Dispositif global NACRE

Dispositif global NACRE  
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Le parcours Nacre a pour objectif de donner aux porteurs de projet le maximum de chances de réussite. Il comprend :
 un accompagnement individualisé avant et/ou après la création/reprise de l'entreprise
 un prêt à taux zéro

   Bénéficiaires

  Public cible

petit_carre.gif personnes sans emploi
petit_carre.gif ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi,

Sont notamment concernés : les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de minima sociaux (ASS, RSA), les salariés repreneurs de leur entreprise, etc.
  Conseil : Rapprochez-vous d'un opérateur conventionné Nacre pour savoir si vous êtes éligible au dispositif.

  Niveau de maturité du projet

Le parcours d'accompagnement Nacre s'adresse aux porteurs de projet ayant déjà une idée précise du projet d'entreprise qu'ils souhaitent créer ou reprendre.

  En cas de création ou reprise sous forme de société

Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l'entreprise, c'est-à-dire :
petit_carre.gif détenir plus de 50 % du capital  : seul ou en famille (*) avec au moins 35 % à titre personnel,
petit_carre.gif ou être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en famille (*) avec au moins 25 % à titre personnel) sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
(*) Notion de famille : sont prises en compte les parts détenues par le conjoint, les ascendants et descendants de l'intéressé.

 Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l'aide pour un seul et même projet à condition :
petit_carre.gif qu'elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital,
petit_carre.gif qu'un ou plusieurs d'entre eux aient la qualité de dirigeant,
petit_carre.gif et que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.
Ex. : le "plus grand associé" détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts.

  Nature de l'aide

triangle.gif Le dispositif  se décompose en trois phases avant et/ou après la création/reprise de l'entreprise :
 phase 1 : aide au montage du projet d'une durée de 4 mois maximum pour un projet de création et de 3 mois pour un projet de reprise
 phase 2 : appui à la structuration financière  via notamment un prêt à taux zéro (4 mois pour un projet de création et de 3 mois pour un projet de reprise)
 phase 3 : suivi de l'entreprise 
 
 Le parcours propose également une aide au démarrage et au développement pour les entreprises déjà immatriculées qui nécessitent un appui au démarrage, qui rencontrent des difficultés financières ou de gestion, ou qui ont des perspectives de développement à court terme (durée : 36 mois)

grosse_puce.gif Choix de l'organisme accompagnateur

Seuls les opérateurs conventionnés par l'Etat et la Caisse des dépôts peuvent conseiller et accompagner les porteurs de projet dans le cadre du parcours Nacre
L'accompagnement peut prendre plusieurs formes :
petit_carre.gif aide à l'élaboration de l'étude de marché,
petit_carre.gif réalisation du business plan,
petit_carre.gif aide au montage financier,
petit_carre.gif conseils juridiques, sociaux et fiscaux,
petit_carre.gif accompagnement commercial,
petit_carre.gif aide au développement, etc.
Il se poursuit jusqu'à trois ans après la création/reprise de l'entreprise pour appuyer le nouveau dirigeant dans ses choix de gestion et le développement de son entreprise.

A noter : Le créateur/repreneur a le libre choix de l'organisme conventionné qui l'accompagne, dans sa région de domicile pour chacune des phases.

grosse_puce.gif  Modalités du parcours

L'opérateur Nacre examine la demande à partir de la situation du créateur/repreneur au regard de l'emploi et de la viabilité de son projet et décide de faire commencer le parcours par la phase 1, 2 ou 3 en fonction des besoins et du degré de maturité du projet.

Il conclut alors un contrat d'accompagnement avec le créateur/repreneur qui organise le parcours et fixe les engagements réciproques.

Il est possible de recourir à des experts spécialisés pour optimiser la préparation et le développement de l'entreprise créée/reprise

A noter : les phases d'aide au montage et d'aide à la structuration financière peuvent être réalisées concomitamment ou successivement.

grosse_puce.gif Caractéristiques de l'aide financière

L'aide prend la forme d'un prêt à taux zéro, accordé en fonction des besoins de financement du projet et attribué après expertise du projet de création/reprise  en phase 2 du parcours Nacre.

petit_carre.gif Montant : de 1 000 à 10 000 €
petit_carre.gif Durée : 5 ans maximum
petit_carre.gif Conditions : le prêt doit obligatoirement être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro.

A noter : S'il est bénéficiaire du prêt Nacre, le créateur s'engage à être accompagné dans le cadre de la phase 3 d'aide au démarrage et au développement de l'entreprise.

  Pour en savoir plus

Sites internet : www. emploi.gouv.fr/nacre/
Pour l'Ile-de-France : www.idf-nacre.fr

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)

 Textes de référence

petit_carre.gif Circulaire DGEFP n°2008-20 du 4 décembre 2008
petit_carre.gif Décret n° 2010-1642 du 23 décembre 2010 relatif à l'organisation et à la labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement au bénéfice des créateurs et repreneurs d'entreprise      


Janvier 2014

Nacre 2014
le dispositif NACRE ( nouvel accompagnement à la création et reprise d'entreprises) est géré par les DIRECCTE de chaque région. pour obtenir la liste des opérateurs labélisés et conventionnés ( qui change chaque année), vous devez aller sur leurs sites ( ex Direccte PACA..) . les CCI peuvent être opérateurs de ce dispositif. mais ce n'est pas le cas dans toutes les régions . je confirme que le prêt NACRE n'est pas une simple formalité, qu'il faut présenter un business plan qui justifie et éclaire sur les aspects financiers, juridiques, économiques et humains du projet. la phase 1 du dispositif est prévue pour cela ( montage du dossier ) . la phase 2 consiste à structurer financièrement le projet ( prêt Nacre + prêt bancaire obligatoire) . la phase 3, c'est le suivi pendant 3 ans des entreprises aidées. un vrai parcours d'accompagnement - pas un distributeur automatique d'aides.
Posté par nadja83, 13/02/2014 17:27
Prêt Nacre et autre
Je viens d'obtenir l'accord de la commission de l'organisme qui gère les demandes et l'ccompagnement (voir auprès de la CCI de votre région car c'est très structuré et localisé en fonction du lieu de résidence) et je n'ai eu aucune difficulté. Bien sûr il faut se renseigner AVANT d'inscrire sa société car le prêt NACRE n'est accordé que si vous n'êtes pas inscrit au registre du commerce ou des métiers ! DANS TOUS LES CAS RAPPROCHEZ VOUS DE VOTRE CCI .
Bon courage à tous, moi j'arrive au bout , il me manque juste l'accord des prêts bancaires et après je me jette dans le grand bain.
Posté par ALAINB, 07/07/2011 08:32
Pas pour tout le monde
Voilà deux mois que nous avons créé notre entreprise, n'étant pas passés par Pôle emploi, nous avons droit à aucune aide. Pas de salaire depuis deux mois," pas de crédit" on nous ferme les portes. Je pense qu'il faudrait revoir la loi sur la création d'entreprise, toute personne créant une entreprise devrait avoir droit aux aides puisque, à long ou à moyen terme, elles seront remboursées ou récupérées par l'état.
Posté par tout à dire, 29/06/2011 16:59
Faites appel aux CCI
Bonjour à tous,
J'ai eu la validation du prêt NACRE pour ma part. Faites appel aux CCI. Ils sont très au courant de la procédure. Il faudra valider le projet auprès d'un conseiller qui vous suivra tout au long. Si vous pouvez avoir cette aide comme de nombreuses autres aides et si votre projet tient la route (etude de marché + business plan réalisé entre vous et le comptable qui vous suivra) vous avez la validation de l'aide à la suite de la délibération du jury VISA (finalisation du parcours entreprendre). Tout ca pour vous dire qu'il faut pas hésiter à aller voir vos CCI elles connaissent toutes les aides de l'état, de la région, de la ville etc. Et le conseiller prendra les aides auxquelles vous aurez droit selon votre profil (age, pôle emploi ou non etc.)
Posté par Lecomte, 11/03/2011 17:01
Site de Nacre
Le site de la Nacre pour la région Ile de France est celui-ci :
www.idf-nacre.fr
Il contient quelques informations pour s'y retrouver un peu plus...
Posté par William, 30/11/2009 12:42
NACRE
Attention! Le prêt auquel vous pouvez prétendre dans le dispositif NACRE ne vous sera accordé qu'après avoir sollicité un prêt bancaire. Le prêt NACRE n'est pas un dû systématique. Il n'intervient qu'en cas d'impossibilité pour vous de boucler le budget après avoir utilisé toutes les autres solutions. En d'autres termes, voyez d'abord les banques et demandez leur le max !
Posté par philreas, 25/08/2009 11:54
Un peu de patience c'est en cours !
Je ne sais si la région veut cela, mais j'habite en essonne et je viens de trouver un prestataire qui m'accompagne dans la création de mon entreprise et qui est "labillisé" ! Depuis février que je cherchais et pour tout vous dire les conseillers de Pôle Emploi n'étaient même pas au courant (mais la fusion n'a rien arrangé également !) A force de ténacité et de recherches j'ai pu y arriver ! Courage et bonne chance...
Posté par Fabienne QUILLIEN, 10/03/2009 16:40
usine à gaz!!
Visiblement le dispositif n'est pas géré par la DDTE mais par les CCI et CDM,
C'est en tous cas ce que vient de me répondre la DDTEFP de Saint Etienne dans la Loire...
Encore une usine à Gaz de plus qui vise à décourager les bénéficiaires même les plus tenaces!!
Posté par Claude BERNARD (http://cbe-location.com), 24/02/2009 10:53
dispositif Nacre
je viens de passer une heure au téléphone pour essayer d'obtenir la liste des organismes labellisés de ma région et je n'ai rien obtenu. personne n'est au courant et personne ne semble particulièrement motivé à m'aider ! je continue doNc mon parcours du combattant ...
Posté par marvin, 11/02/2009 16:01
Nacre pas encore en place, créateurs cherchant aide s'abstenir !
Le dispositif Eden n'existe plus... Remplacé par le dispositif Nacre ! Mais la DDTE de Saint-Quentin en Yvelines assure que ce nouveau dispositif n'est pas encore mis en place. Je suis à l'ASS, mon dossier EDEN est rempli, ma banque accepte un prêt en complément de l'aide ex"Eden" mais rien n'est en place. Qu'est-ce que je fais alors ?
Posté par Sophie Renard, 02/02/2009 20:46
© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)