L'auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur  
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Auto-entrepreneur
=
Une formalité de création allégée
+
Un régime social simplifié
+
Un régime fiscal simplifié
sur option



  En quoi consiste ce régime ?

Il s'agit d'un ensemble de mesures permettant d'exercer une petite activité professionnelle indépendante :
  très facilement,
  de façon régulière ou ponctuelle,
  et en minimisant les coûts administratifs.

L'auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme tel auprès du registre national des entreprises (RNE), mais bénéficiant de nombreuses mesures simplificatives.
Il peut, depuis le 1er janvier 2011, opter pour le régime de l'EIRL et se constituer ainsi un patrimoine d'affectation.


  Que faut-il entendre par "petite activité" ?

Il s'agit d'une activité indépendante commerciale ou artisanale, ou d'une activité libérale relevant du régime d'assurance vieillesse du RSI ou de la Cipav exercée en entreprise individuelle, dont le chiffre d'affaires annuel (*) n'excède pas :
  82 200 euros en 2014 pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement,
  32 900 euros en 2014 pour une autre activité de services ou une activité libérale.

L'activité peut être mixte (vente de marchandises et prestation de services par exemple).
Dans ce cas, le chiffre d'affaires global annuel ne doit pas excéder 82 200 euros et le CA annuel afférent aux activités de services ne doit pas dépasser 32 900 euros.

En savoir plus sur les activités concernées

(*) Le chiffre d'affaires s'entend "hors taxe" car l'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA : il ne la facture pas sur ses ventes et/ou prestations et ne la récupère pas sur ses dépenses.


  Quelles sont ces mesures ?

  Dispense d'immatriculation

S'il exerce une activité commerciale, l'auto-entrepreneur n'a pas à demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Une simple déclaration d'activité auprès du CFE compétent sera suffisante pour démarrer son activité.
De la même manière, l'auto-entrepreneur pourra arrêter très facilement son activité par une simple déclaration. 

S'il exerce une activité artisanale en complément d'une autre activité, il ne sera pas tenu d'être immatriculé au répertoire des métiers (RM) 
A noter : il sera également dispensé du paiement de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat l'année de création d'entreprise et les 2 années suivantes, ainsi que du stage de préparation à l'installation.

 Les auto-entrepreneurs doivent remplir les conditions légales et/ou réglementaires imposées pour l'exercice de leur activité (Qualification professionnelle, assurance obligatoire, ...). Connaître la réglementation relative à votre activité

  Paiement des cotisations sociales selon les modalités du nouveau régime "micro-social" 

L'auto-entrepreneur déclare mensuellement ou trimestriellement son chiffre d'affaires et paye ses charges sociales en appliquant un pourcentage à ce chiffre d'affaires. Il n'a donc pas à faire d'avances de cotisations.
En savoir plus sur le régime "micro-social"

  Application du régime fiscal de la micro-entreprise et de la franchise de TVA

L'auto-entrepreneur est obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et ne peut donc pas facturer de TVA. En savoir plus 
attention.gif Il ne peut pas non plus la récupérer… En savoir plus sur le régime fiscal de la micro-entreprise

  Option possible pour le versement fiscal libératoire

En choisissant cette option, l'auto-entrepreneur paye l'impôt sur le revenu chaque mois ou chaque trimestre en appliquant un pourcentage sur le CA qu'il a réalisé pendant le mois ou le trimestre précédent. En savoir plus sur cette mesure


  Et qu'en est-il des professions libérales ?

Peuvent être auto-entrepreneurs les professionnels libéraux dépendant, au niveau du régime de retraite :

 soit de la Cipav, quelle que soit la date de début de leur activité. Cette caisse de retraite concerne de nombreux professionnels comme : architectes, ingénieurs-conseils, experts, géomètres experts, experts agricoles et fonciers, conseils, traducteurs, actuaires, psychologues, formateurs (toutes disciplines), professions des arts appliqués, du sport et du tourisme (exemples : stylistes, architectes d'intérieur, décorateurs, guides touristiques, etc.). Voir la liste des activités concernées

soit du RSI : il s'agit principalement des exploitants d'auto-écoles, astrologues, chiromanciens, cartomanciens, ésotéristes, magnétiseurs, astrologues, radiesthésistes, des agents commerciaux (mandataires).

A noter :
- Les professionnels libéraux ne sont pas concernés par la première mesure (dispense d'immatriculation), puisqu'ils n'ont pas à s'immatriculer à un registre professionnel. 
- Les agents commerciaux , quant à eux, ne sont pas dispensés de l'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Ils peuvent cependant opter pour le régime micro-social et pour le versement fiscal libératoire.
En savoir plus sur le statut d'agent commercial


  En savoir plus : www.autoentrepreneur.biz

Retrouvez dans ce mini-site de référence les ressources de l'APCE sur le régime de l'auto-entrepreneur :
  l'actualité de l'auto-entrepreneur,
  les informations à connaître,
  les réponses à vos principales questions, classées par thèmes,
  les adresses utiles, ...

www.autoentrepreneur.biz


Février 2014

Une aventure enrichissante
Après avoir étudié et vécu en Angleterre pendant 7 ans, je suis rentré et j'ai choisi de choisir ce régime d'entrepreneur individuel, tout en cherchant un emploi. Après six mois d'activité, je n'ai pas trouvé de travail mais ai pu subvenir à mes besoins. Par contre grâce à mon auto-entreprise j'ai pu rencontrer des personnes très enrichissantes qui sont aujourd'hui mes nouveaux associés. Récemment nous avons ouvert notre SAS et continuons l'aventure ensemble.
Posté par Thomas (http://www.yesdesign.fr), 10/06/2013 20:02
Petition pour conserver le statut actuel
Sylvia Pinel, il y a quelques jours, a déposer un demande de modification du statut d'auto entrepreneur afin de le limiter dans le temps et au niveau des paliers de chiffres. Signez cette pétition et partagez là sur les réseaux sociaux pour créer un moyen de pression afin que cette loi ne passe pas ! C'est important d'essayer de conserver ce statut intact
Posté par Petition (http://www.petitions24.net/sauvons_les_auto_entrepreuneurs), 28/05/2013 00:49
A voir avec les futures réformes
Bonjour et merci pour ces informations utiles et synthétiques sur les avantages de la création d'une auto-entreprise.
Personnellement j'attends beaucoup de la refonte du statut, en particulier sur l'aspect social, car malgré les nombreux avantages de ce statut, il existe des inconvénients, qu'on pourrait presque qualifier de danger, l'aspect assurance professionnelle est selon moi à considérer, trop peu d'auto-entrepreneur souscrivent une RCP et si un pépin leur arrive, cela peut vite tourner au cauchemar, le législateur doit agir pour assurer la protection des gens qui n'ont pas conscience de ce risque.
Posté par Louis (http://lautoentreprise.canalblog.com/), 11/12/2012 06:42
Conseil
Ne vous lancez pas dans cette aventure seul. Faites un formation (environ 1 mois) pour découvrir les avantages et inconvénients de ce régime. Vous en ressortirez que plus fort et surtout vous acquerrez de bonne base pour vous lancer.
Posté par luc, 26/04/2012 12:16
Allez les jeunes !
Je trouve ce système impeccable pour les jeunes hyperactifs qui ont de l'ambition à revendre. C'est un véritable tremplin vers le patronat, un éventail de perspectives, un vrai moteur de réussite accessible à beaucoup.....Qui a eu cette idée folle un jour d'inventer l'auto-entreprise.......
Posté par greg, 22/11/2010 02:04
La meilleure initiative pour les entrepreneurs depuis des années
Au dela des charges proportionnelles au CA qui sont une belle avancée, il faut ajouter les déclarations simplifiées, les démarches rapides. Avant ce statut il fallait payer pour créer une entreprise ! Comment pouvait-on faire en étant chômeur ou étudiant, avec un parcours du combattant initial lors de la création, et la quasi obligation de prendre un comptable pour éviter les maux de tête.
Pour moi c'est cette mesure qui m'a poussé à créer ma boite!
Posté par Nicolas (http://blog.apce.com/automobile/index.html), 06/09/2010 09:07
Bien faire ses comptes
Je lisais la personne qui disait qu'avec 1000 € de ca, elle devrait payer 120 euros de charges, et trouver que c'était mauvais pour elle. Sauf que le fait de passer en entreprise individuelle, vous devriez payer un minimum de cotisations sociales même si vous faites 0 de CA (un peu plus de 1000 euros par an selon l'activité exercée). En fait, en cas de très faible activité, soit cela ne sert à rien de lancer son activité, soit les charges fixes doivent être très infimes car s'il n'y a que de la marge sur cout variable, dans tous les cas, il y aura un gain.
Posté par Chcad, 10/08/2010 16:03
Toujours mieux que rien
Moi, je trouve que c'est une façon absolument géniale de se lancer dans les affaires, et même en activité principale !!
Si on dépasse les CA plafond et bien alors on peut tjr revenir à un régime fiscal ordinaire.
En attendant , ça aide énormément les jeunes qui veulent démarrer, les salariés, etc. Et ça évite justement le travail au noir qui ne mène à rien a long terme !!
De plus l'Etat va pouvoir récolter des espèces sonnantes et trébuchantes en contrepartie de quoi on déclare ses revenus sans être inquiété !!!!
Posté par peggyk, 07/04/2010 00:07
Attention a la facilité
C'est tellement facile de se déclarer autoentrepreneur que beaucoup se lancent pour ouvrir une "vraie" entreprise sans avoir aucune connaissance sur la gestion et en pensant qu'il n'y aurait aucune charge Etre autoentrepeneur c'est bien pour les retraités, pour les etudiants ou en complément d'un emploi salarié pour se procurer dans ces 3 cas un complément de revenu. Mais ce n'est surtout pas le régime de prédilection pour une activité à 100% !! Non seulement pour la crédibilité mais en plus comme cela a été dis c'est beaucoup moins interessant financièrement !
Posté par Ceremonize (ceremonize.fr), 02/03/2010 14:57
Bien faire ses comptes
Si je fais une simulation pour mon cas : Sur 1000 euros de CA, je réalise une marge de 200 euros. Résultat : 120 voire 130 euros de charges a payer. Au mieux, il me reste 80 euros.
Conclusion : pour moi, c'est encore pire !
Posté par pat, 03/05/2009 19:17
Attention
Attention? pour certain métier il faut avoir des diplômes? même si personne ne vérifie ; et il est obligatoire d'avoir une responsabilité civile pro et une décennale pour le bâtiment, le tous pour 2 800 euro/an... alors que le chiffre d'affaire est de 32 000 euros max. Bonjour la rentabilité !
Posté par alban, 29/03/2009 20:05
moi j'adhère
C'est génial ! C'est nul ! Deux vérités. Personnellement je suis salarié à mi temps et donc je fonce sur ce statut pour développer mes prestations "free-lance". Bonne réflexion à chacun.
Posté par Olivier, 21/03/2009 16:42
Rien de véritablement nouveau !
Quelle sera la crédibilité de l'auto-entrepreneru face aux clients entreprises qui réclament une facture avec la TVA ?
Toujours rien concernant ces statuts et l'assurance perte d'emploi ou manque d'activité (comme pour le portage) ?
Posté par karim, 03/02/2009 17:50
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