 à 20 ans)
- Matériel de transport (4 à 5 ans)
- Matériel de bureau, mobilier (5 à 10 ans)
- Micro-ordinateurs (3 ans)

Immobilisations corporelles

- Terrains
- Oeuvres d'art



Précision : si un ou plusieurs éléments de l'actif sont utilisés à des fins différentes ou s'ils procurent des avantages économiques à l'entreprise selon un rythme différent, l'entreprise est tenue de répartir le coût des immobilisations en fonction de ses différentes composantes. Chaque élément est alors amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre. Il s'agit de la méthode d'amortissement par composants.


  La durée et le taux d'amortissement 

La durée d'amortissement, et donc son taux, sont fonction de la durée normale d'utilisation du bien par l'entreprise (cf. tableau ci-dessus).

Toutefois, il est possible dans certains cas de pratiquer l'amortissement sur une période plus courte :
 - l'amortissement accéléré est possible si des conditions particulières d'exploitation le justifient et laissent supposer que la durée effective d'utilisation du bien sera, très probablement, inférieure à sa durée normale (par exemple : matériel utilisé de façon intensive, exposé aux intempéries, risquant de se démoder rapidement, etc.). 
- l'amortissement exceptionnelpeut s'appliquer à certains actifs, définis par la loi (logiciels, matériels destinés à réaliser des économies d'énergie, mise en conformité des hôtels, cafés et restaurants, ...) afin de
favoriser leur développement. 


A noter:
 . les biens d'occasion, acquis par une entreprise ou apportés en nature lors de sa constitution, peuvent être amortis en appliquant un taux déterminé en fonction de la durée probable de leur utilisation, appréciée à la date d'achat ou d'apport de ces biens.
 . l
'amortissement est calculé, en principe, à partir de la valeur d'acquisition brute du bien (ou valeur d'apport, si c'est le cas). La base de calcul de l'amortissement de certains biens peut être plafonnée (voitures de tourisme, par exemple).


  Les méthodes d'amortissement

Les 2 principaux modes d'amortissement  fiscalement admis sont :
 - l'amortissement linéaire, qui est le régime de droit commun,
 -
et l'amortissement dégressif, réservé à certaines catégories de biens.

  L'amortissement linéaire

Il consiste à déterminer une annuité constante d'amortissement tout au long de la période d'utilisation du bien.
Cette annuité est calculée en appliquant au prix de revient des éléments à amortir le taux d'amortissement déterminé en fonction de la durée d'utilisation du bien.

Exemple :
Une entreprise acquiert au 1er Juin 2014 un matériel au prix de 10 000 € et dont la durée d'utilisation est de 5 ans. Ce matériel est immédiatement mis en service.
La durée d'utilisation de ce matériel étant de 5 ans, le taux d'amortissement linéaire est de : 100 / 5 = 20 % 
L'annuité d'amortissement est par conséquent de 10 000 € x 20 % = 2 000 €.
Toutefois, en raison de l'achat du bien en cours d'année, la première annuité au titre de 2014 devra être réduite au prorata temporis (la réduction se calcule en jours sur une base de 30 jours par mois) : 2 000 € / 360 x210 = 1 167 €

Ce mode d'amortissement peut s'appliquer à tous les biens amortissables, mais il est obligatoire pour les biens suivants :

les biens d'occasion,
les biens non admis au bénéfice de l'amortissement dégressif (par exemple, les véhicules de tourisme),
 et, les biens dont la durée d'utilisation normale est inférieure à 3 ans.

L'amortissement calculé selon le mode linéaire correspond à l'amortissement minimum obligatoire à pratiquer fiscalement au cours d'un exercice.
Tableau de calcul d'amortissement linéaire

A noter
Les entreprises peuvent exprimer la durée normale d'utilisation de certaines immobilisations en « unités d'œuvre» et non en années. Elles prennent dans ce cas en considération le nombre d'unités que l'immobilisation peut produire et e
lles calculent alors son amortissement en multipliant le prix de revient de cette immobilisation par le rapport entre le nombre « d'unités d'œuvre » produites au cours de l'exercice et le nombre « d'unités d'œuvre » qui correspond à la durée normale d'utilisation.

Exemple :
Une entreprise achète une machine prévue pour la fabrication de 10 000 pièces. Le coût d'achat de cette machine est 3 000 €.
Elle produit durant l'exercice comptable considéré 2 600 pièces.
Pour cet exercice comptable, l'annuité d'amortissement sera donc de (3 000 € / 10 000) x 2 600 = 780 €

Cette notion essentiellement comptable peut s'appliquer fiscalement dans des cas très limités (amortissement de moules spécialement conçus pour l'exécution d'un marché ou  de « biens et équipements pour lesquels la consommation d'avantages mesurée par des unités d'œuvre reflète une dépréciation effective et définitive, et dont le rythme de consommation des avantages économiques mesurée en unités d'œuvre est connu de manière fiable dès l'origine et ne varie pas de manière aléatoire »).

  L'amortissement dégressif

Afin d'encourager les entreprises à investir, ce mode d'amortissement leur permet de pratiquer des annuités d'amortissement plus importantes les premières années.

Toutefois, l''amortissement dégressif est réservé aux biens neufs ayant une durée d'utilisation d'au moins 3 ans et appartenant à l'une des catégories de biens définies par l'article 39 A du code général des impôts.

Exemple de biens pouvant bénéficier d'un amortissement dégressif

Exemples de biens ne pouvant pas bénéficier d'un amortissement dégressif

Matériels et outillages

Véhicules de tourisme

Installations de magasinage et de stockage

Camionnettes de moins de 2 tonnes de charge utile

Investissements hôteliers (Immeubles et matériels)

Matériel purement commercial (armoire frigo, chariots de supermarché, ...)

Micro ordinateurs et équipements informatiques

Mobilier de bureau

Etc.

 Etc


Le taux de l'amortissement dégressif s'obtient en multipliant le taux de l'amortissement linéaire par un coefficient qui varie selon la durée normale d'utilisation du bien :

durée normale d'utilisation égale à 3 ou 4 ans : 1,25
durée normale d'utilisation égale à 5 ou 6 ans : 1,75
durée normale d'utilisation supérieure à 6 ans : 2,25

Le taux obtenu, dit "taux constant" s'applique la première année sur la valeur d'origine du bien, puis, à partir du 2ème exercice, sur la valeur résiduelle comptable du bien, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de revient et le montant des annuités d'amortissement précédentes.

Exemple :
Une entreprise acquiert en avril 2014 un matériel neuf d'une valeur de 100 000 € dont la durée normale d'utilisation est de 5 ans.
Le taux d'amortissement linéaire est de 20 %, le taux d'amortissement dégressif est donc de 20 x 1,75 = 35 %.
En 2014, l'annuité doit être réduite au prorata temporis (la réduction se calcule par mois), soit : 100 000 x 35 % x 9/12 = 26 250 €
Les années suivantes, l'amortissement à pratiquer se calcule sur la base de la valeur résiduelle : en année 2, la valeur résiduelle est de 100 000 € - 26 250 €  = 73 750 €. L'annuité est alors égale à : 73 750 € x 35 % =  25 813 €.

Si à la clôture d'un exercice, l'annuité dégressive d'amortissement devient inférieure à l'annuité correspondant à la valeur résiduelle divisée par le nombre d'années d'utilisation restant à courir, l'entreprise peut alors faire état d'un amortissement égal à ces dernières annuités.


Mars 2014

Bon à savoir
Dans le cas d'un achat inférieur à 500 € HT il est possible de ne pas amortir le bien et de le passer entièrement en charge la première année (cf. Plan Comptable général article 331-4, Eléments non significatifs).
Pour l'achat d'un ordinateur on peut envisager d'acheter les éléments séparément (écran, unité centrale, etc) afin d'être en dessous de ce montant.
Posté par Patrice (http://ponytech.net), 07/09/2013 10:33
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