Véhicules

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L'acquisition d'un véhicule est une préoccupation importante pour le créateur d'entreprise. Il a le choix entre plusieurs solutions et doit connaitre les conséquences fiscales de son choix.


  Achat d'un véhicule de tourisme au nom de l'entreprise

triangle.gif TVA sur l'achat du véhicule : elle n'est pas déductible.

TVA sur les frais d'entretien et de réparation : elle n'est pas déductible.

Amortissement : uniquement sur la fraction du prix d'acquisition du véhicule inférieure ou égale à
-  9 900 € pour les véhicules ayant un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200g par km et mis en circulation à compter du 1er juin 2004, 
- 18 300 € pour les autres véhicules.
Les entreprises qui possèdent à leur actif des véhicules de tourisme dont le prix d'acquisition est supérieur à 9 900 € (ou 18 300 €) doivent donc réintégrer dans leur résultat fiscal la fraction de l'amortissement afférente à la partie du prix d'acquisition excédant cette limite.

triangle.gif L'utilisation gratuite d'un véhicule de l'entreprise par les salariés ou les dirigeants constitue un avantage en nature imposable et soumis à cotisations sociales.


  Utilisation par le chef d'entreprise de son véhicule personnel

  Entreprises individuelles et sociétés soumises à l'IR

Lorsque le véhicule appartient au chef d'entreprise et n'est pas inscrit à l'actif du bilan de l'entreprise, celle-ci peut déduire de ses charges d'exploitation la quote-part des frais afférente à l'utilisation professionnelle de ce véhicule : prime d'assurance, frais d'entretien et de réparations, carburant.

Lorsque l'entreprise relève des BNC, l'évaluation des frais peut se faire par référence au barème kilométrique forfaitaire publié tous les ans par l'administration fiscale.

Par ailleurs, les entrepreneurs individuels relevant des BIC, soumis au régime simplifié d'imposition et ayant opté pour une comptabilité super-simplifiée sont autorisés à utiliser un barème "carburant" spécifique. 
Voir les barèmes

  Sociétés soumises à l'IS

Les dirigeants, qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels ou calculés forfaitairement en fonction du barème kilométrique.
Voir les barèmes

Attention ! Lorsque le dirigeant ou un salarié utilise son véhicule personnel pour les besoins de la société et se fait rembourser les frais réels d'entretien ou d'assurance, la taxe sur les voitures de sociétés peut être due.


  Achat d'un véhicule utilitaire ou d'un "véhicule de société"

Le véhicule utililitaire (fourgon, camionnette) : la carte grise doit comporter la mention "véhicule utilitaire".
La véhicule de société : il ne doit comporter que 2 places, sans point d'ancrage permettant l'utilisation des sièges arrière.

TVA sur l'achat : elle est déductible.
TVA sur les frais d'entretien et de réparation : elle est déductible.
Amortissement du véhicule : il n'est pas limité.


  Location du véhicule / crédit-bail

Le régime fiscal est le même que pour l'achat :

S'il s'agit de la location (plus de 3 mois) d'une véhicule de tourisme
- Le loyer est déductible dans la limite de 9 900 € (ou de 18 300 €, en fonction de son taux d'émission de CO2).
- La TVA n'est pas déductible.

S'il s'agit de la location d'un véhicule utilitaire ou d'un véhicule de société
- Le loyer est totalement déductible.
- La TVA également.


  Carburants

Essence et Super
La TVA n'est pas déductible.

Gazole, superéthanol E85
- véhicules de tourisme : TVA déductible dans la limite de 80 %
- véhicules utilitaires et véhicules de société : TVA déductible à 100 %

GPL (gaz de pétrole liquéfié), propane liquéfié, butane liquéfié ou GVN (gaz naturel comprimé)
- véhicules de tourisme : TVA déductible à 100 %
- véhicules utilitaires et véhicules de société : TVA déductible à 100 %

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