Le Pôle emploi (ANPE)

Le Pôle emploi (ANPE)  
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Chaque demandeur d'emploi dresse avec Pôle emploi un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) lors de son premier entretien pour définir les mesures d'accompagnement nécessaires à son retour à l'emploi.

Lors de l'établissement du PPAE, ou au cours d'un entretien ultérieur, il peut informer son conseiller Pôle emploi de son projet de création ou de reprise d'entreprise.

Le document ci-dessous reprend l'offre de services proposée par Pôle emploi pour accompagner les porteurs de projets et présente les aides dont ils peuvent bénéficier.

 
 Le fonds documentaire

Chaque agence Pôle emploi propose un guide pratique et des dépliants :

 Un guide pratique  intitulé "Créer une entreprise pourquoi pas vous ?"
triangle.gif Un dépliant "comment s'imaginer créateur d'entreprises"
triangle.gif Un dépliant auto-entrepreneur "créer et gérer simplement votre entreprise"

L'accès, via les bornes Pôle emploi.

 Un classeur spécifique à la création d'entreprise. Il contient les informations sur les structures locales d'aides et de conseils à la création d'entreprise, ainsi que les offres de formations en création ou reprise d'entreprise.


 Les prestations d'appui et d'accompagnement de Pôle emploi en faveur des porteurs d'un projet de création ou de reprise d'entreprise


Pôle emploi propose un ensemble de prestations spécifiques, gratuites, accessibles aux demandeurs d'emploi ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Certaines prestations sont réalisées par des prestataires conventionnés ayant une expertise en matière de création d'entreprise.

 
Les ateliers

Le porteur de projet a la possibilité de participer à 2 ateliers spécifiques sur la création ou la reprise d'entreprise.

Ces ateliers d'une durée de 3 heures sont réalisés le plus souvent au sein de l'agence locale. Il s'agit principalement d'un travail individuel encadré par un animateur.

 1er atelier : "Créer votre entreprise : pourquoi pas ?"

Il a pour but de mener une réflexion sur l'idée et le projet personnel du créateur ou repreneur d'entreprise. Il s'agit de permettre au porteur de projet de prendre conscience des contraintes de la création d'entreprise, de ses qualités en tant qu'entrepreneur, de ses motivations et des premières démarches à réaliser. Il apporte des éléments méthodologiques quant à la réalisation de son étude de marché, le choix du financement, le choix de la structure juridique.

 2ème atelier : "Organiser votre projet de création ou de reprise d'entreprise"

Il permet de structurer le projet en précisant les étapes clés, les points à améliorer, et d'identifier les organismes d'appui à la création ou à la reprise d'entreprise susceptibles d'accompagner le porteur de projet.

 

 Prestation "Objectif projet création ou reprise d'entreprise" (OPCRE)

Il s'agit d'un accompagnement réalisé sous forme de 10 entretiens individuels d'1h30, répartis sur une durée de 3 mois par les prestataires de Pôle emploi.

Le porteur de projet est amené à travailler tous les aspects de son projet (cohérence de son projet, élaboration de l'étude commerciale, établissement des éléments financiers et choix de la structure juridique) afin de le formaliser et de rédiger le business plan.


petite_puce.gif Evaluation préalable à la création ou à la reprise d'entreprise (EPCE)

 

L'EPCRE est assurée par un prestataire du Pôle emploi au cours de 6 entretiens individuels répartis sur 3 à 4 semaines.

Cette évaluation s'adresse aux demandeurs d'emploi ayant réalisé une première écriture de leur projet avec notamment un chiffrage des aspects commerciaux et financiers.

Les porteurs de projets sont conseillés sur les points forts et les points faibles de leur projet et sur sa faisabilité à 6 mois.



  Evaluation en milieu de travail (EMT)

Généralement utilisée dans la phase de validation d'un projet professionnel, cette prestation permet également à de futurs créateurs de valider leur projet sur le terrain.

Il s'agit pour le demandeur d'emploi de trouver avec l'aide de son conseiller référent une entreprise susceptible de l'accueillir pendant 80 heures au maximum afin de lui permettre de découvrir les conditions d'exercice d'un métier.
il s'appuie sur une convention tripartite signée entre le Pôle emploi, l'entreprise et le porteur de projet permettant de définir l'objectif de l'évaluation et fixant le cadre légal de cette prestation.

 

  Précision : ces prestations n'ont pas de caractère automatique. Leur attribution est fonction des besoins identifiés par le conseiller Pôle emploi. Il est donc recommandé de se rapprocher d'un conseiller Pôle emploi pour de plus amples informations.


  Les aides à la formation de Pôle emploi en direction de porteurs d'un projet de création ou de reprise d'entreprise

petite_puce.gif Les actions de formation conventionnées

Elles s'adressent aux demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, ayant besoin de développer leurs compétences. Elle est prescrite par le conseiller Pôle emploi dans le cadre du projet d'action personnalisé (PPAE) dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible.
La liste des actions de formation est définie régionalement.

petite_puce.gif Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF) pour les artisans.

Cette aide est octroyée aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi depuis au moins 6 mois (ou de manière discontinue 6 mois au cours des 12 derniers mois), ou aux bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui doivent suivre un stage de préparation à l'installation préalable à l'inscription au Répertoire des métiers.

Son montant est au plus égal à celui des frais pédagogiques du stage, dans la limite de 184, 45 € (pour l'année 2014).

Elle est versée directement à l'organisme de formation et à titre subsidiaire, c'est-à-dire qu'elle ne peut être attribuée en complément de l'aide régionale dont le montant ne permettrait pas de couvrir l'intégralité des frais pédagogiques.

Elle est cumulable avec les aides à la création ou à la reprise d'entreprise dont peuvent bénéficier les demandeurs d'emploi (notamment les dispositifs Accre et Nacre).


petite_puce.gif Aide individuelle à la formation AIF + DIF ( droit individuel à la formation)

L'AIF +DIF peut être octroyée à un demandeur d'emploi qui souhaite mettre en oeuvre la portabilité de son DIF pendant sa période d'inscription sur le liste des demandeurs d'emploi afin de financer une formation validée dans le cadre de son projet d'action personnalisée à l'emploi (PPAE) que son DIF ne suffit pas à financer.

grosse_puce.gif Aides financières de Pôle emploi

  L'allocation de retour à l'emploi (ARE) versée par Pôle emploi : maintien partiel des allocations par Pôle emploi
Avant la création ou la reprise de l'entreprise, le porteur de projet perçoit normalement ses indemnités chômage. 
Il pourra continuer à percevoir une partie de ses allocations après le début d'activité, à condition que sa nouvelle rémunération ne dépasse pas 70 % du salaire sur lequel ont été calculées ces allocations et ce dans la limite de 15 mois (sans limitation pour les personnes âgées de plus 50 ans), et à la condition qu'il renouvelle son actualisation chaque mois.

petite_puce.gifL'aide sous forme de capital de Pôle emploi
Le porteur de projet qui a obtenu l'Accre, peut prétendre à une aide financière égale à 45 % des droits qui lui restent dus à la date de création de son activité. Cette aide est versée en deux fois.

Pour plus d'informations voir notre document sur les aides financières de Pôle emploi


petite_puce.gifL'allocation spécifique de solidarité (ASS-ACCRE)
les demandeurs d'emploi bénéficiaires de cette allocation à la veille de la création ou de la reprise de leur entreprise ayant obtenu l'accre continuent à percevoir leur allocation de solidarité spécifique à taux plein pendant 12 mois.

petite_puce.gifL'allocation temporaire d'attente (ATA -ACCRE)
Les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ATA à la veille de la création ou de la reprise de leur entreprise ayant obtenu l'accre, continuent  à percevoir leur allocation temporaire d'attente à compter de la date de création de leur entreprise ou de reprise pendant 6 mois.


grosse_puce.gif Les autres aides possibles

petite_puce.gif Les autres offres de formation

Certains organismes proposent des formations spécifiques à la création ou à la reprise d'entreprise, d'une durée variable, en faveur des demandeurs d'emploi.
Elles peuvent être financées en intégralité ou partiellement par les collectivités (conseil général ou régional) ou Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi indemnisés.
Les sessions sont assurées par des organismes de formation ou des organismes d'appui à la création d'entreprise (ex. : réseau des Boutiques de gestion).
Pour les identifier, consulter la rubrique "Qui peut vous aider"

petite_puce.gif Accre - Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise
Elle consiste en une exonération de charges sociales (dans la limite de 120 % du Smic) pendant un ou trois ans selon les cas.
Pour les bénéficiaires du micro-social, cette aide consiste en l'application de taux réduits de cotisations sociales.
Pour plus d'informations voir le document Accre

  Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise).
Il s'agit d'un parcours ayant pour objectif d'offrir au demandeur d'emploi les meilleures chances de réussite. Il comprend deux types d'aide :
- un accompagnement au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise et au développement de l'entreprise (conseil et expertise),
- une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie) qui doit être couplée à un prêt bancaire.
Son montant : 1 000 € à 10 000 €.
Sa durée : 1 à 5 ans. 
Pour plus d'informations voir le document sur Nacre


 Ce document a été réalisé en partenariat avec Pôle emploi


Février 2014

c'est bien mais c'est long !!
Il m'a fallu deux semaines pour rassembler toutes les pièces nécessaires a ma création d'entreprise et maintenant j'attend la notification de mes droits pour obtenir l'Accre et demander l'aide sous forme de capital qui me servirait de fond de roulement pour ma société. C'est bien mais c'est long !! Un petit coup de pouce SVP.
Posté par créateur de mon emploi, 24/09/2012 08:44
Pratique
Merci pour ces informations très utiles !
Posté par actualisation, 10/01/2012 17:13
© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)