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Le régime de l'auto-entrepreneur

Je recherche  dans le département
   

(01), Création entreprise et clause de non-concurence, pierre0150, 15/12/2014

Bonjour,

J’espère pouvoir trouver ici quelques réponses, et d'avance merci à ceux qui prendront le temps de me lire.

Je suis actuellement salarié à plein temps en tant que vendeur dans un enseigne bricolage.

J'aimerai crée une auto-entreprise, afin de réaliser de la pose de matériel électrique.

Mon contrat stipule que pour tous cumul d'emploi, celui ci ne doit pas entrer en concurrence avec mon actuel emploi, hors pour ce projet ça me semble le cas.

J'aimerai savoir, si avec l'accord de mon directeur, j'ai une chance de pouvoir exercer cette activité?

Merci d'avance,

Pïerre.
répondre

(74), 1ere déclaration CFE help!!!, echidna74, 15/12/2014

Bonjour à tous,

Je me suis lancé en auto entrepreneur le 01/01/14 en complément d'une activité salariée
J'ai reçu une demande de déclaration CFE que j'ai bien du mal à remplir
Impossible de joindre la boite vocale de mon centre des impots et pas de réponse à mes mails
l'un d'entre vous peut il me renseigner?

1- Je travaille essentiellement en itinérance, dois je déclarer la surface utilisée à mon domicile soit environ 4 m2 de bureau?
2- dans nombre de salarié, dois je inscrire 1 (moi meme) ou ne suis je pas considéré comme salarié?
3- Le montant de CA réalisé est il celui sur lequel je base mes déclarations ou ce meme montant moins la TVA?

D'avance merci pour le coup de main

Bien amicalement
répondre

(14), creer une petite entreprise mécanique, mécanicien carrieres, 15/12/2014

bonjour,je recherche un maximum d'informations afin de créer une petite entreprise en tant que mécanicien de maintenance en industrie lourde (carrieres,centre recyclage....) mais aussi faire de la serrurie,du multiservices sans local juste avec un camion

est ce possible?
sous quel statut?
possibilité d'avoir un associé,ou salarié?
je suis preneur de toutes infos merci
répondre

(National), Entreprise Individuelle, VerdOn-EvasiOn, 10/12/2014

bonjour,
je suis en création et j'aimerai savoir si en EI régime micro BIC on peut bénéficier de l'éxonération d'impots sur les bénéfices car je serai installeé en zone ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).
Merci.
répondre

(National), meilleure source d'info, wdr, 15/12/2014

Demandez au service des impôts des entreprises local.
C'est ce service qui appliquera ou non une éxonération éventuelle de toute façon .
répondre

(28), bonjour , nicolas1510, 04/12/2014

actuellement, sans emploi touchant l'ARE je cherche a crée mon entreprise ou ma micro entreprise. Je voulais savoir si je pouvais avoir de l'aide pour m'aider dans ma démarche.

mon projet et de faire un dépôt-vente sachant que le premier dépôt-vente se trouve a 40 km de ma ville.

j'ai déjà pris rendez vous avec le maire de ma commune pour savoir si pour lui mon projet a des chance d'aboutir ou non ai-je bien fait avant de continuer mon projet

dans l'attente de vos réponse et votre aide cordialement
répondre

(National), aide, wdr, 05/12/2014

Bonjour,

Il y a une rubrique "qui peut vous aider" (onglet gris en haut de la page) sur le site de l'APCE qui fournit les adresses des organismes département par département.
Allez voir au moins la CCI puisqu'il s'agit d'un commerce. Les conseillers créations vous aideront à identifier les points clés de réussite, les aides financières éventuelles ( il ne faut pas trop rêver mais il existe parfois des choses en zones rurales) et plus généralement vous indiquer une méthode à suivre pour étudier à fond votre projet.
Vous avez aussi le réseau des boutiques de gestion qui , je crois , dispense des formations et un accompagnement propre à votre projet sur financement Pole emploi
et certainement encore d'autres organismes locaux, n'hésitez pas à faire le tour ! Il existe beaucoup d'organismes professionnels d'accompagnement à la création d’entreprise qui proposent des services gratuits et la majorité des créateurs ne va même pas les voir !
répondre

(81), AE activité principale ou secondaire ?, rennette82, 01/12/2014

Bonjour,
Je suis Auto-entrepreneuse depuis 2011 en activité principale, j'étais au chômage à cette époque et j'ai choisi l'aide au démarrage pour créer mon entreprise. Aujourd'hui, celle-ci s’essouffle et je souhaiterais reprendre une activité salariée mais sans perdre mon entreprise, si je passe en activité secondaire, puis-je revenir sur un emploi salarié qui serait mon activité principale ?
J'espère que j'ai été claire dans mes propos... merci pour vos réponses.
répondre

(National), clair ?, wdr, 09/12/2014

Bonjour,

Je suppose que le problème est l'aide obtenue en 2011.
Vous vous demandez s'il faudra la rembourser. Je n'ai pas la réponse , il faudrait regarder attentivement la convention Pole Emploi, un travail de juriste !
Mais sur le principe je dirais que tout entrepreneur indépendant a le droit de prendre en parallèle une activité salariée (sauf limitation dans le contrat de travail par ex fonction publique ou employeur et entreprise en concurrence) donc tant que l'entreprise continue son activité il me semble que vous respectez les critères.
En plus , si vous avez choisi à l'époque l'aide en capital , ça devait correspondre au plus à un an d'indemnité chômage. Or ça fait 3 ans que vous êtes sortie des statistiques du chômage ...Pole emploi y a gagné !
répondre

(79), AE activité principale ou secondaire , Solegis, 17/12/2014

Bonjour,
Je confirme. J'ai été moi-même auto-entrepreneur en activité principale puis j'ai repris une activité salariale à plein temps (mon auto-entreprise était devenue une activité secondaire).
Aujourd'hui, mon auto-entreprise est redevenue une activité principale !
répondre

(National), Auto-entrepreneur et auteur, kika43, 27/11/2014

Bonjour,


Je suis auteur, déclaré à l'Agessa édité par une maison d'édition. Je perçois des droits d'auteur. En parallèle, je souhaite m'installer en auto-entrepreneur sur une activité de prestations de service: conseils en rédactionnel. Est-ce que j'ai le droit de cumuler ces deux statuts: auteur et auto-entrepreneur?

Merci pour vos réponses
répondre

(35), AGESSA + Autoentreprise = compatible !, rbmg-rennes, 01/12/2014

Bonjour,

Absolument, tant que les droits d'auteurs sont séparés de votre activité d'auto entrepreneur. Le régime de l'AGESSA est compatible avec d'autres activités, dont celle d'indépendant. Il vous faudra cependant cotiser au RSI.

Restant à votre disposition pour approfondir ce sujet avec vous,
Cordialement

Vincent Le Lann - RBMG
répondre

(National), Refus d'exonération CFE, remosteo, 24/11/2014

Je me suis enregistré en tant qu'auto entrepreneur en 2012, selon la loi je devrai être exonéré pendant 2 ans suivant l'année de création de l'entreprise (article 1464K du code général des impôts), et je devrai toujours en bénéficier pour 2014 d'après l'article 76, II, C, de la loi des finances pour 2014.
Je viens de contacter mon centre des impôts qui m'assure que l'exonération n'est valable que pour 2 ans et me réclame la CFE de 2014.
Que puis je faire?
Merci pour vos réponses
répondre

(81), exonération CFE, rennette82, 01/12/2014

Bonjour,
Tu devrais insister car je viens d'avoir un contrôleur ce matin même qui m'a affirmé que l'exonération n'était plus valable pour les entreprise créer au plus tard en 2011. Donc logiquement si tu la créer en 2012, cela devrait passer... Bon courage.
répondre

(93), Refus d'exonération CFE, pascalien, 01/12/2014

je vais bénéficier de l'exonération (création en 2012)
il faut mieux faire une demande par mail a l'adresse indiquée sur l'avis reçu qu'oralement.
au besoin joindre le lien suivant
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23999.xhtml
répondre

(National), De EI à AE, lauriegtte, 24/11/2014

Bonsoir,

J'ai actuellement une entreprise individuelle en immobilier que je souhaite fermer en fin d'année. J'aimerai ensuite m'inscrire en autoentrepreneur pour exercer une activité totalement différente. Pourrais-je le faire sans délai ou existe t-il un délai minimum ?

Je sais que le délai est de 2 ans minimum pour bénéficier du statut d'AE suite à la fermeture d'une société, mais dans mon cas il s'agit dune entreprise individuelle et je ne trouve pas la réponse.

Merci par avance

Laurie
répondre

(81), CFE, pc81, 24/11/2014

Bonjour,
Je compte devenir auto entrepreneur pour répondre à la demande d'un ancien employeur qui voudrait me demander des développements informatiques.
Je vois qu'un auto entrepreneur est exonéré de CFE l'année de création. Dois-je en conclure qu'il vaut mieux créer la société en janvier qu'en décembre, si on a le choix ?
Cordialement,
répondre

(64), Coache sportive, gaellePB, 22/11/2014

Bonjour,

Je souhaiterai m'installer en tant auto-entrepreneur, en coaching sportif. Malheureusement, je ne possède pas de diplôme mais une bonne expérience dans la discipline de l'athlétisme et courses à pieds (route/cross). Puis-je créer tout de même mon entreprise?
Reste à savoir, si le terme de coaching est alors bien approprié?
Par avance, merci de vos réponses.
répondre

(13), Autoentrepreneur et professions libérales, Malou13, 21/11/2014

Bonjour,

Je suis juriste et je vais monter mon bureau de conseils juridiques prochainement.
Je sais que cela est une profession libérale. Je voudrais savoir si je peux opter pour le statut d'autoentrepreneur quand meme ? Je crois qu'il faut être sous le régime de la Cipav mais je ne sais pas si mon activité est concernée (activité de conseil oui, mais conseils juridiques, est ce différent?)

Je suis perdue si vous pourriez m'aider s'il vous plait.
Merci d'avance !
répondre

(83), information tarif, bibi835, 19/11/2014

Bonjour, je souhaiterais devenir auto-entrepreneur dans le nettoyage que se soit particulier, bureaux, remise en état ou autre. Je voudrais savoir ou me renseigner pour connaitre les tarifs a aborder auprès des clients potentiels et savoir également si je dois respecter un plafond quotidien ou si je ne doit respecter que le plafond annuelle de 32900€ ?
répondre

(National), info, wdr, 21/11/2014

Bonjour bibi !
Le plafond est annuel et pas journalier
Pour les prix : jouer les clients, demander un tarif aux entreprises qui proposent ce service ou alors faire une enquête auprès des clients, type étude de marché et leur demander combien ils paient actuellement. Vous pourriez en profiter pour essayer de voir les points qui ne leur plaisent pas et améliorer votre offre sur ces points là. par ex. :qualité du nettoyage? horaires ? produits employés ?
Il y a sur le site de l'APCE des conseils pour mener ce type d'étude, préparer son questionnaire etc....
Ne pas oublier non plus que pour tout produit ou service il y a du low-cost et du haut de gamme, évidemment les prix ne sont pas les mêmes et les clients non plus. Il y a besoin d’adapter la prestation , la communication et tout ce qui va avec.
Quand on démarre, on est souvent prêt à prendre tout ce qui se présente et à baisser les prix "parce qu'il faut bien commencer", du coup , on se retrouve dans la concurrence la plus forte , qui ne joue que sur le prix et on apparait comme du tout-venant.
Il faut prendre le temps de bien comprendre les besoins et de bien cerner les différents types de clients.
Particulier ou bureau, ou autre.... ce n'est pas la même chose.
Je prends l'ex. du lavage de véhicule : vous avez les stations avec rouleaux, du haut de gamme avec application de cire lustrante, du lavage écologique sans eau, le fils du voisin qui se fait son argent de poche, le lavage à votre domicile ou sur votre lieu de travail (ça existe même pour les 2 roues à Paris avec commande sur son tel. mobile the bikewasher !) , sans doute une offre particulières pour les loueurs ou les flottes d'entreprise et encore le gars au feu rouge qui essaie de passer un coup sur le pare-brise.
C'est pareil dans le nettoyage de locaux.
répondre

(34), Quel statut choisir pour unjourunjeu.fr ?, unjourunjeu, 17/11/2014

Bonjour,

Je tiens un blog depuis maintenant quelques mois. En plus d'articles pour donner des idées de jeux à faire avec les enfants en bas age, je mets en avant sur mon site internet des idées de cadeaux à offrir à un bébé, une maman, un papa, etc...

Voici le site : http://www.unjourunjeu.fr/

Suis-je obligé d'adopter un régime pro pour ce site ? Puis-je garder mon statut de particulier ou est-ce mieux d'être auto-entrepreneur pour ce type d'activité ?

Merci pour vos réponses.
répondre

(National), Je pense que non...., JOYCE38, 18/11/2014

Bonjour
A mon avis (mais çe n'est que le mien...) je dirais que vous n'avez pas besoin de vous immatriculer pour manager un blog...dans la mesure ou vous ne vendez rien vous n'etes pas un professionnel...sauf si à travers votre blog vous vendez des prestations de mises en relations mais cela ne m'a pas semblé etre le cas ?
Par contre attention si vous mettez des photos de pages de sites marchands sur votre blog...vous pouvez etre "accusée" de plagier les sites web...il vaut mieux mettre le nom du site marchand avec un lien hyper texte faisant apparaître clairement le nom du site vers lequel vous souhaitez renvoyer vos lecteurs.
Par contre je trouve personnellement que ca pourrait être une excellente idée d'offre de prestation de service pour les parents pressés...de faire les recherches de cadeau et d"idees a leur place...et la Immat' obligatoire.
Bonne continuation
répondre

(National), particulier, wdr, 19/11/2014

Si vous posez la question c'est que vous tirez des revenus du blog.
Il y a deux réglementations à considérer : les impots et les charges sociales. le mieux est donc de demander au fisc et au RSI locaux, en fonction de vos revenus. Il est possible , au niveau des impots, qu'une certaine tolérance existe, car un particulier peut louer un emplacement dans son terrain pour de la pub par ex. Il y a un formulaire 2042C pour déclarer des revenus non commerciaux non professionnels, demandez des précisions.
Pour les organismes sociaux, je crois qu'une publicité forfaitaire passe en tant que particulier (ex. du panneau) mais au clic (cas d'internet) ça ne passe plus
Ne soyez pas étonné si il y a des incohérences entre les systèmes, on est en France !! D'autre part , au niveau d'un guichet , on peut vous raconter n'importe quoi , une bonne recherche internet préalable s'impose.
Cherchez avec les mots clés : déclarer revenu publicité blog
répondre

(National), Activité indépendante sans inscription, Moderateur a p c e, 19/11/2014

Bonjour,

Le fait de se déclarer uniquement aux impôts pour exercer une activité même peu rémunératrice sans cotiser auprès des organismes sociaux n’est issu que d’une tolérance fiscale (nous tenons à signaler que cette tolérance n’apparaît dans aucun document officiel). Cette dernière vient à l’encontre de la réglementation sociale, qui, elle, oblige toute personne proposant une activité indépendante à cotiser auprès d’un organisme social.
En cas de contrôle Urssaf, le contrevenant risque de devoir payer le montant des sommes qu’il aurait du verser, auquel il faudra ajouter le paiement des intérêts de retard.
Ainsi, pour exercer une activité, même dégageant peu de recettes, vous aurez l’obligation de créer une entreprise (voir le site APCE : http://www.apce.com/pid186/espace-createur.html?espace=1.

Cordialement,
répondre

(National), sous le statut libéral ou artisan je suis perdue.., carine16, 12/11/2014

J'ai crée mon entreprise en mai 2014 de télésecrétariat spécialisée dans la permanence téléphonique et la gestion d'agenda avec du secrétariat. Je suis sous le statut d'une Couveuse d'Entreprise et en 2015 je vais m'orienter vers le statut d'Auto-entrepreneur. Par rapport à mon activité je suis un peu perdue est-ce que je suis affiliée en tant que libéral ou artisan. Moi je me considère plus en libéral, je propose des services auprès des professionnels. De même je vais demander l'ACCRE.
Merci de vos retour de conseils et d'expériences.
répondre

(National), couveuse, wdr, 19/11/2014

Bonjour,
On peut se demander ce que fait la couveuse, ça fait partie de son boulot de vous conseiller sur ce genre de chose pour préparer votre sortie. Si vous êtes bien dans une couveuse, vous n'avez pas créé d'entreprise normalement.
Je ne comprends pas comment vous pouvez envisager d'être artisan ?
C'est du service pur, je vous conseille d'aller au CFE dont vous dépendez (sans doute à la CCI), ils sauront normalement vous renseigner.
répondre

(59), Demande de renseignement suite à création AE., Flo.B, 11/11/2014

Bonjour,

Actuellement, je travail sur un projet qui a pour but, d'ouvrir un site e-commerce. Mon projet aurais pour spécialité, la vente de pièces de deux-roues (50cm3) uniquement.

Je suis en ce moment même entrain de me renseigner sur les différents statuts juridiques et j'ai pu voir que le statut juridique qui est conseillé pour ouvrir un site e-commerce, serais la Micro-Entreprise.

Malgré cela, j'achèterais mes pièces a revendre, chez un grossiste, celui-ci, dois t-il me facturé la TVA ? Puis-je facturé la TVA a mes futurs clients ?

J'espère obtenir le maximum d'informations.
Dans l'attente, je vous souhaite une bonne journée.
répondre

(National), conseil, wdr, 19/11/2014

Bonjour,

Je vous conseille d'assister à une réunion d'information comme la CCI locale doit en organiser (ou autre réseau d'aide à la création d'entreprise)
C'est adapté puisque votre activité est du commerce.Vous obtiendrez des renseignements détaillés et un accompagnement pour votre projet par un professionnel conseiller à la création.
En AE , le grossiste vous facture la TVA, vous ne pouvez pas la récupérer et vous n'en facturez pas à vos clients. de toute façon , ce sont des particuliers, ils n'ont rien à faire de TVA ou pas, ce qu'il regarderont c'est le prix total à payer.
répondre

(60), cumul, airtoy, 05/11/2014

Bonjour,

Je suis fonctionnaire en catégorie C dans la fonction publique hospitalière, je cumule avec une activité d'auto entrepreneur depuis bientôt 3 ans. La législation m'interdit de continuer plus longtemps ce cumul... Pourtant je n'empiète en rien sur mon emploi principal. Y a t il une solution afin de continuer à cumuler mes 2 activités? Je ne comprends vraiment pas cette loi, qui après réflexion pénalise les gens qui touchent des petits salaires, et qui, finalement paye 2 fois des impôts ( sur le revenu et sur l'auto entreprise avec laquelle j'ai déclaré 24000€ l'année dernière.
Merci d'avance.
répondre

(National), Hé l'APCE ?, wdr, 19/11/2014

Bonjour,

D'abord une une interpellation pour l'administarteur du site : ce n'est pas normal de laisser passer les réponses comme les 2 propositions financières précédentes qui n'ont rien à faire ici et qu'on retrouve beaucoup trop souvent.

Ensuite pour votre question . Vous voulez le beurre et l'argent du beurre.Le principe de base depuis au moins la Libération et sans doute avant , c'est qu'un fonctionnaire travaille pour l'Etat , un point c'est tout. Il a la garantie de l'emploi, un avancement automatique etc...vous êtes au service de l'intérêt général et laisser un fonctionnaire développer un intérêt privé c'est ouvrir la porte au conflit d'intérêt. Que diriez vous par ex. d'un inspecteur du permis de conduire qui ouvrirait une auto-école ? Ou d'un agent des impots qui créerait une activité de conseil fiscal ? Ou simplement d'un agent de collectivité qui créerait une entreprise qui vend des produits ou des services aux collectivités ?
La législation récente permet à un fonctionnaire de tester pendant 3 ans une activité indépendante et après il faut choisir. C'est déjà beaucoup et le but c'est d'inciter tout le monde , même les fonctionnaires, à entreprendre. Cette législation ne s'applique pas à un salarié du privé qui peut cumuler salaire et activité indépendante dans certaines limites , mais ça me semble normal: il n'a pas les devoirs et avantages des fonctionnaires.
Ensuite vous ne payez pas 2 fois des impots : vous payez des impots sur vos revenus, si vous avez 2 sources de revenus , c'est normal de payer sur les 2 sources. Si vous aviez une troisiéme source de revenus par exemples des loyers ou des intérêts de placements , vous paieriez aussi des impots sur ce troisième revenu. Vous ne diriez pas: j'ai déjà payé sur mon salaire , donc maintenant tout ce que je gagne en plus , c'est net d'impot !!

Vous avez l'esprit d'entreprise, bravo, vous voulez gagnez plus, c'est légitime, alors développez votre entreprise et laissez un chômeur occuper l'emploi public que vous occupez actuellement.
répondre

(77), cumul d'activités, kirileclown, 15/12/2014

Bonsoir
Moi aussi je suis fonctionnaire (adjoint administratif) en DDT et j'ai l'accord depuis octobre pour être éditeur numérique. As-tu demandé l'avis de la commission de déontologie pour être auto-entrepreneur ? Si oui, tu as dû avoir son accord, donc si les 3 ans sont finis, il me semble bien que tu dois refaire une demande pour prolonger. Voilà ce qui est marqué sur ma lettre d'accord (avis commission datant d'octobre 2014) : ""Considérant que ce cumul ne peut être autorisé que pour une durée maximale de deux ans courant à partir de la date de création de l'entreprise et qu'il pourra être prolongé pour une durée maximale d'un an sur autorisation de l'administration".
Donc cela signifie que dans ton cas, si tu as eu l'accord pour trois ans, tu dois demander de nouveau l'autorisaiton de la commission de déontologie pour une année supplémentaire et ensuite il faudra choisir entre l'administration et ton entreprise. Tu peux toujours par la suite te mettre en dispo au cas où, comme ça si cela ne marche pas (pour ton entreprise) tu pourras toujours réintégrer la FP, même si on sait tous les deux qu'en ce moment, avec les réorganisations, ce n'est pas le top...

Et pour l'intervenant précédent, non, on n'est pas des privilégiés... Personnellement, les avantages je ne les vois pas... pas à mon niveau en tout cas, les catégories C ne sont pas les mieux payées...

Voilà, j'espère t'avoir apporté un peu d'infos utiles...
Bonne continuation.
Dans quel domaine (cumul) es-tu ?
Bonne soirée.

Sylvie
répondre

(National), Entrepreneur Devellopeur, kritpo, 04/11/2014

Bonjour,
Je souhaiterais à mes 18 ans créer une E.I.(en étant étudiant en même temps) de développement informatique, sauf que je voudrais savoir si les métiers de développeurs sont réglementés, si des diplômes ou des qualifications sont requises?
Merci, Cordialement,
kritpo
répondre

(National), Développeur, Moderateur a p c e, 06/11/2014

Bonjour,

L'activité de développeur n'est pas réglementée. A ce titre, nous mettons à disposition des créateurs une liste (non exhaustive) des principales activités réglementées au lien suivant : http://www.apce.com/pid803/activites-reglementees.html?espace=1&tp=1

Je vous invite également à consulter le lien suivant qui porte sur les questions les plus fréquentes que les jeunes peuvent se poser (voir en bas de page) : http://www.apce.com/pid199/questions-frequentes.html?idfaq=5413-5457

Yoann
répondre

(59), Auto-entrepreneur en bilans de compétences, dum10, 04/11/2014

Bonjour,

En tant que Fonctionnaire à temps plein dans une collectivité Territoriale, je voudrais effectuer une Activité accessoire de : réalisation de Bilans de compétences.

Cette activité est-elle possible et rentre elle bien dans le secteur d’activité « Expertise ou Consultation ou Formation » ?

Merci par avance,
répondre

(17), CFE ??, lou17, 04/11/2014

Bonjour ,

J'aurai besoin d'un renseignement concernant la CFE. En effet, je vais me mettre à mon compte en tant que sophrologue d'ici peu.
Le dispositif de l'auto-entrepreneur m'intéresse mais je comprend pas bien ce que je dois payer concernant la CFE.
J'ai pu lire différentes choses et je ne sais pas si les AE en sont exonérés. Et si par exemple je déclare mon activité en novembre 2014 quand devrais-je payer cette taxe?
En vous remerciant par avance de votre aide.
répondre

(National), CFE AE, Moderateur a p c e, 06/11/2014

Bonjour,

Vous trouverez toute l'information utile au lien suivant : http://www.apce.com/pid11655/les-exonerations-de-cfe.html?espace=1

Cordialement,
répondre

(18), CFE Attention!!!, Lepiaf18, 18/11/2014

Mon épouse est AE depuis fev 2010 mais sans chiffre d'affaires depuis 2011. Nous venons de recevoir aujourd'hui un avis d'imposition à la CFE. Après appel au Centre des Impôts il s’avère que c'est le vrai bordel; en gros voila ce que j'ai appris:
- CFE ou Taxe chambre des métiers (Quid,) ça dépend de l'activité (artisan ou commerçant)
Quant à l’exonération, c'était bon au début en 2009 (2 ans voire +) mais maintenant c'est fini (merci aux autres entreprises qui on dénoncé une soit disant concurrence déloyale!!)
Pour 2014 si pas de chiffre d'affaire en 2012 et 2013 exonération de CFE (voir communiqué de presse du Ministère des finances du 07/11/2014).

En résumé; c'est le noir complet, on pense arrêter. VIVE LE BLACK!!
Seuls DIEU, Hollande et Sapin connaissent le Cap!!


En commençant en 11/2014 tu ne devrais vraisemblablement rien payer pour 2014 (on vient de recevoir nos avis et sans chiffre d'affaire précédent on est exonéré) mais tu paiera en 2015
répondre

(17), cfe, lou17, 18/11/2014

Merci pour le partage de votre réponse.
Mais affectivement c'est un vrai bordel .. En plus apparemment Mr hollande veut revoir ça pour 2015... A voir pour que l'on soit exonéré de celle-ci ou pas...
Finalement je vais commencer janvier 2015 donc en espérant que d'ici 2015 de bonnes nouvelles s'offrent au AE.
Pas facile de nos jours même quand on essai de créer notre propre emploi .. Bon courage
répondre

(National), nouvelles règles pour les autoentrepreneur 2009, bibi31, 03/11/2014

Bonjour

Je suis autoentrepreneur depuis 2009 et dispensée d'inscription à la chambre des métiers à cette époque; Mais depuis un moment je lis que mon activité (esthéticienne) doit s'inscrire à la chambre des métiers.
Mes questions sont les suivantes :

L'inscription est elle obligatoire ?
Inscription à partir de quand ?
Quelles formalités?
Cout de cette inscription?
Doit je faire le fameux stage ?
A quoi sert la chambre des métiers ?

Peut être qu'un récapitulatif pour tous les anciens auto entrepreneur serai une bonne source d'information!

Merci
répondre

(95), Blog rémunéré en tant que particulier ?, sospc95, 02/11/2014

Bonjour,

Je suis AE en dépannage informatique et j’ai décidé de lancer un blog informatique (dans mon temps libre après le boulot) avec des articles gratuits pour aider et conseiller mes clients.

Ce blog est lancé à la base en tant que statut « particulier » (non pro), mais depuis, le blog est rémunéré via des liens d’affiliation et par la pub Google.

Est ce possible de conserver ce blog en tant que particulier (et ensuite déclarer les revenus aux impôts) ou est-on obligé de passer sous un statut pro (AE par exemple) lorsque le blog devient rémunéré ?

Dans le cas ou je pourrais garder le blog en tant que particulier, devrais-je le déclarer à la CNIL ?

Merci pour vos renseignements
Cordialement
répondre

(National), revenus, wdr, 03/11/2014

Si le blog est lié à votre activité pro cela va être difficile de justifier un statut "particulier".

sinon lesmots clés : déclarer revenu publicitaire blog.
par ex.
http://www.conseilsmarketing.com/communication/a-qui-declarer-les-revenus-publicitaire-de-son-blog
répondre

(95), 2ème blog, sospc95, 03/11/2014

Et dans le cas de mon 2ème blog qui parle de jeux vidéos donc aucun lien avec mon activité mais dans lequel je suis rémunéré en afffiliation et pub puis je le fairr en tant qur particulier ?

Il faut après déclarer les revenus sur la feuille d'impôts en tant que particulier et non sur celle de mon auto entreprise ?

Merci
répondre

(National), blog, wdr, 04/11/2014

Je ne suis pas spécialiste de la question, il semble que oui .
S'agissant d'impot , je pense que les renseignements les plus sûrs en matière de droit ou d'obligation viendront de votre centre des impots.

Pas certain que déclarer en tant que particulier soit d'ailleurs avantageux comparé au prélèvement libératoire, mais tout dépend de la situation fiscale de chacun.
répondre

(95), Infos, sospc95, 15/11/2014

J'ai contacté le centre des impôts et pour eux c'est compliqué de déclarer les revenus pub du blog en tant que particulier, car en cas de contrôle il faudra prouver que c'est activité personnelle et non lié avec mon dépannage informatique.

Il m'ont conseillé de déclarer les pub du blog en même temps que mon activité de dépannage informatique comme prestation de services.

Merci pour vos conseils
répondre

(National), Vente oeuvres de l'esprit fonctionnaire territoria, chbillou62, 30/10/2014

Bonjour,
je suis fonctionnaire territorial et j'aimerais vendre un de mes programmes une fois finalisé (logiciel de gestion) mais également des sites web (j'ai lu qu'un site web était considéré juridiquement comme une oeuvre de l'esprit mais je n'en ai aucune certitude).

Savez-vous quelle démarches engager et surtout si je ne fais pas fausse route et qu'il s'agit bien d'oeuvres de l'esprit, compatibles donc avec mon activité professionnelle ?

D'avance merci,
très cordialement
chbillou62
répondre

(33), Crédit pour un auto-entrepreneur, corsiclash, 30/10/2014

Bonjour, je suis auto-entrepreneur depuis peu, j'ai gardé mon chomage partiel. J'ai une opportunité pour un véhicule, mais je n'ai pas les fonds pour l'instant. J'aurai voulu savoir si il été possible d'avoir droit à un crédit avantageux pour que je puisse m'offrir cette outil de travail.
merci d'avance, cordialement.
répondre

(National), crédit, wdr, 03/11/2014

En tant qu'outil de travail vous pouvez peut être contacter l'ADIE de votre région ou un organisme de prêt d'honneur

http://www.apce.com/pid319/qui-peut-vous-aider.html?espace=3
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(National), formulaire pour prestations de services, L'Abripotier, 29/10/2014

bonjour,
une personne veut m'employer 6 journées non consécutives(voire découpées en de multiples heures) dans les 6 prochains mois.
Afin d'éviter un trop grand nombre de factures,quel contrat est possible dans ce cas pour que lui et moi soyons couverts en cas de problèmes(accidents,dommages matériels etc...).

d'avance merci
répondre

(National), pourquoi ?, wdr, 03/11/2014

Bonjour,

Si vous postez dans ce forum , je suppose que vous êtes AE. Vous pouvez tout à fait faire une seule facture , à la fin ou au début si vous avez déjà négocié le prix total. Si c'est à la fin , vous pouvez faire signer un bon de commande qui prouvera que le travail etait dans un le cadre d'une prestation professionnelle et pas du travail non déclaré.
Pour la couverture, vous avez votre assurance pro , RC, que vous avez dû souscrire pour votre activité en cas de dommage causé au client et votre assurance maladie, accident du travail en tant qu'AE (sans doute le RSI) pour vous.
répondre

(40), Résiliation ACCRE, PIECHA, 29/10/2014

Bonjour . Je suis auto entrepreneur et inscrit à POLE EMPLOI , je bénéficie de l'ACCRE , mes trimestres de retraites sont donc validés mais pas cotisés , je souhaite résilier l'ACCRE pour que mes trimestres soient cotisés , le RSI s'y oppose sans plus d'explication ?Quelqu'un pourrait il me donner des explications .Merci
répondre

(National), ACCRE, wdr, 03/11/2014

Une explication qui vaut ce qu'elle vaut : vous avez demandé l'ACCRE en remplissant un formulaire. Il n'existe pas de formulaire pour ne plus obtenir l'aide !! Donc vos interlocuteurs ne savent pas comment faire et ils ne veulent pas s'embéter d'autant que c'est vous qui l'avez demandé.
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(95), Fonctionnaire et cumul d'activités pour création, fbassien, 27/10/2014

Bonjour,
je suis fonctionnaire et je souhaite cumuler mon activité avec la possibilité de créer mon entreprise (micro-entreprise) comme la loi m'y autorise (décret 2007-658). Cependant, l'autorisation vaut pour 1 an renouvelable, soit 2 ans au total. La question qui me taraude est de savoir si après les 2 ans je peux toujours cumuler mes 2 activités, fonctionnaire dans un cas et consultant dans l'autre ?
Merci pour vos réponses et bon courage à tous pour vos projets.
Frédéric
répondre

(International), cumul, wdr, 03/11/2014

demandez en interne à votre service RH ou l'équivalent.
Ou/et allez voir lez site officiel sur les auto entrepreneurs, je crois que seules certaines activités sont cumulables sans limite de temps.
répondre

(12), Cela n'est à priori pas possible...., JOYCE38, 18/11/2014

Bonjour

Étant fonctionnaire vous ne pouvez pas cumuler au delà des 2 ans. vous devrez soit vous mettre en disponibilité. Soit démissionner en demandant le versement de l'indmnite de départ (jusqu'a 2 ans de salaires selon les cas).
Attention il vous faut aussi respecter certains délais avant de pouvoir vous immatriculer et en principe votre dossier de demande de cumul doit passer devant une commission de déontologie. Ceci afin de vérifier si vous n'etes pas en conflit d'interet par rapport à votre activité de fonctionnaire.
Sauf si vous avez un service RH tres compétent (et vous avez donc beaucoup de chance....) Contactez le Allo service public au 39 39 ils connaissent en principe tous les textes qui légifèrent...
Bon courage pour votre creation.
répondre

(77), réponse cumul, kirileclown, 15/12/2014

Bonsoir,
Moi aussi je suis fonctionnaire(DDT 77), j'ai eu l'autorisation de la commission de déontologie pour deux ans à compter de la création de l'entreprise. Ensuite, c'est marqué dans l'avis de la commission, que le cumul peut être prolongé d'un an maxi sur autorisation de l'administration.
Donc, au bout des deux ans, on peut redemander l'autorisation de la commission de déontologie pour prolongation d'une année maximum. Après effectivement, il faut choisir, soit dispo, soit démission soit abandon de l'entreprise.

Bonne soirée.
Sylvie
répondre

(68), Etudiants Autoentrepreneur , RcBh, 27/10/2014

Bonjour,
Je suis actuellement Etudiant et j'ai démarré une activité d'autoentrepreneur.

Cependant, voulant travailler avec un camarade de classe, je cherche la meilleure solution.
Sachant que 2 autoentrepreneurs ne peuvent collaborer que ponctuellement, cette situation deviendra très rapidement problématique...

Connaissez-vous un statut adapté à ma situation? Quelle serait la meilleure solution?

En vous remerciant pour vos réponses.
répondre

(National), travailler seul à deux, wdr, 03/11/2014

2 factures ou si c'est systématique un GIE, mais c'est bien lourd pour un petit volume d'activité.
répondre

(National), Banque auto entrepreneur, Anne78, 24/10/2014

Bonjour,
Je suis en auto-entreprise, en EIRL. J'ai donc dû ouvrir un compte bancaire professionnel. La Caisse d'Epargne m'a semblé être la banque la moins chère à l'époque, avec un forfait auto entrepreneur à 7€ par mois (plus carte Bleue,..). Seulement, depuis peu de temps la Caisse d'Epargne se met à me prélever des commissions de mouvement (pourtant comprises dans le forfait de 7€), et des frais de tenue de dossier administratif de 56€ (par an ?), alors qu'il était bien convenu au départ qu'ils ne factureraient pas de frais de ce type (et que je n'ai eu aucun incident sur mon compte).
Avez-vous une banque à conseiller pour les auto-entrepreneurs (avec des frais minimum, et respectés) ?? Merci !
répondre

(National), compte , wdr, 03/11/2014

Déjà relisez le contrat d'ouverture de compte et les conditions particulières.
Essayez la Banque Postale.
Enfin , sachez qu'un compte dit "pro" est conseillé mais pas vraiment obligatoire (bien que les employés de banque vous soutiendront évidemment le contraire).

Il vous faut un compte bancaire, OK mais l’appellation "pro" est une définition commerciale de votre banque qui facture un service soit-disant spécifique, et généralement plus cher qu'un compte particulier.

http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/001034.html
répondre

(75), Creation d'entreprise, juju555, 22/10/2014

Bonjour a tous!

Je suis sur le point de créer une entreprise et suis un peu perdu avec toutes ces dénominations...
Je vais travailler pour une société britannique à partir de la France qui me rémunérera un salaire fixe qui ne dépassera pas les fameux 32,900€. Cette société vend des logiciels informatiques, et par voie de conséquence c'est aussi ce que je serai amené à faire. De ce fait je pense être dans la 'case' service et pas plus de 32,900€ HT de CA annuel et donc devoir payer en tout 26.3% de charges et prélèvement social, est-ce correct?
Bien à vous
Julien
répondre

(13), creation d'entreprise, salutpapa, 11/11/2014

Bonjour,

attention si un seul client et un lien de dépendance = salariat déguisé...
répondre

(25), Retraite auto-entrepreneur, kancanna, 22/10/2014

Bonjour,

Télésecrétaire sous le statut auto-entrepreneur, j'aurais voulu savoir ce qu'il en était au niveau de la retraite.
J'ai entendu qu'il fallait en fin d'année faire valider son année, au risque de ne rien percevoir une fois en retraite si cela n'a pas été fait.
Sauriez-vous m'éclairer à ce sujet ?
Merci.
répondre

(National), retraite, wdr, 03/11/2014

Il y a un CA minimum à faire pour qu'un trimestre soit validé. En dessous , et bien évidemment sans activité déclarée, pas de validation. Si le CA minimum est atteint , je ne crois pas qu'il y ait en plus une déclaration spéciale, sauf erreur.
répondre

(25), Retraite, kancanna, 03/11/2014

Merci beaucoup pour votre réponse.
répondre

(38), Changement de régime a posteriori, FEsapaillac, 20/10/2014

Bonjour,

j'ai crée en 2013 une activité en EI profession libérale (consultant informatique). Mes perspectives de chiffre d'affaires étaient à l'époque supérieures à 32900 EUR HT et j'ai donc choisi le régime de la déclaration contrôlée.

Ces perspectives n'ont pu se confirmer et je n'ai enregistré que 14760 EUR HT de CA sur 2013 ; j'ajoute que j'ai fait une demande radiation d'activité en février 2014 pour reprendre une activité salarié.

Outre le fait que je sois en retard pour faire mes diverses déclarations (2035, annexe A et B et TVA) je souhaiterais savoir s'il me serais possible de revenir au régime spécial BNC pour la période 2013 ? (mon CA étant bien inférieur au plafond maximum)

Élément essentiel, j'ai facturé mon client en HT et TTC.

Merci pour votre aide précieuse.
répondre

(National), complexe, wdr, 24/10/2014

Bonjour,
Pour ce type de question , ne pensez vous pas que le mieux est de s'adresser à votre centre des impots ?
Au bout du compte , c'est de ce service que viendra la décision.
répondre

(31), CFE et faibles revenus, audew10, 15/10/2014

Bonjour, Je suis sous le régime de l'auto-entreprise depuis 3 ans en tant que Psychologue, activité que j'exerce très partiellement en complément de mon activité salariée.
Mon revenu annuel pour cette activité est de 1390 euros, duquel je ne déduis ni frais de d'essence, ni frais de route.
Y a-t-il un plafond de revenus à partir duquel nous sommes soumis au CFE. (Je n'ai pour le moment reçu aucun avis d'imposition) Ou vais-je être soumise au minimum à payer soit 210 euros à partir de cette année? Auquel cas, je me verrai dans l'obligation d'arrêter cette activité entre les charges, les dépenses et les taxes.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
répondre

(National), CFE, wdr, 16/10/2014

Bonjour,

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23999.xhtml

Comme c'est une taxe les renseignements les plus à jours seront obtenus aupres des services fiscaux.
répondre

(National), CFE, Moderateur a p c e, 16/10/2014

Bonjour,

Vous trouverez la réponse à votre question au lien suivant (2ème tableau) : http://www.apce.com/pid11655/les-exonerations-de-cfe.html?espace=1

Cordialement
répondre

(33), tarifs en auto-entrepreneur, corsiclash, 15/10/2014

Bonjour,
J'aurai aimé savoir si il fallait pratiquer une tarification plus attractive en auto-entrepreneur, ou si l'absence de T.V.A est déjà un gros plus pour la clientèle.
En vous remerciant.
répondre

(National), prix, wdr, 16/10/2014

Si vous travaillez pour des particuliers , ils pensent en somme totale à payer . Ils vont comparer votre facture au total TTC d'un concurrent qui serait soumis à la TVA. Vous avez donc un avantage en pratiquant les même prix puisque le concurrent va devoir rajouter la TVA. Vous pouvez même vendre plus cher ( votre prix>son prix HT) et revenir moins cher au client particulier

Si vous travaillez pour des clients entreprises, ils réciupèrent la TVA, donc ils vont comparer votre prix au prix HT de vos concurrents, vous n'avez pas d'avantage.

De manière générale, se battre sur les prix est rarement une bonne stratégie: vous récupérez les clients les plus "fatigants", vous gagnez moins et comme vous êtes petit vous ne pouvez pas faire d'économie d'échelle ( = répartir vos frais fixes sur un grand nombre de clients)
Il vaut mieux se différencier par la qualité ou le service apporté au client
répondre

(75), tva, lysconseil, 27/10/2014

l'absence de tva donne déjà vos prix plus attractif
baisser trop les prix montrera une mauvaise image de vos services qui paraîtront moins bien que les autres.
répondre

(France métropolitaine), Ouvrire un point de vente, Les Fleurs Tchanquees, 11/10/2014

Bonjour à tous,
Je suis auto entrepreneur, et je fait de l'achat revente de plante, en vente sur les marchés. Je vais avoir un point de vente sur mon propre terrain, et je voudrais savoir si je peut recevoir du public et si je doit payer une taxe ou autre? comment le déclarer ou pas? Je continu dans tous les cas les marchés pour compléter les ventes!

Merci a tous.
Bien cordialement
répondre

(National), taxe, wdr, 16/10/2014

regardez http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23547.xhtml#N1008A
à calcul et base d'imposition. La partie du terrain utilisée pour la vente sera sans doute prise pour le calcul de l'assiette. Renseignez vous au centre des impots.
Pour le reste , droit de recevoir du public, demandez à la mairie, ça doit dépendre en partie du plan d'urbanisme , des accès , du voisinage etc...
répondre

(75), Questions création auto-entrepreneur, L.M., 10/10/2014

Bonjour,

J'ai quelques questions concernant l'adoption du statut d'auto-entrepreneur pour un REALISATEUR MUSICAL (c'est à dire une personne chargée de réaliser entièrement un album pour une maison de disques) :

1. Lors d'une inscription en cours d'année, le Chiffre d'Affaire pris en compte pour être Auto-Entrepreneur est Proratisé.
Or le réalisateur musical que je représente devrait toucher une grosse somme en novembre pour un projet musical commencé en aout 2013. Or ce montant sera trop élevé par rapport au CA proratisé : (32900€ x …) / 365

Il attend la signature et donc le paiement de ce projet depuis juin 2014, et ce serait vraiment dommage qu'il ne puisse pas bénéficier du statut d'auto-entrepreneur parce que la date de signature et donc de paiement est retardé de plusieurs mois…
Est-il tout de même possible de bénéficier de ce statut en expliquant la situation ?

Dans son cas, un seul paiement d'une grosse somme va être fait fin 2014, et peut être un deuxième courant 2015. Et après c'est à lui de gérer pour vivre avec cette somme durant une année ou plus.


2. En tant que réalisateur d'album est-il artisan ou profession libérale ?


3. Faut-il s’inscrire au répertoire des métiers (RM) entant qu'auto-entrepreneur ?


4. Il me semble qu'il est préférable d'opter pour le versement libératoire de l’impôt. Qu'en pensez-vous ? En choisissant cette option, le CA n'est pas pris en compte pour le calcul de impôt sur revenu, c'est bien ça ?

Le montant pris en compte pour le calcul de l'impôt est celui du CA ou bénéfice ?

Qu'est-ce qui peut être déduit du montant imposable ?


6. Comment se passe la déclaration d’affectation pour bénéficier de l'EIRL ?

Merci pour votre aide.
répondre

(National), ??, wdr, 16/10/2014

Pour toutes les questions de clacul d'impot , d'activité possible ou pas , artisan ou non et autre reglementaire allez voir des conseillers professionnels type CCI ou chambre des métiers.
Pour la rentrée d'argent, pourquoi ne pas faire reculer le paiement et la facturation à 2015 et s'inscrire au 1 janvier 2015 ? Comme ça , pas de proratisation
répondre

(33), CFE : création compte pro impôt, ADM Stress Less, 09/10/2014

Bonjour,
Pour les AE déclarés avant le 01/01/2014, avez-vous créé votre compte professionnel sur le site des impôts pour recevoir votre appel à cotisation au 15/10 ?
Qqun s'est il comment ça fonctionne véritablement ?
Merci pour vos réponses.
répondre

(34), Auto entrepreneur et gestion location saisonnière, Agnes R 34, 09/10/2014

Bonjour,
Je souhaiterai crée une micro entreprise pour exercer plusieurs activités.
La principale étant la gestion de location saisonnière d'appartements meublés.
Je souhaite gérer les locations dans leurs intégralité, dans ce cas je toucherais une commission ou fournir des prestations de type accueil des clients,ménage...
Je n'arrive pas à trouver s'il est possible d'exercer cette activité en tant qu' auto entrepreneur, certains sites disent que oui et d'autres non.

Je souhaite aussi fournir des prestations de service de type aide administrative à une entreprise puis je cumuler ces deux activités sous le statue d'auto entrepreneur ?

Ou pourrais-je trouver plus de renseignements.
Sinon comment déclarer mes revenus?

Merci de votre réponse.
répondre

(National), info, wdr, 10/10/2014

Pour vous renseigner le mieux essayer le centre de formalité des entreprises près de chez vous, à la CCI par exemple puisqu'il s'agit d'une acativité de service si je comprends bien : vos clients seraient des propriétaires et vous feriez tout le travail à leur place. Cela me semble tout à fait possible en autoentrepreneur mais encore une fois ..le CFE.
répondre

(34), merci, Agnes R 34, 10/10/2014

Merci beaucoup pour votre réponse, je vais essayer avec la CCI.
répondre

(83), AUTO ENTREPRENEUR ET ARTISTE PEINTRE DEBUTANT, ALAINDELOIN, 08/10/2014

Bonjour,

Je suis jeune retraité et en cours de création d'une boutique (tout est prêt) ;
je souhaite commercialiser des produits sur un thème bien précis, alliant produits manufacturés ,produits d'épicerie fine et créations artistiques personnelles du style reproductions d'affiches et de tableaux que je commence à créer moi même, puis je le faire dans le cadre juridique auto entrepreneur du moment que je ne vends pas mon droit à l'image et simplement les reproductions?
D'avance merci pour votre aide;
répondre

(44), auto entrepreneur a mi temps , arnoarno, 07/10/2014

bonjour ... je voudrai garder mon travail a mi temps en tant que employer et mi temps a mon compte ... est ce possible ..?? ( laveur de vitres ) ..(qu elle serait le meilleur statut ...)
répondre

(National), AE, wdr, 10/10/2014

Oui c'est possible, (si c'est le même travail que votre emploi actuel il faut sans doute avertir votre employeur : risque de concurrence, si ça n'a rien à voir pas de problème) et AE semble un régime adapté
répondre

(75), mi temps, lysconseil, 27/10/2014

il est possible de travailler à votre compte si la société que vous crée n'a pas la même activité de la société qui vous emploi.
vous pouvez commencer par une auto entreprise pour voir si ça marche et ensuite changer
répondre

(31), CFE exoneration, phil habitat, 06/10/2014

Sur le site de l'apce on peut lire qu'il existe une exonération permanente de la CFE pour un autoentrepreneur exercant une activité artisanale où le travail manuel est prépondérant,qui ne spécule pas sur la matière première, et dont le capital engagé est faible.
Je pose des parquets ou des cuisines, sans acheter la fourniture, avec une boite à outils, une scie et mon vehicule personnel,. Et pourtant la chambre des metiers et les impots ne comprennent pas pourquoi je serais exonéré ???
Merci pour vos temoignages
répondre

(11), chargée de développement économique, me11, 08/10/2014

Bonjour,
L'exonération permanente ne concerne que les artisans inscrit au réel. Les auto-entrepreneur ne sont pas exonérés de CET (sauf les premières années) car les services fiscaux considèrent qu'ils bénéficient d'autres avantages fiscaux.
Bon courage.
répondre

(50), aasurance publics, billou50, 26/09/2014

Bonjour,
Je me trouve dans une situation qui me pousse à me poser des questions.
Je développe des activités musicales : cours de guitare - éveil musical - chorale - animations musicales live.
Souvent c'est pour des structures ou des associations.
Un AE peut-il prendre en charge lui-même au nom de sa société ce type d'animation (je vais développer également de la formation) avec une assurance ? merci pour vos posts.
répondre

(National), ae, wdr, 26/09/2014

Bonjour,

par définition vous n'avez pas de société si vous êtes autoentrepreneur. C'est une entreprise individuelle sans statut de société. Il n'y a pas de personnalité morale, entreprise = vous.
Vous pouvez avoir des clients association, vous etes un prestataire pour eux. Attention à ne pas avoir un seul client, cela pourrait être considéré comme du salariat déguisé. Vous pouvez aussi avoir des particuliers, vous leur vendez un service : une formation.
Je crois que c'est un peu plus compliqué si vous faites des spectacles en tant que musicien par vous même
répondre

(50), prise en charge d'un groupe sous statut AE, billou50, 07/10/2014

dans le cas de particulier c'est donc possible. Il me faut une assurance sans doute?
répondre

(83), auto entrepreneur radiation, MPYTA, 24/09/2014

Bonjour, je viens d'etre radiée des listes des auto-entrepreneurs car je n'ai pas fait de chiffres d'affaires depuis mon inscription.
Je souhaiterai savoir si je peux reprendre et conserver ce statut ou si je suis tenue de prendre un autre statut. Et lequel ?
J'ai en effet une commande sérieuse qui s'est présentée dans l'accomapagnement conseils aux associations. Que dois faire ? Quelle démarche entreprendre dans les meilleurs délais. Merci beaucoup de vos réponses éclairées.
répondre

(National), inscription, wdr, 26/09/2014

Bonjour,

Je pense que vous pouvez recommencer la procédure que vous avez déjà suivie et vous réinscrire.
L'idée c'est de supprimer les gens sans activité pas de vous empêcher de travailler sous ce statut.
De toute façon si un problème se pose vous le verrez en vous inscrivant
répondre

(83), remerciements, MPYTA, 01/10/2014

Je tenais à vous remercier pour votre réponse rapide et pleine de sincérité. Je vais tenter de me réinscrire et vous tiens informé des suites.... Bien cordialement.
répondre

(National), Délai de carence, Moderateur a p c e, 29/09/2014

Bonjour,

Un auto-entrepreneur qui est radié, ne peut pas se réinscrire en tant qu'auto entrepreneur sans respecter un délai de carence allant jusqu’à la fin de l’année civile en cours et l’année suivante, s'il souhaite exercer la même activité que précédemment.
Si une nouvelle inscription est faite au Centre de formalités des entreprises pour une activité différente de celle exercée précédemment, le délai de carence ne s’applique pas dans ce cas. Il est possible immédiatement d’exercer cette nouvelle activité sous le régime de l’auto-entrepreneur.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous rapprocher du RSI : http://www.rsi.fr/

Cordialement
répondre

(National), dispense de travaux d'accessibilité pour handicapé, chris2, 24/09/2014

Bonjour J'ai lu il y a qq temps que l'on pouvait demander avant la fin 2014, une dispense de travaux d'accessibilité pour handicapé.J'exerce chez moi depuis qq années et il n'est pas envisageable pour ma petite activité de me lancer dans de tels travaux si couteux. Pouvez vous me donner des infos, le texte de loi, qui contacter... Merci d'avance
répondre

(National), travaux, wdr, 26/09/2014

Je pense que ça concerne essentiellement les commerces ou services qui reçoivent du public dans leurs locaux. La CCI et la CMA doivent pouvoir vous renseigner car leurs ressortissants sont souvent soumis à cette obligation.
répondre

(National), travaux, , chris2, 27/09/2014

Merci je vais me renseigner auprès de la cdm pour en savoir plus
répondre

(77), accessibilité, kirileclown, 15/12/2014

Si ton activité ne concerne pas un établissement recevant du public, cela n'est pas obligatoire.

Sylvie
répondre

(69), Demande pour transformation d'un SASU en auto-entr, Candidature Spontanée, 18/09/2014

Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est possible de transformer une SASU en un régime auto-entrepreneur ?

La société que j'ai crée ne fonctionne pas assez bien pour continuer en SASU, je dois donc modifier son statut et repasser en auto-entrepreneur pour continuer l'activité, et reprendre un job de salarié en parallèle.

Est-ce possible ? comment faire ?
répondre

(National), transformation, wdr, 26/09/2014

Non, une SASU est une société. Vous devez dissoudre la société et recréer une activité en AE.
répondre

(75), sasu, lysconseil, 27/10/2014

non se n'est pas possible.
si votre sasu ne marche pas il faut la fermer.
et ensuite vous pouvez recréer une auto entreprise
répondre

(15), Fond de commerce pour ce qui sont dans le besoin, Didier12, 18/09/2014

Vous avez longtemps chercher un prêt,Voici une nouvelle opportunité pour relancer votre économie, Vous pouvez nous contacter pour toutes vos demande de prêt seulement avec un intérêt 2% suivis des conditions qui vous faciliterons la vie.Nous pouvons vous aider dans plusieurs domaines parmi lesquels

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répondre

(National), Prestation de service auprès des auto-écoles, FANOU68, 16/09/2014

Bonjour,
Avant tout, merci pour votre réponse concernant ma première question.
Concernant la prestation de service auprès des auto-écoles, l'URSAFF m'a dit que je ne pouvais pas prétendre au régime de l'auto-entrepreneur. J'ai téléphoné au service sécurité routière de la DDT qui m'a dit que je pouvais mais en tant que travailleur indépendant. J'ai également contacté la CCI qui m'a indiqué que je pouvais mais en tant que libéral. Décidemment je n'y comprends RIEN.
Si je résume:
- Pour l'URSSAF, je ne peux pas offrir des prestations de services auprès des auto-écoles car ils ont peurs d'une forme de salariat déguisée.
- Pour la CCI je peux. Dans ce cas je dépendrais du BNC mais en tant que libérale il faudrait que je cotise où? (RSI ou CIPAV). Quoiqu'il en soit, il faudrait que je m'inscrive à l'URSSAF ...
- Pour la DDT je peux mais sur une base de travailleur indépendant (quelle est la différence ?)
Je ne veux ni local, ni véhicule à double commandes. Je veux pouvoir offrir des prestations aux auto-école pour des besoins exceptionnels et ponctuels, et en toute clarté.
Je sais qu'il existe beaucoup d'auto-entrepreneurs qui offre ce genre de prestations aux auto-école. Parait-il que c'est illégal (dixit de l'URSSAF).... mais si c'est le cas, pourquoi autorise-t-on les inscriptions aux différents organismes (et notamment à l'URSSAF) ???
Donc concrètement, s'il y a une possibilité d'être auto-entrepreneur libéral prestataire de service auprès des auto-écoles ( ou travailleur indépendant, quel est la différence?), auprès de quels organismes dois m'inscrire, et où dois-je cotiser.
Comme vous pouvez le consater c'est très confus, tant sur la réglementation que dans ma tête.... MERCI POUR VOTRE PATIENCE
répondre

(National), reponse, wdr, 26/09/2014

Un travailleur indépendant, pour moi, cela ne correspond pas à une définition légale précise. En gros il est "à son compte" mais il peut être salarié de sa propre société dans certains cas. D'autres vous diront que c'est tous les non salariés , si un juriste expert passe par là .....
Un libéral , vous avez les explications là : http://www.apce.com/pid12659/liste-des-activites-liberales.html?pid=12659
Un AE cotise au RSI pour la maladie, l'URSSAF ne fait que collecter pour le compte du RSI.
Ensuite pour la retraite, il existe plusieurs dizaines de caisse de retraite , vu qu'après la guerre chaque profession a voulu sa propre sécu : la MSA pour les agriculteurs, l'ENIM pour les marins etc..tout ça c'est plus ou moins modifié depuis en particulier les RSI a regroupé artisans et commerçants mais pour les professions libérales il y a toujours la CIPAV qui gère la retraite de certaines professions . Liste ici :
www.lautoentrepreneur.fr/images/10_Liste_CIPAV.pdf
Les autres "indépendants" dépendent du RSI pour la retraite.
(si vous trouvez ça compliqué , c'est normal on est en France , pays roi des complications administratives et encore on va vous dire qu'on fait du choc de simplification au niveau de l'Etat)

En résumé, pour moi, vous pouvez vous inscrire comme AE et chercher des clients = les auto ecoles. Le risque si vous n'avez qu'un seul client, c'est que l'URSSAF lui tombe dessus et requalifie en contrat de travail les relations que vous avez avec votre auto école cliente. Pour elle ça peut couter cher : amendes, paiement des charges salariales et patronales, indemnités de licenciement si elle ne vous garde pas en salarié. Pour vous , peu de conséquence mais vous serez grillé dans le coin auprès des auto écoles.
Il vous faut donc plusieurs auto-écoles clientes et intervenir pour elles plutot en dépannage que sur une base régulière. L'URSSAF risque de venir inspecter vos clients
répondre

(National), suite, wdr, 26/09/2014

Je pense que l'URSSAF est confrontée à ce type de salariat déguisé et il est probable qu'il y a eu des instructions nationales pour faire attention sur les professions sensibles. Il est possible qu'il essaient de décourager les gens qui viennent leur demander des renseignements, même si légalement c'est possible. Ça se comprend car poussé à fond , il n' y aurait plus de moniteur salarié, on peut les "obliger" à s'inscrire en AE, ça coute moins cher qu'un salarié en charge, on peut s'en séparer quand on veut sans indemnité, les faire travailler à n'importe quels horaires etc....Et regardez peut être aussi les assurances, seriez vous couverte par l'assurance de l'auto-école en cas d'accident par rapport à votre responsabilité ?
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(06), Charges d'Auto-Entrepreneur - Basculées Après?, delphchou, 15/09/2014

Bonjour,

Il semblerait que l'on peut garder nos factures / dépenses (ordi, site web, charte graphique, etc...) que l'on a eu lors de notre démarrage et les basculées dans notre société à sa création si on met une clause dans notre contrat de société.
Est-ce vrai?
En vous remerciant,
D.
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(84), Transfert charges autoentrepreneur vers société, CharlesT, 17/09/2014

Bonjour,
cela aurait pu être possible si l'activité n'avait pas démarrée. En effet, il est tout à fait normal et courant qu'un futur associé qui avance des frais soit remboursé par la société et que celle-ci passe ces dépenses en charge.
Dans votre situation, c'est différent. Juridiquement, votre activité existe déjà en entreprise individuelle, et il va y avoir un transfert de fonds de commerce vers une nouvelle société. Donc la future société n'a pas à prendre en charge des frais liés à l'ancienne activité en entreprise individuelle, et vis à vis des impôts ces charges ne peuvent pas être déductibles.
Par contre, puisqu'il s'agit d'un transfert de fonds de commerce, vous pouvez (et vous êtes même censé!) donner une valeur au fonds de commerce (stocks, matériel, clientèle, etc..). Vous pouvez ainsi vous faire rembourser une partie de vos investissements par la société, et celle-ci pourra déduire tout ou partie du montant. En contrepartie, cela peut générer des plus-values, qui seront exonérables ou pas selon votre situation... Pour avoir une vision plus précise de votre situation et des possibilités, tournez vous vers un expert-comptable.
Cordialement,
Charles T
Conseiller CERFRANCE
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(80), Quelle assurance pour mon activité de e-commerce ?, sophie linen, 12/09/2014

Bonjour,

Je m'appelle Sophie, j'ai 30 ans. Auto-entrepreneuse, je développe mon activité de e-commerce ( ligne de prêt-à-porter féminin à base de fibres naturelles). J'aimerais avoir des retours d'expérience, et des conseils notamment sur le choix de mon assurance. J'ai vu que la MACIF proposait une assurance auto-entrepreneur pour 94,50 euros TTC/an. Savz-vous ce qu'il est préférable de choisir pour couvrir les risques professionels, spécialement, pour la vente en ligne ? merci de vos retours,
Sophie
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(National), Monitrice auto-école, besoin d'infos !!!, FANOU68, 10/09/2014

Je enseignante de la conduite diplômée, et je voudrais savoir s'il m'est possible d'offrir des prestations de services auprès des auto-écoles en tant qu'auto-entrepreneur ?
Certains disent que c'est possible, et d'autres me disent que c'est interdit. Qui croire ?
Merci de bien vouloir me répondre, j'ai besoin d'une réponse urgente !!
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(National), moniteur, wdr, 15/09/2014

Il y a effectivement des info contradictoires :

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/devenir-moniteur-auto-ecole/


http://unidec.org/wp-content/uploads/2012/10/Les-auto-entrepreneurs-dans-les-auto-écoles-.pdf

Je dirais que c'est possible mais , comme pour tous les auto-entrepreneurs, si vous travaillez pour une seule école, celle-ci risque la requalification en salariat déguisé. Il faudrait que vous ayez plusieurs écoles clientes.
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(National), indémnités journalières, tifounette, 07/09/2014

Suite à un problème de santé , j'ai dû m'arrêter pendant un mois et j'ai perçu de mon assurance Revenus Pro des indemnités journalières. Dois je inclure le montant de ces indemnités dans mon chiffre d'affaire, vue que je suis auto entrepreneur ?
Merci de vos réponses.
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(National), info, wdr, 15/09/2014

Le mieux est de poser la question au centre des impots et au RSI, éventuellement à votre assureur également à qui on a déjà dû poser la question.
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(National), CHOISIR DE TRANSFORMER EURL EN SASU, TNSAPUI77, 05/09/2014

Liquider sa retraite et continuer la eurl transformée en SASU
ne pas prendre de salaire puisque je toucherais ma retraite et serais couverts en protection sociale
Ne prendre que des dividendes pour être moins taxés.
Le COÜT DE LA TRANSFORMATION EURL VERS SASU EST IL INTERRESSANT
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(68), véhicule de transport avec chauffeur, ulysse68, 29/08/2014

Bsr,actuellement je suis au régime local de la sécurité sociale et en A.L.D. (affection longue durée).Si j'ouvre mon auto-entreprise je serais forcément au R.S.I.Comment serais-je remboursé en cas de traitement lourd et d'hospitalisation? Jai déja une mutuelle complémentaire
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(National), maladie, wdr, 15/09/2014

Pourquoi ne pas demander au RSI directement. Allez vous prendre une décision qui peut avoir des conséquences importantes sur la base d'une réponse anonyme dans un forum ?
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(75), SIE compétent, Logelbach, 28/08/2014

Auto entrepreneur j exerce à mon domicile personnel a Paris. Je déménage en banlieue 92 mais je souhaite être toujours être domicilié à Paris dans un centre de domiciliation pour conserver une adresse professionnelle à Paris dans le même arrondissement.

Vais je conserver le même sie ou dois je faire mes déclarations professionnelles au sie de ma nouvelle adresse personnelle.

Merci de votre contribution
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(National), Vivre en France Exercer en Angleterre, irish19, 27/08/2014

Est-il possible, pour un français résidant en France, de créer une auto entreprise (donc basée en France) et d'exercer 100% de son activité en Angleterre à raison de d'une cinquantaine de jours disséminés dans l'année ?
PS : Je suis également Fonctionnaire
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(33), chiffre d'affaire, schimano, 26/08/2014

Bonjour,
Je voudrais savoir exactement ce que l'on appelle par chiffre d'affaire de l'auto-entrepreneur ?
J'ai le titre de "Relation clientèle" , j'espère toucher des commissions mais aussi je vais avoir des frais de fonctionnement ( frais kilométriques,Restaurants etc..) que je vais facturer à mes commanditaires .
Dois-je les inclure dans mon CA ?
Si c'est le cas , ce statut ne savèrerait pas rentable pour moi ?
Est ce que quelqu'un qui serait peut-être dans mon cas ou l'a été pourrait me conseiller sur un statut mieux adapté ?
A savoir que je suis retraité et que je cherche simplement un complément de retraite et non un salaire .
Merci beaucoup pour votre aide.
Bien cordialement
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(National), beurre et argent du beurre, wdr, 15/09/2014

Est qu'un commerçant autoentrepreneur n'a pas de frais (par exemple acheter les marchandises qu'il revend?) Son CA c'est la somme de ce qu'il vend, il ne va pas retirer ses achats.
A priori, c'est pareil pour vous, CA = total facturé à vos clients.
Je pense que votre activité s'appelle agent commercial, je crois qu'il y a des éléments spécifiques, renseignez vous avant.
Commencez par http://www.apce.com/pid597/agent-commercial.html?pid=597
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(National), aides financières, Bati, 21/08/2014

Bonjour,

J'ai 23 ans, je souhaiterai créer ma propre entreprise en France. Actuellement, j'étudie la faisabilité de mon projet et je me trouve confronter à différents problèmes et questions.

En effet, je veux créer ma propre entreprise de réalisations d'esquisse et que nous vendrons aux entrepreneurs. Ceci concerne le secteur du textile, bedding, wallpaper. L'activité serait lié à l'international.

- Tout d'abord, je voulais savoir si le gouvernement aidait les entrepreneurs par exemple pour trouver un local et le louer à un prix très raisonnable dans des villes ou zones industriel qu'ils souhaitent développer en France, car je sais que ceci se fait dans certains pays d'Europe ?
Le gouvernement alloue-t-il des subventions ?

- Selon la structure juridique que je souhaite, j'opterai pour l'EIRL, ce qui permet de différencier patrimoine personnel et professionnel, je voulais savoir si je pouvais avoir plusieurs comptes bancaires liés aux différents payement qui me seront effectués de la part des clients qui peuvent être européens, américains, japonais, chinois et coréen ?

- concernant les normes réglementaires en ce qui concerne la sécurité, l'électricité, l'eau... etc, savez-vous où l'on peut trouver des fiches ou documents expliquant les aménagements qui doivent être fait dans le local ?

- enfin, existe-t-il pour les entreprises consommant un certains nombre de kilowatt en électricité des avantages comme en Allemagne ? En Allemagne, au dessus d'une certaines consommation, les entrepreneurs payent un prix très attractifs comparé aux autres.
Vous remerciant par avance des informations que vous pourrez m'apporter, vos conseils en création d'entreprise et certainement de me parler de certains éléments dont je n'ai pas encore conscience ou non pris en compte.

Merci

Baptiste.
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(National), creation, wdr, 15/09/2014

Pourquoi un local pour des esquisses ? Le mieux est d'aller voir le service Developpement économique des collectivités près de chez vous (ville, metropole, région) qui vous renseigneront
A priori, une banque peut encaisser des paiements du monde entier, après, il y a des frais , il faut négocier et comparer avec la concurrence. Mais rien n'empeche une entreprise ou un particulier d'avoir plusieurs comptes bancaires, c'est juste compliqué et attention à la réglementation et à la suspicion de fraude

Je vous conseille d'aller rencontrer les organismes d’aide à la création d'entreprise de chez vous , type CCI, Boutiques de Gestions etc... Il doit y avoir un onglet "qui peut vous aider" sur la page du site APCE
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(34), accre, laetcam, 15/09/2014

il faut te renseigner auprès de pole emploi, mais c'est peut être un peu tard maintenant.
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(International), reponse, wdr, 15/09/2014

Tout est sur le site officiel http://www.lautoentrepreneur.fr/
Je pense que vous avez une activité artisanale et pas industrielle, allez vous renseigner aupres de la chambre des métiers de votre ville. Si vraiment c'est industriel allez voir la CCI mais une industrie en autoentrepreneur c'est de la tres petite industrie ....
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(76), MDA, louxor20, 24/08/2014

Bonjour
Je suis aussi dans cette optique, créer des tableaux, unique et ensuite les vendre auprès de particuliers sur le net. Apparement il faut s'affilié auprès de la Maison des Artistes. On ne peux avoir le satut d'autoi entrepreneur .... J'ai visité le site de la MDA mais j'attends des réponses de leur part ...
PAr contre, vous êtes fonctionnaire, il faut demander l'autorisation de l'Administration. Chose que je dois aussi effectuer de mon côté, je suis également fonctionnaire !!!!
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(National), indemnité, wdr, 15/09/2014

Je pense que vous confondez avec l'aide de Pole Emploi pour les créateurs d'entreprise (capital ou indemnité). Comme vous avez déjà créé , vous n’êtes plus créateur.
ACCRE, c'est aussi pour les créateurs.

Vous pouvez faire le naïf et demander à votre conseiller ce qui se passe si vous créez une entreprise. Par contre , s'il s'aperçoit que vous avez une activité professionnelle existante (même sans CA ou très faible), ça doit compliquer votre indemnisation chomage ! Les joies du système administratif français !
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(44), Réponse à sb33, EUREKA44, 27/08/2014

Bonjour,
Renseignez-vous auprès de l'ADIe - OSEO - France initiative
Cordialement
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(13), A l'étranger ?, Ydoll, 22/09/2014

Et dans le cas ou l'on achète des produits à l'étranger ?
Comment cela se passe ?
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(59), TVA, DJARNAUD, 28/09/2014

Tout dépend du montant de vos achats à l'étranger (je parle ici dans le cas où vous achetez dans un pays membres de l'UE).
Si vous achetez pour moins de 10 000€ par an, vous payez la TTC, avec la TVA du pays concerné.Si vous achetez 100€ de produit HT en Belgique, vous payerez donc 121€ (21% de TVA en Belgique).
Par contre si vous achetez pour plus de 10 000€ par an, dans ce cs vous devez demander un numéro de TVA et vous serez assujetti à la TVA comme les sociétés.
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