L'auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur  
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Auto-entrepreneur
=
Une formalité de création allégée
+
Un régime social simplifié
+
Un régime fiscal simplifié
sur option



  En quoi consiste ce régime ?

Il s'agit d'un ensemble de mesures permettant d'exercer une petite activité professionnelle indépendante :
  très facilement,
  de façon régulière ou ponctuelle,
  et en minimisant les coûts administratifs.

L'auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme tel auprès du registre national des entreprises (RNE), mais bénéficiant de nombreuses mesures simplificatives.
Il peut, depuis le 1er janvier 2011, opter pour le régime de l'EIRL et se constituer ainsi un patrimoine d'affectation.


  Que faut-il entendre par "petite activité" ?

Il s'agit d'une activité indépendante commerciale ou artisanale, ou d'une activité libérale relevant du régime d'assurance vieillesse du RSI ou de la Cipav exercée en entreprise individuelle, dont le chiffre d'affaires annuel (*) n'excède pas :
  82 200 euros en 2014 pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement,
  32 900 euros en 2014 pour une autre activité de services ou une activité libérale.

L'activité peut être mixte (vente de marchandises et prestation de services par exemple).
Dans ce cas, le chiffre d'affaires global annuel ne doit pas excéder 82 200 euros et le CA annuel afférent aux activités de services ne doit pas dépasser 32 900 euros.

En savoir plus sur les activités concernées

(*) Le chiffre d'affaires s'entend "hors taxe" car l'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA : il ne la facture pas sur ses ventes et/ou prestations et ne la récupère pas sur ses dépenses.


  Quelles sont ces mesures ?

  Dispense d'immatriculation

S'il exerce une activité commerciale, l'auto-entrepreneur n'a pas à demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Une simple déclaration d'activité auprès du CFE compétent sera suffisante pour démarrer son activité.
De la même manière, l'auto-entrepreneur pourra arrêter très facilement son activité par une simple déclaration. 

S'il exerce une activité artisanale en complément d'une autre activité, il ne sera pas tenu d'être immatriculé au répertoire des métiers (RM) 
A noter : il sera également dispensé du paiement de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat l'année de création d'entreprise et les 2 années suivantes, ainsi que du stage de préparation à l'installation.

 Les auto-entrepreneurs doivent remplir les conditions légales et/ou réglementaires imposées pour l'exercice de leur activité (Qualification professionnelle, assurance obligatoire, ...). Connaître la réglementation relative à votre activité

  Paiement des cotisations sociales selon les modalités du nouveau régime "micro-social" 

L'auto-entrepreneur déclare mensuellement ou trimestriellement son chiffre d'affaires et paye ses charges sociales en appliquant un pourcentage à ce chiffre d'affaires. Il n'a donc pas à faire d'avances de cotisations.
En savoir plus sur le régime "micro-social"

  Application du régime fiscal de la micro-entreprise et de la franchise de TVA

L'auto-entrepreneur est obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et ne peut donc pas facturer de TVA. En savoir plus 
attention.gif Il ne peut pas non plus la récupérer… En savoir plus sur le régime fiscal de la micro-entreprise

  Option possible pour le versement fiscal libératoire

En choisissant cette option, l'auto-entrepreneur paye l'impôt sur le revenu chaque mois ou chaque trimestre en appliquant un pourcentage sur le CA qu'il a réalisé pendant le mois ou le trimestre précédent. En savoir plus sur cette mesure


  Et qu'en est-il des professions libérales ?

Peuvent être auto-entrepreneurs les professionnels libéraux dépendant, au niveau du régime de retraite :

 soit de la Cipav, quelle que soit la date de début de leur activité. Cette caisse de retraite concerne de nombreux professionnels comme : architectes, ingénieurs-conseils, experts, géomètres experts, experts agricoles et fonciers, conseils, traducteurs, actuaires, psychologues, formateurs (toutes disciplines), professions des arts appliqués, du sport et du tourisme (exemples : stylistes, architectes d'intérieur, décorateurs, guides touristiques, etc.). Voir la liste des activités concernées

soit du RSI : il s'agit principalement des exploitants d'auto-écoles, astrologues, chiromanciens, cartomanciens, ésotéristes, magnétiseurs, astrologues, radiesthésistes, des agents commerciaux (mandataires).

A noter :
- Les professionnels libéraux ne sont pas concernés par la première mesure (dispense d'immatriculation), puisqu'ils n'ont pas à s'immatriculer à un registre professionnel. 
- Les agents commerciaux , quant à eux, ne sont pas dispensés de l'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Ils peuvent cependant opter pour le régime micro-social et pour le versement fiscal libératoire.
En savoir plus sur le statut d'agent commercial


  En savoir plus : www.autoentrepreneur.biz

Retrouvez dans ce mini-site de référence les ressources de l'APCE sur le régime de l'auto-entrepreneur :
  l'actualité de l'auto-entrepreneur,
  les informations à connaître,
  les réponses à vos principales questions, classées par thèmes,
  les adresses utiles, ...

www.autoentrepreneur.biz


Fvrier 2014

Une aventure enrichissante
Aprs avoir tudi et vcu en Angleterre pendant 7 ans, je suis rentr et j'ai choisi de choisir ce rgime d'entrepreneur individuel, tout en cherchant un emploi. Aprs six mois d'activit, je n'ai pas trouv de travail mais ai pu subvenir mes besoins. Par contre grce mon auto-entreprise j'ai pu rencontrer des personnes trs enrichissantes qui sont aujourd'hui mes nouveaux associs. Rcemment nous avons ouvert notre SAS et continuons l'aventure ensemble.
Post par Thomas (http://www.yesdesign.fr), 10/06/2013 20:02
Petition pour conserver le statut actuel
Sylvia Pinel, il y a quelques jours, a dposer un demande de modification du statut d'auto entrepreneur afin de le limiter dans le temps et au niveau des paliers de chiffres. Signez cette ptition et partagez l sur les rseaux sociaux pour crer un moyen de pression afin que cette loi ne passe pas ! C'est important d'essayer de conserver ce statut intact
A voir avec les futures rformes
Bonjour et merci pour ces informations utiles et synthtiques sur les avantages de la cration d'une auto-entreprise.
Personnellement j'attends beaucoup de la refonte du statut, en particulier sur l'aspect social, car malgr les nombreux avantages de ce statut, il existe des inconvnients, qu'on pourrait presque qualifier de danger, l'aspect assurance professionnelle est selon moi considrer, trop peu d'auto-entrepreneur souscrivent une RCP et si un ppin leur arrive, cela peut vite tourner au cauchemar, le lgislateur doit agir pour assurer la protection des gens qui n'ont pas conscience de ce risque.
Post par Louis (http://lautoentreprise.canalblog.com/), 11/12/2012 06:42
Conseil
Ne vous lancez pas dans cette aventure seul. Faites un formation (environ 1 mois) pour dcouvrir les avantages et inconvnients de ce rgime. Vous en ressortirez que plus fort et surtout vous acquerrez de bonne base pour vous lancer.
Post par luc, 26/04/2012 12:16
Allez les jeunes !
Je trouve ce systme impeccable pour les jeunes hyperactifs qui ont de l'ambition revendre. C'est un vritable tremplin vers le patronat, un ventail de perspectives, un vrai moteur de russite accessible beaucoup.....Qui a eu cette ide folle un jour d'inventer l'auto-entreprise.......
Post par greg, 22/11/2010 02:04
La meilleure initiative pour les entrepreneurs depuis des annes
Au dela des charges proportionnelles au CA qui sont une belle avance, il faut ajouter les dclarations simplifies, les dmarches rapides. Avant ce statut il fallait payer pour crer une entreprise ! Comment pouvait-on faire en tant chmeur ou tudiant, avec un parcours du combattant initial lors de la cration, et la quasi obligation de prendre un comptable pour viter les maux de tte.
Pour moi c'est cette mesure qui m'a pouss crer ma boite!
Post par Nicolas (http://blog.apce.com/automobile/index.html), 06/09/2010 09:07
Bien faire ses comptes
Je lisais la personne qui disait qu'avec 1000 € de ca, elle devrait payer 120 euros de charges, et trouver que c'tait mauvais pour elle. Sauf que le fait de passer en entreprise individuelle, vous devriez payer un minimum de cotisations sociales mme si vous faites 0 de CA (un peu plus de 1000 euros par an selon l'activit exerce). En fait, en cas de trs faible activit, soit cela ne sert rien de lancer son activit, soit les charges fixes doivent tre trs infimes car s'il n'y a que de la marge sur cout variable, dans tous les cas, il y aura un gain.
Post par Chcad, 10/08/2010 16:03
Toujours mieux que rien
Moi, je trouve que c'est une faon absolument gniale de se lancer dans les affaires, et mme en activit principale !!
Si on dpasse les CA plafond et bien alors on peut tjr revenir un rgime fiscal ordinaire.
En attendant , a aide normment les jeunes qui veulent dmarrer, les salaris, etc. Et a vite justement le travail au noir qui ne mne rien a long terme !!
De plus l'Etat va pouvoir rcolter des espces sonnantes et trbuchantes en contrepartie de quoi on dclare ses revenus sans tre inquit !!!!
Post par peggyk, 07/04/2010 00:07
Attention a la facilit
C'est tellement facile de se dclarer autoentrepreneur que beaucoup se lancent pour ouvrir une "vraie" entreprise sans avoir aucune connaissance sur la gestion et en pensant qu'il n'y aurait aucune charge Etre autoentrepeneur c'est bien pour les retraits, pour les etudiants ou en complment d'un emploi salari pour se procurer dans ces 3 cas un complment de revenu. Mais ce n'est surtout pas le rgime de prdilection pour une activit 100% !! Non seulement pour la crdibilit mais en plus comme cela a t dis c'est beaucoup moins interessant financirement !
Post par Ceremonize (ceremonize.fr), 02/03/2010 14:57
Bien faire ses comptes
Si je fais une simulation pour mon cas : Sur 1000 euros de CA, je ralise une marge de 200 euros. Rsultat : 120 voire 130 euros de charges a payer. Au mieux, il me reste 80 euros.
Conclusion : pour moi, c'est encore pire !
Post par pat, 03/05/2009 19:17
Attention
Attention? pour certain mtier il faut avoir des diplmes? mme si personne ne vrifie ; et il est obligatoire d'avoir une responsabilit civile pro et une dcennale pour le btiment, le tous pour 2 800 euro/an... alors que le chiffre d'affaire est de 32 000 euros max. Bonjour la rentabilit !
Post par alban, 29/03/2009 20:05
moi j'adhre
C'est gnial ! C'est nul ! Deux vrits. Personnellement je suis salari mi temps et donc je fonce sur ce statut pour dvelopper mes prestations "free-lance". Bonne rflexion chacun.
Post par Olivier, 21/03/2009 16:42
Rien de vritablement nouveau !
Quelle sera la crdibilit de l'auto-entrepreneru face aux clients entreprises qui rclament une facture avec la TVA ?
Toujours rien concernant ces statuts et l'assurance perte d'emploi ou manque d'activit (comme pour le portage) ?
Post par karim, 03/02/2009 17:50
Agence Pour la Cration d'Entreprises (APCE)