Dispositif global NACRE

Dispositif global NACRE  
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Le parcours Nacre a pour objectif de donner aux porteurs de projet le maximum de chances de réussite. Il comprend :
 un accompagnement individualisé avant et/ou après la création/reprise de l'entreprise
 un prêt à taux zéro

   Bénéficiaires

  Public cible

petit_carre.gif personnes sans emploi
petit_carre.gif ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi,

Sont notamment concernés : les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de minima sociaux (ASS, RSA), les salariés repreneurs de leur entreprise, etc.
  Conseil : Rapprochez-vous d'un opérateur conventionné Nacre pour savoir si vous êtes éligible au dispositif.

  Niveau de maturité du projet

Le parcours d'accompagnement Nacre s'adresse aux porteurs de projet ayant déjà une idée précise du projet d'entreprise qu'ils souhaitent créer ou reprendre.

  En cas de création ou reprise sous forme de société

Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l'entreprise, c'est-à-dire :
petit_carre.gif détenir plus de 50 % du capital  : seul ou en famille (*) avec au moins 35 % à titre personnel,
petit_carre.gif ou être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en famille (*) avec au moins 25 % à titre personnel) sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
(*) Notion de famille : sont prises en compte les parts détenues par le conjoint, les ascendants et descendants de l'intéressé.

 Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l'aide pour un seul et même projet à condition :
petit_carre.gif qu'elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital,
petit_carre.gif qu'un ou plusieurs d'entre eux aient la qualité de dirigeant,
petit_carre.gif et que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.
Ex. : le "plus grand associé" détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts.

  Nature de l'aide

triangle.gif Le dispositif  se décompose en trois phases avant et/ou après la création/reprise de l'entreprise :
 phase 1 : aide au montage du projet d'une durée de 4 mois maximum pour un projet de création et de 3 mois pour un projet de reprise
 phase 2 : appui à la structuration financière  via notamment un prêt à taux zéro (4 mois pour un projet de création et de 3 mois pour un projet de reprise)
 phase 3 : suivi de l'entreprise 
 
 Le parcours propose également une aide au démarrage et au développement pour les entreprises déjà immatriculées qui nécessitent un appui au démarrage, qui rencontrent des difficultés financières ou de gestion, ou qui ont des perspectives de développement à court terme (durée : 36 mois)

grosse_puce.gif Choix de l'organisme accompagnateur

Seuls les opérateurs conventionnés par l'Etat et la Caisse des dépôts peuvent conseiller et accompagner les porteurs de projet dans le cadre du parcours Nacre
L'accompagnement peut prendre plusieurs formes :
petit_carre.gif aide à l'élaboration de l'étude de marché,
petit_carre.gif réalisation du business plan,
petit_carre.gif aide au montage financier,
petit_carre.gif conseils juridiques, sociaux et fiscaux,
petit_carre.gif accompagnement commercial,
petit_carre.gif aide au développement, etc.
Il se poursuit jusqu'à trois ans après la création/reprise de l'entreprise pour appuyer le nouveau dirigeant dans ses choix de gestion et le développement de son entreprise.

A noter : Le créateur/repreneur a le libre choix de l'organisme conventionné qui l'accompagne, dans sa région de domicile pour chacune des phases.

grosse_puce.gif  Modalités du parcours

L'opérateur Nacre examine la demande à partir de la situation du créateur/repreneur au regard de l'emploi et de la viabilité de son projet et décide de faire commencer le parcours par la phase 1, 2 ou 3 en fonction des besoins et du degré de maturité du projet.

Il conclut alors un contrat d'accompagnement avec le créateur/repreneur qui organise le parcours et fixe les engagements réciproques.

Il est possible de recourir à des experts spécialisés pour optimiser la préparation et le développement de l'entreprise créée/reprise

A noter : les phases d'aide au montage et d'aide à la structuration financière peuvent être réalisées concomitamment ou successivement.

grosse_puce.gif Caractéristiques de l'aide financière

L'aide prend la forme d'un prêt à taux zéro, accordé en fonction des besoins de financement du projet et attribué après expertise du projet de création/reprise  en phase 2 du parcours Nacre.

petit_carre.gif Montant : de 1 000 à 10 000 €
petit_carre.gif Durée : 5 ans maximum
petit_carre.gif Conditions : le prêt doit obligatoirement être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro.

A noter : S'il est bénéficiaire du prêt Nacre, le créateur s'engage à être accompagné dans le cadre de la phase 3 d'aide au démarrage et au développement de l'entreprise.

  Pour en savoir plus

Sites internet : www. emploi.gouv.fr/nacre/
Pour l'Ile-de-France : www.idf-nacre.fr

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)

 Textes de référence

petit_carre.gif Circulaire DGEFP n°2008-20 du 4 décembre 2008
petit_carre.gif Décret n° 2010-1642 du 23 décembre 2010 relatif à l'organisation et à la labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement au bénéfice des créateurs et repreneurs d'entreprise      


Janvier 2014

Prcisions
Je confirme les infos de nadja83 ci dessous. Notez galement que le prt NACRE est un prt attribu titre personnel qui est rintgr dans votre structure (gnralement en comptes courants d'associs). Les prlvements sont donc pris sur votre compte personnel, l'entreprise se chargeant de rembourser votre compte courant (en socit) . Autre consquence en cas de liquidation, les sommes non rembourses restent dues titre personnel.

NACRE est surtout utile pour conforter la trsorerie de dpart souvent sous-value. Ne pas se priver de cette aide qui fonctionne bien, ne pas hsitez demander conseil votre CCI locale qui maitrise parfaitement ce dispositif.
Post par Nicos51, 11/06/2014 14:40
Nacre 2014
le dispositif NACRE ( nouvel accompagnement la cration et reprise d'entreprises) est gr par les DIRECCTE de chaque rgion. pour obtenir la liste des oprateurs labliss et conventionns ( qui change chaque anne), vous devez aller sur leurs sites ( ex Direccte PACA..) . les CCI peuvent tre oprateurs de ce dispositif. mais ce n'est pas le cas dans toutes les rgions . je confirme que le prt NACRE n'est pas une simple formalit, qu'il faut prsenter un business plan qui justifie et claire sur les aspects financiers, juridiques, conomiques et humains du projet. la phase 1 du dispositif est prvue pour cela ( montage du dossier ) . la phase 2 consiste structurer financirement le projet ( prt Nacre + prt bancaire obligatoire) . la phase 3, c'est le suivi pendant 3 ans des entreprises aides. un vrai parcours d'accompagnement - pas un distributeur automatique d'aides.
Post par nadja83, 13/02/2014 17:27
Prt Nacre et autre
Je viens d'obtenir l'accord de la commission de l'organisme qui gre les demandes et l'ccompagnement (voir auprs de la CCI de votre rgion car c'est trs structur et localis en fonction du lieu de rsidence) et je n'ai eu aucune difficult. Bien sr il faut se renseigner AVANT d'inscrire sa socit car le prt NACRE n'est accord que si vous n'tes pas inscrit au registre du commerce ou des mtiers ! DANS TOUS LES CAS RAPPROCHEZ VOUS DE VOTRE CCI .
Bon courage tous, moi j'arrive au bout , il me manque juste l'accord des prts bancaires et aprs je me jette dans le grand bain.
Post par ALAINB, 07/07/2011 08:32
Pas pour tout le monde
Voil deux mois que nous avons cr notre entreprise, n'tant pas passs par Ple emploi, nous avons droit aucune aide. Pas de salaire depuis deux mois," pas de crdit" on nous ferme les portes. Je pense qu'il faudrait revoir la loi sur la cration d'entreprise, toute personne crant une entreprise devrait avoir droit aux aides puisque, long ou moyen terme, elles seront rembourses ou rcupres par l'tat.
Post par tout dire, 29/06/2011 16:59
Faites appel aux CCI
Bonjour tous,
J'ai eu la validation du prt NACRE pour ma part. Faites appel aux CCI. Ils sont trs au courant de la procdure. Il faudra valider le projet auprs d'un conseiller qui vous suivra tout au long. Si vous pouvez avoir cette aide comme de nombreuses autres aides et si votre projet tient la route (etude de march + business plan ralis entre vous et le comptable qui vous suivra) vous avez la validation de l'aide la suite de la dlibration du jury VISA (finalisation du parcours entreprendre). Tout ca pour vous dire qu'il faut pas hsiter aller voir vos CCI elles connaissent toutes les aides de l'tat, de la rgion, de la ville etc. Et le conseiller prendra les aides auxquelles vous aurez droit selon votre profil (age, ple emploi ou non etc.)
Post par Lecomte, 11/03/2011 17:01
Site de Nacre
Le site de la Nacre pour la rgion Ile de France est celui-ci :
www.idf-nacre.fr
Il contient quelques informations pour s'y retrouver un peu plus...
Post par William, 30/11/2009 12:42
NACRE
Attention! Le prt auquel vous pouvez prtendre dans le dispositif NACRE ne vous sera accord qu'aprs avoir sollicit un prt bancaire. Le prt NACRE n'est pas un d systmatique. Il n'intervient qu'en cas d'impossibilit pour vous de boucler le budget aprs avoir utilis toutes les autres solutions. En d'autres termes, voyez d'abord les banques et demandez leur le max !
Post par philreas, 25/08/2009 11:54
Un peu de patience c'est en cours !
Je ne sais si la rgion veut cela, mais j'habite en essonne et je viens de trouver un prestataire qui m'accompagne dans la cration de mon entreprise et qui est "labillis" ! Depuis fvrier que je cherchais et pour tout vous dire les conseillers de Ple Emploi n'taient mme pas au courant (mais la fusion n'a rien arrang galement !) A force de tnacit et de recherches j'ai pu y arriver ! Courage et bonne chance...
Post par Fabienne QUILLIEN, 10/03/2009 16:40
usine gaz!!
Visiblement le dispositif n'est pas gr par la DDTE mais par les CCI et CDM,
C'est en tous cas ce que vient de me rpondre la DDTEFP de Saint Etienne dans la Loire...
Encore une usine Gaz de plus qui vise dcourager les bnficiaires mme les plus tenaces!!
Post par Claude BERNARD (http://cbe-location.com), 24/02/2009 10:53
dispositif Nacre
je viens de passer une heure au tlphone pour essayer d'obtenir la liste des organismes labelliss de ma rgion et je n'ai rien obtenu. personne n'est au courant et personne ne semble particulirement motiv m'aider ! je continue doNc mon parcours du combattant ...
Post par marvin, 11/02/2009 16:01
Nacre pas encore en place, crateurs cherchant aide s'abstenir !
Le dispositif Eden n'existe plus... Remplac par le dispositif Nacre ! Mais la DDTE de Saint-Quentin en Yvelines assure que ce nouveau dispositif n'est pas encore mis en place. Je suis l'ASS, mon dossier EDEN est rempli, ma banque accepte un prt en complment de l'aide ex"Eden" mais rien n'est en place. Qu'est-ce que je fais alors ?
Post par Sophie Renard, 02/02/2009 20:46
Agence Pour la Cration d'Entreprises (APCE)