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Tout savoir sur l'auto-entrepreneur

Tout savoir sur l'auto-entrepreneur  
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  L'auto-entrepreneur : un statut juridique spécifique ?

Non, car l'auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel, inscrit comme tel auprès du Registre national des entreprises (RNE).

Mais ce qui le caractérise, c'est qu'il bénéficie d'un ensemble de mesures simplificatrices qui lui permettent d'exercer une petite activité professionnelle indépendante :
 très facilement,
 de façon régulière ou ponctuelle,
 en minimisant les coûts administratifs d'immatriculation,
 et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en découlent.

De ce fait, plutôt que de parler de "statut", l'auto-entrepreneur peut être qualifié de "régime" ultra simplifié pour exercer une activité indépendante.

Auto-entrepreneur
=

Un entrepreneur individuel
+
Une formalité de création allégée
+
Un régime social simplifié
+
sur option
Un versement libératoire de l'impot sur le revenu

nouveau.gif  Au plus tard le 19 décembre 2014, tous les auto-entrepreneurs, qu'ils exercent une activité commerciale ou une activité artisanale à titre principal ou complémentaire, seront dans l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers.  


  Que faut-il entendre par "petite activité" ?

Toute activité indépendante commerciale, artisanale ou libérale exercée en entreprise individuelle, dont le chiffre d'affaires n'excède pas :
 82 200 €  (*)
 pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement,
 32 900 € (*) pour une activité de services.

L'activité peut être mixte (vente de marchandises et prestation de services par exemple).
Dans ce cas, le chiffre d'affaires global annuel ne doit pas excéder 82 200 € et le CA annuel afférent aux activités de services ne doit pas dépasser 32 900 €.

En savoir plus sur les seuils et les conséquences liées à leur dépassement

En savoir plus sur les activités pouvant être exercées en qualité d'auto-entrepreneur

(*) Le chiffre d'affaires s'entend "hors taxe" car l'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA : il ne la facture pas sur ses ventes et/ou prestations et ne la récupère pas sur ses achats.

  les plafonds indiqués ci-dessus sont annuels. Si vous vous inscrivez en cours d'année, vous devrez ajuster le seuil de chiffre d'affaires au prorata du temps d'exercice de votre activité.
Par exemple, si vous débutez une activité de conseil le 1er avril 2014, vous ne pourrez bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2014 que si vos recettes n'excèdent pas :
(32 900 / 365 jours) x 275 jours = 24 788 euros.
Calculez les seuils applicables en fonction de la date de début de votre activité

  Les entrepreneurs déjà installés sont-ils concernés par ce régime ? 

Oui, et notamment les commerçants, les artisans et les professionnels libéraux relevant de la caisse interprofessionnelle des libéraux (Cipav).
  

Septembre 2014

Les questions fréquentes sur le sujet :

Quelle est la différence entre un "free-lance", un "solo", un "travailleur indépendant", une "micro-entreprise", une "TPE" et un "auto-entrepreneur" ?
Quelle est la différence avec le portage salarial ?
Est-il possible de cumuler le statut de "porté" et d'auto-entrepreneur ?
Le plafond de 82 200 ou de 32 900 euros s'applique-t-il avant ou après déduction des charges ?
Pendant combien de temps peut-on rester auto-entrepreneur ?
Que se passe-t-il si mon chiffre d'affaires dépasse les seuils de 90 300 et 34 900 euros ?

Le statut auto entrepreneur est la meilleure façon pour lancer une activité.
Le statut auto entrepreneur est la meilleure façon pour lancer une activité. Cela permet de voir (essayer) si l'activité est pérenne, rentable et éventuellement changer de statut deux ans plus. Par contre un point négatif sur ce statut parce qu'il y en a bien sur, est l'impossibilité de déduire les frais de l'entreprise. Pour un site e-commerce par exemple, on ne peut pas récupérer la TVA.
Posté par Activ-visuel, 26/11/2012 15:31
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