Réserver un nom de domaine
Il est devenu facile aujourd'hui de disposer d'un site internet, outil très utile pour se faire connaitre...
En effet, un site internet est en quelque sorte une vitrine susceptible de multiplier les moyens de communiquer avec ses clients : présenter son activité, donner des informations, répondre à des demandes...
Si l'on prévoit, à court ou moyen terme d'avoir une présence sur Internet, il est indispensable de réserver au plus tôt, un nom de domaine. Cela doit devenir un réflexe lorsque l'on est à la recherche d'un nom pour désigner une activité ou que l'on envisage de créer une entreprise.
En effet l'attribution du nom de domaine est, dans la plupart des cas, régie par la règle du "premier arrivé, premier servi". Et comme un nom donné ne conduit qu'à un seul site... il s'agit d'une ressource rare !
Attention il faudra vérifier qu'il ne corresponde pas déjà à une marque existante susceptibel d'invoquer une antériorité en cas de litige.
![]() | "Le nom de domaine permet notamment d'identifier et de localiser un site web, donc de lui apporter du trafic. C'est à la fois la carte d'identité d'une entreprise sur Internet et son enseigne, au sens fort de ce terme. C'est pourquoi il est important d'y porter une très grande attention". |
Les modalités d'attribution et la gestion des noms de domaines sont désormais fixées par la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 (article 19). Elles sont précisées par un décret publié au JO le 3 août 2011.
De même, à compter du 31 décembre 2011, les personnes physiques et morales établies sur le territoire de l'Union européenne pourront demander l'enregistrement d'un nom de domaine dans chacun des domaines de premier niveau.
Qu'est-ce qu'un "nom de domaine" ?
Le nom de domaine permet d'identifier un site internet.
Il constitue la partie la plus importante de l'adresse de ce site. Si l'on prend l'exemple suivant : www.monentreprise.fr :
monentreprise identifie le site,
.fr constitue ce que l'on appelle "l'extension".
Il existe différents types d'extension accessibles aux entreprises.
Les plus courants sont :
.fr : peut être attribué à toute entité ou personne ayant une existence légale en France, sans autre condition.
Le choix d'un suffixe .fr peut être rassurant pour les contacts commerciaux de l'entreprise.
Il atteste d'une proximité de l'entreprise vis-à-vis du marché français ainsi que de sa réelle existence juridique.
A partir du 31 décembre 2011,l es personnes physiques qui résident sur le territoire de l'Union européenne et les personnes morales qui ont leur siège social ou leur établissement principal sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Union européenne, pourront demander l'enregistrement d'un nom de domaine en .fr.
.com : plus "global" que le .fr. (à l'origine il était destiné aux entreprises commerciales), mais aussi moins "fiable" car aucune condition particulière n'est exigée pour son dépôt.
Attention cependant à ne pas enregistrer, même involontairement, un nom correspondant à une marque appartenant à un tiers.
.net : à l'origine destiné aux structures liées à Internet. Fonctionnant comme le .com, il peut aujourd'hui être déposé par toute personne.
.org : à l'origine destiné aux structures à but non commercial. Il est aujourd'hui aussi "ouvert" que le .com
Et aussi : .biz, .info, .tv, .eu, .asia, .pro, etc.
Le choix entre le .com, le .fr et le .eu relève de la stratégie de l'entreprise.
Pour une entreprise française, le .fr s'impose.
Si le .com est disponible, il ne faut pas hésiter à le réserver également.
Si par exemple votre entreprise travaille avec la Chine ou l'Inde il est également recommandé de réserver le .cn ou le .in.
Depuis l'arrivée des smartphones, il est vivement conseillé de déposer également son nom de domaine en .mobi. Cette extension sera l'alternative de votre site internet s'il a été adapté à la navigation avec un téléphone mobile.
Comment procéder ?
Le plus simple est de s'adresser à l'un des nombreux prestataires qui, en complément des services internet qu'ils proposent (hébergement, accès internet, création de site), sont mandatés pour effectuer des réservations de noms de domaines.
Exemples :
- Amen : www.amen.fr
- Indom : www.indom.com
- Mail Club : www.mailclub.fr
- Ovh : www.ovh.com
- etc.
Pour un .fr, le site de l'Association française pour le nommage internet en coopération - Afnic - l'organisme qui gère actuellement les noms de domaine en suffixe .fr - propose une liste de prestataires ayant adhéré à sa charte. Voir la liste
La plupart d'entre-eux permettent, en ligne, de vérifier la disponibilité du nom souhaité.
Le coût annuel d'un nom de domaine, est variable en fonction du prestataire, il est difficile de comparer les offres car :
- certains proposent un compte email associé au nom,
- d'autres un hébergement,
- d'autres encore des offres globales où le coût du nom de domaine est marginal.
A titre d'exemle, en .fr, .com, .eu les tarifs débutent à environ 5 € HT par an pour atteindre environ 69 € TTC par an.
Mises en garde / conseils
Attention : une marque déposée antérieurement au nom de domaine est prioritaire en cas de litige. Vérifiez au préalable que le nom que vous allez choisir n'est pas une marque existante http://bases-marques.inpi.fr. Il est donc recommandé de déposer le nom de son entreprise en tant que marque auprès de l'Inpi.
Le nom de domaine choisi doit être le plus simple possible à mémoriser et à écrire.
Il sera sans accent et sans caractères spéciaux, du type www.jecree.fr.
L'arobase " @ " ne se trouve que dans les adresse e-mail.
Elle est donc interdite dans une adresse de site, au même titre que les caractères suivants : l'espace, les guillemets, <, >, #, etc.
Une arobase dans un nom commercial deviendra un "a" dans le nom du site.
Il est plus simple de faire réserver son nom de domaine par l'entreprise qui héberge le site.
Le nom de domaine est déposé pour un an, parfois plus. Il faut donc penser à en effectuer le renouvellement, habituellement vous recevez une relance au moins 30 jours avant l'échéance.
Il est préférable que le nom de domaine soit déposé par l'entreprise et non par un associé ou par le gérant à titre personnel.
Cela présenterait un risque pour l'entreprise, le déposant pouvant en revendiquer ultérieurement la propriété.
Il est important également de vérifier que votre nom de domaine n'a pas été déposé au nom du prestataire qui effectue les développements de votre site, car dans ce cas, il ne vous appartiendrait pas.
Par contre il est normal que ce prestataire y figure comme interlocuteur technique.
Si la personne qui a fait la démarche au sein de l'entreprise vient à quitter celle-ci, ne pas oublier de modifier le nom et l'adresse email du contact car les relances sont effectuées par e-mail.
Vous pouvez tout à fait déposer votre nom de domaine chez X et le transférer chez Y, renseignez-vous sur les délais de transfert et le coût que cela engendrera.
L'Afnic a pu constater de nombreux cas de "slamming". Le "slamming" est un terme désignant des pratiques illicites, fondées sur la tromperie, et visant à obtenir d'un titulaire de nom(s) de domaine ou de marque(s) qu'il souscrive à des services non sollicités en relation avec sa présence sur Internet. Voir le dossier de l'Afnic sur le sujet.
Août 2011

























