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Dispositif global NACRE

Dispositif global NACRE  
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Le parcours Nacre a pour objectif de donner aux porteurs de projet le maximum de chances de réussite. Il comprend :
 un accompagnement individualisé avant et/ou après la création/reprise de l'entreprise
 un prêt à taux zéro

   Bénéficiaires

  Public cible

petit_carre.gif personnes sans emploi
petit_carre.gif ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi,

Sont notamment concernés : les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de minima sociaux (ASS, RSA), les salariés repreneurs de leur entreprise, etc.
  Conseil : Rapprochez-vous d'un opérateur conventionné Nacre pour savoir si vous êtes éligible au dispositif.

  Niveau de maturité du projet

Le parcours d'accompagnement Nacre s'adresse aux porteurs de projet ayant déjà une idée précise du projet d'entreprise qu'ils souhaitent créer ou reprendre.

  En cas de création ou reprise sous forme de société

Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l'entreprise, c'est-à-dire :
petit_carre.gif détenir plus de 50 % du capital  : seul ou en famille (*) avec au moins 35 % à titre personnel,
petit_carre.gif ou être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en famille (*) avec au moins 25 % à titre personnel) sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
(*) Notion de famille : sont prises en compte les parts détenues par le conjoint, les ascendants et descendants de l'intéressé.

 Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l'aide pour un seul et même projet à condition :
petit_carre.gif qu'elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital,
petit_carre.gif qu'un ou plusieurs d'entre eux aient la qualité de dirigeant,
petit_carre.gif et que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.
Ex. : le "plus grand associé" détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts.

  Nature de l'aide

triangle.gif Le dispositif  se décompose en trois phases avant et/ou après la création/reprise de l'entreprise :
 phase 1 : aide au montage du projet d'une durée de 4 mois maximum pour un projet de création et de 3 mois pour un projet de reprise
 phase 2 : appui à la structuration financière  via notamment un prêt à taux zéro (4 mois pour un projet de création et de 3 mois pour un projet de reprise)
 phase 3 : suivi de l'entreprise 
 
 Le parcours propose également une aide au démarrage et au développement pour les entreprises déjà immatriculées qui nécessitent un appui au démarrage, qui rencontrent des difficultés financières ou de gestion, ou qui ont des perspectives de développement à court terme (durée : 36 mois)

grosse_puce.gif Choix de l'organisme accompagnateur

Seuls les opérateurs conventionnés par l'Etat et la Caisse des dépôts peuvent conseiller et accompagner les porteurs de projet dans le cadre du parcours Nacre
L'accompagnement peut prendre plusieurs formes :
petit_carre.gif aide à l'élaboration de l'étude de marché,
petit_carre.gif réalisation du business plan,
petit_carre.gif aide au montage financier,
petit_carre.gif conseils juridiques, sociaux et fiscaux,
petit_carre.gif accompagnement commercial,
petit_carre.gif aide au développement, etc.
Il se poursuit jusqu'à trois ans après la création/reprise de l'entreprise pour appuyer le nouveau dirigeant dans ses choix de gestion et le développement de son entreprise.

A noter : Le créateur/repreneur a le libre choix de l'organisme conventionné qui l'accompagne, dans sa région de domicile pour chacune des phases.

grosse_puce.gif  Modalités du parcours

L'opérateur Nacre examine la demande à partir de la situation du créateur/repreneur au regard de l'emploi et de la viabilité de son projet et décide de faire commencer le parcours par la phase 1, 2 ou 3 en fonction des besoins et du degré de maturité du projet.

Il conclut alors un contrat d'accompagnement avec le créateur/repreneur qui organise le parcours et fixe les engagements réciproques.

Il est possible de recourir à des experts spécialisés pour optimiser la préparation et le développement de l'entreprise créée/reprise

A noter : les phases d'aide au montage et d'aide à la structuration financière peuvent être réalisées concomitamment ou successivement.

grosse_puce.gif Caractéristiques de l'aide financière

L'aide prend la forme d'un prêt à taux zéro, accordé en fonction des besoins de financement du projet et attribué après expertise du projet de création/reprise  en phase 2 du parcours Nacre.

petit_carre.gif Montant : de 1 000 à 10 000 €
petit_carre.gif Durée : 5 ans maximum
petit_carre.gif Conditions : le prêt doit obligatoirement être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro.

A noter : S'il est bénéficiaire du prêt Nacre, le créateur s'engage à être accompagné dans le cadre de la phase 3 d'aide au démarrage et au développement de l'entreprise.

 

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