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Le régime de l'auto-entrepreneur

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(National), enquête auto-entrepreneuriat, Cynthia CCA, 26/05/2015

Bonjour à tous,

Dans le cadre de mon mémoire de master 2 comptabilité contrôle et audit, j'effectue une analyse sur l'opportunité de choisir l'auto-entrepreneuriat comme forme juridique.

Si vous le voulez bien, je vous remercie de prendre quelques instants afin de répondre à ce questionnaire, de la façon la plus sincère possible. Il est très court et anonyme, et me serait d'une grande aide.
En retour je me ferai un plaisir de vous fournir une analyse comparative entre charges de l'auto-entrepreneuriat et entreprise individuelle adaptée à votre situation.

http://goo.gl/forms/iXjNuoOSHW

N'hésitez pas pas à répandre ce lien autour de vous, plus j'ai de réponses, plus mon analyse sera pertinente.

Merci à tous,

Cynthia
répondre

(75), Cumul plusieurs activité, cherpierrot, 26/05/2015

Bonjour à tous,
Je suis actuellement gérant d'une SARL que j'ai crée en octobre 2014 et indemnisé par pôle emploi (ARE) depuis mars 2014. Les performances de la SARL sont très faibles (quelques ventes réalisées) donc je ne pourrai pas en vivre. J'ai donc activé mon plan B et j'aurai un poste de professeur remplaçant à temps plein à le rentrée de septembre 2015. Ce revenu sera bien inférieur à mon allocation pole emploi donc normalement je resterai indemnisé par pole emploi. Même si ma SARL ne génère aucun revenu, je souhaiterai la garder (mais sans payer de charges vu qu'elle ne génère pas de revenus). Je vais aussi en parallèle donner des cours particuliers et des cours collectifs pour générer davantage de revenus ce qui nécessite, je pense, d'avoir une auto entreprise à mon nom en complément. Comment faire au niveau administratif et social? C'est un véritable casse-tête, en plus tout va se passer un peu en même temps... quelle stratégie adopter vis à vis de pole emploi, du RSI, de l'Urssaf. Je souhaite vraiment être en règle mais je suis parfois découragé par les lourdeurs administratives, surtout quand on parle d'un revenu de quelques centaines/milliers d'euros en face...
répondre

(National), tva récuperable, mikesi, 25/05/2015

bonjour
je suis autoentrepreneur et je fabrique des objets d'artisanat. Je viens de passer un contrat important avec une société mais celle ci me reproche de ne pas compter la tva dans mon devis car elle la récupère.
Je me demande si la franchise de tva est un avantage dans ce genre de situation sachant qu'il m'est difficile de positionner mon produit en terme de prix vis à vis de la concurrence.
Merci de me dire s'il est possible de facturer de la tva sans sortir du statut d'autoentrepreneur, ou bien dois je consentir une remise équivalente à la tva?
répondre

(44), versement fiscal libératoire, kei23, 22/05/2015

Bonjour,
J'ai une question difficile sur le versement fiscal libératoire.
En effet je n'ai pas d'activité salarié ma seule source de revenu sera mon Statut d'AE. Mon activité commence cet été et ce que je vais gagné ne sera pas suffisant pour être imposable. J'ai lu
En cas d'option pour le versement fiscal libératoire, vous payerez l'impôt sur le revenu au fur et à mesure de vos encaissements de façon définitive. Il n'y a pas de régularisation en fin d'année. De ce fait, si vous étiez non imposable avant de créer votre entreprise, vous deviendrez imposable, même en cas de revenus très faibles (avec le risque de perdre certains avantages sociaux).

Quels avantages sociaux je peux perdre ?

Pourrais-je activer le versement fiscal libératoire pour l'année 2016 car la je compte faire un plus gros chiffres et dc devenir imposable ?

Merci beaucoup
répondre

(85), domiciliation , sandydy , 19/05/2015

Bonjour à tous
Je suis prête pour démarrer mon activité au niveau matériel stock (vente ambulante) sauf que je n avance pas dans mes papiers par le fait que ma propriétaire n est pas d accord pour me faire une autorisation d exercer je compte demander à un membre de ma famille afin de pouvoir utiliser son adresse pour héberger mon auto entreprise je sais que c'est fesable mais cela va t il changer quelque chose sur le plan fiscale pour la personne qui voudras bien héberger ma société?
Si cela ne marchait pas je sais qu'il existe aussi des sociétés qui en hébergent d autres mais ne connais pas trop le fonctionnement donc si quelqu'un pouvait me fournir plus d informations merci pour ceux qui auront pris la peine de me lire et à ceux qui pourront me répondre aussi
Bonne continuation à tous
répondre

(51), Conseiller en paris sportifs, Minato57, 18/05/2015

Bonjour à tous,

Je suis fonctionnaire au ministère de la Défense et je souhaiterais devenir conseiller en paris sportifs en complément de mon travail pour augmenter mes revenus.

Déjà cela est-il possible de cumuler les deux ?

Je suis fan de sports en tout genre et moi même sportif, je me suis mis sérieusement dans les paris sportifs depuis maintenant un peu plus de 3 ans, j'ai par ailleurs proposés mes pronostics sur plusieurs forums où j'ai commencé à me faire un petit nom suite à mes résultats.

J'ai crée un site internet ( pas encore finalisé )qui pourra héberger tous mes pronostics, bilans ainsi que tous les membres qui me suivent.
Je souhaiterais proposer sur mon site un pronostic gratuit chaque jour ainsi qu'une section privée pour ceux qui en veulent plus avec un système d'abonnement payant.

J'ai trouvé plusieurs sites en cherchant sur internet de personnes qui font ça également en tant qu'auto-entreprenneur ( je peux vous donner les liens au besoin )

Je souhaiterais donc savoir s'il est possible de cumuler mon statut de fonctionnaire et devenir auto-entreprenneur, si cela est possible pourriez-vous m'orienter sur les démarches à suivre ?
Je suis complètement novice dans ce domaine.

Merci à tous ceux qui prendront la peine de me répondre !
Cordialement.
répondre

(France métropolitaine), AE et fonctionnaire, Pierre71, 20/05/2015

Bonsoir,

Voici 2 liens qui pourront vous aider à y voir plus clair:

http://infos.emploipublic.fr/dossiers/evoluer-dans-ma-carriere/auto-entrepreneur-et-fonctionnaire/apm-548/

http://www.lautoentrepreneur.fr/images/8_agents_public.pdf

Pour le 2eme lien, sachez que le site lautoentrepreneur est le site officiel et que l'ensemble des informations que vous pourrez y trouver sont 100% fiables.

Cordialement,

https://www.bizelink.com - La plateforme dédiée à la recherche d'associés
répondre

(80), Projet Agent Commercial : quel régime ?, logan6280, 14/05/2015

Bonjour à tous,

J'ai une possibilité d'emploi au sein d'une structure de vente de véhicules d'occasions entre particuliers (système similaire aux agences immobilières). Je connais le gérant de l'entreprise franchisé et il souhaite développer son activité en recrutant une personne car seul, il est overbooké.

Son franchiseur conseille de recruter un agent commercial. Nous en avons discuté et le challenge proposé me semble intéressant. Donc pourquoi pas le tenter.

Je me suis donc renseigné sur la statut d'Agent Commercial. J'ai pu remarquer que d'un point de vue fiscal, il y avait beaucoup de possibilité : Auto-entrepreneur, micro-entreprise, agent commercial...

La question est là : dans le cadre de cette activité, tout existe déjà (locaux, système informatique, internet...). Je n'ai donc aucun frais à faire pour créer l'activité. La seule chose dont je dois faire moi-même et la ligne de téléphone portable, mais ayant déjà une ligne, c'est déjà fait.

Concernant la rémunération, elle sera par le biais de commissions sur les ventes effectuées. À ce propos, j'ai pu lire que les AC peuvent être redevable de la TVA. Cela dépend encore une fois du statut choisi visiblement. Sachant que l'entreprise du gérant récupère la TVA, mes commissions seront HT. Comment cela va se goupiller ?

Pour l'imposition, j'ai pu lire qu'il y avait deux possibilités également : le régime contrôlé et le régime spécial. Lequel choisir pour commencer ? Ou alors prendre le régime fiscal de l'auto-entrepreneur ?

Pour en finir, j'ai pu lire les documents nécessaires pour avoir le statut d'Agent Commercial (le TNS, l'AC0...). Certains points sont difficiles à éclaircir : quels services peuvent me renseigner idéalement ? La CCI ? Les impôts ?

J'espère avoir été clair dans mes explications, si besoin, n'hésitez pas si vous avoir plus de détails :).

Je vous remercie par avance de votre aide et votre contribution dans mon projet.

logan6280
répondre

(93), Auto-entrepreneur et fonctionnaire, nathalie_tortue, 13/05/2015

Bonjour,
Je suis titulaire de fonction publique territoriale à 80 %. Je souhaite changer de métier.
Je voudrais vendre des vêtements bébé et objets de puériculture de marque ou de créateur au domicile de particuliers à mon compte (pas VDI).
Est-ce que le statut d'autoentrepreneur est adapté, et ai-je le droit de faire ce genre de commerce ?
Merci de votre aide.
répondre

(94), aide déclaration auto entrepreneur, clairaton, 12/05/2015

Bonjour,

Je souhaite devenir auto entrepreneur.
J'ai auparavant été dirigeant majoritaire d'une SARL affilié au RSI

Dois-je cocher la case : "Avez-vous déjà exercé une activité non salariée en France ?"

Le point d'interrogation indique qu'il faudra ensuite renseigner un siren, mais le siren est celui de la société non le mien. Je ne suis plus dirigeante de la société mais elle est en cours de dissolution donc existe toujours, que dois je faire?

D'avance merci de votre réponse,

Clairaton
répondre

(56), agent territorial non titulaire et auto entreprise, benj56, 03/05/2015

Bonjour. Merci de votre aide pour mes 2 questions ci dessous.
Je suis actuellement agent territorial NON titulaire. Je souhaiterai créer ma boite en auto entreprise. Dois je demander une autorisation à ma hiérarchie sachant que je ne suis pas titulaire ?
Par ailleurs j'ai mis un terme à mon activité d'indépendant en Juillet 2014. J'étais en entreprise individuelle. Puis je reprendre cette activité mais en auto entreprise. Merci pour votre aide
répondre

(94), re:, RHS, 04/05/2015

bonjour,
pour la création d'une boite, vous n'avez rien à dire à votre hiérarchie.
Se posera la question du volume d'activité généré par votre nouvelle activité à un moment ou un autre.
Par contre, plutôt que de reprendre une activité en auto entrepreneur (création car la précédente a été radiée), je vous invite à regarder la solution que peut être le portage salarial qui vous permettra de vous lancer sans frais tout en restant indépendant et maitre de votre activité.
je peux vous donner plus de détail si vous voulez par mail.
bonne continuation.
V
répondre

(56), re, benj56, 04/05/2015

Bonjour et merci de votre réponse. Etes vs sur que je ne dois rien dire a ma hiérarchie ? Car je me suis renseigné ce jour et étant considéré comme fonctionnaire je dois apparemment passé devant une commission de déontologie !
répondre

(77), re, RHS, 06/05/2015

Bonjour,
en cherchant, il semble en effet que la saisine de la commission de déontologie soit à faire.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/lexamen-des-declarations-de-creation-ou-de-reprise-dentreprise.

Bon, reste à voir ce que votre nouvelle activité doit faire. Si c'est qqchose qui n'a rien à voir, vous pouvez passez outre mais en effet vous ne seriez pas totalement en phase avec votre administration..

En cas de portage salarial vous n'aurez qu'à demander l'autorisation à votre hiérarche..
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1648.xhtml

En bref, oui, votre hiérarchie doit être informée.
En théorie.

Je m'étais avancé un peu vite.
répondre

(73), Besoin d'aide Auto entrepreneur dessinateur en BTP, RG CONCEPTION, 01/05/2015

Bonjour à tous,

Je suis dessinateur en batiment indépendant depuis début 2013 et j'aurais besoin d'aide et de conseil pour développer mon auto entreprise.

Je réalise les permis de construire et déclaration de travaux pour des particuluers et aussi je collabore avec une architecte qui sous traite avec moi.

Ceci dis, pour indication mon chiffre d'affaire n'est que de 2185 euros pour 2014 et en plus de cela mes impots augmente à cause de mon auto entreprise car je suis aussi salarié technicien BE.

J'aimerai développer mon activité et augmenter mon chiffre d'affaire significativement.

Auriez vous des conseils à me donner ?

Pour le moment mon premier client était très satisfait de mes prestations j'ai meme recu des félicitations des services de l'urbanisme pour mon travail mais ceci dis mon chiffre d'affaire est bas. Les seuls clients que j'ai pu trouver proviennent du bon coin.

Connaitriez vous d'autre endroits ou je pourrais trouver des clients ?

Je suis très imaginatif et j'ai plein d'idées pour faire de gros bénéfice nottamment dans la vente immobiliere
répondre

(69), Création société organisation rallyes touristiques, godic, 01/05/2015

Bonjour,


J'ai comme activité principale le statut de salarié mais je souhaite créer en parallèle une entreprise en auto-entrepreneur pour organiser des rallyes touristiques (avec réservation de restaurant et de nuitée pour les participants).
J'ai besoin de vos conseils car j'entends deux sons de cloche: certains me disent que je dois être mis dans la catégorie agence de voyages, d'autres agence événementiel.

Cette activité est vraiment occasionnelle (2 ou 3 sorties par an en prévision), et je ne me peux pas me permettre la garantie financière de 200KE nécessaire pour un agent de voyages depuis début 2015.

Ceci dit, étant prioritairement salarié, suis-je soumis à cette loi? je comprends dans le texte de loi ci-dessous que la garantie financière serait potentiellement de 10KE si activité secondaire…est-ce vrai?

J'ai notamment trouvé des informations dans l'article 5 de l'Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

Enfin, le statut d'auto-entrepreneur est-il bien compatible avec ce type d'activité?

Merci d'avance pour votre aide
répondre

(69), besoin d aide SVP, nasguyz, 01/05/2015

bonjour a tous j ai besoin d aide et de reponse par rapport a un projet que je veux creer ! je suis audioprothesiste et mon frere l est aussi , nous souhaitons creer chacun une société différentes (numero siret different) avec pour but de faire audioprothesiste a domicile (tout nouveau) , j aimerai avoir quelques reponses a des questions :
nous voulons utiliser le meme local tout en sachant qu on est 2 société (auto entrepreneur)differentes , est ce possible ?
est ce possible d avoir un fax en commun ?
et avoir le meme nom commercial , est ce possible ?
les comptes bancaires seront differents , les clients seront differents donc factures differentes , les seules choses en commun sont dans les questions que je vous ai posées !! merci de m apporter ds reponses :-D
répondre

(77), oui possible, RHS, 04/05/2015

il suffit de considérer que le local est séparé en deux pour les deux entreprises différentes.
le numéro de fax peut être le même. idéalement, il suffit de partager la facture de téléphone pour justifier de ce partage.
tant que l'un ne reproche pas à l'autre un parasitisme concernant le nom commercial, vous pouvez utiliser le même nom..
bonne journée
répondre

(86), auto-entrepreneur sur les marchés, MADYS86, 28/04/2015

bonjour
je viens de me déclarer au CFE avec une activité : achat et revente de produits manufacturés mais je n'ai pas coché commerce ambulant car je ne souhaite pas faire uniquement les marchés, j'ai précisé : vente en clientèle
est-ce que cela va me pénaliser auprès de la CCI pour avoir la carte de vendeur sur les marchés ?
répondre

(02), auto entrepreneur et Prime pour l'emploi en 2016, jardinierdu02, 24/04/2015

Bonjour
Jusqu’à maintenant les auto-entrepreneurs touchait la prime pour l'emploi . Qu'en sera t'il avec la nouvelle organisation de cette fusion RSA/PPA en 2016 ?
Si oui comment s'inscrire CAF ou RSI
Merci à vous
répondre

(75), Declaration d'activité, prettywood, 24/04/2015

Bonjour,Je viens de recevoir le certificat d'inscription INSEE avec le descriptif de l'activité.
Celle ci ne correspond pas à ce que je souhaite: il est indiqué 7990Z: Autres services de reservation et activités connexes, alors que j'avais selectionné "guide-interprete" Comment puis je modifier l'activité( qui es une sous-activité de 7990Z) par ailleurs il est indiqué sur Société.com que c'est une affaire personnelle artisan... alors que je souhaitais une affaire personnelle profession libérale.
Je ne comprends pas la différence, et les conséquences.
Merci de m'aider.
répondre

(75), Classement INSEE, WilKel, 27/04/2015

Bonjour,

Le classement APE est effectué par l'INSEE au regard de l'activité mentionnée dans votre formulaire de création. Si la description est trop vague, l'INSSE classera dans la codification s'en rapprochant le plus. Si ce classement ne vous convient pas, il faut demander correction par courrier.

Le libellé attaché au code APE ne peut être que celui de la nomenclature INSEE. Il s'agit d'une classification statistique générique.

Les activité libérale (hors médicale) sont classée plutot en 69 à 75. Pour votre activité un classement 7490B semblerait adapté. dans les autres classification, vous serez effectivement dans du services lié à l'artisanat.

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
répondre

(33), Je suis apporteur d'affaire en auto entrepreneur, jeanpilou, 20/04/2015

BJ, je voudrais savoir quelle est l'imposition fiscale pour devenir : organisateur d'événements, c'est à dire repas de groupe, départ à la retraite, etc..A ce jour je perçois une commission sur les inscrits à une soirée organisée par un partenaire distributeur, moi-même étant le partenaire d'affaires. Je suis actuellement soumis au CA des prestations de service commerciaux ou artisanales. (24,73% du CA).
Merci pour votre réponse.
répondre

(National), Avez vous besoin d'un prêt financier sans frais, Pearlfinance, 23/04/2015

Nous vous proposons des prêts entre particulier sans payer des frais à l'avance à un taux d’intérêt de 2 à 3%, allant de 5.000 € à 1.000.000 €.
Mes principes de prêt sont essentiellement basée sur la confiance mutuelle, le respect des engagements des deux parties et le respect des normes en matière de prêt et remboursement.

* Prêt immobilier
* Prêt à l'investissement
* Prêt automobile
* Dette de consolidation
* Marge de crédit
* Prêt hypothèque
* Rachat de crédit
* Prêts personnels.

Vous êtes fichés, interdits bancaires et vous n'avez pas la faveur des banques ou mieux vous avez un projet et besoin de financement, un mauvais dossier de crédit ou besoin d'argent pour payer des factures. Veuillez nous contacter si vous avez besoin d'un prêt d'argent

Notre mail pour simuler votre Prêt : pearlfinancialandco@outlook.com
répondre

(38), 2 comptes bancaires, ehquionest, 14/04/2015

Bonjour !
J'ai un numéro de SIRET en tant qu'auto-entrepreneur et un numéro de SIRET en tant qu'auteur-photographe.
Si j'ai bien compris depuis le 1er avril 2015, il est obligatoire pour un auto-entrepreneur d'avoir un compte bancaire séparé de son compte bancaire personnel.
Question : puis-je avoir 1 seul compte bancaire pour mes 2 activité professionnelles (2 numéros de SIRET) ?
Merci !
répondre

(National), Avez vous besoin d'un prêt financier sans frais, Pearlfinance, 23/04/2015

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répondre

(69), Problème net-entreprise, Nikish, 08/04/2015

Bonjour,

Suite à la réouverture d net-entreprise le 7 avril après la mise à jour, je me rends compte que le nouveau taux de 11.5% n'est pas appliqué pour la 2e année d'ACCRE et que net-entreprise applique encore l'ancien taux de 12.3%.

Suis je le seul à ne pas être à jour pour ma déclaration ?

J'ai appelé le service technique de net-entreprise qui m'annonce revenir vers moi d'ici 5 jours.
Vu que ce sont les mêmes incompétents que l'URSSAf et le RSI, je sais très bien que je n'aurai pas de suite.

Avez vous deja rencontré ce problème lors des précédentes années ? Quelles suites ?

Merci de votre retour,

Bonne journée,
répondre

(76), Création, Vladimok, 07/04/2015

Bonjour,

Je suis en train établir mon projet de création, bien avancé.
Le secteur sera le servie.
J'aimerai savoir si mon épouse peut faire appel au service de ma micro-entreprise, payant celle-ci directement ?

Merci
répondre

(17), frais d'inscription, angeleca, 30/03/2015

bonjour
je croyais que l'inscription en tant qu'AE était gratuite; mais la chambre des métiers me réclame déjà 87€ pour gérer mes papiers auprès de la CFE.

est ce normal ? y a t'il un moyen d'éviter cela ?
répondre

(France métropolitaine), réponse, haha123, 01/04/2015

Attention, je me rappelle avoir lu qu'aucun document n'est payant et qu'on recevait beaucoup de courriers frauduleux demandant de payer après avoir crée son entreprise. Je ne sait pas pour le votre mais vérifiez si c'est un faux.
répondre

(05), attention aux fraudes ..., BOIS05, 14/04/2015

Bonjour, faire bien attention aux fraudes, si vous êtes au RSA prendre contact auprès d'un agent, pour Pôle Emploi, c'est pareil, vous pouvez aussi vous rapprocher d'une pépinière d'entreprise qui auront les compétences pour vous aider à ne pas vous faire piéger. J'ai failli moi aussi payer pour obtenir mon n° Siret sur internet, alors que c'était un piège. Les sites sur le sujet sont presque toujours frauduleux. Bonne journée.
répondre

(78), cotisations, virginie78-123, 26/03/2015

Bonjour

Je voudrai devenir autoentrepreneur alors que je suis inscrite à PE, jusqu'à quel montant puis je facturer mensuellement ? et pour les cotisations j'ai trouvé comme info que la cotisation était de 25.10 % + le prélèvement libératoire + CFP + taxe pour frais de CCI mais j'ai rencontré une personne que me parle de 34%? dois je prévoir des cotisations supplémentaires ?
Merci pour votre réponse
répondre

(75), Auto-entrepreneur et artiste, la, 24/03/2015

Bonjour,

Créatrice de bijoux textiles depuis quelques années, j'ai un statut d'auto-entrepreneur en catégorie artisan depuis 2010. Suite à une formation en métier d'art textile, mon activité s'oriente désormais vers de la sculpture textile et des installations à dominante textile, Cette nouvelle activité relève de la Maison des Artistes. Est il possible que je cumule les deux statuts auto-entrepreneur pour les bijoux et productions artisanales en série, et la maison des artistes pour les sculptures et les installations, qui devraient être à terme l'activité prépondérante?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
répondre

(75), Cumul entreprise, WilKel, 25/03/2015

Bonjour,

L'entreprise individuelle est unique : vous même. Cette entreprise peut avoir plusieurs activités (BNC et/ou BIC) : une adjonction d'activité doit être effectuée (Form. P2). Ainsi plusieurs activités seront rattachées au même n° SIRET.

Les régimes spéciaux - micro ou AE - s'appliquent à l'entreprise. Dès lors il est impossible d'être à la fois au réel et AE pour une même entreprise (vous). L'option ou le passage au réel s'applique à l’entreprise et non à une activité.

L'équivalent de l'AE à la MDA est le régime micro-entreprise. 2 solutions peuvent être étudiées :
- Arrêt du régime AE pour passer au micro fiscal uniquement = cotisations au réel au RSI et parallèlement à la MDA,
- Maintien du régime AE qui est en fait un micro-fiscal + micro social mais le micro-social ne sera pas applicable à la MDA.

La deuxième est la plus simple à metre en place. Contactez votre SIE pour voir si rien ne s'y oppose.

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
répondre

(13), Carrossier quels sont les restrictions ?, romain.gosse, 20/03/2015

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si sous le régime d’auto-entrepreneur la réglementation impose certaines restriction quand a l'activité de carrossier réparateur et peintre en carrosserie.
Il y a-t-il des quotas ? Des normes pour le local ou son installation ? ect..

Bien cordialement.
Romain
répondre

(75), Chambre des métiers, WilKel, 20/03/2015

Bonjour,

Votre activité dépend de la chambre des métiers. Contactez la.

Vous aurez toutes les informations concernant la réglementation professionnelle et les habilitations nécessaires à l'ouverture de votre entreprise

http://www.cma13.fr/createur-36.html

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
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(13), chambres de métiers, romain.gosse, 08/04/2015

J'ai rencontré un conseillé sur Marseille qui m'a orienté vers la fédération. Lui n'avait pas ces informations...
Je suis un peu perplexe, est-ce exact ?
répondre

(75), Fiche pratique, WilKel, 08/04/2015

C'est ennuyeux... c'est quand même eux qui édite la fiche synthétique sur les réglementations professionnelles http://www.cma13.fr/fileadmin/documents/CMA13-dossiersThematiques/environnement/synthesesMetiers/CMA13_DT-envir_Fiche_Carrosserie_012008.pdf

Certes celle ci n'est pas à jour depuis 2008 mais étant donné que votre création sera visée par la CMA, ils restent le mieux placé pour vous donner ce type d'info.

Sinon http://www.apce.com/cid103993/carrossier.html?pid=803

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
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(National), Réglementation, Moderateur a p c e, 13/04/2015

Bonjour,

La fiche portant sur la réglementation de l'activité de carrossier est à jour : http://www.apce.com/cid103993/carrossier.html?pid=803. Vous y trouverez toute l'information utile pour vous lancer. Les auto-entrepreneurs souhaitant exercer cette activité doivent se conformer à cette réglementation.

Cordialement,
répondre

(84), embauche d'un salarié, vadrique, 18/03/2015

puis-je en tant qu'auto-entrepreneur embauché un salarié?
répondre

(75), Embauche, WilKel, 19/03/2015

Bonjour,

Rien ne différencie un AE d'une entreprise classique. L'AE est une Entreprise Individuelle qui bénéficie de régime de simplification fiscale et sociale (cot. de l'entrepreneur).

De fait aucune loi n'empêche l'AE d'embaucher au même titre que n'importe quelle entreprise individuelle.

En revanche la "forfaitisation" du résultat ne permettra peut-être pas de couvrir les charges d'un employé à plein temps. il faudra peut-être passer au "réel" dans ce cas.

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
répondre

(National), salarié, wdr, 26/03/2015

Aucun problème, vous avez le droit, mais ce regime AE n'est pas adapté à cause du mode de calcul des charges sociales de l'entrepreneur

vous payez le salarié plus les charges salariales plus les charges patronales , comme tout employeur. Évidemment, vous facturez pour un montant supérieur à ce que vous avez payé pour le travail du salarié et vous aurez à repayer des charges sociales forfaitaires sur le montant de la facture
Une entreprise classique facture 100 , son salarié lui revient (toutes charges comprises) à 60, donc elle fait un bénéfice de 40 (en simplifiant) et en SARL unipersonnelle par ex elle paiera les charges sociales du "patron" sur le bénéfice de 40
alors que l'AE paiera sur le CA de 100 .
répondre

(44), Vente objets d'occasion + rédaction en AE ?, tul6399a, 18/03/2015

Bonjour,
Je suis en AE depuis 2009 et souhaite achter un local pro.
Mon activité actuelle est écrivain public/rédaction/secrétariat.
Dans ce local, j'aimerais vendre des objets personnels : livres enfants, vêtements d'occasion enfant, objets divers d'occasion.
Je sais que l'on peut cumuler activité libérale + vente marchandises. Mais ai-je le droit de vendre des affaires perso ds un local en RDC ouvert au public (un peu comme vide-grenier). Pas d'achat de marchandises donc. Et + tard vendre des objets de particuliers (un peu comme un dépôt-vente).
Dans quoi rattacher cette activité ?
Si oui, Faut-il s'inscrire en parallèle au registre du commerce ? Ou c'est l'activité principale qui prime (écriture) ?
Merci de votre aide,
Caroline
répondre

(42), désamiantage, zizouuu, 09/03/2015

Bonjour a tous,
dans le cadre de création d'une entreprise de désamiantage je cherche une ou un associer , une personne intéresser , j'ai beaucoup d'expérience et très motivé , c'est un secteur rapporteur mais il demande un peu d'investissement , pour plus d'info n'hésite pas a me contacter par email ou par tel 0695647142 . merci
répondre

(21), Charges sociales, almendra, 09/03/2015

Bonjour,

J'ai besoin d'être éclairée sur les charges sociales.

Pour ma future autoentreprise, je vais acheter des la matière première, que je vais transformer et revendre par le biais d'une éditrice (création de vases), quels charges sociales s'appliquent dans ce cas, ventes de marchandises, ou prestations de services artisanales?

Merci de prendre le temps de me répondre,

Almendra
répondre

(National), nature, wdr, 10/03/2015

artisan
répondre

(National), nature charges sociales, almendra, 12/03/2015

Donc des charges sociales à 22.9% ?
pourquoi n'est pas considéré comme de la vente ?
répondre

(National), Taux de charges sociales, Moderateur a p c e, 12/03/2015

Bonjour,

A notre connaissance, pour les artisans qui fournissent de la main d’œuvre et des matériaux entrant à titre principal dans l’ouvrage qu’ils réalisent, le régime fiscal de la micro-entreprise est applicable tant que le chiffre d’affaires total ne dépasse pas 82 200 € et que, à l’intérieur de cette limite, le chiffre d’affaires lié aux prestations de service ne dépasse pas 32 900 € (cf. la fiche APCE : http://www.apce.com/pid10550/les-seuils-precisions.html?espace=1).

Aussi, et dans ce cas, vous devez ventiler vos recettes entre ventes de marchandises (cotisations sociales 13,3 %) et prestations de service (cotisations sociales 22,9 %).

En revanche, si votre activité consiste à vendre des marchandises que vous fabriquez ou transformez, le plafond annuel de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour prétendre au régime de l’auto-entrepreneur est de 82 200 euros.

Il demeure préférable de demander une réponse officielle (et écrite) au regard de votre situation exacte, nous vous invitons à interroger les services fiscaux proches de votre domicile ou directement sur leur service en ligne accessible au lien suivant : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contacts;jsessionid=ZIBBLLY1INSELQFIEMQCFFWAVARXAIV1?pageId=contacts&sfid=07. Choisissez le thème « professionnels » et validez. Renseignez ensuite les différents champs (email, etc.) puis posez votre question.

Cordialement
répondre

(75), AE, ACCRE et ARCE, createur_75, 09/03/2015

Bonjour,
Je suis actuellement indemnisé par PE (ARE).
Je souhaite créer mon statut AE et demander l’ACCRE. Comme la réponse peut prendre jusqu’à 1 mois avant que je ne demande l’ARCE en capital à mon conseiller PE :
* comme je suis en recherche active, si je retrouve un emploi salarié avant de remettre ma demande à PE suite à réception de l’ACCRE, cela remettrait il en cause l’attribution du capital ?
* en attendant comment faut il s’actualiser mensuellement à PE pour ne pas remettre en cause le bénéfice de l’ARCE
Exemple :
Création AE 15/03 et demande simultanée d’ACCRE
Début emploi salarié 20/03
Fin mars : actualisation mensuelle PE
Accord ACCRE 10/04 et seulement possibilité de déclarer AE et ACCRE à PE pour bénéficier de l’ARCE
PS : j'ai déjà parlé de mon projet AE à mon conseiller PE qui m'a dit de lui apporter numéro SIRET + accord ACCRE (ou preuve de demande si l'URSSAF n'a pas répondu sous un mois).
répondre

(National), aide pole emploi, wdr, 10/03/2015

Bonjour,

Le mieux est de demander à Pole Emploi. Mais si vous posez la question sur ce forum c'est que vous avez déjà un emploi en vue, je pense que la réponse est assez évidente : si c'est une aide pour les demandeurs d'emploi et que vous n’êtes plus demandeur d'emploi ....Comme on dit déjà : le beurre, l'argent du beurre et ...
répondre

(75), Cumul complément ARE et ARCE, createur_75, 10/03/2015

Bonjour,
Depuis le 1er octobre 2014, il est possible de cumuler un complément ARE lors de la reprise d'un emploi salarié dont le salaire est inférieur d'environ 20% minimum au salaire de référence calculé par Pole Emploi.
En ayant repris un emploi salarié ET percevant un complément ARE (donc étant toujours inscrit au Pole Emploi), est-il possible de demander l'ARCE si en parallèle je créer un statut auto-entrepreneur?
répondre

(National), aide pole emploi, wdr, 11/03/2015

C'est une question tres technique qui depend de Pole Emploi. Pourquoi ne pas poser la question à votre conseiller ? Vous faites plus confiance à un anonyme sur un forum ?
répondre

(75), ARE, ARCE et ACCRE, createur_75, 11/03/2015

Bonjour,
Cela ne me semble pas si technique et compliqué mais plutôt une question très pratique et assez fréquent. Et à Pole Emploi, les réponses ne sont ni claires ni précises....un peu comme au RSI....qui dit le contraire de l'URSSAF....
répondre

(National), technique, wdr, 16/03/2015

Technique dans le sens où, au bout du compte , vous serez obligé de faire un dossier de demande à Pole Emploi. Si la réponse était évidente , vous ne seriez pas sur le forum, donc ça va dépendre de PE et de leur règle sur ce sujet. Quelque soit la réponse obtenue sur un forum , je doute que cela change celle fournie par PE,
répondre

(National), question, guy93, 08/03/2015

bonjour
je voudrai me mettre en auto entrepreneur comme électricien dans le bâtiment .
est ce que j'ai le droit d'avoir un nom de fantaisie ?
répondre

(National), nom, wdr, 10/03/2015

Vous pouvez avoir un nom "commercial", une enseigne style "à l'electricien réjoui", vous pouvez le déposer comme une marque si vous avez peur qu'on vous l'emprunte mais le nom officiel de votre entreprise restera votre nom propre
répondre

(974), commerce itinérant, kimrose, 06/03/2015

bjr, je souhaiterais monter une baraque à desserts itinérante , je suis obligée de fabriquer de petits gâteaux et biscuits secs de la Réunion et d'autres régions métropolitaines car je n'ai pas le CAP pâtissier.
mes questions : où trouver les financements et les aides pour pouvoir acheter un camion aménagé ?
quel statut choisir ?
Merci de me répondre .
répondre

(National), financement, wdr, 10/03/2015

rubrique "qui peut vous aider" du site de l'APCE

banque, ADIE, prêt d'honneur par différentes associations dont les plate forme d'initiative locale et d'autres ....

Par contre des aides, faut pas trop compter dessus, voir les services développement économique des collectivités , ville , departement , région
répondre

(75), Autot entrepreneur ou EURL, MarionJ, 05/03/2015

Bonjour à tous,

J'ai actuellement un statut d'auto-entrepreneur. Je m'en sers pour lancer une marque de bijoux. Cependant des conseillers en créations d'entreprises m'ont dis que ce statut n'était pas du tout adapté et qu'il valait mieux que je lance un EURL. Je fais appelle à vous pour avoir des avis ou si certains se sont trouvé dans la même situations que moi qu'avez vous fais ?

Merci d'avance

Marion
répondre

(75), Choix de statut, WilKel, 06/03/2015

Bonjour,

Il n'existe pas de meilleur statut qu'un autre. Votre choix dépendra de facteurs divers :
- coût administratif (quasi gratuit en AE),
- Prise en considération des pertes éventuelles,
- Protection de votre patrimoine personnel...

Avant d'évoquer l'EURL, notez qu'il existe 2 formes d'entreprise ''primaire'' : l'Entreprise Individuelle (EI) et la société (EURL, SAS...)

L'EI est votre forme actuelle. Vous bénéficiez d'un ''régime administratif de faveur'' avec l'AE qui vous exonère de la tenue de la comptabilité et de TVA. Mais juridiquement rien ne vous différencie d'un artisan individuel ''classique''. La limite de votre régime actuel est qu'il ne tient pas compte des pertes éventuelles liées aux investissements matériels et/ou achats de matière coûteux. Ainsi sous un régime réel, votre résultat d'activité serait (peut-être) inférieur à l'AE. Mais le passage à un régime réel n'implique pas la création d'une EURL : il s'agit d'un simple ''transformation'' de votre AE.

Un argument plaidant en faveur de l'EURL (ou toute autre forme de société) serait éventuellement la protection de votre patrimoine personnel. En effet en EI, si votre activité subit des pertes (invest., stock...), vous en serez personnellement responsable sans limite. La création d'une société permet de limiter ce risque au montant du capital. L’intérêt de l'EURL est que cette forme plus simple que d'autres : SARL, SASU, SAS par exemple. Donc la moins coûteuse.

Néanmoins entre votre EI au réel et une EURL, il existe aussi la possibilité de protéger votre patrimoine par l'EIRL. Ce statut a mi-chemin entre l'EI et la société a pour intérêt de vous exonérer des formalités obligatoire des sociétés (AG notament) et sera moins coûteuse pour la même protection.

Ces premiers éléments de réponse vous donneront qqs pistes, je l'espère. Renseignez vous sur les grandes formes d'entreprises et leurs différents impacts (coût, votre rémunération, impôts...) sur ce site ou sur le mien avant de reprendre contact avec un spécialiste de la création d'entreprise pour y voir plus clair.

N'oubliez pas que la forme de votre entreprise doit être cohérente avec votre CA et votre prise de risque. Même si sur le papier une forme semble plus adaptée qu'une autre, le choix doit être prise en connaissance de cause.

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
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(National), Choix de statut, MarionJ, 06/03/2015

Merci pour cette réponse.
Cordialement
répondre

(National), chef à domicile, patspal, 04/03/2015

bonjour, quel statut pour prestation de chef à domicile, libérale, artisanale ou commerciale..impossible de s'inscrire en ligne sur le site auto entrepreneur, comment faire?
merci
répondre

(81), statut, wdr, 10/03/2015

Allez dans un centre de formalité des entreprises qui devrait pouvoir vous expliquer.
répondre

(91), Sous traitance, arcadis91, 27/02/2015

Bonjour,
Je suis autoentrepreneur en tant que B.E. technique en attendant de changer de statut . J'ai une assurance responsabilité civile limitée à des études de conception en Voirie et réseaux . Je viens d'accrocher un futur client pour une étude béton pour laquelle je vais sous traiter auprès d'un collégue ingénieur . Lui est assuré pour ce type de travail et il me facturera son travail . Ma question est : Comment facturer en mon nom directement au client alors que moi-même je ne suis pas assuré pour ce type de mission ?
répondre

(National), sous traitance, wdr, 10/03/2015

Vous ne pouvez pas, enfin c'est à dire que vous pouvez mais en cas de problème ....
De toute façon, sauf si vous prenez une grosse marge sur le dos de votre sous-traitant ça ne vaut pas le coup car vous payerez des charges sociales et l'impot sur le montant facturé, pas seulement sur votre marge

Essayez plutôt de regarder comment vous pouvez vous faire payer par le sous traitant en tant qu'apporteur d'affaire et lui facturera en son nom
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(79), réflexion de me mettre auto entrepreneur, denis1985, 26/02/2015

Bonjour, je suis en pleine réflexion pour me lançer. Je suis maçon de métier, l'entreprise dans laquelle je travaille a du mal. Carnet de commande vide. Donc du coup, il y a se projet qui commence à prendre forme dans ma tête, auto entrepreneur petits tavaux de maçonnerie, tonte, vider des débarras, couper du bois. Est ce que c'est possible de tout combiner?
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(International), AE & non-résident imposé en France ?, Leakim, 24/02/2015

Bonjour,

Je suis fonctionnaire en poste en France et résident en Allemagne (à la frontière). Mes revenues de sources françaises sont donc imposés en France via le centre des impôts des Non Résidents.

M'est-il possible de créer, en respectant les règles de cumul d'activité pour les fonctionnaires enseignants, une auto-entreprise domiciliée en France (chez un tiers) pour des services (prestations d'éducateurs sportif) à des clients français (et ponctuellement allemands) ?

Cordialement
Leakim
répondre

(France métropolitaine), Facture sans TVA Fournisseur, cedricque, 20/02/2015

Bonjour,

Ma question concerne la TVA.

Je suis e-commerçant et travaille en auto entrepreneur, je ne suis donc pas assujetti à la TVA.

J'ai un fournisseur (français) avec lequel je travaille depuis maintenant 5 mois.

Je me suis rendu compte il y a quelques jours que, depuis le début, ses tarifs sont HT alors que je suis sensé payer la TVA.

Est-ce que je risque quelque chose ?

Dois-je faire une démarche en particulier ?

Auprès de qui ?

Puis-je continuer ainsi ? (Non la j'exagère !!)

Merci de vos conseils.

Cédric
répondre

(75), TVA facture, WilKel, 23/02/2015

Bonjour,

L'application de la TVA sur une facture ne dépend pas du ''régime'' du client. Ainsi même entre professionnels, la TVA est toujours présente sur la facture.

Si votre fournisseur ne mets pas la TVA, c'est probablement qu'il en est exonéré (AE, micro). Dans ce cas, une mention doit être inscrite sur ces factures.

Dans tous les cas, c'est au fournisseur de gérer ses problèmes de TVA. C'est aussi lui qui sera sanctionné en cas d'erreur... dès lors qu'il s'agit bien d'un professionnel établi (N° SIREN valide).

Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Si tout semble légal, vous pouvez continuer comme cela.

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
répondre

(29), fonctionnement de la TVA pour une auto entreprise, sean29, 18/02/2015

Bonjour,

je suis en cours de création d'une auto entreprise qui consiste à acheter des produits en Ecosse puis les revendre en France.
Je souhaiterai connaitre le processus pour le règlement de la TVA.
Y suis je assujetti lorsque j'importe la marchandise depuis l'Ecosse? L'entreprise a qui je vend les produits paye elle la TVA?
Merci pour vos réponses
Cdlt,
répondre

(75), TVA intra UE, WilKel, 23/02/2015

Bonjour,

En auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas récupérer la TVA de vos achats. Ceux-ci doivent en théorie se faire TTC. Effectivement lors d'une vente à l'export, la TVA ne s'applique pas. C'est le cas en UE dès lors qu'il a sortie du territoire des biens.

En théorie, la TVA s'applique lors du passage en douane à l'import des biens. Sur de grosses livraison, c'est souvent le transporteur qui vous la refacturera. Sur de toutes petites quantités, vous risquez de passer au travers de ce principe. Mais votre fournisseur peut vous considérer comme non professionnel (dans le sens de la TVA) et vous appliquer alors la TVA de son pays.

Dans ces 2 cas, le principe est respecté : vous payer un bien TTC ''TVA Fr'' ou ''TVA Ecosse''. Il n'y a pas d'autre solution.

Du coté de votre client, la TVA sera payée sur ses ventes. Le mécanisme est neutre qu'il achète à un AE ou une entreprise assujettie.

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
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(59), Nouveau code ape pour bénéficier de l'acrre, kyfr, 18/02/2015

Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et n'ai rien déclaré depuis 1 an.
Je m'aperçois aujourd'hui que je peux bénéficier de l'accre. Je me demande si en créant une nouvelle auto-entreprise sous un autre code ape je pourrais bénéficier de l'abattement de charges lié à l'accre.
Code APE actuel 6201Z remplaçé par 6312Z.
Merci
répondre

(National), Impot sur le revenu régime autoentrepreneur, PierreAlain, 17/02/2015

Bonjour,
je souhaite créer une autoentreprise, avoir accès au régime microsocial simplifié et au versement libératoire d'impôt sur le revenu.
Ma question porte sur mes impôts actuels, mes mensualités pour l’impôt 2014 vont elles être impactée par le versement libératoire? Ou elles seront indépendantes?
Si je paye mes impots 2015 en versement libératoire, est ce que j'aurais à payer des impots en 2016 pour 2015 si j'arrête?
répondre

(National), impot, wdr, 10/03/2015

liberatoire ça veut dire que ça vous libère de vos obligations, donc une fois payé l'impot lbératoire , plus rien à payer à ce titre.
Jene vois pas pourquoi votre impot 2014 serait impacté.

Le mieux pour les impots est de demander aux services fiscaux.
répondre

(35), quel statut choisir, ipesin, 16/02/2015

Bonjour,

je recherche un statut adapté a ma future activitée,
je voudrais faire de la personnalisation d'objet en sublimation, c'est a dire de l'impression d'image sur divers objets comme mug, tapis de souris, ... mais uniquement de la venteen ligne, a partir d'un site internet, ebay,....
quel statut serait le plus adapté pour cette activité

je vous remercie par avance pour votre aide
répondre

(35), La clef c'est la marge..., Lionel de rennes, 20/02/2015

Bonjour,

J'ai moi même été confronté à cette question pour une activité différente. Ma conclusion: tout dépend de la marge brute escomptée et du revenu du foyer fiscal.

Il y a pas mal de calculs à faire et un expert comptable peut aider. Ceci dit, j'ai utilisé un petit logiciel de Proseia Software qui m'a aidé dans mon choix. Même si c'est "effrayant" au début, je pars sur une EI au réel à cause de marges modérées.

Bon courage!

Lionel
répondre

(National), Activité mandataire immobilier et maintenance infi, catherinechen, 15/02/2015

Bonjour,
J.ai une activité de mandataire immobilier (commercial et je souhaiterais également effectuer de la maintenance informatique dans le cadre de l'aide à la personne.
J'ai vu que c'était deux catégories à différencier à l'ouverture de la société.
Est ce donc possible de mixer les deux activités au sein de la même AE?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cathy
répondre

(National), agent commercial et déclration chiffre affaire, ACHILE, 08/02/2015

Je reçois ma première déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires a déclarer( 4 tr 2014), suis bénéficiaire de l'ACCRE et l'agent commercial est considéré comme profession libérale . Quelles cases utiliser ?
ventes à 3,6% ou prestations à 6,20%
De plus le taux formation prof ressort à 0,1% sur mon imprimé alors que cela doit être 0,20% pour les prof libérales
répondre

(54), renseignement svp, sasan, 07/02/2015

Bonjour,

J’aimerais prochainement vendre sur eBay en tant qu’auto entrepreneur et j’aurais besoin svp de quelques éclaircissements:

Concernant le prélèvement libératoire est il avantageux que j’y souscrive me concernant sachant que je déclare en imposition 24000 euros à l’année et que je suis pacsé avec 2 enfants et que je ne pense pas faire la première année un énorme chiffre d’affaire sur eBay ? (pour l’instant je précise que je suis non imposable). Je n’aimerais donc pas me tromper en y souscrivant pour ne pas ensuite me retrouver à payer des impôts comme ce fut le cas pour certaines personnes dans divers forum !

En tant qu’auto entrepreneur je sais que je ne suis pas obligé d’ouvrir un compte bancaire pro par contre suis-je obligé d’ouvrir un compte pro pay-pal ?

Lorsque je mets en vente un article sur eBay et que celui-ci n’est pas vendu, faut-il que je prenne en compte les frais d’insertion eBay lors de la déclaration de mon chiffre d’affaires ? Idem pour la location de ma boutique ebay pro tous les mois à 19 euros : faut-il aussi que je le prenne en compte chaque mois dans le chiffre d’affaires. DE Même si je commande des articles en chine faut il faire entrer dans son chiffre d'affaire le montant de la tva et des frais de douane ?

J’ai du mal à comprendre merci à tous!

Bien cordialement
répondre

(National), questions, wdr, 13/02/2015

1/ le CA c'est ce qui est vendu, pas les frais ou les dépenses nécessaires à l'activité
2/ si paypal met en place un compte pro c'est sans doute pour les pro ! à voir avec eux mais je ne comprends même pas la question, vous ne vous considérez pas comme un pro ? alors pourquoi parler d'autoentrepreneur ?
3/ pour l'impot : soit vous payer le prelevement libératoire soit vous rajouterez à la fin de l'année vos revenus forfaitaires d'AE à vos autres revenus et le tout se verra appliquer le bareme fiscal

voir http://www.apce.com/apce3/auto-entrepreneur/index.php?&rubID=1&page=10377

pour du commerce en AE le fisc estime que vous avez un revenu forfaitaire = 29 % du CA

à vous de comparer les 2 solutions
répondre

(04), Auto entreprise et tva, yann, 07/02/2015

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur et fais de la prestation de services. Je souhaite ajouter à cette activité une activité de vente de marchandises. Est-il possible de facturer mes presations de services en HT et de facturer et récupérer la tva sur mon activité de vente de marchandises ? Merci d'avance de votre aide.
répondre

(National), tva, wdr, 13/02/2015

AE = pas de TVA, ni facturée à la vente, ni récupérable à l'achat
répondre

(78), auto entrepreneur et cesu, mikesi, 06/02/2015

Bonjour
Je suis auto entrepreneur et je voudrais savoir si je peux payer un salarié en cesu, hors services à la personne, dans le cadre de prestations occasionnelles.
En vous remerciant
répondre

(National), salarié, wdr, 13/02/2015

Le cesu c'est pour les particuliers, pas pour les entreprises
De toute façon lez régime AE n'est pas intéressant si vous voulez utiliser des salariés car vous payez les charges salariales et patronales plus de nouveau des charges sociales sur le CA que le salarié a produit (à priori supérieur à son salaire en plus)
Et comme on ne calcule pas le bénéfice en retirant les charges, ce que le salarié a gagné sera considéré comme gagné par vous pour les impots
répondre

(84), conjoint collaborateur, tiapote, 06/02/2015

Bonjour,

Je vais être déclarée conjoint collaborateur pour pouvoir aider mon mari durant quelques mois mais vais ensuite arrêter pour reprendre ma recherche d'emploi. Je sais que je peux rester inscrite comme demandeur d'emploi mais le temps travaillé comme conjoint collaborateur me donnera t'il droit à une allocation de pole emploi, le temps de ma recherche?
Je ne trouve rien à ce sujet
Merci d'avance pour votre aide.
répondre

(42), conjointe collaborateur bbbb, BBBB, 12/02/2015

Je suis conjointe collaborateur depuis 2006. Je doute en toute objectivité que cela vous ouvre droit à quelque chose. Sachez que conjoint collaborateur est plus trompe l'oeill qu'autre chose car il faut toujours payer et ne pas s'attendre à avoir beaucoup en retour..Un conseil... si votre mari a les moyens de vous dégager un salaire passer plûtot en salarie et au bout de 6 mois vous ouvrez droit à l' allocation chomage. Bonne soirée à vous!
répondre

(89), Déclaration de douane, marionmoc, 03/02/2015

Bonjour,

Je viens d'apprendre qu'il fallait faire une déclaration auprès de la DES lorsque l'on faisait des prestations pour un client dans l'UE. Or j'ai déjà émis des factures depuis quelques mois. Je souhaiterai me régulariser mais je ne sais pas si je puis le faire rétro-activement. L'amende étant de 1500€ par mois non déclaré, je suis un peu perdue quant à l'action à mener concernant les mois écoulés.

D'avance merci pour votre aide,
répondre

(75), Régularisation DES, WilKel, 04/02/2015

Bonjour,

La pénalité s'applique pour les absences déclaratives.

Ce ne sera pas votre cas si vous régularisez même a posteriori : vous êtes considéré comme de bonne foi.

Je vous conseille de régulariser votre situation dans les plus brefs délais sur le portail pro.douane.gouv.fr avant que l'administration ne s'en rende compte (même si c'est peu probable).

Cordialement

Wilhelm
www.monexpertcreation.fr / www.chevalierconseil.fr
répondre

(78), Régularisation DES, marionmoc, 04/02/2015

Merci pour votre réponse. La SIE m'a certifié m'envoyer un TVA intracommunautaire donc je vais les appeler et me régulariser dès que j'ai le numéro.

Bien cordialement,
Marion
répondre

(National), regime fiscal auto entrepeneur, xav entrepreneur, 03/02/2015

bonjour,

Je suis en train de monter en tant qu auto-entrepreneur une structure en telemarketing (prise de rdv, ...) mon domaine d activité est dans "commercial" ou liberale?
BIC ou special BNC?

Je suis un peux perdu! ;)

Merci de votre aide

bien cordialement
répondre

(National), info, wdr, 13/02/2015

demandez au Centre de formalité des entreprises (souvent localisé à la CCI pour votre activité)
répondre

(National), quel domaine d'activité? AE : Télémarketing, xav entrepreneur, 03/02/2015

Bonjour à tous,

Je suis en train de monter ma structure d'auto entrepreneur dans le télémarketing (pas de vente mais des prises de rdv, validation de participation a des évènements professionnels.
En revanche, je ne trouve pas le domaine d'activité adéquate et je suis bloqué dans mon inscription (artisanal, commercial...)

Merci de votre aide

Bonne journée,
répondre

(National), commercial, wdr, 03/02/2015

Bonjour,

Une chose est sûre : ce n'est pas de l'artisanat !
c'est du service aux entreprises, similaire à un centre d'appel, donc activité de prestation de services (limité à 32 900 € annuels)
répondre

(76), AE artisan et prof/animateur arts et loisirs, titanche, 01/02/2015

Bonjour,

Je suis auto entrepreneuse artisan tapissier et on me propose de donner des cours de réfection de fauteuils dans une association d'art et loisir en tant qu'autoentrepreneur. Ce serait des cours hebdomadaires et ce durant toute l'année scolaire.
Est-ce autorisé par mon statut ?
Si oui, comment dois je facturer ?
Ais-je des démarches quelconques à faire ?

J'ai eu beau chercher et rechercher sur le net des infos, je n'ai rien trouvé donc merci pour votre aide.
répondre

(75), Cours en statut artisan, WilKel, 02/02/2015

Bonjour,

Les cours sont en théorie payable en bulletin de paye. Néanmoins il est accepté que les cours soient dispensés par un consultant/conseil extérieur à l'établissement. Il n'y a pas de soucis à ce que vous émettiez une facture pour cette prestation. Dans le pire des cas, c'est l'association qui prend le risque maximum (contrôle Urssaf).

Les cours donnés s'apparente à du conseil. En AE, le conseil n'est pas rattaché aux mêmes caisses sociales et ne bénéficie pas du même forfait fiscal (34 % au lieu de 50 %). Si les cours venaient à prendre une place importante ( > 30 à 50 %) de votre CA, l’administration pourrait vous requalifier en activité de conseil.

Si ces cours restent marginaux sur votre CA, facturez avec votre statut AE actuel. Dans les autres cas, il faudra y réfléchir et peut-être consulter la chambre des métiers pour voir ce qu'il en disent.

Cordialement
répondre

(76), ?, titanche, 03/02/2015

Merci de votre réponse.
Je ne comprends pas bien les chiffres 34 au lieu de 50% ? En fait, je ne comprends pas vraiment cette histoire de différences de caisses sociales et de forfait fiscal par rapport au statut AE... (désolée !)
Où puis-je trouver un interlocuteur tel que vous ? A la chambre des métiers ?
Cordialement
répondre

(17), cotisations, lou17, 29/01/2015

Bonjour,

Je voudrai savoir qui serai susceptible de me répondre concernant cette question :

Je vais m'installer en tant que sophrologue avec le statut Auto-entrepreneur mais je souhaite savoir concrètement si je réalise dans les débuts un chiffre d'affaire de 0 que vais je devoir payer en terme de cotisation ?

En vous remerciant pour votre aide.
répondre

(National), réponse, wdr, 30/01/2015

Qui pourrait vous répondre ? vous même dès que vous aurez lu les pages correspondantes du site de l'APCE ou du site gouvernemental www.lautoentrepreneur.fr

Ca me semble quand même un minimum quand on veut créer une entreprise d'essayer de se mettre dans une posture d'entrepreneur (autonomie, curiosité, montée en compétences ...) maintenant je comprends que s'installer sophrologue puisse être considéré comme différent de créer une entreprise. Mais dans le système français vous n'avez pas trop le choix.

par ex. http://www.apce.com/pid11436/calculatrice-de-charges-ae.html?espace=1

puis http://www.apce.com/pid6185/l-auto-entrepreneur.html?espace=1&tp=1
répondre

(17), re, lou17, 30/01/2015

Bonjour,

J'ai bien évidemment déjà lu et fais déjà tout ceci comme vous me dites si bien c'est le "minimum". Mais pour moi ce n'est pas précis du tout. Il y a jamais la même chose sur ce sujet.
J'aimerai mieux rencontré une personne compétente dans ce domaine sur rendez-vous.
répondre

(National), precision, wdr, 02/02/2015

Il y a une multitude de sites dont certains pas sérieux. Mais avec APCE et/ou le site officiel , je ne comprends pas comment vous arrivez à des réponses différentes ???

Il y a généralement des réunions d'informations où vous pouvez rencontrer une personne en direct , organisées par les organismes d'aide à la création d'entreprise comme les CCI, ,CMA, boutiques de gestion, ADIE, Pole Emploi etc...
Vous pouvez les trouver dans la rubrique "qui peut vous aider" (onglet gris sous la barre orange sur le site de l'APCE)
Et en dehors des réunions collectives, il est toujours utile d'engager un parcours d'accompagnement avec ces mêmes organismes
répondre

(National), etranger, wdr, 27/01/2015

Bonjour,

Il me semble me rappeler que certains AE ont eu des problèmes pour obtenir un numero de TVA intracommunautaire qu'il faut mentionner sur les factures.
Le problème c'est que les services des impots ne voulaient pas en donner sous prétexte que l'AE n'est pas soumis à la TVA.
Un problème administratif classique avec des textes non compatibles.
Peut être que ça a été résolu maintenant car la question a été soulevée de nombreuses fois, mais maintenant avec un fonctionnaire des impôts , on peut s'attendre à tout ....
répondre

(78), Clien, marionmoc, 02/02/2015

Bonjour,

J'ai effectivement fait une demande de TVA intracommunautaire qui m'a été refusée car je suis auto-entrepreneur. Est-ce un problème de ne pas facturer la TVA à un client étranger si de toute façon, on est franchisé?

Merci pour votre aide,
répondre

(National), export, wdr, 27/01/2015

Et pour les douanes , il y a des bureaux dans tous les départements, le pus simple est de leur demander en direct.
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(68), auto entrepreneur 68, KarineB, 05/02/2015

Bonjour,
je viens de passer par ces étapes.
Chez Pôle Emploi, il faut déclarer son activité et si vous prenez le capital d'aide de pole emploi, vous n'êtes plus indemnisé car plus inscrit! La mutuelle demande des justificatifs mensuels ou trimestriels d'inscription chez pole emploi. Donc pas de portabilité si vous prenez le capital.
par contre si vous prenez le maintien de salaire par pole emploi, vous êtes toujours inscrit et avez donc les justificatifs à fournir à la mutuelle pendant un an.
En espérant avoir pu vous aider, bonne continuation.
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(69), Merci, Dmkinesio, 06/02/2015

Merci beaucoup KarineB, ta réponse correspond à ma demande, je pensais de toute façon choisir le maintien de salaire par rapport à mon activité et à ma situation de famille. Ta réponse me conforte dans mon choix. Bonne continuation à toi aussi.
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(National), salarié et auto entrepreneur, KarineB, 05/02/2015

Bonjour,
je cherche à devenir auto entrepreneur aussi et salarié.
En fait sans CA pendant 24 mois, les cotisations sociales tombent dures alors pensez à supprimer votre statut, d'après ce que j'ai compris de pole emploi!!!!
bon courage
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(National), inconvenient, wdr, 27/01/2015

Bonjour,

Vous pouvez faire une recherche avec inconvénient EIRL
Je pense que certains veulent comparer EIRL et société unipersonnelle, puisque l'EIRL est faite pour des créateurs qui auraient choisi , avant sa mise en place,; une société.
Entre EI et EIRL, je ne vois pas d'intérêt à rester en EI.
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(National), clause facture, KarineB, 05/02/2015

Bonjour,
on attiré mon attention aussi sur les conditions de remboursement de matériel défectueux ou de retard de livraison ou d'annulation tardive après encaissement d'arrhes....
cordialement
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(National), mission long terme, KarineB, 05/02/2015

bonjour,
je pense que vous pouvez faire signer un ordre de mission général faisant foi de contrat, devis....agissant pour le compte de...
cordialement
répondre


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