Coût des formalités
);)
Les coûts indiqués ci-dessous sont donnés à titre indicatif. Ils ne concernent que les formalités obligatoires. Le créateur devra naturellement, le cas échéant, prendre en compte les frais :
de prestations accessoires proposées par les centres de formalités des entreprises, de conseils de professionnels (avocats, experts-comptables, etc.), de dépôt de marque, d'intervention d'un commissaire aux apports, de rédaction et de publicité de la déclaration d'insaisissabilité pour les entrepreneurs individuels, de constitution et de dépôt de la déclaration d'affection du patrimoine pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL), etc.
Coût de création d'une entreprise individuelle
Entreprise commerciale
- Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) : 62,19 euros.
- Déclaration d'activité pour les micro-entrepreneurs dispensés d'immatriculation au RCS : gratuite.
Entreprise artisanale
Immatriculation au Répertoire des métiers (RM) : en moyenne 185 euros (ce montant varie suivant les départements). Immatriculation au Répertoire des métiers (RM) par des personnes relevant du régime micro-social (ex. : auto-entrepreneurs) : gratuite. Stage de préparation à l'installation : en moyenne 250 euros (ce montant varie suivant les départements)
A noter :
. des dérogations sont possibles selon les diplômes et l'expérience professionnelle.
. les artisans peuvent demander le remboursement des frais de stage, sous certaines conditions.
. ce stage est facultatif pour les personnes déclarant leur activité sous le régime de l'auto-entrepreneur.
NB : les entreprises assujetties à la double immatriculation Registre du commerce et des sociétés / Répertoire des métiers cumulent les droits d'immatriculation visés ci-dessus, sauf exception.
Professionnel libéral
Inscription à l'Urssaf : gratuite. Agent commercial
Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26,65 euros.
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 190 euros (ce montant varie suivant les départements).Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) : 83,96 eurosImmatriculation au Répertoire des métiers : en moyenne 200 euros (ce montant varie suivant les départements). SA ou SAS
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 230 euros (ce montant varie suivant les départements).Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) : 83,96 eurosImmatriculation au Répertoire des métiers (RM) : en moyenne 200 euros (ce montant varie suivant les départements).
NB : les entreprises assujetties à la double immatriculation Registre du commerce et des sociétés /Répertoire des métiers cumulent les droits d'immatriculation visés ci-dessus, sauf exception.
Coût de constitution d'une association
Insertion au Journal officiel des associations et des fondations d'entreprises : 44 euros (90 euros si l'objet dépasse 1 000 caractères).
Mars 2013
J'ai recu le K-bis 3 jours après à la maison comme elle me l'avait dit. Elle m'a aussi dit que les délais était beaucoup plus long, du genre 1 mois, si on faisait les démarches seul car en cas de problème tout se gère par la poste et cela prend du temps.
La semaine dernière j'ai du faire des changements dans ma société qui a été créée l'an dernier.
Il s'agissait de faire changer l'adresse et augmenter le capital.
Voici les frais que j'ai eu à supporter :
- SIE (pour faire tamponner un pv d'ag) : 375€
- Affiches Parisiennes : 202,58€
- GTC greffe tribunal (réglé au CFE) : 200,14€
- CFE frais d'assistance de dossier : 60€
- Comptable (rédaction des statuts et doc divers) : 1000€
Soit un total de 1837,72 pour faire modifier 3 lignes dans le dossier. La note est salée..
A savoir aussi : la loi oblige la Chambre de métiers à afficher dans ses locaux la liste des nouvelles inscriptions avec coordonnées. Régulièrement, on voyait passer des personnes qui viennent "relever" les informations pour envoi de publicité... voire d'arnaques. La CMA ne peut rien y faire mais elle n'envoie pas de fichiers à ces entreprises.
Quand on dit gratuit, on ne demande pas 40 ou 45 euros !!! Qu'il y ait une assistance payante, soit, mais que ce soit explicite et que le choix soit donné de l'utiliser ou non. Combien de dossiers bien préparés sont traités sans problème mais avec la perception injustifiée du forfait (tiens, forfait quoi d'ailleurs ?) ?
Une semaine de traitement ? Comment justifier ça ? En Angleterre, une entreprise est immatriculée le jour même, les créateurs repartent avec leur entreprise sous le bras, pour un service vraiment gratuit. Efficacité très relative, donc. Et que dire des horaires d'ouverture...
Traitement en une semaine normalement.
Génial : pour 60 euros, une personne vous reçoit et suit avec vous le dossier jusqu'à qu'il soit complet et validé. Que demander de plus ! Un avocat me demandait 1000 euros pour faire le dossier, alors heureusement qu'il y a ce service. Cela fait gagner du temps et ne prend qu'une demie-journée par la suite. Donc en tant que futur créateur de société, si votre activité ne dégage pas 60 euros de la demie-journée ou si la liberté d'être son propre patron ne vaut pas cela, restez sous les ordres de vos chefs... cela vaudra mieux !
