Auto-entrepreneur

 05/01/2010 :  Test Auto-entrepreneur : ce régime est-il fait pour vous ? L'APCE a animé 2 ateliers sur ce thème lors du Salon des entrepreneurs 2010. Télécharger le diaporama

 19/01/2010 :  Une circulaire du Régime social des indépendants précise les modalités d'application du régime micro-social dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de La Réunion, de la Guyane, ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. En savoir plus

 08/01/2010 :  Suite à des informations communiquées par les organismes sociaux, il convient, en cas d'exercice d'activités distinctes, dont l'une est de nature libérale, d'appliquer sur l'ensemble du chiffre d'affaires un taux unique de cotisations sociales correspondant à celui de l'activité principale. En savoir plus

 08/01/2010 :  La taxe professionnelle est remplacée par la contribution foncière des entreprises à compter du 1er janvier 2010. Les auto-entrepreneurs optant pour le versement fiscal libératoire seront exonérés de cette contribution l'année de la création d'entreprise et les deux années suivantes mais le bénéfice de cette exonération sera soumis à une condition supplémentaire. En savoir plus

 05/01/2010 :  Activité artisanale : les personnes qui s'immatriculeront au répertoire des métiers à compter du 1er avril 2010, seront dispensées du paiement des frais d'immatriculation si elles bénéficient du régime micro-social.
Cette immatriculation sera obligatoire pour les personnes exerçant l'activité artisanale à titre principal sous ce régime. Elles seront dispensées du paiement de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat l'année de création d'entreprise et les deux années suivantes, ainsi que du stage de préparation à l'installation. Seules les personnes exerçant une activité artisanale à titre accessoire sous le régime micro-social continueront à bénéficier de la dispense d'immatriculation.

 04/01/2010 :  Le délai pendant lequel l'auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d'affaires a été rallongé. Désormais, les auto-entrepreneurs ne perdent le bénéfice du micro-social en l'absence de chiffre d'affaires qu'à l'expiration d'une période de 36 mois civils ou de douze trimestres civils consécutifs. Ce délai était auparavant de 12 mois civils ou 4 trimestres consécutifs..

 04/01/2010 :  Extension du régime micro-social à tous les professionnels libéraux relevant de la Cipav  : désormais, tous les micro-entrepreneurs relevant du régime de retraite de la Cipav peuvent, quelle que soit la date de début de leur activité, opter pour le régime micro-social, et s'ils en remplissent les conditions, pour le versement fiscal libératoire. A titre dérogatoire, les professionnels libéraux en exercice au 31 décembre 2009 peuvent opter pour ce régime jusqu'au 28 février 2010 pour une application à compter du 1er janvier 2010.

 18/12/2009 :  Les modalités d'application du régime micro-social en outre-mer viennent d'être précisées. En savoir plus

 09/12/2009 :  83% des auto-entrepreneurs sont satisfaits de leur nouveau statut. C'est ce que révèle l'Observatoire de l'auto-entrepreneur, réalisé par OpinionWay pour l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) et la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires, auprès d'un échantillon de 1.000 auto-entrepreneurs. En savoir plus

 25/11/2009 :  Les auto-entrepreneurs sont désormais dispensés de verser la contribution à la formation professionnelle. En savoir plus

 24/11/2009 :  Hervé Novelli a commenté les derniers chiffres transmis par l'Insee et l'Acoss sur les auto-entrepreneurs. Au 31 octobre 2009, l'Insee comptabilisait 263 400 auto-entrepreneurs. En savoir plus

 18/11/2009 :  Adoption de l'amendement  au projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2010 visant à étendre le régime de l'auto-entrepreneur aux professionnels libéraux en activité, relevant de la Cipav par la commission mixte paritaire. Il doit maintenant faire l'objet d'un nouveau vote par l'Assemblée nationale et le Sénat. En savoir plus

 15/11/2009 :  Adoption par le Sénat d'un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2010 visant à étendre le régime de l'auto-entrepreneur aux professionnels libéraux en activité, relevant de la Cipav. Ayant été antérieurement rejeté par l'Assemblée Nationale, il doit désormais faire l'objet d'un arbitrage entre les deux assemblées. En savoir plus

 10/11/2009 :  De nombreux auto-entrepreneurs reçoivent, après avoir effectué leurs formalités d'immatriculation, des offres payantes leur proposant une inscription sur un annuaire ou un registre des entreprises (ou sociétés) nouvellement constituées.Leur coût est variable : 79,90 à 200 euros, voire plus. Ces offres laissent à penser que ces inscriptions ont un caractère officiel et obligatoire. Il n'en est rien ! En savoir plus

 04/11/2009 :  Une convention de partenariat entre Hervé Novelli, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et l'Union des auto-entrepreneurs (UAE), a été signée le pour un meilleur accompagnement des auto-entrepreneurs. Conformément à la convention, un kit pratique a été réalisé pour apporter à la profession comptable une aide dans l'exercice de ses missions, afin d'accompagner et sécuriser l'auto-entrepreneur dans son projet. En savoir plus

 15/10/2009 :  Ciel, spécialiste des logiciels de gestion et des services pour les petites entreprises publie son premier baromètre sur les auto-entrepreneurs. En savoir plus

 28/09/2009 :  Selon de l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), le chiffre d'affaires moyen par auto-entrepreneur ayant généré du chiffre d'affaires serait de 4 200 euros par trimestre. En savoir plus

 17/09/2009 :  L'UAE et la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires créent le premier baromètre des auto-entrepreneurs. En savoir plus

 03/09/2009 :  Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) fait le point sur les nouvelles modalités de cumul de l'exonération de cotisations sociales "Accre" et du régime micro-social pour les entreprises créées à compter du 1er mai 2009.  Voir la circulaire

 01/09/2009 :  Un décret précise les modalités de calcul du RSA à compter du 3 août 2009 pour les entrepreneurs bénéficiaires du régime micro-social. En savoir plus

 31/07/2009 :  A compter du 3 août 2009, un nouveau numéro de téléphone est mis à votre disposition par l'Acoss et la caisse nationale RSI pour répondre à vos questions : 0821 08 60 28 (numéro indigo). Ce service est ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 18h30. Il remplace celui géré par l'APCE, qui a permis de répondre à plus de 180 000 questions depuis le 20 janvier dernier.

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