Coût des formalités
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Les coûts indiqués ci-dessous sont donnés à titre indicatif ; ils peuvent varier d'un greffe à un autre. Ils ne concernent que les procédures obligatoires. Le créateur devra naturellement, le cas échéant, prendre en compte les frais de :
prestations accessoires proposées par les centres de formalités des entreprises, conseils de professionnels (avocats, experts-comptables, etc.), dépôt de marque, d'intervention d'un commissaire aux apports, etc.
Coût de création d'une entreprise individuelle
Entreprise commerciale
- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 62,19 euros.
- Déclaration d'activité pour les micro-entrepreneurs dispensés d'immatriculation au RCS : gratuite.
Entreprise artisanale
Inscription au répertoire des métiers (RM) : 130 euros (ce montant peut varier suivant les départements). Inscription au répertoire des métiers (RM) par des personnes relevant du régime micro-social (ex. : auto-entrepreneurs) : gratuite à compter du 1er avril 2010. Stage de préparation à l'installation de 4 jours : environ 200 euros (dérogations possibles selon les diplômes et l'expérience professionnelle).
Ce montant peut varier suivant les départements. Les artisans peuvent demander le remboursement des frais de stage, sous certaines conditions.
Ce stage est facultatif pour les personnes déclarant leur activité sous le régime de l'auto-entrepreneur.
NB : les entreprises assujetties à la double inscription registre du commerce/répertoire des métiers cumulent les droits d'immatriculation visés ci-dessus, sauf exception.
Professions libérales
Inscription à l'Urssaf : gratuite.
Agents commerciaux
Immatriculation au registre spécial des agents commerciaux : 26,49 euros (greffe du tribunal de commerce).
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : environ 160 euros
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) : 83,96 euros
SA ou SAS
Frais de publication (journal d'annonces légales) : environ 230 euros
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) : 83,96 euros
Coût de constitution d'une association
Insertion au Journal officiel : 44 euros
Janvier 2010
C'est une arnaque !! (même si c'est légal... on ne vous oblige pas à payer pour apparaitre dans un pseudo registre !!) ce n'est pas obligatoire, voir au dos du courrier.
Cette société privée joue sur la ressemblance de son nom, logo, formulaire avec celui d'infogreffe Bref vous êtes prévenu. Allez voir sur leur site www.inforegistre.com mais ne leur téléphonez pas (1.35 euros TTC/appel et 0.34 euros TTC/mn) !!
Quand on dit gratuit, on ne demande pas 40 ou 45 euros !!! Qu'il y ait une assistance payante, soit, mais que ce soit explicite et que le choix soit donné de l'utiliser ou non. Combien de dossiers bien préparés sont traités sans problème mais avec la perception injustifiée du forfait (tiens, forfait quoi d'ailleurs ?) ?
Une semaine de traitement ? Comment justifier ça ? En Angleterre, une entreprise est immatriculée le jour même, les créateurs repartent avec leur entreprise sous le bras, pour un service vraiment gratuit. Efficacité très relative, donc. Et que dire des horaires d'ouverture...
Traitement en une semaine normalement.
Génial : pour 60 euros, une personne vous reçoit et suit avec vous le dossier jusqu'à qu'il soit complet et validé. Que demander de plus ! Un avocat me demandait 1000 euros pour faire le dossier, alors heureusement qu'il y a ce service. Cela fait gagner du temps et ne prend qu'une demie-journée par la suite. Donc en tant que futur créateur de société, si votre activité ne dégage pas 60 euros de la demie-journée ou si la liberté d'être son propre patron ne vaut pas cela, restez sous les ordres de vos chefs... cela vaudra mieux !
