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Le régime de l'auto-entrepreneur

Je recherche  dans le département
   

(75), Autot entrepreneur ou EURL, MarionJ, 05/03/2015

Bonjour à tous,

J'ai actuellement un statut d'auto-entrepreneur. Je m'en sers pour lancer une marque de bijoux. Cependant des conseillers en créations d'entreprises m'ont dis que ce statut n'était pas du tout adapté et qu'il valait mieux que je lance un EURL. Je fais appelle à vous pour avoir des avis ou si certains se sont trouvé dans la même situations que moi qu'avez vous fais ?

Merci d'avance

Marion
répondre

(National), chef à domicile, patspal, 04/03/2015

bonjour, quel statut pour prestation de chef à domicile, libérale, artisanale ou commerciale..impossible de s'inscrire en ligne sur le site auto entrepreneur, comment faire?
merci
répondre

(91), Sous traitance, arcadis91, 27/02/2015

Bonjour,
Je suis autoentrepreneur en tant que B.E. technique en attendant de changer de statut . J'ai une assurance responsabilité civile limitée à des études de conception en Voirie et réseaux . Je viens d'accrocher un futur client pour une étude béton pour laquelle je vais sous traiter auprès d'un collégue ingénieur . Lui est assuré pour ce type de travail et il me facturera son travail . Ma question est : Comment facturer en mon nom directement au client alors que moi-même je ne suis pas assuré pour ce type de mission ?
répondre

(79), réflexion de me mettre auto entrepreneur, denis1985, 26/02/2015

Bonjour, je suis en pleine réflexion pour me lançer. Je suis maçon de métier, l'entreprise dans laquelle je travaille a du mal. Carnet de commande vide. Donc du coup, il y a se projet qui commence à prendre forme dans ma tête, auto entrepreneur petits tavaux de maçonnerie, tonte, vider des débarras, couper du bois. Est ce que c'est possible de tout combiner?
répondre

(International), AE & non-résident imposé en France ?, Leakim, 24/02/2015

Bonjour,

Je suis fonctionnaire en poste en France et résident en Allemagne (à la frontière). Mes revenues de sources françaises sont donc imposés en France via le centre des impôts des Non Résidents.

M'est-il possible de créer, en respectant les règles de cumul d'activité pour les fonctionnaires enseignants, une auto-entreprise domiciliée en France (chez un tiers) pour des services (prestations d'éducateurs sportif) à des clients français (et ponctuellement allemands) ?

Cordialement
Leakim
répondre

(France métropolitaine), Facture sans TVA Fournisseur, cedricque, 20/02/2015

Bonjour,

Ma question concerne la TVA.

Je suis e-commerçant et travaille en auto entrepreneur, je ne suis donc pas assujetti à la TVA.

J'ai un fournisseur (français) avec lequel je travaille depuis maintenant 5 mois.

Je me suis rendu compte il y a quelques jours que, depuis le début, ses tarifs sont HT alors que je suis sensé payer la TVA.

Est-ce que je risque quelque chose ?

Dois-je faire une démarche en particulier ?

Auprès de qui ?

Puis-je continuer ainsi ? (Non la j'exagère !!)

Merci de vos conseils.

Cédric
répondre

(75), TVA facture, WilKel, 23/02/2015

Bonjour,

L'application de la TVA sur une facture ne dépend pas du ''régime'' du client. Ainsi même entre professionnels, la TVA est toujours présente sur la facture.

Si votre fournisseur ne mets pas la TVA, c'est probablement qu'il en est exonéré (AE, micro). Dans ce cas, une mention doit être inscrite sur ces factures.

Dans tous les cas, c'est au fournisseur de gérer ses problèmes de TVA. C'est aussi lui qui sera sanctionné en cas d'erreur... dès lors qu'il s'agit bien d'un professionnel établi (N° SIREN valide).

Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Si tout semble légal, vous pouvez continuer comme cela.

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
répondre

(29), fonctionnement de la TVA pour une auto entreprise, sean29, 18/02/2015

Bonjour,

je suis en cours de création d'une auto entreprise qui consiste à acheter des produits en Ecosse puis les revendre en France.
Je souhaiterai connaitre le processus pour le règlement de la TVA.
Y suis je assujetti lorsque j'importe la marchandise depuis l'Ecosse? L'entreprise a qui je vend les produits paye elle la TVA?
Merci pour vos réponses
Cdlt,
répondre

(75), TVA intra UE, WilKel, 23/02/2015

Bonjour,

En auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas récupérer la TVA de vos achats. Ceux-ci doivent en théorie se faire TTC. Effectivement lors d'une vente à l'export, la TVA ne s'applique pas. C'est le cas en UE dès lors qu'il a sortie du territoire des biens.

En théorie, la TVA s'applique lors du passage en douane à l'import des biens. Sur de grosses livraison, c'est souvent le transporteur qui vous la refacturera. Sur de toutes petites quantités, vous risquez de passer au travers de ce principe. Mais votre fournisseur peut vous considérer comme non professionnel (dans le sens de la TVA) et vous appliquer alors la TVA de son pays.

Dans ces 2 cas, le principe est respecté : vous payer un bien TTC ''TVA Fr'' ou ''TVA Ecosse''. Il n'y a pas d'autre solution.

Du coté de votre client, la TVA sera payée sur ses ventes. Le mécanisme est neutre qu'il achète à un AE ou une entreprise assujettie.

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
répondre

(59), Nouveau code ape pour bénéficier de l'acrre, kyfr, 18/02/2015

Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et n'ai rien déclaré depuis 1 an.
Je m'aperçois aujourd'hui que je peux bénéficier de l'accre. Je me demande si en créant une nouvelle auto-entreprise sous un autre code ape je pourrais bénéficier de l'abattement de charges lié à l'accre.
Code APE actuel 6201Z remplaçé par 6312Z.
Merci
répondre

(National), Impot sur le revenu régime autoentrepreneur, PierreAlain, 17/02/2015

Bonjour,
je souhaite créer une autoentreprise, avoir accès au régime microsocial simplifié et au versement libératoire d'impôt sur le revenu.
Ma question porte sur mes impôts actuels, mes mensualités pour l’impôt 2014 vont elles être impactée par le versement libératoire? Ou elles seront indépendantes?
Si je paye mes impots 2015 en versement libératoire, est ce que j'aurais à payer des impots en 2016 pour 2015 si j'arrête?
répondre

(35), quel statut choisir, ipesin, 16/02/2015

Bonjour,

je recherche un statut adapté a ma future activitée,
je voudrais faire de la personnalisation d'objet en sublimation, c'est a dire de l'impression d'image sur divers objets comme mug, tapis de souris, ... mais uniquement de la venteen ligne, a partir d'un site internet, ebay,....
quel statut serait le plus adapté pour cette activité

je vous remercie par avance pour votre aide
répondre

(35), La clef c'est la marge..., Lionel de rennes, 20/02/2015

Bonjour,

J'ai moi même été confronté à cette question pour une activité différente. Ma conclusion: tout dépend de la marge brute escomptée et du revenu du foyer fiscal.

Il y a pas mal de calculs à faire et un expert comptable peut aider. Ceci dit, j'ai utilisé un petit logiciel de Proseia Software qui m'a aidé dans mon choix. Même si c'est "effrayant" au début, je pars sur une EI au réel à cause de marges modérées.

Bon courage!

Lionel
répondre

(National), Activité mandataire immobilier et maintenance infi, catherinechen, 15/02/2015

Bonjour,
J.ai une activité de mandataire immobilier (commercial et je souhaiterais également effectuer de la maintenance informatique dans le cadre de l'aide à la personne.
J'ai vu que c'était deux catégories à différencier à l'ouverture de la société.
Est ce donc possible de mixer les deux activités au sein de la même AE?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cathy
répondre

(National), agent commercial et déclration chiffre affaire, ACHILE, 08/02/2015

Je reçois ma première déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires a déclarer( 4 tr 2014), suis bénéficiaire de l'ACCRE et l'agent commercial est considéré comme profession libérale . Quelles cases utiliser ?
ventes à 3,6% ou prestations à 6,20%
De plus le taux formation prof ressort à 0,1% sur mon imprimé alors que cela doit être 0,20% pour les prof libérales
répondre

(54), renseignement svp, sasan, 07/02/2015

Bonjour,

J’aimerais prochainement vendre sur eBay en tant qu’auto entrepreneur et j’aurais besoin svp de quelques éclaircissements:

Concernant le prélèvement libératoire est il avantageux que j’y souscrive me concernant sachant que je déclare en imposition 24000 euros à l’année et que je suis pacsé avec 2 enfants et que je ne pense pas faire la première année un énorme chiffre d’affaire sur eBay ? (pour l’instant je précise que je suis non imposable). Je n’aimerais donc pas me tromper en y souscrivant pour ne pas ensuite me retrouver à payer des impôts comme ce fut le cas pour certaines personnes dans divers forum !

En tant qu’auto entrepreneur je sais que je ne suis pas obligé d’ouvrir un compte bancaire pro par contre suis-je obligé d’ouvrir un compte pro pay-pal ?

Lorsque je mets en vente un article sur eBay et que celui-ci n’est pas vendu, faut-il que je prenne en compte les frais d’insertion eBay lors de la déclaration de mon chiffre d’affaires ? Idem pour la location de ma boutique ebay pro tous les mois à 19 euros : faut-il aussi que je le prenne en compte chaque mois dans le chiffre d’affaires. DE Même si je commande des articles en chine faut il faire entrer dans son chiffre d'affaire le montant de la tva et des frais de douane ?

J’ai du mal à comprendre merci à tous!

Bien cordialement
répondre

(National), questions, wdr, 13/02/2015

1/ le CA c'est ce qui est vendu, pas les frais ou les dépenses nécessaires à l'activité
2/ si paypal met en place un compte pro c'est sans doute pour les pro ! à voir avec eux mais je ne comprends même pas la question, vous ne vous considérez pas comme un pro ? alors pourquoi parler d'autoentrepreneur ?
3/ pour l'impot : soit vous payer le prelevement libératoire soit vous rajouterez à la fin de l'année vos revenus forfaitaires d'AE à vos autres revenus et le tout se verra appliquer le bareme fiscal

voir http://www.apce.com/apce3/auto-entrepreneur/index.php?&rubID=1&page=10377

pour du commerce en AE le fisc estime que vous avez un revenu forfaitaire = 29 % du CA

à vous de comparer les 2 solutions
répondre

(04), Auto entreprise et tva, yann, 07/02/2015

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur et fais de la prestation de services. Je souhaite ajouter à cette activité une activité de vente de marchandises. Est-il possible de facturer mes presations de services en HT et de facturer et récupérer la tva sur mon activité de vente de marchandises ? Merci d'avance de votre aide.
répondre

(National), tva, wdr, 13/02/2015

AE = pas de TVA, ni facturée à la vente, ni récupérable à l'achat
répondre

(78), auto entrepreneur et cesu, mikesi, 06/02/2015

Bonjour
Je suis auto entrepreneur et je voudrais savoir si je peux payer un salarié en cesu, hors services à la personne, dans le cadre de prestations occasionnelles.
En vous remerciant
répondre

(National), salarié, wdr, 13/02/2015

Le cesu c'est pour les particuliers, pas pour les entreprises
De toute façon lez régime AE n'est pas intéressant si vous voulez utiliser des salariés car vous payez les charges salariales et patronales plus de nouveau des charges sociales sur le CA que le salarié a produit (à priori supérieur à son salaire en plus)
Et comme on ne calcule pas le bénéfice en retirant les charges, ce que le salarié a gagné sera considéré comme gagné par vous pour les impots
répondre

(84), conjoint collaborateur, tiapote, 06/02/2015

Bonjour,

Je vais être déclarée conjoint collaborateur pour pouvoir aider mon mari durant quelques mois mais vais ensuite arrêter pour reprendre ma recherche d'emploi. Je sais que je peux rester inscrite comme demandeur d'emploi mais le temps travaillé comme conjoint collaborateur me donnera t'il droit à une allocation de pole emploi, le temps de ma recherche?
Je ne trouve rien à ce sujet
Merci d'avance pour votre aide.
répondre

(42), conjointe collaborateur bbbb, BBBB, 12/02/2015

Je suis conjointe collaborateur depuis 2006. Je doute en toute objectivité que cela vous ouvre droit à quelque chose. Sachez que conjoint collaborateur est plus trompe l'oeill qu'autre chose car il faut toujours payer et ne pas s'attendre à avoir beaucoup en retour..Un conseil... si votre mari a les moyens de vous dégager un salaire passer plûtot en salarie et au bout de 6 mois vous ouvrez droit à l' allocation chomage. Bonne soirée à vous!
répondre

(89), Déclaration de douane, marionmoc, 03/02/2015

Bonjour,

Je viens d'apprendre qu'il fallait faire une déclaration auprès de la DES lorsque l'on faisait des prestations pour un client dans l'UE. Or j'ai déjà émis des factures depuis quelques mois. Je souhaiterai me régulariser mais je ne sais pas si je puis le faire rétro-activement. L'amende étant de 1500€ par mois non déclaré, je suis un peu perdue quant à l'action à mener concernant les mois écoulés.

D'avance merci pour votre aide,
répondre

(75), Régularisation DES, WilKel, 04/02/2015

Bonjour,

La pénalité s'applique pour les absences déclaratives.

Ce ne sera pas votre cas si vous régularisez même a posteriori : vous êtes considéré comme de bonne foi.

Je vous conseille de régulariser votre situation dans les plus brefs délais sur le portail pro.douane.gouv.fr avant que l'administration ne s'en rende compte (même si c'est peu probable).

Cordialement

Wilhelm
www.monexpertcreation.fr / www.chevalierconseil.fr
répondre

(78), Régularisation DES, marionmoc, 04/02/2015

Merci pour votre réponse. La SIE m'a certifié m'envoyer un TVA intracommunautaire donc je vais les appeler et me régulariser dès que j'ai le numéro.

Bien cordialement,
Marion
répondre

(National), regime fiscal auto entrepeneur, xav entrepreneur, 03/02/2015

bonjour,

Je suis en train de monter en tant qu auto-entrepreneur une structure en telemarketing (prise de rdv, ...) mon domaine d activité est dans "commercial" ou liberale?
BIC ou special BNC?

Je suis un peux perdu! ;)

Merci de votre aide

bien cordialement
répondre

(National), info, wdr, 13/02/2015

demandez au Centre de formalité des entreprises (souvent localisé à la CCI pour votre activité)
répondre

(National), quel domaine d'activité? AE : Télémarketing, xav entrepreneur, 03/02/2015

Bonjour à tous,

Je suis en train de monter ma structure d'auto entrepreneur dans le télémarketing (pas de vente mais des prises de rdv, validation de participation a des évènements professionnels.
En revanche, je ne trouve pas le domaine d'activité adéquate et je suis bloqué dans mon inscription (artisanal, commercial...)

Merci de votre aide

Bonne journée,
répondre

(National), commercial, wdr, 03/02/2015

Bonjour,

Une chose est sûre : ce n'est pas de l'artisanat !
c'est du service aux entreprises, similaire à un centre d'appel, donc activité de prestation de services (limité à 32 900 € annuels)
répondre

(76), AE artisan et prof/animateur arts et loisirs, titanche, 01/02/2015

Bonjour,

Je suis auto entrepreneuse artisan tapissier et on me propose de donner des cours de réfection de fauteuils dans une association d'art et loisir en tant qu'autoentrepreneur. Ce serait des cours hebdomadaires et ce durant toute l'année scolaire.
Est-ce autorisé par mon statut ?
Si oui, comment dois je facturer ?
Ais-je des démarches quelconques à faire ?

J'ai eu beau chercher et rechercher sur le net des infos, je n'ai rien trouvé donc merci pour votre aide.
répondre

(75), Cours en statut artisan, WilKel, 02/02/2015

Bonjour,

Les cours sont en théorie payable en bulletin de paye. Néanmoins il est accepté que les cours soient dispensés par un consultant/conseil extérieur à l'établissement. Il n'y a pas de soucis à ce que vous émettiez une facture pour cette prestation. Dans le pire des cas, c'est l'association qui prend le risque maximum (contrôle Urssaf).

Les cours donnés s'apparente à du conseil. En AE, le conseil n'est pas rattaché aux mêmes caisses sociales et ne bénéficie pas du même forfait fiscal (34 % au lieu de 50 %). Si les cours venaient à prendre une place importante ( > 30 à 50 %) de votre CA, l’administration pourrait vous requalifier en activité de conseil.

Si ces cours restent marginaux sur votre CA, facturez avec votre statut AE actuel. Dans les autres cas, il faudra y réfléchir et peut-être consulter la chambre des métiers pour voir ce qu'il en disent.

Cordialement
répondre

(76), ?, titanche, 03/02/2015

Merci de votre réponse.
Je ne comprends pas bien les chiffres 34 au lieu de 50% ? En fait, je ne comprends pas vraiment cette histoire de différences de caisses sociales et de forfait fiscal par rapport au statut AE... (désolée !)
Où puis-je trouver un interlocuteur tel que vous ? A la chambre des métiers ?
Cordialement
répondre

(17), cotisations, lou17, 29/01/2015

Bonjour,

Je voudrai savoir qui serai susceptible de me répondre concernant cette question :

Je vais m'installer en tant que sophrologue avec le statut Auto-entrepreneur mais je souhaite savoir concrètement si je réalise dans les débuts un chiffre d'affaire de 0 que vais je devoir payer en terme de cotisation ?

En vous remerciant pour votre aide.
répondre

(National), réponse, wdr, 30/01/2015

Qui pourrait vous répondre ? vous même dès que vous aurez lu les pages correspondantes du site de l'APCE ou du site gouvernemental www.lautoentrepreneur.fr

Ca me semble quand même un minimum quand on veut créer une entreprise d'essayer de se mettre dans une posture d'entrepreneur (autonomie, curiosité, montée en compétences ...) maintenant je comprends que s'installer sophrologue puisse être considéré comme différent de créer une entreprise. Mais dans le système français vous n'avez pas trop le choix.

par ex. http://www.apce.com/pid11436/calculatrice-de-charges-ae.html?espace=1

puis http://www.apce.com/pid6185/l-auto-entrepreneur.html?espace=1&tp=1
répondre

(17), re, lou17, 30/01/2015

Bonjour,

J'ai bien évidemment déjà lu et fais déjà tout ceci comme vous me dites si bien c'est le "minimum". Mais pour moi ce n'est pas précis du tout. Il y a jamais la même chose sur ce sujet.
J'aimerai mieux rencontré une personne compétente dans ce domaine sur rendez-vous.
répondre

(National), precision, wdr, 02/02/2015

Il y a une multitude de sites dont certains pas sérieux. Mais avec APCE et/ou le site officiel , je ne comprends pas comment vous arrivez à des réponses différentes ???

Il y a généralement des réunions d'informations où vous pouvez rencontrer une personne en direct , organisées par les organismes d'aide à la création d'entreprise comme les CCI, ,CMA, boutiques de gestion, ADIE, Pole Emploi etc...
Vous pouvez les trouver dans la rubrique "qui peut vous aider" (onglet gris sous la barre orange sur le site de l'APCE)
Et en dehors des réunions collectives, il est toujours utile d'engager un parcours d'accompagnement avec ces mêmes organismes
répondre

(06), Salariè et Auto entrepreneur, peppis, 21/01/2015

Bonjour,
je suis salarie et j'ai aussi la possibilitè de tenir de seminaire (3/4 dans un an) sur des sujet non concurrential avec mon activitè salarie.
Etant donné que ces seminaires ne compoteront pas une grande ciffre d'affaires je serai obligè à devenir auto entrepreneur ou alors exist-il une forme encore plus simple?
Au cas ou, quelles sont toutes les frais à prendre en comote pour un auto entrepreneur? (assurance, cotisations, etc..)
Merci par avance!!
répondre

(78), Client étranger?, marionmoc, 21/01/2015

Bonjour à tous,

Je suis en AE et j'ai une mission potentielle avec un client à l'étranger. Y-a-t-il des formalités spécifiques à remplir à cet effet? (prestation de conseil). On m'a notamment parlé d'une déclaration à faire au service de douanes mais je n'ai malheureusement pas trouvé d'infos claires à ce sujet.

D'avance merci pour votre aide,
Marion
répondre

(National), etranger, wdr, 27/01/2015

Bonjour,

Il me semble me rappeler que certains AE ont eu des problèmes pour obtenir un numero de TVA intracommunautaire qu'il faut mentionner sur les factures.
Le problème c'est que les services des impots ne voulaient pas en donner sous prétexte que l'AE n'est pas soumis à la TVA.
Un problème administratif classique avec des textes non compatibles.
Peut être que ça a été résolu maintenant car la question a été soulevée de nombreuses fois, mais maintenant avec un fonctionnaire des impôts , on peut s'attendre à tout ....
répondre

(78), Clien, marionmoc, 02/02/2015

Bonjour,

J'ai effectivement fait une demande de TVA intracommunautaire qui m'a été refusée car je suis auto-entrepreneur. Est-ce un problème de ne pas facturer la TVA à un client étranger si de toute façon, on est franchisé?

Merci pour votre aide,
répondre

(National), export, wdr, 27/01/2015

Et pour les douanes , il y a des bureaux dans tous les départements, le pus simple est de leur demander en direct.
répondre

(National), immatriculation au r. des metiers et stage, chris2, 21/01/2015

Bonjour
Installée depuis qq années en Auto E, la nouvelle mesure demande mon inscription au registre des métiers comme artisan.
Dois je quand même effectuer le stage de préparation?
Peux ton faire cette déclaration par le net et à quelle adresse?
Merci pour votre éclairage
répondre

(69), Création activité / Portabilité Mutuelle, Dmkinesio, 20/01/2015

J'ai quitté mon ancien travail récemment et je bénéficie de la portabilité de mon ancienne mutuelle gratuitement, sous la condition de mon indemnisation à Pôle Emploi. Je voudrais créer mon activité en auto-entrepreneur d'ici début février. Au départ, il est probable que je n'ai pas une importante clientèle. Pourrais-je toutefois continuer à bénéficier de cette portabilité si je ne suis pas indemnisée sur tout le mois au niveau de Pôle Emploi ?
Merci à ceux qui peuvent m'aider.
répondre

(National), mutuelle, wdr, 21/01/2015

Drole d'idée de poser une question si technique sur ce forum ! C'est quoi la portabilité ?
Je n'y connais rien et je me dis : le mieux c'est de demander à la mutuelle (réponse par écrit !)
C'est peut être un accord entre mutuelle et ex-employeur
répondre

(68), auto entrepreneur 68, KarineB, 05/02/2015

Bonjour,
je viens de passer par ces étapes.
Chez Pôle Emploi, il faut déclarer son activité et si vous prenez le capital d'aide de pole emploi, vous n'êtes plus indemnisé car plus inscrit! La mutuelle demande des justificatifs mensuels ou trimestriels d'inscription chez pole emploi. Donc pas de portabilité si vous prenez le capital.
par contre si vous prenez le maintien de salaire par pole emploi, vous êtes toujours inscrit et avez donc les justificatifs à fournir à la mutuelle pendant un an.
En espérant avoir pu vous aider, bonne continuation.
répondre

(69), Merci, Dmkinesio, 06/02/2015

Merci beaucoup KarineB, ta réponse correspond à ma demande, je pensais de toute façon choisir le maintien de salaire par rapport à mon activité et à ma situation de famille. Ta réponse me conforte dans mon choix. Bonne continuation à toi aussi.
répondre

(93), Immatriculation A.Entrepreneur au R.S.C., louise363, 20/01/2015

Bonjour,

Astrologue déclarée au RSI en tant qu'auto-entrepreneur - j'exerce une activité non commerciale (prestataire de services BNC) et donc en principe je ne suis pas concernée par la nouvelle loi obligeant les auto-entrepreneurs ARTISANS et COMMERCANTS à s'immatriculer au R.C.S.

--) pourriez-vous me confirmer cela ?
répondre

(83), Offre De Crédits Rapides et Très Fiables , creditmutuel, 19/01/2015

Vous souhaitez bénéficier d’un Rachat pour sortir de l'impasse que provoque les Banques, par le rejet de vos dossiers de demande de crédits . Vous souhaitez bénéficier d’un crédit pour la mise en œuvre de vos projets ;entreprendre vos activités ; Construction de vos maisons ; Location Maison ou Appartement ; Achat Maison......Nous disposons d'un capital considérable pouvant octroyer de : 2500€...à 7.500.000 € à toutes personnes étant dans le besoin ou particuliers désirant avoir un Crédit dans les brefs délai . Quant aux taux d’intérêt il est compris entre 1,4% à 5% selon le montant voulu . Merci de nous contacter : ( credit.epargne.mutuel@gmail.com)
répondre

(International), Prestation de service entreprises étrangères, camillebf, 19/01/2015

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur, domiciliée en France mais j'habite à l'étranger (Burkina Faso).
J'aimerais savoir si j'ai le droit d'effectuer des prestations de service (catégorie "autres activités de soutien aux entreprises N.C.A) à des entreprises burkinabè et du coup d'avoir des factures à destination d'entreprises étrangères.

Merci beaucoup pour votre appui!

Cdlt
répondre

(National), etranger, wdr, 21/01/2015

Bonjour,

Je pense que oui
http://www.apce.com/pid13973/comment-importer-ou-exporter.html?espace=1

mais vous vous compliquez la vie, pourquoi ne pas créer une entreprise de droit burkinabé ?
répondre

(69), AE et activité salariée : ouverture de droits ?, CatCat26, 19/01/2015

Bonjour,
Je suis AE (depuis cet été) en profession libérale et mon activité se démarrant pas assez vite, je viens de reprendre une activité salariée à mi-temps.

Ma question : est-ce que je vais ouvrir des droits à Pole Emploi en grâce suite à ce contrat salarié à mi-temps ou comme mon statut principal est AE, je ne pourrai cela ne sera pas possible ?
Vaut-il mieux que je cesse mon activité en AE dans un 1er temps (je n'ai aucun contrat en cours) afin d'éclaircir ma situation ?
Pourrais-je alors me ré inscrire en tant qu'AE plus tard si je le souhaite ?
Je suis un peu perdue...

Merci de votre réponse.
répondre

(National), droits, wdr, 21/01/2015

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste mais en tant que salariée vous allez cotiser au chômage donc je pense ouvrir les même droits qu'un autre salarié. Le mieux est de demander à Pole Emploi.
Par contre je crois qu’arrêter l'AE complique beaucoup pour se réinscrire

extrait site http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/radiation-auto-entrepreneur

Attention ! La cessation d'activité est définitive, c'est-à-dire que vous ne pourrez pas vous réinscrire comme auto-entrepreneur pour la même activité avant un délai de carence égal à l'année en cours + l'année civile suivante (exemple : un auto-entrepreneur qui se radie le 15 juin 2014 ne peut pas exercer la même activité avec le régime micro-social avant le 1er janvier 2016). Si vous souhaitez simplement suspendre temporairement votre activité, déclarez simplement un chiffre d'affaires à zéro tous les mois ou tous les trimestres.
répondre

(69), Droits Pôle Emploi, CatCat26, 26/01/2015

Merci de votre réponse. Je me suis rapprochée de Pôle Emploi et leur réponse n'est pas très limpide, mais bon...

En effet, j'avais oublié ce fameux délai de carence...

Je pense donc suspendre mon activité avant de l'arrêter définitivement au besoin.
répondre

(National), salarié et auto entrepreneur, KarineB, 05/02/2015

Bonjour,
je cherche à devenir auto entrepreneur aussi et salarié.
En fait sans CA pendant 24 mois, les cotisations sociales tombent dures alors pensez à supprimer votre statut, d'après ce que j'ai compris de pole emploi!!!!
bon courage
répondre

(65), Création d'une EIRL par un mineur, M-informatique, 12/01/2015

Bonjour, je m'appelle Mathieu et j'ai 15 ans. Depuis quelques temps, je souhaite me lancer dans une entreprise de services informatique (dépannage, maintenance...) mais quelques questions restent encore sans réponses. Comme statut juridique j'ai choisis une EIRL. Étant donné que je suis mineur non émancipé, je pense que cela est différent sur certains points; si vous connaissez une réponse à une de mes questions merci, de me répondre :)

- Comment marche l’impôt sur le revenu dans mon foyer, c'est à dire est ce que mes revenus vont s'ajouter à ceux de mes parents pour l’impôt sur le revenu ?
- Est-il plus intéressant alors d'opter pour un impôt sur les sociétés ?
- Quels sont les biens que je dois déclarer pour mon cas ? des outils ? ( tournevis, etc...)
- Est-ce que mon choix juridique est bon ?
- Suis-je obligé de m'adresser à un comptable pour ma comptabilité ?
- Etant donné, que je suis mineur et non émancipé, je dois faire un acte notarial dans lequel mes parents m'autorisent à créer et à gérer une entreprise, mais quel est cet acte ? Le notaire est-il au courant de comment faire cet acte ?
- Il y a t'il des subtilités fiscales à connaître ?
- Existe-t-il des organismes pouvant m'aider dans mes démarches administratives ?
- Et quel sera le coût ?
-Quels documents dois-je remplir ?

Merci pour votre aide,
bonne journée/soirée.


Mathieu.
répondre

(National), choix, wdr, 16/01/2015

Bonjour et bravo pour votre esprit d'entreprise ! Tous mes voeux de succès !

- Allez d'abord à une réunion d'information sur la création d'entreprise ou l'AE - rubrique "qui peut vous aider" , onglet gris dans la page créateur, à la CCI par exemple
- Vos revenus d'entrepreneur vont s'ajouter à ceux de vos parents que vous soyez en EI ou en société, comme ceux que vous auriez en tant que salarié
- Pour l'AE c'est subtil car vous avez l'option "prélèvement libératoire", vous payez l'impot sur le revenu chaque mois donc il n'a pas à être payé une deuxième fois mais ce que vous avez gagné sera pris en compte pour estimer la totalité des revenus imposable du foyer ce qui donnera la tranche d'imposition
- Je ne pense pas qu'il y aura un gros CA (ne pas oublier l'ecole) donc pas besoin de comptable et sans doute l'AE est un choix intéressant pour débuter mais chaque cas est particulier
- Le patrimoine pro qu'on peut déclarer : outils, ordinateur, logiciels, véhicule : tout ce qui est utilisé pour l'activité
- Pour l'acte notarial , je ne suis pas sûr que ce soit obligatoire mais si ça l'est un notaire que ne saurait pas comment faire devrait être dénoncé à l'ordre des notaires !
- Il y a la possibilité de créer une entreprise avec un ou deux des parents sous forme de société mais c'est un peu lourd et cher
- Vous avez vu la page : http://www.apce.com/pid808/le-createur-mineur.html?espace=1&tp=1
répondre

(65), Création d'une EIRL par un mineur 2 , M-informatique, 16/01/2015

Merci, beaucoup pour ta réponse, je vais avoir le temps de me renseigner étant donné que je ne pourrai la créer qu'à partir de 16 ans.
répondre

(78), Dépassement de CA en AE, marionmoc, 12/01/2015

Bonjour à tous,

Je suis en AE depuis Avril 2014 et je voudrai dépasser mon CA autorisé cette année. J'ai d'abord pensé à l'EIRL mais je n'ai pas de patrimoine ni de biens de valeurs donc je ne sais pas si je puis basculer dans ce régime?

Est-ce la meilleure option pour une profession libérale?

D'avance merci pour votre aide!
répondre

(National), statut, wdr, 16/01/2015

Bonjour,

Pas besoin de patrimoine pour choisir l'EIRL. ça peut être une précaution pour l'avenir, je suppose que vous n'avez rien contre vous constituer un patrimoine ?
En fait c'est une EI, ce que vous êtes déjà en tant qu'AE qui est uniquement un régime fiscal et social (c'est à dire une façon de calculer et de payer les charges sociales et les impots) . Une entreprise en France c'est soit une société , soit une EI , donc vous êtes déjà une EI. Si vous dépassez les seuils de l'AE vous changerez de modalités de calcul mais vous garderez le même statut juridique.
Le RL c'est juste une option que vous pouvez prendre et qui est conseillée comme précaution en cas de difficultés économiques.

Je ne connais pas votre activité mais vous devriez trouvez dans la rubrique "qui peut vous aider" l'organisme qui pourra vous conseiller en toute connaissance de cause dans le choix d'un statut. Tout dépend de la situation personnelle et des objectifs, il n'y a pas un statut parfait. Sinon , un comptable mais il faudra le payer, de toute façon il est probable que vous devrez en prendre un avec le développement de votre affaire.
répondre

(78), Dépassement de CA en AE, marionmoc, 20/01/2015

Merci pour votre réponse. J'ai rendez-vous avec une association mais le rendez-vous n'est malheureusement pas pour tout de suite donc en attendant je cherche les réponses.

J'ai lu que le patrimoine ne pouvait pas être nul au moment de la déclaration de l'EIRL d'où mes doutes. Je ne suis pas contre l'acquisition d'un patrimoine à l'avenir, c'est juste que je n'en ai pas pour le moment.

Donc je peux commencer par passer en EI et ensuite éventuellement opter pour l'EIRL?

Je suis en BNC, célibataire et avec peu de dépenses (je travaille de chez moi et peu de déplacement).

Merci beaucoup,
Marion
répondre

(National), eirl, wdr, 21/01/2015

Le patrimoine à déclarer au moment de la création de l'EIRL, c'est le patrimoine professionnel, celui qui est affecté à l'activité. Vous avez bien au moins , un stylo et un cahier ;-) ça vous fera un patrimoine pro de 3.50 € !
Plus sérieusement : ordinateur, outils, etc...
Le but c'est de différencier le patrimoine pro du personnel
Vous avez certainement un patrimoine perso : vos vêtements, vos meubles, vos appareils électroniques, peut être une voiture ou un scooter, votre compte en banque et vos économies et on pourrait compter vos plantes vertes et vos animaux de compagnie et votre stock de boite de conserve. Votre patrimoine c'est tout ce que vous possédez (et vos dettes en négatif) et pas uniquement une maison ou des actions.
Sans EIRL si vous devez une somme au titre de votre activité pro, vos créanciers pourront réclamer une saisie sur votre patrimoine perso puisqu'une "EI classique" c'est un seul patrimoine.
Avec EIRL, ils ne pourront saisir que votre patrimoine pro que vous avez déclarés
Les créanciers ça peut être des fournisseurs mais aussi l'Etat, le RSI etc...Ou un client chez qui vous avez provoqué volontairement ou non une perte financière, un dommage quelconque etc...
Je prends un ex. votre activité ne marche pas, vous devez de l'argent, vous reprenez un emploi salarié, votre créancier lié à l'activité AE pourrait obtenir une saisie sur salaire. Impossible en EIRL (sauf magouille, escroquerie etc..)
Vu le coût de la déclaration (50/60 €) je pense que ça vaut le coup.
répondre

(78), EIRL ou EI, marionmoc, 21/01/2015

Bonjour,

Merci encore pour votre réponse.

Je comprends mieux, je croyais qu'il fallait impérativement avoir des biens de valeur tels qu'une voiture, etc.

Ce que je comprend pas, c'est que si cest la différence majeure entre l'EI classique et l'EIRL, pourquoi certains disent que l'on a pas tous intérêt à passer en EIRL?
répondre

(National), inconvenient, wdr, 27/01/2015

Bonjour,

Vous pouvez faire une recherche avec inconvénient EIRL
Je pense que certains veulent comparer EIRL et société unipersonnelle, puisque l'EIRL est faite pour des créateurs qui auraient choisi , avant sa mise en place,; une société.
Entre EI et EIRL, je ne vois pas d'intérêt à rester en EI.
répondre

(69), Compte dédié, feltin, 12/01/2015

Bonjour,

Après vérification sur vosdroits.service-public indique clairement que l'AE doit détenir un compte professionnel dédié à l'activité:

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23266.xhtml#N10120

S'agit-il d'un compte professionnel ou juste d'un compte dédié (pouvant être un compte pour particulier) ? J'avoue ce n'est pas clair.

Combien de temps ont les AE pour se mettre en règle ?

Merci de votre aide !
répondre

(91), compte, wdr, 16/01/2015

Bonjour,

1/Je n'ai jamais entendu parler d'une quelconque poursuite, amende ou autre pour ceux qui n'ont pas de compte dit professionnel. Si quelqu'un a un témoignage ....Personnellement, j'estime qu'il n'y a pas urgence
2/Mais il est préférable d'avoir un compte pour l'activité pro différent de celui du ménage pour s'y retrouver facilement et faire un minimum de gestion (prévision , calcul , estimation de coût réel, etc....)
3/ Au niveau des banques, c'est une offre commerciale qui leur permet de se faire payer beaucoup plus cher pour des services équivalents à ceux d'un compte particulier (dans le cas de la plupart des AE et TPE). Les banques "jouent" sur le coté obligatoire pour vous vendre un package de service dont vous n'avez souvent pas besoin.
N'hésitez pas à allez voir la banque postale.
Dernier conseil , à l'occasion de l'ouverture d'un compte, n'oubliez pas de négocier le taux et le montant autorisé de découvert même si vous ne vous en servez pas (un jour peut être ....), sinon vous aurez évidemment les plus mauvaises conditions.
répondre

(69), compte, feltin, 16/01/2015

Bonjour,

Merci pour vos précisions.
Dans un premier temps, ça serait un compte particulier dédié à l'activité. Les comptes professionnels sont trop onéreux pour le moment.

L'entreprise n'ayant pas de nom commercial, il ne devrait pas y avoir de soucis pour encaisser des chèques.

En effet, il faudra faire attention au plafond de dépassement.
répondre

(93), Entrepreneurs et particuliers : Un portail, MAINGUY93, 01/01/2015

Bonjour,

En cette nouvelle année, j'ai le désir d'entreprendre dans le secteur du bâtiment en créant une activité ayant comme statut "le portage collaboratif", basée sur l'entraide entre les petites structures comme les artisans, les TPE, les PME, les créateurs d'entreprises, ect..
Je propose mes services pour les aider dans leurs démarches quotidiennes (devis, factures, DOA, etc..) et de créer une petite communauté.
Pourriez-vous répondre à ce petit sondage pour m'aider a étoffer mon offre.

http://www.askfornet.info/9197647

Merci d'avance et bonne année 2015
répondre

(National), Cumul auto entrepreneur et retraite, Uranus, 01/01/2015

Suite à un licenciement économique je me suis installé comme auto entrepreneur pour pouvoir aussi cotiser et atteindre le taux plein pour ma future retraite. Je vais bientôt avoir 65 ans (taux plein) et je voudrais toucher ma retraite sans arrêter mon activité d'auto entrepreneur. J'avais cotisé avec le régime général et maintenant avec la CIPAV. Un auto entrepreneur qui désire continuer son activité a t-il le droit de demander sa retraite sans restriction aucune? Quelle est la procédure à suivre dans ce cas pour demander sa retraite?
répondre

(National), Cumul AE Retraite, Moderateur a p c e, 05/01/2015

Bonjour,

Vous trouverez toute l'information utile au lien suivant : http://www.apce.com/pid1672/le-retraite-createur.html?espace=1&tp=1
répondre

(69), Domiciliation, feltin, 29/12/2014

Bonjour,

Ma compagne souhaite créer son auto-entreprise. Nous sommes pacsés mais elle n'est pas co-titualire du bail empêchant ainsi de domicilier son entreprise dans notre appartement. En attendant notre mariage dans 4 mois où le bail sera modifié, nous pensons à domicilier l'entreprise chez des amis propriétaires de janvier à début avril.

Est-ce que cela pose un soucis au niveau légal ? L'activité est réalisée en extérieur. Comment les papiers devraient ils être remplis ?

D'après ce que j'ai compris, il est possible ensuite de changer la domiciliation de l'entreprise auprès de la CFE et de la chambre d'artisan (l'activité dépend de cette chambre).

Merci pour votre aide
répondre

(National), mariage et bail, wdr, 16/01/2015

Bonjour,

En attendant le mariage, rien ne vous empêche de demander au propriétaire l'autorisation de domicilier l'entreprise. Je crois que de toute façon même si votre compagne était sur le bail , il faudrait demander l'autorisation alors autant le faire tout de suite.
répondre

(69), mariage et bail, feltin, 16/01/2015

Bonjour,

Oui je me suis adressé à l'agence qui m'a répondu qu'être pacsé est insuffisant. Ma compagne doit être sur le bail. Je n'ai pas accès au propriétaire, tout passe par l'agence immobilière.

On va devoir attendre le mariage pour que le contrat de bail soit gratuitement mis à jour.

Merci de votre temps.
répondre

(54), Statut artiste peintre + vente de reproductions, alex780, 29/12/2014

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter votre aide après plusieurs recherches infructueuses.

Je souhaite officialiser mon statut d'artiste peintre en tant qu'activité secondaire qui consistera pour ma part en :
- vente de mes oeuvres originales (toiles, dessins...),
- vente de mes oeuvres reproduites en édition limitée (affiches imprimées, stickers, t-shirt...),
vente de peinture réalisée en direct lors de soirée (démonstration / performance),

je précise que je ne souhaite pas tirer profit de mes droits d'auteur, mais bien de mes ventes.

Je sais déjà qu'en m'inscrivant à la Maison des Artistes je ne peux vendre que des oeuvres originales mais pas des reproductions, donc cela ne me convient pas.

En revanche, je ne sais pas dans quelle catégorie j'entre en tant qu'auto-entrepreneur... Lorsque je regarde la liste des métiers disponibles sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr/, je ne trouve rien qui corresponde vraiment à ce que je veux faire... Commerçant ? Auto-édition ?

Merci d'avance pour vos conseils !
répondre

(75), MDA - Oeuvres, WilKel, 30/12/2014

Bonjour,

Tous les travaux graphiques et artistiques sont du ressort de la MDA. Les reproductions peuvent en faire partie dès lors qu'elles respectent les conditions prescrites dans
- le code de la propriété intellectuelle http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=55F56687E75B683098A67E3D1E9E6D4B.tpdjo10v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006161634&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20141230
- le code général des impôts http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F20781.xhtml

Dès lors que des reproductions s'apparentent à de simples tirages industriels ou artisanaux, ils ne peuvent plus être qualifiés d’œuvres d'art et seuls les revenus perçus sous forme de droits d'auteurs pourront entrer dans le périmètre de la MDA.

Dès lors si votre activité d'artiste est prépondérante (> 60 % du CA) les revenus tirés des reproductions pourront être inclus dans votre activité MDA (démonstrations et performances en faisant déjà parti).

Si ce n'est pas possible, il faudra :
- ouvrir parallèlement une activité d'AE artisan (métier d'art) uniquement pour cette activité,
- OU ouvrir une activité d'AE artisan (métier d'art) regroupant toutes les activités.

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
répondre

(54), Demande complément d'information , alex780, 01/01/2015

J'aurais besoin d'un complément d'information concernant ma déclaration d'activité d'auto-entrepreneur :

quelle dénomination choisir lors de la création de mon activité ?

- auto-édition,
- commerçant,
- artisan,
- dessinateur...

sachant qu'à ce stade je ne connais pas la part de mes ventes futures entre oeuvres originales et oeuvres reproduites. Je suppose que des oeuvres reproduites proposées à des tarifs plus accessibles pourraient mieux se vendre, mais aucune certitude !

Mes ventes pourront s'effectuer en ligne depuis un site ou en direct.

Merci d'avance ! Bonne année 2015 !
répondre

(National), facture, guigui90, 28/12/2014

Bonjour,
J'aurais voulus savoir quelle type de clause on met derrière la facture si quelqu’un pourrais me donner des exemples ???

cordialement
répondre

(National), clause, wdr, 16/01/2015

Bonjour,


Regardez les dos de vos factures d'achat en tant que particulier , ça vous donnera une idée (par exemple pour l'electroménager ou autres gros achat ) puis tapez "conditions générales de ventes" sur un moteur de recherche
En particulier, il y a la localisation du tribunal en cas de litige (utile si vous avez des clients éloignés)
les indemnités en cas de retard de paiement
le moment exact de transfert de propriété (utile si on fait livrer des produits et qu'il y a un problème pendant le transport)
répondre

(National), clause facture, KarineB, 05/02/2015

Bonjour,
on attiré mon attention aussi sur les conditions de remboursement de matériel défectueux ou de retard de livraison ou d'annulation tardive après encaissement d'arrhes....
cordialement
répondre

(56), Demande d'informations, carryne, 23/12/2014

Bonjour, je souhaite créer une société de location de jet ski et ne trouve aucun renseignements, j'ai déjà l'argent pour l'investissement mais ne sais pas si je peux l'exercer en tant qu'auto entrepreneur, ni à quoi cette société correspond, commerce ?
Merci de vos réponses
répondre

(75), AE limité, WilKel, 23/12/2014

Bonjour,

Une activité de location n'est pas une activité de commerce. C'est une activité de prestations de services.

L'auto entrepreneur n'est pas - à ma connaissance - strictement interdit pour ce type d'activité. Néanmoins ce régime risque de vous limiter rapidement.

Dans un premier temps, comment l'achat (ou la charge) lié au véhicule sera-t-elle valorisée ? En effet l'AE prévoit un forfait du CA censé représenter les frais et charges (50 % pour cette activité). Ce forfait sera-t-il suffisamment important pour couvrir les frais ? Si ce n'est pas le cas, l'AE fera ressortir un résultat donc un impôt à payer déconnecté de la réalité.

Enfin si le matériel doit être financé (tout ou partie) par une banque ou un tiers, l'AE manquera de crédibilité. Idem si les véhicules sont loués (pour être sous loués), il y a de fortes chances que le propriétaire ne fasse aucune confiance à un AE. Enfin si le financement du matériel est apporté par un associé... l'AE étant une entreprise individuelle, impossible de l'intégrer à ce projet !

Si vous êtes seul, sans besoin de financement et que l'achat du matériel ne pose pas de problème, l'AE peut être envisagé même si d'autres facteurs ne penchent pas en sa faveur. Ce sera un choix peut approprié pour ce type d'activité de toute façon. En revanche, il a l'avantage d'être peu coûteux.

Il faut bien réfléchir. Prenez conseil auprès de la chambre de commerce avant de vous lancer.

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
répondre

(National), Attention, Moderateur a p c e, 05/01/2015

Bonjour,

La location de matériels est exclue du régime de l'auto-entrepreneur : http://www.apce.com/pid10375/pour-quelles-activites.html?espace=1
répondre

(National), cadre C de la déclaration CFE, ACHILE, 20/12/2014

Autoentrepreneur (agent commercial) je suis pour le moment hébergé par un proche à titre gratuit et je ne sais pas quelle rubrique cocher dans le cadre C (bien du nouvel établissement passible d'une taxe foncière) de la déclaration CFE qui m'est parvenu. Merci de vos réponses.
répondre

(01), Création entreprise et clause de non-concurence, pierre0150, 15/12/2014

Bonjour,

J’espère pouvoir trouver ici quelques réponses, et d'avance merci à ceux qui prendront le temps de me lire.

Je suis actuellement salarié à plein temps en tant que vendeur dans un enseigne bricolage.

J'aimerai crée une auto-entreprise, afin de réaliser de la pose de matériel électrique.

Mon contrat stipule que pour tous cumul d'emploi, celui ci ne doit pas entrer en concurrence avec mon actuel emploi, hors pour ce projet ça me semble le cas.

J'aimerai savoir, si avec l'accord de mon directeur, j'ai une chance de pouvoir exercer cette activité?

Merci d'avance,

Pïerre.
répondre

(National), clause non concurrence, sirena, 25/12/2014

Bonsoir

Vous faites une prestation je ne vois pas en quoi ce serai de la concurrence.
Mais par sécurité vous devriez a mon avis informer votre employeur.
Pour éviter les conflits vous lui demandez une déclaration manuscrite signée qu il est au courant En deux exemplaires si il est dacord et aussi sa doi pa etre fai pendan vos heures de travail.
Bonne chance
répondre

(National), Salarié créateur, Moderateur a p c e, 05/01/2015

Bonjour,

Vous trouverez toute l'information utile au lien suivant : http://www.apce.com/cid59149/salarie.html
répondre

(74), 1ere déclaration CFE help!!!, echidna74, 15/12/2014

Bonjour à tous,

Je me suis lancé en auto entrepreneur le 01/01/14 en complément d'une activité salariée
J'ai reçu une demande de déclaration CFE que j'ai bien du mal à remplir
Impossible de joindre la boite vocale de mon centre des impots et pas de réponse à mes mails
l'un d'entre vous peut il me renseigner?

1- Je travaille essentiellement en itinérance, dois je déclarer la surface utilisée à mon domicile soit environ 4 m2 de bureau?
2- dans nombre de salarié, dois je inscrire 1 (moi meme) ou ne suis je pas considéré comme salarié?
3- Le montant de CA réalisé est il celui sur lequel je base mes déclarations ou ce meme montant moins la TVA?

D'avance merci pour le coup de main

Bien amicalement
répondre

(National), ouh là là, wdr, 16/01/2015

Bonjour,

Etant donné les questions que vous vous posez il est clair que tout est assez flou pour vous :
- vous n’êtes PAS salarié donc zéro salarié
- vous ne déclarez PAS de TVA puisque vous êtes AE

Je vous conseille d'aller à une réunion d'information sur le statu d'AE pour bien comprendre vos droits et obligations.
répondre

(14), creer une petite entreprise mécanique, mécanicien carrieres, 15/12/2014

bonjour,je recherche un maximum d'informations afin de créer une petite entreprise en tant que mécanicien de maintenance en industrie lourde (carrieres,centre recyclage....) mais aussi faire de la serrurie,du multiservices sans local juste avec un camion

est ce possible?
sous quel statut?
possibilité d'avoir un associé,ou salarié?
je suis preneur de toutes infos merci
répondre

(National), Entreprise Individuelle, VerdOn-EvasiOn, 10/12/2014

bonjour,
je suis en création et j'aimerai savoir si en EI régime micro BIC on peut bénéficier de l'éxonération d'impots sur les bénéfices car je serai installeé en zone ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).
Merci.
répondre

(National), meilleure source d'info, wdr, 15/12/2014

Demandez au service des impôts des entreprises local.
C'est ce service qui appliquera ou non une éxonération éventuelle de toute façon .
répondre

(28), bonjour , nicolas1510, 04/12/2014

actuellement, sans emploi touchant l'ARE je cherche a crée mon entreprise ou ma micro entreprise. Je voulais savoir si je pouvais avoir de l'aide pour m'aider dans ma démarche.

mon projet et de faire un dépôt-vente sachant que le premier dépôt-vente se trouve a 40 km de ma ville.

j'ai déjà pris rendez vous avec le maire de ma commune pour savoir si pour lui mon projet a des chance d'aboutir ou non ai-je bien fait avant de continuer mon projet

dans l'attente de vos réponse et votre aide cordialement
répondre

(National), aide, wdr, 05/12/2014

Bonjour,

Il y a une rubrique "qui peut vous aider" (onglet gris en haut de la page) sur le site de l'APCE qui fournit les adresses des organismes département par département.
Allez voir au moins la CCI puisqu'il s'agit d'un commerce. Les conseillers créations vous aideront à identifier les points clés de réussite, les aides financières éventuelles ( il ne faut pas trop rêver mais il existe parfois des choses en zones rurales) et plus généralement vous indiquer une méthode à suivre pour étudier à fond votre projet.
Vous avez aussi le réseau des boutiques de gestion qui , je crois , dispense des formations et un accompagnement propre à votre projet sur financement Pole emploi
et certainement encore d'autres organismes locaux, n'hésitez pas à faire le tour ! Il existe beaucoup d'organismes professionnels d'accompagnement à la création d’entreprise qui proposent des services gratuits et la majorité des créateurs ne va même pas les voir !
répondre

(81), AE activité principale ou secondaire ?, rennette82, 01/12/2014

Bonjour,
Je suis Auto-entrepreneuse depuis 2011 en activité principale, j'étais au chômage à cette époque et j'ai choisi l'aide au démarrage pour créer mon entreprise. Aujourd'hui, celle-ci s’essouffle et je souhaiterais reprendre une activité salariée mais sans perdre mon entreprise, si je passe en activité secondaire, puis-je revenir sur un emploi salarié qui serait mon activité principale ?
J'espère que j'ai été claire dans mes propos... merci pour vos réponses.
répondre

(National), clair ?, wdr, 09/12/2014

Bonjour,

Je suppose que le problème est l'aide obtenue en 2011.
Vous vous demandez s'il faudra la rembourser. Je n'ai pas la réponse , il faudrait regarder attentivement la convention Pole Emploi, un travail de juriste !
Mais sur le principe je dirais que tout entrepreneur indépendant a le droit de prendre en parallèle une activité salariée (sauf limitation dans le contrat de travail par ex fonction publique ou employeur et entreprise en concurrence) donc tant que l'entreprise continue son activité il me semble que vous respectez les critères.
En plus , si vous avez choisi à l'époque l'aide en capital , ça devait correspondre au plus à un an d'indemnité chômage. Or ça fait 3 ans que vous êtes sortie des statistiques du chômage ...Pole emploi y a gagné !
répondre

(79), AE activité principale ou secondaire , Solegis, 17/12/2014

Bonjour,
Je confirme. J'ai été moi-même auto-entrepreneur en activité principale puis j'ai repris une activité salariale à plein temps (mon auto-entreprise était devenue une activité secondaire).
Aujourd'hui, mon auto-entreprise est redevenue une activité principale !
répondre

(National), Auto-entrepreneur et auteur, kika43, 27/11/2014

Bonjour,


Je suis auteur, déclaré à l'Agessa édité par une maison d'édition. Je perçois des droits d'auteur. En parallèle, je souhaite m'installer en auto-entrepreneur sur une activité de prestations de service: conseils en rédactionnel. Est-ce que j'ai le droit de cumuler ces deux statuts: auteur et auto-entrepreneur?

Merci pour vos réponses
répondre

(35), AGESSA + Autoentreprise = compatible !, rbmg-rennes, 01/12/2014

Bonjour,

Absolument, tant que les droits d'auteurs sont séparés de votre activité d'auto entrepreneur. Le régime de l'AGESSA est compatible avec d'autres activités, dont celle d'indépendant. Il vous faudra cependant cotiser au RSI.

Restant à votre disposition pour approfondir ce sujet avec vous,
Cordialement

Vincent Le Lann - RBMG
répondre

(National), Refus d'exonération CFE, remosteo, 24/11/2014

Je me suis enregistré en tant qu'auto entrepreneur en 2012, selon la loi je devrai être exonéré pendant 2 ans suivant l'année de création de l'entreprise (article 1464K du code général des impôts), et je devrai toujours en bénéficier pour 2014 d'après l'article 76, II, C, de la loi des finances pour 2014.
Je viens de contacter mon centre des impôts qui m'assure que l'exonération n'est valable que pour 2 ans et me réclame la CFE de 2014.
Que puis je faire?
Merci pour vos réponses
répondre

(81), exonération CFE, rennette82, 01/12/2014

Bonjour,
Tu devrais insister car je viens d'avoir un contrôleur ce matin même qui m'a affirmé que l'exonération n'était plus valable pour les entreprise créer au plus tard en 2011. Donc logiquement si tu la créer en 2012, cela devrait passer... Bon courage.
répondre

(93), Refus d'exonération CFE, pascalien, 01/12/2014

je vais bénéficier de l'exonération (création en 2012)
il faut mieux faire une demande par mail a l'adresse indiquée sur l'avis reçu qu'oralement.
au besoin joindre le lien suivant
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23999.xhtml
répondre

(National), De EI à AE, lauriegtte, 24/11/2014

Bonsoir,

J'ai actuellement une entreprise individuelle en immobilier que je souhaite fermer en fin d'année. J'aimerai ensuite m'inscrire en autoentrepreneur pour exercer une activité totalement différente. Pourrais-je le faire sans délai ou existe t-il un délai minimum ?

Je sais que le délai est de 2 ans minimum pour bénéficier du statut d'AE suite à la fermeture d'une société, mais dans mon cas il s'agit dune entreprise individuelle et je ne trouve pas la réponse.

Merci par avance

Laurie
répondre

(81), CFE, pc81, 24/11/2014

Bonjour,
Je compte devenir auto entrepreneur pour répondre à la demande d'un ancien employeur qui voudrait me demander des développements informatiques.
Je vois qu'un auto entrepreneur est exonéré de CFE l'année de création. Dois-je en conclure qu'il vaut mieux créer la société en janvier qu'en décembre, si on a le choix ?
Cordialement,
répondre

(64), Coache sportive, gaellePB, 22/11/2014

Bonjour,

Je souhaiterai m'installer en tant auto-entrepreneur, en coaching sportif. Malheureusement, je ne possède pas de diplôme mais une bonne expérience dans la discipline de l'athlétisme et courses à pieds (route/cross). Puis-je créer tout de même mon entreprise?
Reste à savoir, si le terme de coaching est alors bien approprié?
Par avance, merci de vos réponses.
répondre

(13), Autoentrepreneur et professions libérales, Malou13, 21/11/2014

Bonjour,

Je suis juriste et je vais monter mon bureau de conseils juridiques prochainement.
Je sais que cela est une profession libérale. Je voudrais savoir si je peux opter pour le statut d'autoentrepreneur quand meme ? Je crois qu'il faut être sous le régime de la Cipav mais je ne sais pas si mon activité est concernée (activité de conseil oui, mais conseils juridiques, est ce différent?)

Je suis perdue si vous pourriez m'aider s'il vous plait.
Merci d'avance !
répondre

(69), Cabinet de conseils juridiques, L'atelier de retouches, 22/12/2014

Bonjour,

Vous n'êtes sans doute pas sans savoir que le conseil juridique est une activité réglementée (loi Hoguet n° 70-9). A ce titre, vous ne pourrez pas exercer ce métier (en tant que dirigeant) si vous ne détenez pas les titres ad hoc (avocat, notaire, etc...). Le statut d'auto-entrepreneur n'est pas compatible avec ce métier.

Bien à vous.
répondre

(69), Cabinet de conseils juridiques, L'atelier de retouches, 22/12/2014

Oups, au temps pour moi, il ne s'agit pas de la loi Hoguet, qui elle règlemente les professions immobilières mais la loi n° 71-1130 règlementant les professions juridiques. Je me suis mélangée les pinceaux avec une autre question posée sur ce forum.
répondre

(83), information tarif, bibi835, 19/11/2014

Bonjour, je souhaiterais devenir auto-entrepreneur dans le nettoyage que se soit particulier, bureaux, remise en état ou autre. Je voudrais savoir ou me renseigner pour connaitre les tarifs a aborder auprès des clients potentiels et savoir également si je dois respecter un plafond quotidien ou si je ne doit respecter que le plafond annuelle de 32900€ ?
répondre

(National), info, wdr, 21/11/2014

Bonjour bibi !
Le plafond est annuel et pas journalier
Pour les prix : jouer les clients, demander un tarif aux entreprises qui proposent ce service ou alors faire une enquête auprès des clients, type étude de marché et leur demander combien ils paient actuellement. Vous pourriez en profiter pour essayer de voir les points qui ne leur plaisent pas et améliorer votre offre sur ces points là. par ex. :qualité du nettoyage? horaires ? produits employés ?
Il y a sur le site de l'APCE des conseils pour mener ce type d'étude, préparer son questionnaire etc....
Ne pas oublier non plus que pour tout produit ou service il y a du low-cost et du haut de gamme, évidemment les prix ne sont pas les mêmes et les clients non plus. Il y a besoin d’adapter la prestation , la communication et tout ce qui va avec.
Quand on démarre, on est souvent prêt à prendre tout ce qui se présente et à baisser les prix "parce qu'il faut bien commencer", du coup , on se retrouve dans la concurrence la plus forte , qui ne joue que sur le prix et on apparait comme du tout-venant.
Il faut prendre le temps de bien comprendre les besoins et de bien cerner les différents types de clients.
Particulier ou bureau, ou autre.... ce n'est pas la même chose.
Je prends l'ex. du lavage de véhicule : vous avez les stations avec rouleaux, du haut de gamme avec application de cire lustrante, du lavage écologique sans eau, le fils du voisin qui se fait son argent de poche, le lavage à votre domicile ou sur votre lieu de travail (ça existe même pour les 2 roues à Paris avec commande sur son tel. mobile the bikewasher !) , sans doute une offre particulières pour les loueurs ou les flottes d'entreprise et encore le gars au feu rouge qui essaie de passer un coup sur le pare-brise.
C'est pareil dans le nettoyage de locaux.
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(34), Quel statut choisir pour unjourunjeu.fr ?, unjourunjeu, 17/11/2014

Bonjour,

Je tiens un blog depuis maintenant quelques mois. En plus d'articles pour donner des idées de jeux à faire avec les enfants en bas age, je mets en avant sur mon site internet des idées de cadeaux à offrir à un bébé, une maman, un papa, etc...

Voici le site : http://www.unjourunjeu.fr/

Suis-je obligé d'adopter un régime pro pour ce site ? Puis-je garder mon statut de particulier ou est-ce mieux d'être auto-entrepreneur pour ce type d'activité ?

Merci pour vos réponses.
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(National), Je pense que non...., JOYCE38, 18/11/2014

Bonjour
A mon avis (mais çe n'est que le mien...) je dirais que vous n'avez pas besoin de vous immatriculer pour manager un blog...dans la mesure ou vous ne vendez rien vous n'etes pas un professionnel...sauf si à travers votre blog vous vendez des prestations de mises en relations mais cela ne m'a pas semblé etre le cas ?
Par contre attention si vous mettez des photos de pages de sites marchands sur votre blog...vous pouvez etre "accusée" de plagier les sites web...il vaut mieux mettre le nom du site marchand avec un lien hyper texte faisant apparaître clairement le nom du site vers lequel vous souhaitez renvoyer vos lecteurs.
Par contre je trouve personnellement que ca pourrait être une excellente idée d'offre de prestation de service pour les parents pressés...de faire les recherches de cadeau et d"idees a leur place...et la Immat' obligatoire.
Bonne continuation
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(National), particulier, wdr, 19/11/2014

Si vous posez la question c'est que vous tirez des revenus du blog.
Il y a deux réglementations à considérer : les impots et les charges sociales. le mieux est donc de demander au fisc et au RSI locaux, en fonction de vos revenus. Il est possible , au niveau des impots, qu'une certaine tolérance existe, car un particulier peut louer un emplacement dans son terrain pour de la pub par ex. Il y a un formulaire 2042C pour déclarer des revenus non commerciaux non professionnels, demandez des précisions.
Pour les organismes sociaux, je crois qu'une publicité forfaitaire passe en tant que particulier (ex. du panneau) mais au clic (cas d'internet) ça ne passe plus
Ne soyez pas étonné si il y a des incohérences entre les systèmes, on est en France !! D'autre part , au niveau d'un guichet , on peut vous raconter n'importe quoi , une bonne recherche internet préalable s'impose.
Cherchez avec les mots clés : déclarer revenu publicité blog
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(National), Activité indépendante sans inscription, Moderateur a p c e, 19/11/2014

Bonjour,

Le fait de se déclarer uniquement aux impôts pour exercer une activité même peu rémunératrice sans cotiser auprès des organismes sociaux n’est issu que d’une tolérance fiscale (nous tenons à signaler que cette tolérance n’apparaît dans aucun document officiel). Cette dernière vient à l’encontre de la réglementation sociale, qui, elle, oblige toute personne proposant une activité indépendante à cotiser auprès d’un organisme social.
En cas de contrôle Urssaf, le contrevenant risque de devoir payer le montant des sommes qu’il aurait du verser, auquel il faudra ajouter le paiement des intérêts de retard.
Ainsi, pour exercer une activité, même dégageant peu de recettes, vous aurez l’obligation de créer une entreprise (voir le site APCE : http://www.apce.com/pid186/espace-createur.html?espace=1.

Cordialement,
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(National), sous le statut libéral ou artisan je suis perdue.., carine16, 12/11/2014

J'ai crée mon entreprise en mai 2014 de télésecrétariat spécialisée dans la permanence téléphonique et la gestion d'agenda avec du secrétariat. Je suis sous le statut d'une Couveuse d'Entreprise et en 2015 je vais m'orienter vers le statut d'Auto-entrepreneur. Par rapport à mon activité je suis un peu perdue est-ce que je suis affiliée en tant que libéral ou artisan. Moi je me considère plus en libéral, je propose des services auprès des professionnels. De même je vais demander l'ACCRE.
Merci de vos retour de conseils et d'expériences.
répondre

(National), couveuse, wdr, 19/11/2014

Bonjour,
On peut se demander ce que fait la couveuse, ça fait partie de son boulot de vous conseiller sur ce genre de chose pour préparer votre sortie. Si vous êtes bien dans une couveuse, vous n'avez pas créé d'entreprise normalement.
Je ne comprends pas comment vous pouvez envisager d'être artisan ?
C'est du service pur, je vous conseille d'aller au CFE dont vous dépendez (sans doute à la CCI), ils sauront normalement vous renseigner.
répondre

(59), Demande de renseignement suite à création AE., Flo.B, 11/11/2014

Bonjour,

Actuellement, je travail sur un projet qui a pour but, d'ouvrir un site e-commerce. Mon projet aurais pour spécialité, la vente de pièces de deux-roues (50cm3) uniquement.

Je suis en ce moment même entrain de me renseigner sur les différents statuts juridiques et j'ai pu voir que le statut juridique qui est conseillé pour ouvrir un site e-commerce, serais la Micro-Entreprise.

Malgré cela, j'achèterais mes pièces a revendre, chez un grossiste, celui-ci, dois t-il me facturé la TVA ? Puis-je facturé la TVA a mes futurs clients ?

J'espère obtenir le maximum d'informations.
Dans l'attente, je vous souhaite une bonne journée.
répondre

(National), conseil, wdr, 19/11/2014

Bonjour,

Je vous conseille d'assister à une réunion d'information comme la CCI locale doit en organiser (ou autre réseau d'aide à la création d'entreprise)
C'est adapté puisque votre activité est du commerce.Vous obtiendrez des renseignements détaillés et un accompagnement pour votre projet par un professionnel conseiller à la création.
En AE , le grossiste vous facture la TVA, vous ne pouvez pas la récupérer et vous n'en facturez pas à vos clients. de toute façon , ce sont des particuliers, ils n'ont rien à faire de TVA ou pas, ce qu'il regarderont c'est le prix total à payer.
répondre

(National), Hé l'APCE ?, wdr, 19/11/2014

Bonjour,

D'abord une une interpellation pour l'administarteur du site : ce n'est pas normal de laisser passer les réponses comme les 2 propositions financières précédentes qui n'ont rien à faire ici et qu'on retrouve beaucoup trop souvent.

Ensuite pour votre question . Vous voulez le beurre et l'argent du beurre.Le principe de base depuis au moins la Libération et sans doute avant , c'est qu'un fonctionnaire travaille pour l'Etat , un point c'est tout. Il a la garantie de l'emploi, un avancement automatique etc...vous êtes au service de l'intérêt général et laisser un fonctionnaire développer un intérêt privé c'est ouvrir la porte au conflit d'intérêt. Que diriez vous par ex. d'un inspecteur du permis de conduire qui ouvrirait une auto-école ? Ou d'un agent des impots qui créerait une activité de conseil fiscal ? Ou simplement d'un agent de collectivité qui créerait une entreprise qui vend des produits ou des services aux collectivités ?
La législation récente permet à un fonctionnaire de tester pendant 3 ans une activité indépendante et après il faut choisir. C'est déjà beaucoup et le but c'est d'inciter tout le monde , même les fonctionnaires, à entreprendre. Cette législation ne s'applique pas à un salarié du privé qui peut cumuler salaire et activité indépendante dans certaines limites , mais ça me semble normal: il n'a pas les devoirs et avantages des fonctionnaires.
Ensuite vous ne payez pas 2 fois des impots : vous payez des impots sur vos revenus, si vous avez 2 sources de revenus , c'est normal de payer sur les 2 sources. Si vous aviez une troisiéme source de revenus par exemples des loyers ou des intérêts de placements , vous paieriez aussi des impots sur ce troisième revenu. Vous ne diriez pas: j'ai déjà payé sur mon salaire , donc maintenant tout ce que je gagne en plus , c'est net d'impot !!

Vous avez l'esprit d'entreprise, bravo, vous voulez gagnez plus, c'est légitime, alors développez votre entreprise et laissez un chômeur occuper l'emploi public que vous occupez actuellement.
répondre

(77), cumul d'activités, kirileclown, 15/12/2014

Bonsoir
Moi aussi je suis fonctionnaire (adjoint administratif) en DDT et j'ai l'accord depuis octobre pour être éditeur numérique. As-tu demandé l'avis de la commission de déontologie pour être auto-entrepreneur ? Si oui, tu as dû avoir son accord, donc si les 3 ans sont finis, il me semble bien que tu dois refaire une demande pour prolonger. Voilà ce qui est marqué sur ma lettre d'accord (avis commission datant d'octobre 2014) : ""Considérant que ce cumul ne peut être autorisé que pour une durée maximale de deux ans courant à partir de la date de création de l'entreprise et qu'il pourra être prolongé pour une durée maximale d'un an sur autorisation de l'administration".
Donc cela signifie que dans ton cas, si tu as eu l'accord pour trois ans, tu dois demander de nouveau l'autorisaiton de la commission de déontologie pour une année supplémentaire et ensuite il faudra choisir entre l'administration et ton entreprise. Tu peux toujours par la suite te mettre en dispo au cas où, comme ça si cela ne marche pas (pour ton entreprise) tu pourras toujours réintégrer la FP, même si on sait tous les deux qu'en ce moment, avec les réorganisations, ce n'est pas le top...

Et pour l'intervenant précédent, non, on n'est pas des privilégiés... Personnellement, les avantages je ne les vois pas... pas à mon niveau en tout cas, les catégories C ne sont pas les mieux payées...

Voilà, j'espère t'avoir apporté un peu d'infos utiles...
Bonne continuation.
Dans quel domaine (cumul) es-tu ?
Bonne soirée.

Sylvie
répondre

(66), Avantages des fonctionnaires ?, cmoi1963, 31/12/2014

Je me permets d'intervenir car je trouve le ton de votre réponse extrêmement déplaisant... "vous voulez le beurre et l'argent du beurre" "un fonctionnaire travaille pour l'état, un point c'est tout"...etc... De quel droit vous permettez vous ce genre de réflexion ? Etes vous bien au courant des conditions de travail dans la Fonction Publique, en particulier la Fonction Publique Hospitalière ? Arrêtez de prendre les fonctionnaires pour des privilégiés, car ce n'est certainement pas la réalité. Votre contribution n'a d'ailleurs aucunement apporté de réponse à la question initialement posée... la mienne non plus, certes, mais j'espère qu'elle permettra de remettre un peu en question vos certitudes...
répondre

(National), Développeur, Moderateur a p c e, 06/11/2014

Bonjour,

L'activité de développeur n'est pas réglementée. A ce titre, nous mettons à disposition des créateurs une liste (non exhaustive) des principales activités réglementées au lien suivant : http://www.apce.com/pid803/activites-reglementees.html?espace=1&tp=1

Je vous invite également à consulter le lien suivant qui porte sur les questions les plus fréquentes que les jeunes peuvent se poser (voir en bas de page) : http://www.apce.com/pid199/questions-frequentes.html?idfaq=5413-5457

Yoann
répondre

(National), CFE AE, Moderateur a p c e, 06/11/2014

Bonjour,

Vous trouverez toute l'information utile au lien suivant : http://www.apce.com/pid11655/les-exonerations-de-cfe.html?espace=1

Cordialement,
répondre

(18), CFE Attention!!!, Lepiaf18, 18/11/2014

Mon épouse est AE depuis fev 2010 mais sans chiffre d'affaires depuis 2011. Nous venons de recevoir aujourd'hui un avis d'imposition à la CFE. Après appel au Centre des Impôts il s’avère que c'est le vrai bordel; en gros voila ce que j'ai appris:
- CFE ou Taxe chambre des métiers (Quid,) ça dépend de l'activité (artisan ou commerçant)
Quant à l’exonération, c'était bon au début en 2009 (2 ans voire +) mais maintenant c'est fini (merci aux autres entreprises qui on dénoncé une soit disant concurrence déloyale!!)
Pour 2014 si pas de chiffre d'affaire en 2012 et 2013 exonération de CFE (voir communiqué de presse du Ministère des finances du 07/11/2014).

En résumé; c'est le noir complet, on pense arrêter. VIVE LE BLACK!!
Seuls DIEU, Hollande et Sapin connaissent le Cap!!


En commençant en 11/2014 tu ne devrais vraisemblablement rien payer pour 2014 (on vient de recevoir nos avis et sans chiffre d'affaire précédent on est exonéré) mais tu paiera en 2015
répondre

(17), cfe, lou17, 18/11/2014

Merci pour le partage de votre réponse.
Mais affectivement c'est un vrai bordel .. En plus apparemment Mr hollande veut revoir ça pour 2015... A voir pour que l'on soit exonéré de celle-ci ou pas...
Finalement je vais commencer janvier 2015 donc en espérant que d'ici 2015 de bonnes nouvelles s'offrent au AE.
Pas facile de nos jours même quand on essai de créer notre propre emploi .. Bon courage
répondre

(95), Infos, sospc95, 15/11/2014

J'ai contacté le centre des impôts et pour eux c'est compliqué de déclarer les revenus pub du blog en tant que particulier, car en cas de contrôle il faudra prouver que c'est activité personnelle et non lié avec mon dépannage informatique.

Il m'ont conseillé de déclarer les pub du blog en même temps que mon activité de dépannage informatique comme prestation de services.

Merci pour vos conseils
répondre

(National), mission long terme, KarineB, 05/02/2015

bonjour,
je pense que vous pouvez faire signer un ordre de mission général faisant foi de contrat, devis....agissant pour le compte de...
cordialement
répondre

(12), Cela n'est à priori pas possible...., JOYCE38, 18/11/2014

Bonjour

Étant fonctionnaire vous ne pouvez pas cumuler au delà des 2 ans. vous devrez soit vous mettre en disponibilité. Soit démissionner en demandant le versement de l'indmnite de départ (jusqu'a 2 ans de salaires selon les cas).
Attention il vous faut aussi respecter certains délais avant de pouvoir vous immatriculer et en principe votre dossier de demande de cumul doit passer devant une commission de déontologie. Ceci afin de vérifier si vous n'etes pas en conflit d'interet par rapport à votre activité de fonctionnaire.
Sauf si vous avez un service RH tres compétent (et vous avez donc beaucoup de chance....) Contactez le Allo service public au 39 39 ils connaissent en principe tous les textes qui légifèrent...
Bon courage pour votre creation.
répondre

(77), réponse cumul, kirileclown, 15/12/2014

Bonsoir,
Moi aussi je suis fonctionnaire(DDT 77), j'ai eu l'autorisation de la commission de déontologie pour deux ans à compter de la création de l'entreprise. Ensuite, c'est marqué dans l'avis de la commission, que le cumul peut être prolongé d'un an maxi sur autorisation de l'administration.
Donc, au bout des deux ans, on peut redemander l'autorisation de la commission de déontologie pour prolongation d'une année maximum. Après effectivement, il faut choisir, soit dispo, soit démission soit abandon de l'entreprise.

Bonne soirée.
Sylvie
répondre

(13), creation d'entreprise, salutpapa, 11/11/2014

Bonjour,

attention si un seul client et un lien de dépendance = salariat déguisé...
répondre

(77), accessibilité, kirileclown, 15/12/2014

Si ton activité ne concerne pas un établissement recevant du public, cela n'est pas obligatoire.

Sylvie
répondre