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Le régime de l'auto-entrepreneur

Je recherche  dans le département
   

(06), Salariè et Auto entrepreneur, peppis, 21/01/2015

Bonjour,
je suis salarie et j'ai aussi la possibilitè de tenir de seminaire (3/4 dans un an) sur des sujet non concurrential avec mon activitè salarie.
Etant donné que ces seminaires ne compoteront pas une grande ciffre d'affaires je serai obligè à devenir auto entrepreneur ou alors exist-il une forme encore plus simple?
Au cas ou, quelles sont toutes les frais à prendre en comote pour un auto entrepreneur? (assurance, cotisations, etc..)
Merci par avance!!
répondre

(78), Client étranger?, marionmoc, 21/01/2015

Bonjour à tous,

Je suis en AE et j'ai une mission potentielle avec un client à l'étranger. Y-a-t-il des formalités spécifiques à remplir à cet effet? (prestation de conseil). On m'a notamment parlé d'une déclaration à faire au service de douanes mais je n'ai malheureusement pas trouvé d'infos claires à ce sujet.

D'avance merci pour votre aide,
Marion
répondre

(National), etranger, wdr, 27/01/2015

Bonjour,

Il me semble me rappeler que certains AE ont eu des problèmes pour obtenir un numero de TVA intracommunautaire qu'il faut mentionner sur les factures.
Le problème c'est que les services des impots ne voulaient pas en donner sous prétexte que l'AE n'est pas soumis à la TVA.
Un problème administratif classique avec des textes non compatibles.
Peut être que ça a été résolu maintenant car la question a été soulevée de nombreuses fois, mais maintenant avec un fonctionnaire des impôts , on peut s'attendre à tout ....
répondre

(National), export, wdr, 27/01/2015

Et pour les douanes , il y a des bureaux dans tous les départements, le pus simple est de leur demander en direct.
répondre

(National), immatriculation au r. des metiers et stage, chris2, 21/01/2015

Bonjour
Installée depuis qq années en Auto E, la nouvelle mesure demande mon inscription au registre des métiers comme artisan.
Dois je quand même effectuer le stage de préparation?
Peux ton faire cette déclaration par le net et à quelle adresse?
Merci pour votre éclairage
répondre

(69), Création activité / Portabilité Mutuelle, Dmkinesio, 20/01/2015

J'ai quitté mon ancien travail récemment et je bénéficie de la portabilité de mon ancienne mutuelle gratuitement, sous la condition de mon indemnisation à Pôle Emploi. Je voudrais créer mon activité en auto-entrepreneur d'ici début février. Au départ, il est probable que je n'ai pas une importante clientèle. Pourrais-je toutefois continuer à bénéficier de cette portabilité si je ne suis pas indemnisée sur tout le mois au niveau de Pôle Emploi ?
Merci à ceux qui peuvent m'aider.
répondre

(National), mutuelle, wdr, 21/01/2015

Drole d'idée de poser une question si technique sur ce forum ! C'est quoi la portabilité ?
Je n'y connais rien et je me dis : le mieux c'est de demander à la mutuelle (réponse par écrit !)
C'est peut être un accord entre mutuelle et ex-employeur
répondre

(93), Immatriculation A.Entrepreneur au R.S.C., louise363, 20/01/2015

Bonjour,

Astrologue déclarée au RSI en tant qu'auto-entrepreneur - j'exerce une activité non commerciale (prestataire de services BNC) et donc en principe je ne suis pas concernée par la nouvelle loi obligeant les auto-entrepreneurs ARTISANS et COMMERCANTS à s'immatriculer au R.C.S.

--) pourriez-vous me confirmer cela ?
répondre

(83), Offre De Crédits Rapides et Très Fiables , creditmutuel, 19/01/2015

Vous souhaitez bénéficier d’un Rachat pour sortir de l'impasse que provoque les Banques, par le rejet de vos dossiers de demande de crédits . Vous souhaitez bénéficier d’un crédit pour la mise en œuvre de vos projets ;entreprendre vos activités ; Construction de vos maisons ; Location Maison ou Appartement ; Achat Maison......Nous disposons d'un capital considérable pouvant octroyer de : 2500€...à 7.500.000 € à toutes personnes étant dans le besoin ou particuliers désirant avoir un Crédit dans les brefs délai . Quant aux taux d’intérêt il est compris entre 1,4% à 5% selon le montant voulu . Merci de nous contacter : ( credit.epargne.mutuel@gmail.com)
répondre

(International), Prestation de service entreprises étrangères, camillebf, 19/01/2015

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur, domiciliée en France mais j'habite à l'étranger (Burkina Faso).
J'aimerais savoir si j'ai le droit d'effectuer des prestations de service (catégorie "autres activités de soutien aux entreprises N.C.A) à des entreprises burkinabè et du coup d'avoir des factures à destination d'entreprises étrangères.

Merci beaucoup pour votre appui!

Cdlt
répondre

(National), etranger, wdr, 21/01/2015

Bonjour,

Je pense que oui
http://www.apce.com/pid13973/comment-importer-ou-exporter.html?espace=1

mais vous vous compliquez la vie, pourquoi ne pas créer une entreprise de droit burkinabé ?
répondre

(69), AE et activité salariée : ouverture de droits ?, CatCat26, 19/01/2015

Bonjour,
Je suis AE (depuis cet été) en profession libérale et mon activité se démarrant pas assez vite, je viens de reprendre une activité salariée à mi-temps.

Ma question : est-ce que je vais ouvrir des droits à Pole Emploi en grâce suite à ce contrat salarié à mi-temps ou comme mon statut principal est AE, je ne pourrai cela ne sera pas possible ?
Vaut-il mieux que je cesse mon activité en AE dans un 1er temps (je n'ai aucun contrat en cours) afin d'éclaircir ma situation ?
Pourrais-je alors me ré inscrire en tant qu'AE plus tard si je le souhaite ?
Je suis un peu perdue...

Merci de votre réponse.
répondre

(National), droits, wdr, 21/01/2015

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste mais en tant que salariée vous allez cotiser au chômage donc je pense ouvrir les même droits qu'un autre salarié. Le mieux est de demander à Pole Emploi.
Par contre je crois qu’arrêter l'AE complique beaucoup pour se réinscrire

extrait site http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/radiation-auto-entrepreneur

Attention ! La cessation d'activité est définitive, c'est-à-dire que vous ne pourrez pas vous réinscrire comme auto-entrepreneur pour la même activité avant un délai de carence égal à l'année en cours + l'année civile suivante (exemple : un auto-entrepreneur qui se radie le 15 juin 2014 ne peut pas exercer la même activité avec le régime micro-social avant le 1er janvier 2016). Si vous souhaitez simplement suspendre temporairement votre activité, déclarez simplement un chiffre d'affaires à zéro tous les mois ou tous les trimestres.
répondre

(69), Droits Pôle Emploi, CatCat26, 26/01/2015

Merci de votre réponse. Je me suis rapprochée de Pôle Emploi et leur réponse n'est pas très limpide, mais bon...

En effet, j'avais oublié ce fameux délai de carence...

Je pense donc suspendre mon activité avant de l'arrêter définitivement au besoin.
répondre

(65), Création d'une EIRL par un mineur, M-informatique, 12/01/2015

Bonjour, je m'appelle Mathieu et j'ai 15 ans. Depuis quelques temps, je souhaite me lancer dans une entreprise de services informatique (dépannage, maintenance...) mais quelques questions restent encore sans réponses. Comme statut juridique j'ai choisis une EIRL. Étant donné que je suis mineur non émancipé, je pense que cela est différent sur certains points; si vous connaissez une réponse à une de mes questions merci, de me répondre :)

- Comment marche l’impôt sur le revenu dans mon foyer, c'est à dire est ce que mes revenus vont s'ajouter à ceux de mes parents pour l’impôt sur le revenu ?
- Est-il plus intéressant alors d'opter pour un impôt sur les sociétés ?
- Quels sont les biens que je dois déclarer pour mon cas ? des outils ? ( tournevis, etc...)
- Est-ce que mon choix juridique est bon ?
- Suis-je obligé de m'adresser à un comptable pour ma comptabilité ?
- Etant donné, que je suis mineur et non émancipé, je dois faire un acte notarial dans lequel mes parents m'autorisent à créer et à gérer une entreprise, mais quel est cet acte ? Le notaire est-il au courant de comment faire cet acte ?
- Il y a t'il des subtilités fiscales à connaître ?
- Existe-t-il des organismes pouvant m'aider dans mes démarches administratives ?
- Et quel sera le coût ?
-Quels documents dois-je remplir ?

Merci pour votre aide,
bonne journée/soirée.


Mathieu.
répondre

(National), choix, wdr, 16/01/2015

Bonjour et bravo pour votre esprit d'entreprise ! Tous mes voeux de succès !

- Allez d'abord à une réunion d'information sur la création d'entreprise ou l'AE - rubrique "qui peut vous aider" , onglet gris dans la page créateur, à la CCI par exemple
- Vos revenus d'entrepreneur vont s'ajouter à ceux de vos parents que vous soyez en EI ou en société, comme ceux que vous auriez en tant que salarié
- Pour l'AE c'est subtil car vous avez l'option "prélèvement libératoire", vous payez l'impot sur le revenu chaque mois donc il n'a pas à être payé une deuxième fois mais ce que vous avez gagné sera pris en compte pour estimer la totalité des revenus imposable du foyer ce qui donnera la tranche d'imposition
- Je ne pense pas qu'il y aura un gros CA (ne pas oublier l'ecole) donc pas besoin de comptable et sans doute l'AE est un choix intéressant pour débuter mais chaque cas est particulier
- Le patrimoine pro qu'on peut déclarer : outils, ordinateur, logiciels, véhicule : tout ce qui est utilisé pour l'activité
- Pour l'acte notarial , je ne suis pas sûr que ce soit obligatoire mais si ça l'est un notaire que ne saurait pas comment faire devrait être dénoncé à l'ordre des notaires !
- Il y a la possibilité de créer une entreprise avec un ou deux des parents sous forme de société mais c'est un peu lourd et cher
- Vous avez vu la page : http://www.apce.com/pid808/le-createur-mineur.html?espace=1&tp=1
répondre

(65), Création d'une EIRL par un mineur 2 , M-informatique, 16/01/2015

Merci, beaucoup pour ta réponse, je vais avoir le temps de me renseigner étant donné que je ne pourrai la créer qu'à partir de 16 ans.
répondre

(78), Dépassement de CA en AE, marionmoc, 12/01/2015

Bonjour à tous,

Je suis en AE depuis Avril 2014 et je voudrai dépasser mon CA autorisé cette année. J'ai d'abord pensé à l'EIRL mais je n'ai pas de patrimoine ni de biens de valeurs donc je ne sais pas si je puis basculer dans ce régime?

Est-ce la meilleure option pour une profession libérale?

D'avance merci pour votre aide!
répondre

(National), statut, wdr, 16/01/2015

Bonjour,

Pas besoin de patrimoine pour choisir l'EIRL. ça peut être une précaution pour l'avenir, je suppose que vous n'avez rien contre vous constituer un patrimoine ?
En fait c'est une EI, ce que vous êtes déjà en tant qu'AE qui est uniquement un régime fiscal et social (c'est à dire une façon de calculer et de payer les charges sociales et les impots) . Une entreprise en France c'est soit une société , soit une EI , donc vous êtes déjà une EI. Si vous dépassez les seuils de l'AE vous changerez de modalités de calcul mais vous garderez le même statut juridique.
Le RL c'est juste une option que vous pouvez prendre et qui est conseillée comme précaution en cas de difficultés économiques.

Je ne connais pas votre activité mais vous devriez trouvez dans la rubrique "qui peut vous aider" l'organisme qui pourra vous conseiller en toute connaissance de cause dans le choix d'un statut. Tout dépend de la situation personnelle et des objectifs, il n'y a pas un statut parfait. Sinon , un comptable mais il faudra le payer, de toute façon il est probable que vous devrez en prendre un avec le développement de votre affaire.
répondre

(78), Dépassement de CA en AE, marionmoc, 20/01/2015

Merci pour votre réponse. J'ai rendez-vous avec une association mais le rendez-vous n'est malheureusement pas pour tout de suite donc en attendant je cherche les réponses.

J'ai lu que le patrimoine ne pouvait pas être nul au moment de la déclaration de l'EIRL d'où mes doutes. Je ne suis pas contre l'acquisition d'un patrimoine à l'avenir, c'est juste que je n'en ai pas pour le moment.

Donc je peux commencer par passer en EI et ensuite éventuellement opter pour l'EIRL?

Je suis en BNC, célibataire et avec peu de dépenses (je travaille de chez moi et peu de déplacement).

Merci beaucoup,
Marion
répondre

(National), eirl, wdr, 21/01/2015

Le patrimoine à déclarer au moment de la création de l'EIRL, c'est le patrimoine professionnel, celui qui est affecté à l'activité. Vous avez bien au moins , un stylo et un cahier ;-) ça vous fera un patrimoine pro de 3.50 € !
Plus sérieusement : ordinateur, outils, etc...
Le but c'est de différencier le patrimoine pro du personnel
Vous avez certainement un patrimoine perso : vos vêtements, vos meubles, vos appareils électroniques, peut être une voiture ou un scooter, votre compte en banque et vos économies et on pourrait compter vos plantes vertes et vos animaux de compagnie et votre stock de boite de conserve. Votre patrimoine c'est tout ce que vous possédez (et vos dettes en négatif) et pas uniquement une maison ou des actions.
Sans EIRL si vous devez une somme au titre de votre activité pro, vos créanciers pourront réclamer une saisie sur votre patrimoine perso puisqu'une "EI classique" c'est un seul patrimoine.
Avec EIRL, ils ne pourront saisir que votre patrimoine pro que vous avez déclarés
Les créanciers ça peut être des fournisseurs mais aussi l'Etat, le RSI etc...Ou un client chez qui vous avez provoqué volontairement ou non une perte financière, un dommage quelconque etc...
Je prends un ex. votre activité ne marche pas, vous devez de l'argent, vous reprenez un emploi salarié, votre créancier lié à l'activité AE pourrait obtenir une saisie sur salaire. Impossible en EIRL (sauf magouille, escroquerie etc..)
Vu le coût de la déclaration (50/60 €) je pense que ça vaut le coup.
répondre

(78), EIRL ou EI, marionmoc, 21/01/2015

Bonjour,

Merci encore pour votre réponse.

Je comprends mieux, je croyais qu'il fallait impérativement avoir des biens de valeur tels qu'une voiture, etc.

Ce que je comprend pas, c'est que si cest la différence majeure entre l'EI classique et l'EIRL, pourquoi certains disent que l'on a pas tous intérêt à passer en EIRL?
répondre

(National), inconvenient, wdr, 27/01/2015

Bonjour,

Vous pouvez faire une recherche avec inconvénient EIRL
Je pense que certains veulent comparer EIRL et société unipersonnelle, puisque l'EIRL est faite pour des créateurs qui auraient choisi , avant sa mise en place,; une société.
Entre EI et EIRL, je ne vois pas d'intérêt à rester en EI.
répondre

(69), Compte dédié, feltin, 12/01/2015

Bonjour,

Après vérification sur vosdroits.service-public indique clairement que l'AE doit détenir un compte professionnel dédié à l'activité:

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23266.xhtml#N10120

S'agit-il d'un compte professionnel ou juste d'un compte dédié (pouvant être un compte pour particulier) ? J'avoue ce n'est pas clair.

Combien de temps ont les AE pour se mettre en règle ?

Merci de votre aide !
répondre

(91), compte, wdr, 16/01/2015

Bonjour,

1/Je n'ai jamais entendu parler d'une quelconque poursuite, amende ou autre pour ceux qui n'ont pas de compte dit professionnel. Si quelqu'un a un témoignage ....Personnellement, j'estime qu'il n'y a pas urgence
2/Mais il est préférable d'avoir un compte pour l'activité pro différent de celui du ménage pour s'y retrouver facilement et faire un minimum de gestion (prévision , calcul , estimation de coût réel, etc....)
3/ Au niveau des banques, c'est une offre commerciale qui leur permet de se faire payer beaucoup plus cher pour des services équivalents à ceux d'un compte particulier (dans le cas de la plupart des AE et TPE). Les banques "jouent" sur le coté obligatoire pour vous vendre un package de service dont vous n'avez souvent pas besoin.
N'hésitez pas à allez voir la banque postale.
Dernier conseil , à l'occasion de l'ouverture d'un compte, n'oubliez pas de négocier le taux et le montant autorisé de découvert même si vous ne vous en servez pas (un jour peut être ....), sinon vous aurez évidemment les plus mauvaises conditions.
répondre

(69), compte, feltin, 16/01/2015

Bonjour,

Merci pour vos précisions.
Dans un premier temps, ça serait un compte particulier dédié à l'activité. Les comptes professionnels sont trop onéreux pour le moment.

L'entreprise n'ayant pas de nom commercial, il ne devrait pas y avoir de soucis pour encaisser des chèques.

En effet, il faudra faire attention au plafond de dépassement.
répondre

(93), Entrepreneurs et particuliers : Un portail, MAINGUY93, 01/01/2015

Bonjour,

En cette nouvelle année, j'ai le désir d'entreprendre dans le secteur du bâtiment en créant une activité ayant comme statut "le portage collaboratif", basée sur l'entraide entre les petites structures comme les artisans, les TPE, les PME, les créateurs d'entreprises, ect..
Je propose mes services pour les aider dans leurs démarches quotidiennes (devis, factures, DOA, etc..) et de créer une petite communauté.
Pourriez-vous répondre à ce petit sondage pour m'aider a étoffer mon offre.

http://www.askfornet.info/9197647

Merci d'avance et bonne année 2015
répondre

(National), Cumul auto entrepreneur et retraite, Uranus, 01/01/2015

Suite à un licenciement économique je me suis installé comme auto entrepreneur pour pouvoir aussi cotiser et atteindre le taux plein pour ma future retraite. Je vais bientôt avoir 65 ans (taux plein) et je voudrais toucher ma retraite sans arrêter mon activité d'auto entrepreneur. J'avais cotisé avec le régime général et maintenant avec la CIPAV. Un auto entrepreneur qui désire continuer son activité a t-il le droit de demander sa retraite sans restriction aucune? Quelle est la procédure à suivre dans ce cas pour demander sa retraite?
répondre

(National), Cumul AE Retraite, Moderateur a p c e, 05/01/2015

Bonjour,

Vous trouverez toute l'information utile au lien suivant : http://www.apce.com/pid1672/le-retraite-createur.html?espace=1&tp=1
répondre

(69), Domiciliation, feltin, 29/12/2014

Bonjour,

Ma compagne souhaite créer son auto-entreprise. Nous sommes pacsés mais elle n'est pas co-titualire du bail empêchant ainsi de domicilier son entreprise dans notre appartement. En attendant notre mariage dans 4 mois où le bail sera modifié, nous pensons à domicilier l'entreprise chez des amis propriétaires de janvier à début avril.

Est-ce que cela pose un soucis au niveau légal ? L'activité est réalisée en extérieur. Comment les papiers devraient ils être remplis ?

D'après ce que j'ai compris, il est possible ensuite de changer la domiciliation de l'entreprise auprès de la CFE et de la chambre d'artisan (l'activité dépend de cette chambre).

Merci pour votre aide
répondre

(National), mariage et bail, wdr, 16/01/2015

Bonjour,

En attendant le mariage, rien ne vous empêche de demander au propriétaire l'autorisation de domicilier l'entreprise. Je crois que de toute façon même si votre compagne était sur le bail , il faudrait demander l'autorisation alors autant le faire tout de suite.
répondre

(69), mariage et bail, feltin, 16/01/2015

Bonjour,

Oui je me suis adressé à l'agence qui m'a répondu qu'être pacsé est insuffisant. Ma compagne doit être sur le bail. Je n'ai pas accès au propriétaire, tout passe par l'agence immobilière.

On va devoir attendre le mariage pour que le contrat de bail soit gratuitement mis à jour.

Merci de votre temps.
répondre

(54), Statut artiste peintre + vente de reproductions, alex780, 29/12/2014

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter votre aide après plusieurs recherches infructueuses.

Je souhaite officialiser mon statut d'artiste peintre en tant qu'activité secondaire qui consistera pour ma part en :
- vente de mes oeuvres originales (toiles, dessins...),
- vente de mes oeuvres reproduites en édition limitée (affiches imprimées, stickers, t-shirt...),
vente de peinture réalisée en direct lors de soirée (démonstration / performance),

je précise que je ne souhaite pas tirer profit de mes droits d'auteur, mais bien de mes ventes.

Je sais déjà qu'en m'inscrivant à la Maison des Artistes je ne peux vendre que des oeuvres originales mais pas des reproductions, donc cela ne me convient pas.

En revanche, je ne sais pas dans quelle catégorie j'entre en tant qu'auto-entrepreneur... Lorsque je regarde la liste des métiers disponibles sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr/, je ne trouve rien qui corresponde vraiment à ce que je veux faire... Commerçant ? Auto-édition ?

Merci d'avance pour vos conseils !
répondre

(75), MDA - Oeuvres, WilKel, 30/12/2014

Bonjour,

Tous les travaux graphiques et artistiques sont du ressort de la MDA. Les reproductions peuvent en faire partie dès lors qu'elles respectent les conditions prescrites dans
- le code de la propriété intellectuelle http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=55F56687E75B683098A67E3D1E9E6D4B.tpdjo10v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006161634&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20141230
- le code général des impôts http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F20781.xhtml

Dès lors que des reproductions s'apparentent à de simples tirages industriels ou artisanaux, ils ne peuvent plus être qualifiés d’œuvres d'art et seuls les revenus perçus sous forme de droits d'auteurs pourront entrer dans le périmètre de la MDA.

Dès lors si votre activité d'artiste est prépondérante (> 60 % du CA) les revenus tirés des reproductions pourront être inclus dans votre activité MDA (démonstrations et performances en faisant déjà parti).

Si ce n'est pas possible, il faudra :
- ouvrir parallèlement une activité d'AE artisan (métier d'art) uniquement pour cette activité,
- OU ouvrir une activité d'AE artisan (métier d'art) regroupant toutes les activités.

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
répondre

(54), Demande complément d'information , alex780, 01/01/2015

J'aurais besoin d'un complément d'information concernant ma déclaration d'activité d'auto-entrepreneur :

quelle dénomination choisir lors de la création de mon activité ?

- auto-édition,
- commerçant,
- artisan,
- dessinateur...

sachant qu'à ce stade je ne connais pas la part de mes ventes futures entre oeuvres originales et oeuvres reproduites. Je suppose que des oeuvres reproduites proposées à des tarifs plus accessibles pourraient mieux se vendre, mais aucune certitude !

Mes ventes pourront s'effectuer en ligne depuis un site ou en direct.

Merci d'avance ! Bonne année 2015 !
répondre

(National), facture, guigui90, 28/12/2014

Bonjour,
J'aurais voulus savoir quelle type de clause on met derrière la facture si quelqu’un pourrais me donner des exemples ???

cordialement
répondre

(National), clause, wdr, 16/01/2015

Bonjour,


Regardez les dos de vos factures d'achat en tant que particulier , ça vous donnera une idée (par exemple pour l'electroménager ou autres gros achat ) puis tapez "conditions générales de ventes" sur un moteur de recherche
En particulier, il y a la localisation du tribunal en cas de litige (utile si vous avez des clients éloignés)
les indemnités en cas de retard de paiement
le moment exact de transfert de propriété (utile si on fait livrer des produits et qu'il y a un problème pendant le transport)
répondre

(56), Demande d'informations, carryne, 23/12/2014

Bonjour, je souhaite créer une société de location de jet ski et ne trouve aucun renseignements, j'ai déjà l'argent pour l'investissement mais ne sais pas si je peux l'exercer en tant qu'auto entrepreneur, ni à quoi cette société correspond, commerce ?
Merci de vos réponses
répondre

(75), AE limité, WilKel, 23/12/2014

Bonjour,

Une activité de location n'est pas une activité de commerce. C'est une activité de prestations de services.

L'auto entrepreneur n'est pas - à ma connaissance - strictement interdit pour ce type d'activité. Néanmoins ce régime risque de vous limiter rapidement.

Dans un premier temps, comment l'achat (ou la charge) lié au véhicule sera-t-elle valorisée ? En effet l'AE prévoit un forfait du CA censé représenter les frais et charges (50 % pour cette activité). Ce forfait sera-t-il suffisamment important pour couvrir les frais ? Si ce n'est pas le cas, l'AE fera ressortir un résultat donc un impôt à payer déconnecté de la réalité.

Enfin si le matériel doit être financé (tout ou partie) par une banque ou un tiers, l'AE manquera de crédibilité. Idem si les véhicules sont loués (pour être sous loués), il y a de fortes chances que le propriétaire ne fasse aucune confiance à un AE. Enfin si le financement du matériel est apporté par un associé... l'AE étant une entreprise individuelle, impossible de l'intégrer à ce projet !

Si vous êtes seul, sans besoin de financement et que l'achat du matériel ne pose pas de problème, l'AE peut être envisagé même si d'autres facteurs ne penchent pas en sa faveur. Ce sera un choix peut approprié pour ce type d'activité de toute façon. En revanche, il a l'avantage d'être peu coûteux.

Il faut bien réfléchir. Prenez conseil auprès de la chambre de commerce avant de vous lancer.

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
répondre

(National), Attention, Moderateur a p c e, 05/01/2015

Bonjour,

La location de matériels est exclue du régime de l'auto-entrepreneur : http://www.apce.com/pid10375/pour-quelles-activites.html?espace=1
répondre

(National), cadre C de la déclaration CFE, ACHILE, 20/12/2014

Autoentrepreneur (agent commercial) je suis pour le moment hébergé par un proche à titre gratuit et je ne sais pas quelle rubrique cocher dans le cadre C (bien du nouvel établissement passible d'une taxe foncière) de la déclaration CFE qui m'est parvenu. Merci de vos réponses.
répondre

(01), Création entreprise et clause de non-concurence, pierre0150, 15/12/2014

Bonjour,

J’espère pouvoir trouver ici quelques réponses, et d'avance merci à ceux qui prendront le temps de me lire.

Je suis actuellement salarié à plein temps en tant que vendeur dans un enseigne bricolage.

J'aimerai crée une auto-entreprise, afin de réaliser de la pose de matériel électrique.

Mon contrat stipule que pour tous cumul d'emploi, celui ci ne doit pas entrer en concurrence avec mon actuel emploi, hors pour ce projet ça me semble le cas.

J'aimerai savoir, si avec l'accord de mon directeur, j'ai une chance de pouvoir exercer cette activité?

Merci d'avance,

Pïerre.
répondre

(National), clause non concurrence, sirena, 25/12/2014

Bonsoir

Vous faites une prestation je ne vois pas en quoi ce serai de la concurrence.
Mais par sécurité vous devriez a mon avis informer votre employeur.
Pour éviter les conflits vous lui demandez une déclaration manuscrite signée qu il est au courant En deux exemplaires si il est dacord et aussi sa doi pa etre fai pendan vos heures de travail.
Bonne chance
répondre

(National), Salarié créateur, Moderateur a p c e, 05/01/2015

Bonjour,

Vous trouverez toute l'information utile au lien suivant : http://www.apce.com/cid59149/salarie.html
répondre

(74), 1ere déclaration CFE help!!!, echidna74, 15/12/2014

Bonjour à tous,

Je me suis lancé en auto entrepreneur le 01/01/14 en complément d'une activité salariée
J'ai reçu une demande de déclaration CFE que j'ai bien du mal à remplir
Impossible de joindre la boite vocale de mon centre des impots et pas de réponse à mes mails
l'un d'entre vous peut il me renseigner?

1- Je travaille essentiellement en itinérance, dois je déclarer la surface utilisée à mon domicile soit environ 4 m2 de bureau?
2- dans nombre de salarié, dois je inscrire 1 (moi meme) ou ne suis je pas considéré comme salarié?
3- Le montant de CA réalisé est il celui sur lequel je base mes déclarations ou ce meme montant moins la TVA?

D'avance merci pour le coup de main

Bien amicalement
répondre

(National), ouh là là, wdr, 16/01/2015

Bonjour,

Etant donné les questions que vous vous posez il est clair que tout est assez flou pour vous :
- vous n’êtes PAS salarié donc zéro salarié
- vous ne déclarez PAS de TVA puisque vous êtes AE

Je vous conseille d'aller à une réunion d'information sur le statu d'AE pour bien comprendre vos droits et obligations.
répondre

(14), creer une petite entreprise mécanique, mécanicien carrieres, 15/12/2014

bonjour,je recherche un maximum d'informations afin de créer une petite entreprise en tant que mécanicien de maintenance en industrie lourde (carrieres,centre recyclage....) mais aussi faire de la serrurie,du multiservices sans local juste avec un camion

est ce possible?
sous quel statut?
possibilité d'avoir un associé,ou salarié?
je suis preneur de toutes infos merci
répondre

(National), Entreprise Individuelle, VerdOn-EvasiOn, 10/12/2014

bonjour,
je suis en création et j'aimerai savoir si en EI régime micro BIC on peut bénéficier de l'éxonération d'impots sur les bénéfices car je serai installeé en zone ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).
Merci.
répondre

(National), meilleure source d'info, wdr, 15/12/2014

Demandez au service des impôts des entreprises local.
C'est ce service qui appliquera ou non une éxonération éventuelle de toute façon .
répondre

(28), bonjour , nicolas1510, 04/12/2014

actuellement, sans emploi touchant l'ARE je cherche a crée mon entreprise ou ma micro entreprise. Je voulais savoir si je pouvais avoir de l'aide pour m'aider dans ma démarche.

mon projet et de faire un dépôt-vente sachant que le premier dépôt-vente se trouve a 40 km de ma ville.

j'ai déjà pris rendez vous avec le maire de ma commune pour savoir si pour lui mon projet a des chance d'aboutir ou non ai-je bien fait avant de continuer mon projet

dans l'attente de vos réponse et votre aide cordialement
répondre

(National), aide, wdr, 05/12/2014

Bonjour,

Il y a une rubrique "qui peut vous aider" (onglet gris en haut de la page) sur le site de l'APCE qui fournit les adresses des organismes département par département.
Allez voir au moins la CCI puisqu'il s'agit d'un commerce. Les conseillers créations vous aideront à identifier les points clés de réussite, les aides financières éventuelles ( il ne faut pas trop rêver mais il existe parfois des choses en zones rurales) et plus généralement vous indiquer une méthode à suivre pour étudier à fond votre projet.
Vous avez aussi le réseau des boutiques de gestion qui , je crois , dispense des formations et un accompagnement propre à votre projet sur financement Pole emploi
et certainement encore d'autres organismes locaux, n'hésitez pas à faire le tour ! Il existe beaucoup d'organismes professionnels d'accompagnement à la création d’entreprise qui proposent des services gratuits et la majorité des créateurs ne va même pas les voir !
répondre

(81), AE activité principale ou secondaire ?, rennette82, 01/12/2014

Bonjour,
Je suis Auto-entrepreneuse depuis 2011 en activité principale, j'étais au chômage à cette époque et j'ai choisi l'aide au démarrage pour créer mon entreprise. Aujourd'hui, celle-ci s’essouffle et je souhaiterais reprendre une activité salariée mais sans perdre mon entreprise, si je passe en activité secondaire, puis-je revenir sur un emploi salarié qui serait mon activité principale ?
J'espère que j'ai été claire dans mes propos... merci pour vos réponses.
répondre

(National), clair ?, wdr, 09/12/2014

Bonjour,

Je suppose que le problème est l'aide obtenue en 2011.
Vous vous demandez s'il faudra la rembourser. Je n'ai pas la réponse , il faudrait regarder attentivement la convention Pole Emploi, un travail de juriste !
Mais sur le principe je dirais que tout entrepreneur indépendant a le droit de prendre en parallèle une activité salariée (sauf limitation dans le contrat de travail par ex fonction publique ou employeur et entreprise en concurrence) donc tant que l'entreprise continue son activité il me semble que vous respectez les critères.
En plus , si vous avez choisi à l'époque l'aide en capital , ça devait correspondre au plus à un an d'indemnité chômage. Or ça fait 3 ans que vous êtes sortie des statistiques du chômage ...Pole emploi y a gagné !
répondre

(79), AE activité principale ou secondaire , Solegis, 17/12/2014

Bonjour,
Je confirme. J'ai été moi-même auto-entrepreneur en activité principale puis j'ai repris une activité salariale à plein temps (mon auto-entreprise était devenue une activité secondaire).
Aujourd'hui, mon auto-entreprise est redevenue une activité principale !
répondre

(National), Auto-entrepreneur et auteur, kika43, 27/11/2014

Bonjour,


Je suis auteur, déclaré à l'Agessa édité par une maison d'édition. Je perçois des droits d'auteur. En parallèle, je souhaite m'installer en auto-entrepreneur sur une activité de prestations de service: conseils en rédactionnel. Est-ce que j'ai le droit de cumuler ces deux statuts: auteur et auto-entrepreneur?

Merci pour vos réponses
répondre

(35), AGESSA + Autoentreprise = compatible !, rbmg-rennes, 01/12/2014

Bonjour,

Absolument, tant que les droits d'auteurs sont séparés de votre activité d'auto entrepreneur. Le régime de l'AGESSA est compatible avec d'autres activités, dont celle d'indépendant. Il vous faudra cependant cotiser au RSI.

Restant à votre disposition pour approfondir ce sujet avec vous,
Cordialement

Vincent Le Lann - RBMG
répondre

(National), Refus d'exonération CFE, remosteo, 24/11/2014

Je me suis enregistré en tant qu'auto entrepreneur en 2012, selon la loi je devrai être exonéré pendant 2 ans suivant l'année de création de l'entreprise (article 1464K du code général des impôts), et je devrai toujours en bénéficier pour 2014 d'après l'article 76, II, C, de la loi des finances pour 2014.
Je viens de contacter mon centre des impôts qui m'assure que l'exonération n'est valable que pour 2 ans et me réclame la CFE de 2014.
Que puis je faire?
Merci pour vos réponses
répondre

(81), exonération CFE, rennette82, 01/12/2014

Bonjour,
Tu devrais insister car je viens d'avoir un contrôleur ce matin même qui m'a affirmé que l'exonération n'était plus valable pour les entreprise créer au plus tard en 2011. Donc logiquement si tu la créer en 2012, cela devrait passer... Bon courage.
répondre

(93), Refus d'exonération CFE, pascalien, 01/12/2014

je vais bénéficier de l'exonération (création en 2012)
il faut mieux faire une demande par mail a l'adresse indiquée sur l'avis reçu qu'oralement.
au besoin joindre le lien suivant
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23999.xhtml
répondre

(National), De EI à AE, lauriegtte, 24/11/2014

Bonsoir,

J'ai actuellement une entreprise individuelle en immobilier que je souhaite fermer en fin d'année. J'aimerai ensuite m'inscrire en autoentrepreneur pour exercer une activité totalement différente. Pourrais-je le faire sans délai ou existe t-il un délai minimum ?

Je sais que le délai est de 2 ans minimum pour bénéficier du statut d'AE suite à la fermeture d'une société, mais dans mon cas il s'agit dune entreprise individuelle et je ne trouve pas la réponse.

Merci par avance

Laurie
répondre

(81), CFE, pc81, 24/11/2014

Bonjour,
Je compte devenir auto entrepreneur pour répondre à la demande d'un ancien employeur qui voudrait me demander des développements informatiques.
Je vois qu'un auto entrepreneur est exonéré de CFE l'année de création. Dois-je en conclure qu'il vaut mieux créer la société en janvier qu'en décembre, si on a le choix ?
Cordialement,
répondre

(64), Coache sportive, gaellePB, 22/11/2014

Bonjour,

Je souhaiterai m'installer en tant auto-entrepreneur, en coaching sportif. Malheureusement, je ne possède pas de diplôme mais une bonne expérience dans la discipline de l'athlétisme et courses à pieds (route/cross). Puis-je créer tout de même mon entreprise?
Reste à savoir, si le terme de coaching est alors bien approprié?
Par avance, merci de vos réponses.
répondre

(13), Autoentrepreneur et professions libérales, Malou13, 21/11/2014

Bonjour,

Je suis juriste et je vais monter mon bureau de conseils juridiques prochainement.
Je sais que cela est une profession libérale. Je voudrais savoir si je peux opter pour le statut d'autoentrepreneur quand meme ? Je crois qu'il faut être sous le régime de la Cipav mais je ne sais pas si mon activité est concernée (activité de conseil oui, mais conseils juridiques, est ce différent?)

Je suis perdue si vous pourriez m'aider s'il vous plait.
Merci d'avance !
répondre

(69), Cabinet de conseils juridiques, L'atelier de retouches, 22/12/2014

Bonjour,

Vous n'êtes sans doute pas sans savoir que le conseil juridique est une activité réglementée (loi Hoguet n° 70-9). A ce titre, vous ne pourrez pas exercer ce métier (en tant que dirigeant) si vous ne détenez pas les titres ad hoc (avocat, notaire, etc...). Le statut d'auto-entrepreneur n'est pas compatible avec ce métier.

Bien à vous.
répondre

(69), Cabinet de conseils juridiques, L'atelier de retouches, 22/12/2014

Oups, au temps pour moi, il ne s'agit pas de la loi Hoguet, qui elle règlemente les professions immobilières mais la loi n° 71-1130 règlementant les professions juridiques. Je me suis mélangée les pinceaux avec une autre question posée sur ce forum.
répondre

(83), information tarif, bibi835, 19/11/2014

Bonjour, je souhaiterais devenir auto-entrepreneur dans le nettoyage que se soit particulier, bureaux, remise en état ou autre. Je voudrais savoir ou me renseigner pour connaitre les tarifs a aborder auprès des clients potentiels et savoir également si je dois respecter un plafond quotidien ou si je ne doit respecter que le plafond annuelle de 32900€ ?
répondre

(National), info, wdr, 21/11/2014

Bonjour bibi !
Le plafond est annuel et pas journalier
Pour les prix : jouer les clients, demander un tarif aux entreprises qui proposent ce service ou alors faire une enquête auprès des clients, type étude de marché et leur demander combien ils paient actuellement. Vous pourriez en profiter pour essayer de voir les points qui ne leur plaisent pas et améliorer votre offre sur ces points là. par ex. :qualité du nettoyage? horaires ? produits employés ?
Il y a sur le site de l'APCE des conseils pour mener ce type d'étude, préparer son questionnaire etc....
Ne pas oublier non plus que pour tout produit ou service il y a du low-cost et du haut de gamme, évidemment les prix ne sont pas les mêmes et les clients non plus. Il y a besoin d’adapter la prestation , la communication et tout ce qui va avec.
Quand on démarre, on est souvent prêt à prendre tout ce qui se présente et à baisser les prix "parce qu'il faut bien commencer", du coup , on se retrouve dans la concurrence la plus forte , qui ne joue que sur le prix et on apparait comme du tout-venant.
Il faut prendre le temps de bien comprendre les besoins et de bien cerner les différents types de clients.
Particulier ou bureau, ou autre.... ce n'est pas la même chose.
Je prends l'ex. du lavage de véhicule : vous avez les stations avec rouleaux, du haut de gamme avec application de cire lustrante, du lavage écologique sans eau, le fils du voisin qui se fait son argent de poche, le lavage à votre domicile ou sur votre lieu de travail (ça existe même pour les 2 roues à Paris avec commande sur son tel. mobile the bikewasher !) , sans doute une offre particulières pour les loueurs ou les flottes d'entreprise et encore le gars au feu rouge qui essaie de passer un coup sur le pare-brise.
C'est pareil dans le nettoyage de locaux.
répondre

(34), Quel statut choisir pour unjourunjeu.fr ?, unjourunjeu, 17/11/2014

Bonjour,

Je tiens un blog depuis maintenant quelques mois. En plus d'articles pour donner des idées de jeux à faire avec les enfants en bas age, je mets en avant sur mon site internet des idées de cadeaux à offrir à un bébé, une maman, un papa, etc...

Voici le site : http://www.unjourunjeu.fr/

Suis-je obligé d'adopter un régime pro pour ce site ? Puis-je garder mon statut de particulier ou est-ce mieux d'être auto-entrepreneur pour ce type d'activité ?

Merci pour vos réponses.
répondre

(National), Je pense que non...., JOYCE38, 18/11/2014

Bonjour
A mon avis (mais çe n'est que le mien...) je dirais que vous n'avez pas besoin de vous immatriculer pour manager un blog...dans la mesure ou vous ne vendez rien vous n'etes pas un professionnel...sauf si à travers votre blog vous vendez des prestations de mises en relations mais cela ne m'a pas semblé etre le cas ?
Par contre attention si vous mettez des photos de pages de sites marchands sur votre blog...vous pouvez etre "accusée" de plagier les sites web...il vaut mieux mettre le nom du site marchand avec un lien hyper texte faisant apparaître clairement le nom du site vers lequel vous souhaitez renvoyer vos lecteurs.
Par contre je trouve personnellement que ca pourrait être une excellente idée d'offre de prestation de service pour les parents pressés...de faire les recherches de cadeau et d"idees a leur place...et la Immat' obligatoire.
Bonne continuation
répondre

(National), particulier, wdr, 19/11/2014

Si vous posez la question c'est que vous tirez des revenus du blog.
Il y a deux réglementations à considérer : les impots et les charges sociales. le mieux est donc de demander au fisc et au RSI locaux, en fonction de vos revenus. Il est possible , au niveau des impots, qu'une certaine tolérance existe, car un particulier peut louer un emplacement dans son terrain pour de la pub par ex. Il y a un formulaire 2042C pour déclarer des revenus non commerciaux non professionnels, demandez des précisions.
Pour les organismes sociaux, je crois qu'une publicité forfaitaire passe en tant que particulier (ex. du panneau) mais au clic (cas d'internet) ça ne passe plus
Ne soyez pas étonné si il y a des incohérences entre les systèmes, on est en France !! D'autre part , au niveau d'un guichet , on peut vous raconter n'importe quoi , une bonne recherche internet préalable s'impose.
Cherchez avec les mots clés : déclarer revenu publicité blog
répondre

(National), Activité indépendante sans inscription, Moderateur a p c e, 19/11/2014

Bonjour,

Le fait de se déclarer uniquement aux impôts pour exercer une activité même peu rémunératrice sans cotiser auprès des organismes sociaux n’est issu que d’une tolérance fiscale (nous tenons à signaler que cette tolérance n’apparaît dans aucun document officiel). Cette dernière vient à l’encontre de la réglementation sociale, qui, elle, oblige toute personne proposant une activité indépendante à cotiser auprès d’un organisme social.
En cas de contrôle Urssaf, le contrevenant risque de devoir payer le montant des sommes qu’il aurait du verser, auquel il faudra ajouter le paiement des intérêts de retard.
Ainsi, pour exercer une activité, même dégageant peu de recettes, vous aurez l’obligation de créer une entreprise (voir le site APCE : http://www.apce.com/pid186/espace-createur.html?espace=1.

Cordialement,
répondre

(National), sous le statut libéral ou artisan je suis perdue.., carine16, 12/11/2014

J'ai crée mon entreprise en mai 2014 de télésecrétariat spécialisée dans la permanence téléphonique et la gestion d'agenda avec du secrétariat. Je suis sous le statut d'une Couveuse d'Entreprise et en 2015 je vais m'orienter vers le statut d'Auto-entrepreneur. Par rapport à mon activité je suis un peu perdue est-ce que je suis affiliée en tant que libéral ou artisan. Moi je me considère plus en libéral, je propose des services auprès des professionnels. De même je vais demander l'ACCRE.
Merci de vos retour de conseils et d'expériences.
répondre

(National), couveuse, wdr, 19/11/2014

Bonjour,
On peut se demander ce que fait la couveuse, ça fait partie de son boulot de vous conseiller sur ce genre de chose pour préparer votre sortie. Si vous êtes bien dans une couveuse, vous n'avez pas créé d'entreprise normalement.
Je ne comprends pas comment vous pouvez envisager d'être artisan ?
C'est du service pur, je vous conseille d'aller au CFE dont vous dépendez (sans doute à la CCI), ils sauront normalement vous renseigner.
répondre

(59), Demande de renseignement suite à création AE., Flo.B, 11/11/2014

Bonjour,

Actuellement, je travail sur un projet qui a pour but, d'ouvrir un site e-commerce. Mon projet aurais pour spécialité, la vente de pièces de deux-roues (50cm3) uniquement.

Je suis en ce moment même entrain de me renseigner sur les différents statuts juridiques et j'ai pu voir que le statut juridique qui est conseillé pour ouvrir un site e-commerce, serais la Micro-Entreprise.

Malgré cela, j'achèterais mes pièces a revendre, chez un grossiste, celui-ci, dois t-il me facturé la TVA ? Puis-je facturé la TVA a mes futurs clients ?

J'espère obtenir le maximum d'informations.
Dans l'attente, je vous souhaite une bonne journée.
répondre

(National), conseil, wdr, 19/11/2014

Bonjour,

Je vous conseille d'assister à une réunion d'information comme la CCI locale doit en organiser (ou autre réseau d'aide à la création d'entreprise)
C'est adapté puisque votre activité est du commerce.Vous obtiendrez des renseignements détaillés et un accompagnement pour votre projet par un professionnel conseiller à la création.
En AE , le grossiste vous facture la TVA, vous ne pouvez pas la récupérer et vous n'en facturez pas à vos clients. de toute façon , ce sont des particuliers, ils n'ont rien à faire de TVA ou pas, ce qu'il regarderont c'est le prix total à payer.
répondre

(60), cumul, airtoy, 05/11/2014

Bonjour,

Je suis fonctionnaire en catégorie C dans la fonction publique hospitalière, je cumule avec une activité d'auto entrepreneur depuis bientôt 3 ans. La législation m'interdit de continuer plus longtemps ce cumul... Pourtant je n'empiète en rien sur mon emploi principal. Y a t il une solution afin de continuer à cumuler mes 2 activités? Je ne comprends vraiment pas cette loi, qui après réflexion pénalise les gens qui touchent des petits salaires, et qui, finalement paye 2 fois des impôts ( sur le revenu et sur l'auto entreprise avec laquelle j'ai déclaré 24000€ l'année dernière.
Merci d'avance.
répondre

(National), Hé l'APCE ?, wdr, 19/11/2014

Bonjour,

D'abord une une interpellation pour l'administarteur du site : ce n'est pas normal de laisser passer les réponses comme les 2 propositions financières précédentes qui n'ont rien à faire ici et qu'on retrouve beaucoup trop souvent.

Ensuite pour votre question . Vous voulez le beurre et l'argent du beurre.Le principe de base depuis au moins la Libération et sans doute avant , c'est qu'un fonctionnaire travaille pour l'Etat , un point c'est tout. Il a la garantie de l'emploi, un avancement automatique etc...vous êtes au service de l'intérêt général et laisser un fonctionnaire développer un intérêt privé c'est ouvrir la porte au conflit d'intérêt. Que diriez vous par ex. d'un inspecteur du permis de conduire qui ouvrirait une auto-école ? Ou d'un agent des impots qui créerait une activité de conseil fiscal ? Ou simplement d'un agent de collectivité qui créerait une entreprise qui vend des produits ou des services aux collectivités ?
La législation récente permet à un fonctionnaire de tester pendant 3 ans une activité indépendante et après il faut choisir. C'est déjà beaucoup et le but c'est d'inciter tout le monde , même les fonctionnaires, à entreprendre. Cette législation ne s'applique pas à un salarié du privé qui peut cumuler salaire et activité indépendante dans certaines limites , mais ça me semble normal: il n'a pas les devoirs et avantages des fonctionnaires.
Ensuite vous ne payez pas 2 fois des impots : vous payez des impots sur vos revenus, si vous avez 2 sources de revenus , c'est normal de payer sur les 2 sources. Si vous aviez une troisiéme source de revenus par exemples des loyers ou des intérêts de placements , vous paieriez aussi des impots sur ce troisième revenu. Vous ne diriez pas: j'ai déjà payé sur mon salaire , donc maintenant tout ce que je gagne en plus , c'est net d'impot !!

Vous avez l'esprit d'entreprise, bravo, vous voulez gagnez plus, c'est légitime, alors développez votre entreprise et laissez un chômeur occuper l'emploi public que vous occupez actuellement.
répondre

(77), cumul d'activités, kirileclown, 15/12/2014

Bonsoir
Moi aussi je suis fonctionnaire (adjoint administratif) en DDT et j'ai l'accord depuis octobre pour être éditeur numérique. As-tu demandé l'avis de la commission de déontologie pour être auto-entrepreneur ? Si oui, tu as dû avoir son accord, donc si les 3 ans sont finis, il me semble bien que tu dois refaire une demande pour prolonger. Voilà ce qui est marqué sur ma lettre d'accord (avis commission datant d'octobre 2014) : ""Considérant que ce cumul ne peut être autorisé que pour une durée maximale de deux ans courant à partir de la date de création de l'entreprise et qu'il pourra être prolongé pour une durée maximale d'un an sur autorisation de l'administration".
Donc cela signifie que dans ton cas, si tu as eu l'accord pour trois ans, tu dois demander de nouveau l'autorisaiton de la commission de déontologie pour une année supplémentaire et ensuite il faudra choisir entre l'administration et ton entreprise. Tu peux toujours par la suite te mettre en dispo au cas où, comme ça si cela ne marche pas (pour ton entreprise) tu pourras toujours réintégrer la FP, même si on sait tous les deux qu'en ce moment, avec les réorganisations, ce n'est pas le top...

Et pour l'intervenant précédent, non, on n'est pas des privilégiés... Personnellement, les avantages je ne les vois pas... pas à mon niveau en tout cas, les catégories C ne sont pas les mieux payées...

Voilà, j'espère t'avoir apporté un peu d'infos utiles...
Bonne continuation.
Dans quel domaine (cumul) es-tu ?
Bonne soirée.

Sylvie
répondre

(66), Avantages des fonctionnaires ?, cmoi1963, 31/12/2014

Je me permets d'intervenir car je trouve le ton de votre réponse extrêmement déplaisant... "vous voulez le beurre et l'argent du beurre" "un fonctionnaire travaille pour l'état, un point c'est tout"...etc... De quel droit vous permettez vous ce genre de réflexion ? Etes vous bien au courant des conditions de travail dans la Fonction Publique, en particulier la Fonction Publique Hospitalière ? Arrêtez de prendre les fonctionnaires pour des privilégiés, car ce n'est certainement pas la réalité. Votre contribution n'a d'ailleurs aucunement apporté de réponse à la question initialement posée... la mienne non plus, certes, mais j'espère qu'elle permettra de remettre un peu en question vos certitudes...
répondre

(National), Entrepreneur Devellopeur, kritpo, 04/11/2014

Bonjour,
Je souhaiterais à mes 18 ans créer une E.I.(en étant étudiant en même temps) de développement informatique, sauf que je voudrais savoir si les métiers de développeurs sont réglementés, si des diplômes ou des qualifications sont requises?
Merci, Cordialement,
kritpo
répondre

(National), Développeur, Moderateur a p c e, 06/11/2014

Bonjour,

L'activité de développeur n'est pas réglementée. A ce titre, nous mettons à disposition des créateurs une liste (non exhaustive) des principales activités réglementées au lien suivant : http://www.apce.com/pid803/activites-reglementees.html?espace=1&tp=1

Je vous invite également à consulter le lien suivant qui porte sur les questions les plus fréquentes que les jeunes peuvent se poser (voir en bas de page) : http://www.apce.com/pid199/questions-frequentes.html?idfaq=5413-5457

Yoann
répondre

(59), Auto-entrepreneur en bilans de compétences, dum10, 04/11/2014

Bonjour,

En tant que Fonctionnaire à temps plein dans une collectivité Territoriale, je voudrais effectuer une Activité accessoire de : réalisation de Bilans de compétences.

Cette activité est-elle possible et rentre elle bien dans le secteur d’activité « Expertise ou Consultation ou Formation » ?

Merci par avance,
répondre

(17), CFE ??, lou17, 04/11/2014

Bonjour ,

J'aurai besoin d'un renseignement concernant la CFE. En effet, je vais me mettre à mon compte en tant que sophrologue d'ici peu.
Le dispositif de l'auto-entrepreneur m'intéresse mais je comprend pas bien ce que je dois payer concernant la CFE.
J'ai pu lire différentes choses et je ne sais pas si les AE en sont exonérés. Et si par exemple je déclare mon activité en novembre 2014 quand devrais-je payer cette taxe?
En vous remerciant par avance de votre aide.
répondre

(National), CFE AE, Moderateur a p c e, 06/11/2014

Bonjour,

Vous trouverez toute l'information utile au lien suivant : http://www.apce.com/pid11655/les-exonerations-de-cfe.html?espace=1

Cordialement,
répondre

(18), CFE Attention!!!, Lepiaf18, 18/11/2014

Mon épouse est AE depuis fev 2010 mais sans chiffre d'affaires depuis 2011. Nous venons de recevoir aujourd'hui un avis d'imposition à la CFE. Après appel au Centre des Impôts il s’avère que c'est le vrai bordel; en gros voila ce que j'ai appris:
- CFE ou Taxe chambre des métiers (Quid,) ça dépend de l'activité (artisan ou commerçant)
Quant à l’exonération, c'était bon au début en 2009 (2 ans voire +) mais maintenant c'est fini (merci aux autres entreprises qui on dénoncé une soit disant concurrence déloyale!!)
Pour 2014 si pas de chiffre d'affaire en 2012 et 2013 exonération de CFE (voir communiqué de presse du Ministère des finances du 07/11/2014).

En résumé; c'est le noir complet, on pense arrêter. VIVE LE BLACK!!
Seuls DIEU, Hollande et Sapin connaissent le Cap!!


En commençant en 11/2014 tu ne devrais vraisemblablement rien payer pour 2014 (on vient de recevoir nos avis et sans chiffre d'affaire précédent on est exonéré) mais tu paiera en 2015
répondre

(17), cfe, lou17, 18/11/2014

Merci pour le partage de votre réponse.
Mais affectivement c'est un vrai bordel .. En plus apparemment Mr hollande veut revoir ça pour 2015... A voir pour que l'on soit exonéré de celle-ci ou pas...
Finalement je vais commencer janvier 2015 donc en espérant que d'ici 2015 de bonnes nouvelles s'offrent au AE.
Pas facile de nos jours même quand on essai de créer notre propre emploi .. Bon courage
répondre

(National), nouvelles règles pour les autoentrepreneur 2009, bibi31, 03/11/2014

Bonjour

Je suis autoentrepreneur depuis 2009 et dispensée d'inscription à la chambre des métiers à cette époque; Mais depuis un moment je lis que mon activité (esthéticienne) doit s'inscrire à la chambre des métiers.
Mes questions sont les suivantes :

L'inscription est elle obligatoire ?
Inscription à partir de quand ?
Quelles formalités?
Cout de cette inscription?
Doit je faire le fameux stage ?
A quoi sert la chambre des métiers ?

Peut être qu'un récapitulatif pour tous les anciens auto entrepreneur serai une bonne source d'information!

Merci
répondre

(95), Blog rémunéré en tant que particulier ?, sospc95, 02/11/2014

Bonjour,

Je suis AE en dépannage informatique et j’ai décidé de lancer un blog informatique (dans mon temps libre après le boulot) avec des articles gratuits pour aider et conseiller mes clients.

Ce blog est lancé à la base en tant que statut « particulier » (non pro), mais depuis, le blog est rémunéré via des liens d’affiliation et par la pub Google.

Est ce possible de conserver ce blog en tant que particulier (et ensuite déclarer les revenus aux impôts) ou est-on obligé de passer sous un statut pro (AE par exemple) lorsque le blog devient rémunéré ?

Dans le cas ou je pourrais garder le blog en tant que particulier, devrais-je le déclarer à la CNIL ?

Merci pour vos renseignements
Cordialement
répondre

(National), revenus, wdr, 03/11/2014

Si le blog est lié à votre activité pro cela va être difficile de justifier un statut "particulier".

sinon lesmots clés : déclarer revenu publicitaire blog.
par ex.
http://www.conseilsmarketing.com/communication/a-qui-declarer-les-revenus-publicitaire-de-son-blog
répondre

(95), 2ème blog, sospc95, 03/11/2014

Et dans le cas de mon 2ème blog qui parle de jeux vidéos donc aucun lien avec mon activité mais dans lequel je suis rémunéré en afffiliation et pub puis je le fairr en tant qur particulier ?

Il faut après déclarer les revenus sur la feuille d'impôts en tant que particulier et non sur celle de mon auto entreprise ?

Merci
répondre

(National), blog, wdr, 04/11/2014

Je ne suis pas spécialiste de la question, il semble que oui .
S'agissant d'impot , je pense que les renseignements les plus sûrs en matière de droit ou d'obligation viendront de votre centre des impots.

Pas certain que déclarer en tant que particulier soit d'ailleurs avantageux comparé au prélèvement libératoire, mais tout dépend de la situation fiscale de chacun.
répondre

(95), Infos, sospc95, 15/11/2014

J'ai contacté le centre des impôts et pour eux c'est compliqué de déclarer les revenus pub du blog en tant que particulier, car en cas de contrôle il faudra prouver que c'est activité personnelle et non lié avec mon dépannage informatique.

Il m'ont conseillé de déclarer les pub du blog en même temps que mon activité de dépannage informatique comme prestation de services.

Merci pour vos conseils
répondre

(National), Vente oeuvres de l'esprit fonctionnaire territoria, chbillou62, 30/10/2014

Bonjour,
je suis fonctionnaire territorial et j'aimerais vendre un de mes programmes une fois finalisé (logiciel de gestion) mais également des sites web (j'ai lu qu'un site web était considéré juridiquement comme une oeuvre de l'esprit mais je n'en ai aucune certitude).

Savez-vous quelle démarches engager et surtout si je ne fais pas fausse route et qu'il s'agit bien d'oeuvres de l'esprit, compatibles donc avec mon activité professionnelle ?

D'avance merci,
très cordialement
chbillou62
répondre

(33), Crédit pour un auto-entrepreneur, corsiclash, 30/10/2014

Bonjour, je suis auto-entrepreneur depuis peu, j'ai gardé mon chomage partiel. J'ai une opportunité pour un véhicule, mais je n'ai pas les fonds pour l'instant. J'aurai voulu savoir si il été possible d'avoir droit à un crédit avantageux pour que je puisse m'offrir cette outil de travail.
merci d'avance, cordialement.
répondre

(National), crédit, wdr, 03/11/2014

En tant qu'outil de travail vous pouvez peut être contacter l'ADIE de votre région ou un organisme de prêt d'honneur

http://www.apce.com/pid319/qui-peut-vous-aider.html?espace=3
répondre

(National), formulaire pour prestations de services, L'Abripotier, 29/10/2014

bonjour,
une personne veut m'employer 6 journées non consécutives(voire découpées en de multiples heures) dans les 6 prochains mois.
Afin d'éviter un trop grand nombre de factures,quel contrat est possible dans ce cas pour que lui et moi soyons couverts en cas de problèmes(accidents,dommages matériels etc...).

d'avance merci
répondre

(National), pourquoi ?, wdr, 03/11/2014

Bonjour,

Si vous postez dans ce forum , je suppose que vous êtes AE. Vous pouvez tout à fait faire une seule facture , à la fin ou au début si vous avez déjà négocié le prix total. Si c'est à la fin , vous pouvez faire signer un bon de commande qui prouvera que le travail etait dans un le cadre d'une prestation professionnelle et pas du travail non déclaré.
Pour la couverture, vous avez votre assurance pro , RC, que vous avez dû souscrire pour votre activité en cas de dommage causé au client et votre assurance maladie, accident du travail en tant qu'AE (sans doute le RSI) pour vous.
répondre

(40), Résiliation ACCRE, PIECHA, 29/10/2014

Bonjour . Je suis auto entrepreneur et inscrit à POLE EMPLOI , je bénéficie de l'ACCRE , mes trimestres de retraites sont donc validés mais pas cotisés , je souhaite résilier l'ACCRE pour que mes trimestres soient cotisés , le RSI s'y oppose sans plus d'explication ?Quelqu'un pourrait il me donner des explications .Merci
répondre

(National), ACCRE, wdr, 03/11/2014

Une explication qui vaut ce qu'elle vaut : vous avez demandé l'ACCRE en remplissant un formulaire. Il n'existe pas de formulaire pour ne plus obtenir l'aide !! Donc vos interlocuteurs ne savent pas comment faire et ils ne veulent pas s'embéter d'autant que c'est vous qui l'avez demandé.
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(95), Fonctionnaire et cumul d'activités pour création, fbassien, 27/10/2014

Bonjour,
je suis fonctionnaire et je souhaite cumuler mon activité avec la possibilité de créer mon entreprise (micro-entreprise) comme la loi m'y autorise (décret 2007-658). Cependant, l'autorisation vaut pour 1 an renouvelable, soit 2 ans au total. La question qui me taraude est de savoir si après les 2 ans je peux toujours cumuler mes 2 activités, fonctionnaire dans un cas et consultant dans l'autre ?
Merci pour vos réponses et bon courage à tous pour vos projets.
Frédéric
répondre

(International), cumul, wdr, 03/11/2014

demandez en interne à votre service RH ou l'équivalent.
Ou/et allez voir lez site officiel sur les auto entrepreneurs, je crois que seules certaines activités sont cumulables sans limite de temps.
répondre

(12), Cela n'est à priori pas possible...., JOYCE38, 18/11/2014

Bonjour

Étant fonctionnaire vous ne pouvez pas cumuler au delà des 2 ans. vous devrez soit vous mettre en disponibilité. Soit démissionner en demandant le versement de l'indmnite de départ (jusqu'a 2 ans de salaires selon les cas).
Attention il vous faut aussi respecter certains délais avant de pouvoir vous immatriculer et en principe votre dossier de demande de cumul doit passer devant une commission de déontologie. Ceci afin de vérifier si vous n'etes pas en conflit d'interet par rapport à votre activité de fonctionnaire.
Sauf si vous avez un service RH tres compétent (et vous avez donc beaucoup de chance....) Contactez le Allo service public au 39 39 ils connaissent en principe tous les textes qui légifèrent...
Bon courage pour votre creation.
répondre

(77), réponse cumul, kirileclown, 15/12/2014

Bonsoir,
Moi aussi je suis fonctionnaire(DDT 77), j'ai eu l'autorisation de la commission de déontologie pour deux ans à compter de la création de l'entreprise. Ensuite, c'est marqué dans l'avis de la commission, que le cumul peut être prolongé d'un an maxi sur autorisation de l'administration.
Donc, au bout des deux ans, on peut redemander l'autorisation de la commission de déontologie pour prolongation d'une année maximum. Après effectivement, il faut choisir, soit dispo, soit démission soit abandon de l'entreprise.

Bonne soirée.
Sylvie
répondre

(68), Etudiants Autoentrepreneur , RcBh, 27/10/2014

Bonjour,
Je suis actuellement Etudiant et j'ai démarré une activité d'autoentrepreneur.

Cependant, voulant travailler avec un camarade de classe, je cherche la meilleure solution.
Sachant que 2 autoentrepreneurs ne peuvent collaborer que ponctuellement, cette situation deviendra très rapidement problématique...

Connaissez-vous un statut adapté à ma situation? Quelle serait la meilleure solution?

En vous remerciant pour vos réponses.
répondre

(National), travailler seul à deux, wdr, 03/11/2014

2 factures ou si c'est systématique un GIE, mais c'est bien lourd pour un petit volume d'activité.
répondre

(National), Banque auto entrepreneur, Anne78, 24/10/2014

Bonjour,
Je suis en auto-entreprise, en EIRL. J'ai donc dû ouvrir un compte bancaire professionnel. La Caisse d'Epargne m'a semblé être la banque la moins chère à l'époque, avec un forfait auto entrepreneur à 7€ par mois (plus carte Bleue,..). Seulement, depuis peu de temps la Caisse d'Epargne se met à me prélever des commissions de mouvement (pourtant comprises dans le forfait de 7€), et des frais de tenue de dossier administratif de 56€ (par an ?), alors qu'il était bien convenu au départ qu'ils ne factureraient pas de frais de ce type (et que je n'ai eu aucun incident sur mon compte).
Avez-vous une banque à conseiller pour les auto-entrepreneurs (avec des frais minimum, et respectés) ?? Merci !
répondre

(National), compte , wdr, 03/11/2014

Déjà relisez le contrat d'ouverture de compte et les conditions particulières.
Essayez la Banque Postale.
Enfin , sachez qu'un compte dit "pro" est conseillé mais pas vraiment obligatoire (bien que les employés de banque vous soutiendront évidemment le contraire).

Il vous faut un compte bancaire, OK mais l’appellation "pro" est une définition commerciale de votre banque qui facture un service soit-disant spécifique, et généralement plus cher qu'un compte particulier.

http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/001034.html
répondre

(75), Creation d'entreprise, juju555, 22/10/2014

Bonjour a tous!

Je suis sur le point de créer une entreprise et suis un peu perdu avec toutes ces dénominations...
Je vais travailler pour une société britannique à partir de la France qui me rémunérera un salaire fixe qui ne dépassera pas les fameux 32,900€. Cette société vend des logiciels informatiques, et par voie de conséquence c'est aussi ce que je serai amené à faire. De ce fait je pense être dans la 'case' service et pas plus de 32,900€ HT de CA annuel et donc devoir payer en tout 26.3% de charges et prélèvement social, est-ce correct?
Bien à vous
Julien
répondre

(13), creation d'entreprise, salutpapa, 11/11/2014

Bonjour,

attention si un seul client et un lien de dépendance = salariat déguisé...
répondre

(25), Retraite auto-entrepreneur, kancanna, 22/10/2014

Bonjour,

Télésecrétaire sous le statut auto-entrepreneur, j'aurais voulu savoir ce qu'il en était au niveau de la retraite.
J'ai entendu qu'il fallait en fin d'année faire valider son année, au risque de ne rien percevoir une fois en retraite si cela n'a pas été fait.
Sauriez-vous m'éclairer à ce sujet ?
Merci.
répondre

(National), retraite, wdr, 03/11/2014

Il y a un CA minimum à faire pour qu'un trimestre soit validé. En dessous , et bien évidemment sans activité déclarée, pas de validation. Si le CA minimum est atteint , je ne crois pas qu'il y ait en plus une déclaration spéciale, sauf erreur.
répondre

(25), Retraite, kancanna, 03/11/2014

Merci beaucoup pour votre réponse.
répondre

(38), Changement de régime a posteriori, FEsapaillac, 20/10/2014

Bonjour,

j'ai crée en 2013 une activité en EI profession libérale (consultant informatique). Mes perspectives de chiffre d'affaires étaient à l'époque supérieures à 32900 EUR HT et j'ai donc choisi le régime de la déclaration contrôlée.

Ces perspectives n'ont pu se confirmer et je n'ai enregistré que 14760 EUR HT de CA sur 2013 ; j'ajoute que j'ai fait une demande radiation d'activité en février 2014 pour reprendre une activité salarié.

Outre le fait que je sois en retard pour faire mes diverses déclarations (2035, annexe A et B et TVA) je souhaiterais savoir s'il me serais possible de revenir au régime spécial BNC pour la période 2013 ? (mon CA étant bien inférieur au plafond maximum)

Élément essentiel, j'ai facturé mon client en HT et TTC.

Merci pour votre aide précieuse.
répondre

(National), complexe, wdr, 24/10/2014

Bonjour,
Pour ce type de question , ne pensez vous pas que le mieux est de s'adresser à votre centre des impots ?
Au bout du compte , c'est de ce service que viendra la décision.
répondre

(31), CFE et faibles revenus, audew10, 15/10/2014

Bonjour, Je suis sous le régime de l'auto-entreprise depuis 3 ans en tant que Psychologue, activité que j'exerce très partiellement en complément de mon activité salariée.
Mon revenu annuel pour cette activité est de 1390 euros, duquel je ne déduis ni frais de d'essence, ni frais de route.
Y a-t-il un plafond de revenus à partir duquel nous sommes soumis au CFE. (Je n'ai pour le moment reçu aucun avis d'imposition) Ou vais-je être soumise au minimum à payer soit 210 euros à partir de cette année? Auquel cas, je me verrai dans l'obligation d'arrêter cette activité entre les charges, les dépenses et les taxes.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
répondre

(National), CFE, wdr, 16/10/2014

Bonjour,

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23999.xhtml

Comme c'est une taxe les renseignements les plus à jours seront obtenus aupres des services fiscaux.
répondre

(National), CFE, Moderateur a p c e, 16/10/2014

Bonjour,

Vous trouverez la réponse à votre question au lien suivant (2ème tableau) : http://www.apce.com/pid11655/les-exonerations-de-cfe.html?espace=1

Cordialement
répondre

(33), tarifs en auto-entrepreneur, corsiclash, 15/10/2014

Bonjour,
J'aurai aimé savoir si il fallait pratiquer une tarification plus attractive en auto-entrepreneur, ou si l'absence de T.V.A est déjà un gros plus pour la clientèle.
En vous remerciant.
répondre

(National), prix, wdr, 16/10/2014

Si vous travaillez pour des particuliers , ils pensent en somme totale à payer . Ils vont comparer votre facture au total TTC d'un concurrent qui serait soumis à la TVA. Vous avez donc un avantage en pratiquant les même prix puisque le concurrent va devoir rajouter la TVA. Vous pouvez même vendre plus cher ( votre prix>son prix HT) et revenir moins cher au client particulier

Si vous travaillez pour des clients entreprises, ils réciupèrent la TVA, donc ils vont comparer votre prix au prix HT de vos concurrents, vous n'avez pas d'avantage.

De manière générale, se battre sur les prix est rarement une bonne stratégie: vous récupérez les clients les plus "fatigants", vous gagnez moins et comme vous êtes petit vous ne pouvez pas faire d'économie d'échelle ( = répartir vos frais fixes sur un grand nombre de clients)
Il vaut mieux se différencier par la qualité ou le service apporté au client
répondre

(75), tva, lysconseil, 27/10/2014

l'absence de tva donne déjà vos prix plus attractif
baisser trop les prix montrera une mauvaise image de vos services qui paraîtront moins bien que les autres.
répondre

(France métropolitaine), Ouvrire un point de vente, Les Fleurs Tchanquees, 11/10/2014

Bonjour à tous,
Je suis auto entrepreneur, et je fait de l'achat revente de plante, en vente sur les marchés. Je vais avoir un point de vente sur mon propre terrain, et je voudrais savoir si je peut recevoir du public et si je doit payer une taxe ou autre? comment le déclarer ou pas? Je continu dans tous les cas les marchés pour compléter les ventes!

Merci a tous.
Bien cordialement
répondre

(National), taxe, wdr, 16/10/2014

regardez http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23547.xhtml#N1008A
à calcul et base d'imposition. La partie du terrain utilisée pour la vente sera sans doute prise pour le calcul de l'assiette. Renseignez vous au centre des impots.
Pour le reste , droit de recevoir du public, demandez à la mairie, ça doit dépendre en partie du plan d'urbanisme , des accès , du voisinage etc...
répondre

(75), Questions création auto-entrepreneur, L.M., 10/10/2014

Bonjour,

J'ai quelques questions concernant l'adoption du statut d'auto-entrepreneur pour un REALISATEUR MUSICAL (c'est à dire une personne chargée de réaliser entièrement un album pour une maison de disques) :

1. Lors d'une inscription en cours d'année, le Chiffre d'Affaire pris en compte pour être Auto-Entrepreneur est Proratisé.
Or le réalisateur musical que je représente devrait toucher une grosse somme en novembre pour un projet musical commencé en aout 2013. Or ce montant sera trop élevé par rapport au CA proratisé : (32900€ x …) / 365

Il attend la signature et donc le paiement de ce projet depuis juin 2014, et ce serait vraiment dommage qu'il ne puisse pas bénéficier du statut d'auto-entrepreneur parce que la date de signature et donc de paiement est retardé de plusieurs mois…
Est-il tout de même possible de bénéficier de ce statut en expliquant la situation ?

Dans son cas, un seul paiement d'une grosse somme va être fait fin 2014, et peut être un deuxième courant 2015. Et après c'est à lui de gérer pour vivre avec cette somme durant une année ou plus.


2. En tant que réalisateur d'album est-il artisan ou profession libérale ?


3. Faut-il s’inscrire au répertoire des métiers (RM) entant qu'auto-entrepreneur ?


4. Il me semble qu'il est préférable d'opter pour le versement libératoire de l’impôt. Qu'en pensez-vous ? En choisissant cette option, le CA n'est pas pris en compte pour le calcul de impôt sur revenu, c'est bien ça ?

Le montant pris en compte pour le calcul de l'impôt est celui du CA ou bénéfice ?

Qu'est-ce qui peut être déduit du montant imposable ?


6. Comment se passe la déclaration d’affectation pour bénéficier de l'EIRL ?

Merci pour votre aide.
répondre

(National), ??, wdr, 16/10/2014

Pour toutes les questions de clacul d'impot , d'activité possible ou pas , artisan ou non et autre reglementaire allez voir des conseillers professionnels type CCI ou chambre des métiers.
Pour la rentrée d'argent, pourquoi ne pas faire reculer le paiement et la facturation à 2015 et s'inscrire au 1 janvier 2015 ? Comme ça , pas de proratisation
répondre

(33), CFE : création compte pro impôt, ADM Stress Less, 09/10/2014

Bonjour,
Pour les AE déclarés avant le 01/01/2014, avez-vous créé votre compte professionnel sur le site des impôts pour recevoir votre appel à cotisation au 15/10 ?
Qqun s'est il comment ça fonctionne véritablement ?
Merci pour vos réponses.
répondre

(34), Auto entrepreneur et gestion location saisonnière, Agnes R 34, 09/10/2014

Bonjour,
Je souhaiterai crée une micro entreprise pour exercer plusieurs activités.
La principale étant la gestion de location saisonnière d'appartements meublés.
Je souhaite gérer les locations dans leurs intégralité, dans ce cas je toucherais une commission ou fournir des prestations de type accueil des clients,ménage...
Je n'arrive pas à trouver s'il est possible d'exercer cette activité en tant qu' auto entrepreneur, certains sites disent que oui et d'autres non.

Je souhaite aussi fournir des prestations de service de type aide administrative à une entreprise puis je cumuler ces deux activités sous le statue d'auto entrepreneur ?

Ou pourrais-je trouver plus de renseignements.
Sinon comment déclarer mes revenus?

Merci de votre réponse.
répondre

(National), info, wdr, 10/10/2014

Pour vous renseigner le mieux essayer le centre de formalité des entreprises près de chez vous, à la CCI par exemple puisqu'il s'agit d'une acativité de service si je comprends bien : vos clients seraient des propriétaires et vous feriez tout le travail à leur place. Cela me semble tout à fait possible en autoentrepreneur mais encore une fois ..le CFE.
répondre

(34), merci, Agnes R 34, 10/10/2014

Merci beaucoup pour votre réponse, je vais essayer avec la CCI.
répondre

(83), AUTO ENTREPRENEUR ET ARTISTE PEINTRE DEBUTANT, ALAINDELOIN, 08/10/2014

Bonjour,

Je suis jeune retraité et en cours de création d'une boutique (tout est prêt) ;
je souhaite commercialiser des produits sur un thème bien précis, alliant produits manufacturés ,produits d'épicerie fine et créations artistiques personnelles du style reproductions d'affiches et de tableaux que je commence à créer moi même, puis je le faire dans le cadre juridique auto entrepreneur du moment que je ne vends pas mon droit à l'image et simplement les reproductions?
D'avance merci pour votre aide;
répondre

(44), auto entrepreneur a mi temps , arnoarno, 07/10/2014

bonjour ... je voudrai garder mon travail a mi temps en tant que employer et mi temps a mon compte ... est ce possible ..?? ( laveur de vitres ) ..(qu elle serait le meilleur statut ...)
répondre

(National), AE, wdr, 10/10/2014

Oui c'est possible, (si c'est le même travail que votre emploi actuel il faut sans doute avertir votre employeur : risque de concurrence, si ça n'a rien à voir pas de problème) et AE semble un régime adapté
répondre

(75), mi temps, lysconseil, 27/10/2014

il est possible de travailler à votre compte si la société que vous crée n'a pas la même activité de la société qui vous emploi.
vous pouvez commencer par une auto entreprise pour voir si ça marche et ensuite changer
répondre

(31), CFE exoneration, phil habitat, 06/10/2014

Sur le site de l'apce on peut lire qu'il existe une exonération permanente de la CFE pour un autoentrepreneur exercant une activité artisanale où le travail manuel est prépondérant,qui ne spécule pas sur la matière première, et dont le capital engagé est faible.
Je pose des parquets ou des cuisines, sans acheter la fourniture, avec une boite à outils, une scie et mon vehicule personnel,. Et pourtant la chambre des metiers et les impots ne comprennent pas pourquoi je serais exonéré ???
Merci pour vos temoignages
répondre

(11), chargée de développement économique, me11, 08/10/2014

Bonjour,
L'exonération permanente ne concerne que les artisans inscrit au réel. Les auto-entrepreneur ne sont pas exonérés de CET (sauf les premières années) car les services fiscaux considèrent qu'ils bénéficient d'autres avantages fiscaux.
Bon courage.
répondre

(50), prise en charge d'un groupe sous statut AE, billou50, 07/10/2014

dans le cas de particulier c'est donc possible. Il me faut une assurance sans doute?
répondre

(83), remerciements, MPYTA, 01/10/2014

Je tenais à vous remercier pour votre réponse rapide et pleine de sincérité. Je vais tenter de me réinscrire et vous tiens informé des suites.... Bien cordialement.
répondre

(National), Délai de carence, Moderateur a p c e, 29/09/2014

Bonjour,

Un auto-entrepreneur qui est radié, ne peut pas se réinscrire en tant qu'auto entrepreneur sans respecter un délai de carence allant jusqu’à la fin de l’année civile en cours et l’année suivante, s'il souhaite exercer la même activité que précédemment.
Si une nouvelle inscription est faite au Centre de formalités des entreprises pour une activité différente de celle exercée précédemment, le délai de carence ne s’applique pas dans ce cas. Il est possible immédiatement d’exercer cette nouvelle activité sous le régime de l’auto-entrepreneur.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous rapprocher du RSI : http://www.rsi.fr/

Cordialement
répondre

(77), accessibilité, kirileclown, 15/12/2014

Si ton activité ne concerne pas un établissement recevant du public, cela n'est pas obligatoire.

Sylvie
répondre

(75), sasu, lysconseil, 27/10/2014

non se n'est pas possible.
si votre sasu ne marche pas il faut la fermer.
et ensuite vous pouvez recréer une auto entreprise
répondre

(59), TVA, DJARNAUD, 28/09/2014

Tout dépend du montant de vos achats à l'étranger (je parle ici dans le cas où vous achetez dans un pays membres de l'UE).
Si vous achetez pour moins de 10 000€ par an, vous payez la TTC, avec la TVA du pays concerné.Si vous achetez 100€ de produit HT en Belgique, vous payerez donc 121€ (21% de TVA en Belgique).
Par contre si vous achetez pour plus de 10 000€ par an, dans ce cs vous devez demander un numéro de TVA et vous serez assujetti à la TVA comme les sociétés.
répondre