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Différentes catégories d'artistes

  Les artistes-auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels exercent à titre indépendant une activité de création. Ils ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs oeuvres, et sont susceptibles de percevoir à ce titre des droits d'auteur.
Lorsqu'ils remplissent certaines conditions, ils bénéficient d'un régime social et fiscal particulier.
La présente fiche leur est consacrée.

  Les créateurs qui ne répondent pas aux conditions requises pour bénéficier du statut des "artistes-auteurs", s'inscrivent alors à l'Urssaf en tant que profession libérale, ou, selon les cas, à la chambre de métiers et de l'artisanat en tant qu'entreprise artisanale. C'est le cas notamment des créateurs d'articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, qui sont exclus du statut des artistes.
Dans ces cas, ils relèvent du régime social des indépendants.
 
 
. L'appellation "artiste libre" ne correspond à aucun statut véritable. L'artiste libre entre donc, en fonction de son activité, dans une des catégories définies ci-dessus.
. Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) sont  "salariés intermittents du spectacle", embauchés sous contrat de travail à durée determinée (dits "contrat d'usage") par des producteurs ou organisateurs de spectacles. A ce titre, ils bénéficient de règles spécifiques en matière d'assurance chômage. 


  Rémunération des artistes-auteurs

  Un artiste perçoit le produit de la vente de la propriété matérielle de l'objet qui sert de support à son oeuvre.
Exemple : la "toile" d'un tableau, le "bronze" d'une sculpture, les "cartons" de tapisseries, etc.

Précision : la vente doit concerner les oeuvres uniques ou bien dans certains cas des oeuvres éditées en nombre limité sous le contrôle de l'artiste ou de ses ayants-droit. Dans le cas contraire, l'auteur perd son statut d'artiste.

  Un artiste perçoit des droits d'auteur lorsqu'il cède ses droits patrimoniaux sur la propriété immatérielle de ses oeuvres (droit d'exploitation de l'oeuvre, c'est-à-dire droit de représentation ou de reproduction).
En effet, un artiste a un droit de propriété "immatérielle" exclusif et opposable à tous sur ses oeuvres. Il peut autoriser un tiers à vendre ou à exploiter commercialement son oeuvre moyennant rémunération. Il dispose d'un droit unique au respect de son oeuvre (élément du droit moral).
Exemples : droits de reproduction d'un tableau, droits d'adaptation télévisée d'une pièce, droits d'exploitation d'une oeuvre littéraire, etc.

 Sont également considérés comme des revenus artistiques les revenus tirés notamment de la conception de l'oeuvre (ex. : bourse, prix d'un concours, contrepartie de réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés), installation et mise en espace scénique de l'oeuvre, location d'oeuvres, etc.)
Circulaire n°DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011


  Artistes-auteurs : qui contacter ?

Le régime social des artistes-auteurs est soumis à des conditions d'accès. Il convient au préalable de se renseigner :

 pour les auteurs d'œuvres graphiques et plastiques : à la Maison des artistes, 60 rue du Faubourg Poissonnière 75484 Paris cedex 10, Tél. 01 53 35 83 63,  www.secuartsgraphiquesetplastiques.org.

 pour les auteurs d'œuvres littéraires, musicales, chorégraphiques, photographiques, cinématographiques et audiovisuelles et les auteurs de logiciels : à l'Agessa, 21bis Rue de Bruxelles, 75009 Paris, tél. 01 48 78 25 00, www.agessa.org

pour tous les artistes-auteurs, concernant l'affiliation au régime complémentaire : à l'Ircec (Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création), 9 Rue de Vienne, 75403 Paris cedex 08, tél. 01 44 95 68 30, http://www.ircec.fr/


A noter : les artistes-auteurs ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur


 Formalités

 Pour les personnes relevant de la Maison des artistes

 Déclarer le début de l'activité à la Maison des artistes
Tout artiste-auteur d'œuvres originales graphiques et plastiques (peintre, sculpteur, graveur, dessinateur textile,  graphiste-auteur) doit déclarer le début d'exercice de son activité auprès de la Maison des artistes.

Cette déclaration doit être effectuée quand des droits d'auteur ont été perçus ou que l'artiste-auteur est en voie de réaliser une commande ferme. En effet, le déclarant doit joindre au formulaire de la déclaration de début d'activité  les justificatifs de la réalisation de cette 1ère vente (photocopie d'une facture, d'un contrat ou d'un bon de commande) grâce auxquels la Maison des artistes s'assure que l'activité est susceptible de :
- donner lieu à cotisations,
- relever du champ d'exercice de l'activité d'artiste-auteur.

La Maison des artistes délivre alors, par courrier postal, un récépissé de début d'activité avec un numéro d'ordre (identifiant) qui  ne vaut ni assujettissement à cotisations ni affiliation, mais qui pourra être porté sur les factures de ventes ultérieures. Elle inscrit l'artiste-auteur sur son fichier de recensement.

Il est recommandé d'effectuer cette déclaration avant de procéder aux formalités de déclaration d'entreprises auprès de l'Urssaf afin de pouvoir bénéficier du régime social des artistes-auteurs. Le récépissé de début d'activité délivré par la Maison des artistes permet, en effet, de prouver la qualité d'artiste-auteur.

 Déclarer le début de l'activité au CFE de l'Urssaf
L'artiste-auteur doit remplir un formulaire P0i à l'Urssaf, qui assure le rôle de centre de formalités des entreprises et communique les informations recueillies à l'Insee. L'INSEE lui attribue alors un numéro Siren et un code APE lui permettant d'exercer son activité en toute légalité.

triangle.gifDemander son affiliation au régime social des artistes-auteurs
La demande d'affiliation s'effectue la seconde année par la déclaration d'activités et de revenus. Ce dossier de demande est automatiquement adressé à l'artiste en mars de chaque année, dès lors qu'il s'est déclaré auprès de l'organisme. La Maison des Artistes vérifie alors que l'activité donnant lieu à rémunération relève bien du régime.


 Pour les personnes relevant de l'Agessa

triangle.gif Déclarer le début de l'activité au CFE de l'Urssaf
L'artiste-auteur doit remplir un formulaire P0i à l'Urssaf, qui assure le rôle de centre de formalités des entreprises et communique les informations recueillies à l'Insee. L'INSEE lui attribue alors un numéro Siren et un code APE lui permettant d'exercer son activité en toute légalité.

triangle.gifDemander son affiliation au régime social des artistes-auteurs
La demande d'affiliation s'effectue dès lors que l'artiste a perçu au cours de l'année civile des revenus supérieur au seuil d'affiliation (900 fois le SMIC horaire). Pour ce faire, une demande d'affiliation doit être adressée à l'AGESSA .

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