S'assurer

C'est au cours des premières années de son existence qu'une entreprise est la plus vulnérable. Elle dispose en effet rarement d'une assise financière suffisante pour faire face à un "sinistre" (terminologie utilisée par les assureurs).

Il est donc essentiel de vous en préoccuper sérieusement et  le plus tôt possible en cernant vos besoins d'assurance, c'est à dire en déterminant :
- les risques que vous serez en mesure de couvrir vous-mêmes avec votre trésorerie,
- ceux qui pourraient mettre votre entreprise en péril s'ils se produisaient... et que vous devrez donc couvrir par une assurance !

L'étape suivante consistera à contacter des assureurs pour leur demander des devis.

  Souscrire un contrat d'assurance, est-ce obligatoire ?

Tout dépend de votre activité :

S'assurer peut être une obligation :

 imposée par la loi : c'est le cas par exemple pour la responsabilité décennale des entreprises du bâtiment, pour les véhicules, pour les locaux, ...
 imposée par les textes qui régissent l'activité : c'est le cas par exemple pour les agences de voyage, les agents immobiliers, ...

Il est donc important de vous renseigner sur votre activité. Consultez pour cela la rubrique Informations sectorielles du site de l'APCE.

Attention ! Même si votre activité ne vous impose pas de prendre une assurance, ne négligez pas cette étape et réfléchissez bien aux risques que vous prenez !
Vous pouvez provoquer un accident chez un client ou dans votre local... et même devant celui-ci en ouvrant la porte de votre voiture par exemple... Aucune situation n'est totalement exempte de risque.

Appréciez :

 les risques que votre entreprise pourra prendre à sa charge (bris de glaces, de mobilier, d'enseigne...) en tenant compte de sa capacité financière,
 ceux qu'il est préférable, voire indispensable, de transférer à l'assureur (incendie, explosion...).


   Quelles sont les différentes garanties qui vous concernent en tant que chef d'entreprise ?

Les garanties qui vous concernent peuvent être classées en 3 catégories :

  L'assurance des biens (locaux, matériels, stocks, véhicules...)

Les biens constituent une part importante de l'actif de votre entreprise : bâtiments, matériels, stocks, agencements, outils de production, systèmes informatiques, parc automobile…
Il est vivement recommandé de protéger l'ensemble de ces biens contre les risques d'incendie, explosion, tempête, dégât des eaux, vol…

  l'incendie et l'explosion
  le vol et le vandalisme
  le dégât des eaux
  les appareils électriques ou électroniques
  les machines
  les supports informatiques
  le bris de glace
  la tempête, la grêle, le poids de la neige sur les toits
  les catastrophes naturelles
  les véhicules
  les marchandises et matériels transportés
 Plus d'informations sur ces risques

  L'assurance de l'activité (produits, prestations)

Vous avez des salariés, vous recevez des clients, vous louez des locaux, du matériel ou des machines, vous travaillez chez des clients...
Multiples sont les situations dans lesquelles votre responsabilité pourrait être recherchée en cas de dommages provoqués dans le cadre de votre activité.la responsabilité civile occupation des locaux

 la responsabilité civile exploitation
 les pertes d'exploitation
 les atteintes à l'environnement
 la responsabilité civile produits (ou après livraison)
 la responsabilité civile du fait de la conduite des véhicules de l'entreprise (automobile, engin de chantier, deux-roues à moteur, chariot de manutention…)
 la responsabilité civile du fait de l'utilisation par salariés de leurs véhicules
 la responsabilité civile du fait de l'utilisation par salariés de leurs véhicules
 Plus d'informations sur ces risques

A cela s'ajoutent des risques spécifiques pour certaines activités :

  la responsabilité professionnelle des professions libérales
  la garantie décennale des constructeurs
  les marchandises sous température régulée
  les marchandises et matériels transportés
  etc.
 Rapprochez-vous des organismes professionnels de votre secteur d'activité qui pourront, le cas échéant, vous diriger vers des sociétés d'assurance spécialisées.

  L'assurance des personnes : l'entrepreneur, son conjoint, ses salariés (maladie, prévoyance, retraite, chômage...)

Votre entreprise est soumise à un cadre conventionnel et légal qui met à votre charge certaines obligations en matière de protection sociale (retraite, prévoyance) à l'égard de vos salariés.
Vous pouvez décider de souscrire des contrats d'assurance collectifs ouverts à tous vos salariés ou à une partie d'entre eux. Ces contrats ouvrent droit, sous certaines conditions, à divers avantages en matière fiscale et sociale.
En dehors de ces aspects, il convient de veiller à la protection de chacun, y compris lors de déplacements professionnels, et bien entendu de n'oublier :
- ni vos propres besoins de protection en qualité de chef d'entreprise,
- ni ceux de votre conjoint.

  la retraite de vos salariés
  la prévoyance de vos salariés
  le licenciement de salariés
  votre protection sociale
  l'assurance "Homme clé" pour vous et/ou certains de vos collaborateur
  vos collaborateurs qui voyagent
 Plus d'informations sur ces risques


   Qui contacter pour s'assurer ?

Faites jouer la concurrence ! Comparez les offres qui vous serons faites et surtout faites-vous bien expliquer, dans le détail, la couverture qui vous est proposée.
Vous pouvez contacter :

 Une compagnie d'assurance, c'est à dire une entreprise qui fournit directement des prestations d'assurance. Il s'agit :

  soit d'une société d'assurance (société de capitaux régie par le code des Assurances),
  soit d'une mutuelle d'assurance (groupement régi par le code de la Mutualité pour la santé et la prévoyance et par le code des assurances pour les autres risques).
Certaines d'entre-elles sont spécialisées dans un type d'assurance (ex : prévoyance) ou dans une activité (ex : architecture).

 Un intermédiaire, c'est à dire :

  un agent général d'assurance, qui représente une ou plusieurs sociétés d'assurances dans un secteur géographique déterminé,
  un courtier qui recherchera pour vous la meilleure formule. Totalement indépendant, il a un rôle de conseil et de négociateur pour rechercher les meilleures garanties au meilleur coût,
  un mandataire d'assurance.
Pour en savoir plus sur les intermédiaires : lire le document du CDIA


 Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?

Cette situation peut se produire si vous vous lancez dans une activité nouvelle ou particulièrement risquée, ou si vous n'avez pas suffisamment d'expérience dans votre secteur d'activité.

Dans un tel cas, rapprochez-vous de vos organismes professionnels, qui pourront très certainement vous orienter.
S'il s'agit d'une obligation légale d'assurance (assurance décennale par exemple), vous pouvez saisir le Bureau central de tarification. Il s'agit d'un organisme, mis en place par les pouvoirs publics pour permettre à un assuré (soumis par la loi à une obligation d'assurance et qui ne trouve pas d'assureur acceptant de le garantir) de répondre à son obligation.


   Demandez un devis

Après avoir réalisé un audit de vos risques, contactez plusieurs assureurs pour leur demander un devis.

A noter : l'APCE a mis en ligne une nouvelle application vous permettant de demander un devis d'assurance en ligne, sans aucun engagement de votre part.
Demander un devis d'assurance


   Et la micro-assurance... En quoi consiste-t-elle ?

Il s'agit de contrats d'assurance adaptés aux besoins des très petites entreprises :
- qui se trouvent en phase de démarrage de leur activité,
- qui n'ont pas besoin de se constituer un stock important,
- qui sont suivies par un réseau d'aide à la création d'entreprise et qui ont un financement.

L'entrepreneur peut choisir jusqu'à trois garanties :

  la Multirisque Professionnel (2 choix selon les besoins de l'entrepreneur),
  la prévoyance,
  la complémentaire santé.

 En savoir plus : www.entrepreneursdelacite.org