Stages

  Qui est concerné ?

Sont concernés les élèves ou étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement (lycées, universités, etc.).
Toute entreprise, organisme public et association peut accueillir des stagiaires.

Il n'est pas possible de signer une convention de stage pour :

remplacer un salarié absent, licencié ou dont le contrat de travail a été suspendu,
assurer un emploi permanent,
faire face à un accroissement temporaire d'activité,
ou occuper un emploi saisonnier.

  Les stages concernés

Depuis le 1er septembre 2010, le recours au contrat de stage n'est possible que lorsque le stage est intégré à un cursus pédagogique.
Les stages intégrés au cursus pédagogique sont ceux :
- dont la finalité et les modalités sont définies dans l'organisation de la formation,
- et qui font l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement.

Et, s'ils satisfont à ces deux conditions précédentes, les stages organisés dans le cadre :
- des formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d'orientation ou d'un responsable de l'équipe pédagogique de la formation dans laquelle l'étudiant s'est engagé initialement,
- de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l'étudiant ,
- des périodes pendant lesquelles l'étudiant suspend temporairement sa présence dans l'établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d'autres activités lui permettant exclusivement d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l'établissement d'enseignement et l'entreprise concluent un contrat pédagogique.

  Le statut du stagiaire

Un stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise. Il garde son statut d'étudiant en ce qui concerne les prestations de sécurité sociale.

Lorsque le stage a une durée supérieure à 2 mois consécutifs, l'entreprise a l'obligation de verser une gratification mensuelle au stagiaire (loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009). Son montant peut être fixé par convention de branche ou accord professionnel. A défaut, le montant horaire de cette gratification est au moins égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (décret n°2008-96 du 31 janvier 2008), soit 417,09 euros en 2010 pour 151,67 heures par mois pour un temps plein. Les avantages en nature et remboursement de frais ne sont pas pris en compte pour l'appréciation de ce montant minimal.
La gratication est due à compter du permier jour du premier mois de stage. Son montant est proratisé en fonction de la durée du stage en cas de résiliation ou de suspension de la convention.

Une franchise de cotisations salariales et patronales s'applique sur la partie de la gratification inférieure ou égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Les cotisations et contributions sociales sont dues par l'employeur et le stagiaire uniquement sur la partie de rémunération supérieure à ce seuil.
Cette franchise ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionelle continue, aux bénéficiaires de la formation à la recherche et aux stagiaires des associations à caractère pédagogique.

 Dans tous les cas, le stagiaire sera couvert contre le risque d'accidents du travail et des maladies professionnelles.

 Fiscalement, les gratifications perçues par l'élève ou l'étudiant sont exonérées d'impôt sur le revenu si trois conditions sont réunies :

- le stage doit faire partie intégrante de la formation,
- le stage doit présenter un caractère obligatoire pour l'intéressé,
- et la durée du stage ne doit pas excéder 3 mois.

Si une de ces conditions fait défaut, l'intégralité des sommes perçues est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

 Le stagiaire de nationalité étrangère devra être titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention "stagiaire"

   Procédure

L'élève ou l'étudiant peut s'adresser à son établissement d'enseignement, au SUIO (service universitaire d'informations et d'orientation).
L'entreprise doit établir et tenir à jour une liste des conventions de stage qu'elle a conclues.

  Prime versée en cas d'embauche en CDI en fin de stage

Dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, une prime à l'embauche de 3 000 euros est instaurée pour favoriser l'accès des stagiaires à un emploi durable.
Cette prime est versée aux entreprises qui embauchent entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 en CDI, à temps plein ou à temps partiel, des jeunes âgés de moins de 26 ans, ayant effectué dans l'entreprise une période d'au moins 8 semaines de stage ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009.
La demande est à effectuer auprès de l'agence de services et de paiement au plus tard dans les quatre mois suivant la conclusion du contrat de travail.
La prime est versée en deux fois, une moitié à l'issue du premier mois, et l'autre moitié à l'issue du sixième mois du contrat.

  Financement des dépenses de tutorat

Si l'employeur désigne un tuteur pour un stagiaire de moins de 26 ans, les organismes collecteurs peuvent prendre en charge au titre de la participation à la formation professionnelle continue, une part de la rémunération (ou le complément de salaire) versée au tuteur. Cette possibilité concerne les dépenses engagées entre le 26 novembre 2009 et le 31 décembre 2011.
La prise en charge de ces dépenses s'applique dans la limite de 230 euros par mois et par stagiaire, pour une durée maximale de 3 mois.