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Le régime de l'auto-entrepreneur

Je recherche  dans le département
   

(02), auto entrepreneur et Prime pour l'emploi en 2016, jardinierdu02, 24/04/2015

Bonjour
Jusqu’à maintenant les auto-entrepreneurs touchait la prime pour l'emploi . Qu'en sera t'il avec la nouvelle organisation de cette fusion RSA/PPA en 2016 ?
Si oui comment s'inscrire CAF ou RSI
Merci à vous
répondre

(75), Declaration d'activité, prettywood, 24/04/2015

Bonjour,Je viens de recevoir le certificat d'inscription INSEE avec le descriptif de l'activité.
Celle ci ne correspond pas à ce que je souhaite: il est indiqué 7990Z: Autres services de reservation et activités connexes, alors que j'avais selectionné "guide-interprete" Comment puis je modifier l'activité( qui es une sous-activité de 7990Z) par ailleurs il est indiqué sur Société.com que c'est une affaire personnelle artisan... alors que je souhaitais une affaire personnelle profession libérale.
Je ne comprends pas la différence, et les conséquences.
Merci de m'aider.
répondre

(33), Je suis apporteur d'affaire en auto entrepreneur, jeanpilou, 20/04/2015

BJ, je voudrais savoir quelle est l'imposition fiscale pour devenir : organisateur d'événements, c'est à dire repas de groupe, départ à la retraite, etc..A ce jour je perçois une commission sur les inscrits à une soirée organisée par un partenaire distributeur, moi-même étant le partenaire d'affaires. Je suis actuellement soumis au CA des prestations de service commerciaux ou artisanales. (24,73% du CA).
Merci pour votre réponse.
répondre

(National), Avez vous besoin d'un prêt financier sans frais, Pearlfinance, 23/04/2015

Nous vous proposons des prêts entre particulier sans payer des frais à l'avance à un taux d’intérêt de 2 à 3%, allant de 5.000 € à 1.000.000 €.
Mes principes de prêt sont essentiellement basée sur la confiance mutuelle, le respect des engagements des deux parties et le respect des normes en matière de prêt et remboursement.

* Prêt immobilier
* Prêt à l'investissement
* Prêt automobile
* Dette de consolidation
* Marge de crédit
* Prêt hypothèque
* Rachat de crédit
* Prêts personnels.

Vous êtes fichés, interdits bancaires et vous n'avez pas la faveur des banques ou mieux vous avez un projet et besoin de financement, un mauvais dossier de crédit ou besoin d'argent pour payer des factures. Veuillez nous contacter si vous avez besoin d'un prêt d'argent

Notre mail pour simuler votre Prêt : pearlfinancialandco@outlook.com
répondre

(38), 2 comptes bancaires, ehquionest, 14/04/2015

Bonjour !
J'ai un numéro de SIRET en tant qu'auto-entrepreneur et un numéro de SIRET en tant qu'auteur-photographe.
Si j'ai bien compris depuis le 1er avril 2015, il est obligatoire pour un auto-entrepreneur d'avoir un compte bancaire séparé de son compte bancaire personnel.
Question : puis-je avoir 1 seul compte bancaire pour mes 2 activité professionnelles (2 numéros de SIRET) ?
Merci !
répondre

(National), Avez vous besoin d'un prêt financier sans frais, Pearlfinance, 23/04/2015

Nous vous proposons des prêts entre particulier sans payer des frais à l'avance à un taux d’intérêt de 2 à 3%, allant de 5.000 € à 1.000.000 €.
Mes principes de prêt sont essentiellement basée sur la confiance mutuelle, le respect des engagements des deux parties et le respect des normes en matière de prêt et remboursement.

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(69), Problème net-entreprise, Nikish, 08/04/2015

Bonjour,

Suite à la réouverture d net-entreprise le 7 avril après la mise à jour, je me rends compte que le nouveau taux de 11.5% n'est pas appliqué pour la 2e année d'ACCRE et que net-entreprise applique encore l'ancien taux de 12.3%.

Suis je le seul à ne pas être à jour pour ma déclaration ?

J'ai appelé le service technique de net-entreprise qui m'annonce revenir vers moi d'ici 5 jours.
Vu que ce sont les mêmes incompétents que l'URSSAf et le RSI, je sais très bien que je n'aurai pas de suite.

Avez vous deja rencontré ce problème lors des précédentes années ? Quelles suites ?

Merci de votre retour,

Bonne journée,
répondre

(76), Création, Vladimok, 07/04/2015

Bonjour,

Je suis en train établir mon projet de création, bien avancé.
Le secteur sera le servie.
J'aimerai savoir si mon épouse peut faire appel au service de ma micro-entreprise, payant celle-ci directement ?

Merci
répondre

(17), frais d'inscription, angeleca, 30/03/2015

bonjour
je croyais que l'inscription en tant qu'AE était gratuite; mais la chambre des métiers me réclame déjà 87€ pour gérer mes papiers auprès de la CFE.

est ce normal ? y a t'il un moyen d'éviter cela ?
répondre

(France métropolitaine), réponse, haha123, 01/04/2015

Attention, je me rappelle avoir lu qu'aucun document n'est payant et qu'on recevait beaucoup de courriers frauduleux demandant de payer après avoir crée son entreprise. Je ne sait pas pour le votre mais vérifiez si c'est un faux.
répondre

(05), attention aux fraudes ..., BOIS05, 14/04/2015

Bonjour, faire bien attention aux fraudes, si vous êtes au RSA prendre contact auprès d'un agent, pour Pôle Emploi, c'est pareil, vous pouvez aussi vous rapprocher d'une pépinière d'entreprise qui auront les compétences pour vous aider à ne pas vous faire piéger. J'ai failli moi aussi payer pour obtenir mon n° Siret sur internet, alors que c'était un piège. Les sites sur le sujet sont presque toujours frauduleux. Bonne journée.
répondre

(78), cotisations, virginie78-123, 26/03/2015

Bonjour

Je voudrai devenir autoentrepreneur alors que je suis inscrite à PE, jusqu'à quel montant puis je facturer mensuellement ? et pour les cotisations j'ai trouvé comme info que la cotisation était de 25.10 % + le prélèvement libératoire + CFP + taxe pour frais de CCI mais j'ai rencontré une personne que me parle de 34%? dois je prévoir des cotisations supplémentaires ?
Merci pour votre réponse
répondre

(75), Auto-entrepreneur et artiste, la, 24/03/2015

Bonjour,

Créatrice de bijoux textiles depuis quelques années, j'ai un statut d'auto-entrepreneur en catégorie artisan depuis 2010. Suite à une formation en métier d'art textile, mon activité s'oriente désormais vers de la sculpture textile et des installations à dominante textile, Cette nouvelle activité relève de la Maison des Artistes. Est il possible que je cumule les deux statuts auto-entrepreneur pour les bijoux et productions artisanales en série, et la maison des artistes pour les sculptures et les installations, qui devraient être à terme l'activité prépondérante?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
répondre

(75), Cumul entreprise, WilKel, 25/03/2015

Bonjour,

L'entreprise individuelle est unique : vous même. Cette entreprise peut avoir plusieurs activités (BNC et/ou BIC) : une adjonction d'activité doit être effectuée (Form. P2). Ainsi plusieurs activités seront rattachées au même n° SIRET.

Les régimes spéciaux - micro ou AE - s'appliquent à l'entreprise. Dès lors il est impossible d'être à la fois au réel et AE pour une même entreprise (vous). L'option ou le passage au réel s'applique à l’entreprise et non à une activité.

L'équivalent de l'AE à la MDA est le régime micro-entreprise. 2 solutions peuvent être étudiées :
- Arrêt du régime AE pour passer au micro fiscal uniquement = cotisations au réel au RSI et parallèlement à la MDA,
- Maintien du régime AE qui est en fait un micro-fiscal + micro social mais le micro-social ne sera pas applicable à la MDA.

La deuxième est la plus simple à metre en place. Contactez votre SIE pour voir si rien ne s'y oppose.

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
répondre

(13), Carrossier quels sont les restrictions ?, romain.gosse, 20/03/2015

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si sous le régime d’auto-entrepreneur la réglementation impose certaines restriction quand a l'activité de carrossier réparateur et peintre en carrosserie.
Il y a-t-il des quotas ? Des normes pour le local ou son installation ? ect..

Bien cordialement.
Romain
répondre

(75), Chambre des métiers, WilKel, 20/03/2015

Bonjour,

Votre activité dépend de la chambre des métiers. Contactez la.

Vous aurez toutes les informations concernant la réglementation professionnelle et les habilitations nécessaires à l'ouverture de votre entreprise

http://www.cma13.fr/createur-36.html

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
répondre

(13), chambres de métiers, romain.gosse, 08/04/2015

J'ai rencontré un conseillé sur Marseille qui m'a orienté vers la fédération. Lui n'avait pas ces informations...
Je suis un peu perplexe, est-ce exact ?
répondre

(75), Fiche pratique, WilKel, 08/04/2015

C'est ennuyeux... c'est quand même eux qui édite la fiche synthétique sur les réglementations professionnelles http://www.cma13.fr/fileadmin/documents/CMA13-dossiersThematiques/environnement/synthesesMetiers/CMA13_DT-envir_Fiche_Carrosserie_012008.pdf

Certes celle ci n'est pas à jour depuis 2008 mais étant donné que votre création sera visée par la CMA, ils restent le mieux placé pour vous donner ce type d'info.

Sinon http://www.apce.com/cid103993/carrossier.html?pid=803

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
répondre

(National), Réglementation, Moderateur a p c e, 13/04/2015

Bonjour,

La fiche portant sur la réglementation de l'activité de carrossier est à jour : http://www.apce.com/cid103993/carrossier.html?pid=803. Vous y trouverez toute l'information utile pour vous lancer. Les auto-entrepreneurs souhaitant exercer cette activité doivent se conformer à cette réglementation.

Cordialement,
répondre

(84), embauche d'un salarié, vadrique, 18/03/2015

puis-je en tant qu'auto-entrepreneur embauché un salarié?
répondre

(75), Embauche, WilKel, 19/03/2015

Bonjour,

Rien ne différencie un AE d'une entreprise classique. L'AE est une Entreprise Individuelle qui bénéficie de régime de simplification fiscale et sociale (cot. de l'entrepreneur).

De fait aucune loi n'empêche l'AE d'embaucher au même titre que n'importe quelle entreprise individuelle.

En revanche la "forfaitisation" du résultat ne permettra peut-être pas de couvrir les charges d'un employé à plein temps. il faudra peut-être passer au "réel" dans ce cas.

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
répondre

(National), salarié, wdr, 26/03/2015

Aucun problème, vous avez le droit, mais ce regime AE n'est pas adapté à cause du mode de calcul des charges sociales de l'entrepreneur

vous payez le salarié plus les charges salariales plus les charges patronales , comme tout employeur. Évidemment, vous facturez pour un montant supérieur à ce que vous avez payé pour le travail du salarié et vous aurez à repayer des charges sociales forfaitaires sur le montant de la facture
Une entreprise classique facture 100 , son salarié lui revient (toutes charges comprises) à 60, donc elle fait un bénéfice de 40 (en simplifiant) et en SARL unipersonnelle par ex elle paiera les charges sociales du "patron" sur le bénéfice de 40
alors que l'AE paiera sur le CA de 100 .
répondre

(44), Vente objets d'occasion + rédaction en AE ?, tul6399a, 18/03/2015

Bonjour,
Je suis en AE depuis 2009 et souhaite achter un local pro.
Mon activité actuelle est écrivain public/rédaction/secrétariat.
Dans ce local, j'aimerais vendre des objets personnels : livres enfants, vêtements d'occasion enfant, objets divers d'occasion.
Je sais que l'on peut cumuler activité libérale + vente marchandises. Mais ai-je le droit de vendre des affaires perso ds un local en RDC ouvert au public (un peu comme vide-grenier). Pas d'achat de marchandises donc. Et + tard vendre des objets de particuliers (un peu comme un dépôt-vente).
Dans quoi rattacher cette activité ?
Si oui, Faut-il s'inscrire en parallèle au registre du commerce ? Ou c'est l'activité principale qui prime (écriture) ?
Merci de votre aide,
Caroline
répondre

(42), désamiantage, zizouuu, 09/03/2015

Bonjour a tous,
dans le cadre de création d'une entreprise de désamiantage je cherche une ou un associer , une personne intéresser , j'ai beaucoup d'expérience et très motivé , c'est un secteur rapporteur mais il demande un peu d'investissement , pour plus d'info n'hésite pas a me contacter par email ou par tel 0695647142 . merci
répondre

(21), Charges sociales, almendra, 09/03/2015

Bonjour,

J'ai besoin d'être éclairée sur les charges sociales.

Pour ma future autoentreprise, je vais acheter des la matière première, que je vais transformer et revendre par le biais d'une éditrice (création de vases), quels charges sociales s'appliquent dans ce cas, ventes de marchandises, ou prestations de services artisanales?

Merci de prendre le temps de me répondre,

Almendra
répondre

(National), nature, wdr, 10/03/2015

artisan
répondre

(National), nature charges sociales, almendra, 12/03/2015

Donc des charges sociales à 22.9% ?
pourquoi n'est pas considéré comme de la vente ?
répondre

(National), Taux de charges sociales, Moderateur a p c e, 12/03/2015

Bonjour,

A notre connaissance, pour les artisans qui fournissent de la main d’œuvre et des matériaux entrant à titre principal dans l’ouvrage qu’ils réalisent, le régime fiscal de la micro-entreprise est applicable tant que le chiffre d’affaires total ne dépasse pas 82 200 € et que, à l’intérieur de cette limite, le chiffre d’affaires lié aux prestations de service ne dépasse pas 32 900 € (cf. la fiche APCE : http://www.apce.com/pid10550/les-seuils-precisions.html?espace=1).

Aussi, et dans ce cas, vous devez ventiler vos recettes entre ventes de marchandises (cotisations sociales 13,3 %) et prestations de service (cotisations sociales 22,9 %).

En revanche, si votre activité consiste à vendre des marchandises que vous fabriquez ou transformez, le plafond annuel de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour prétendre au régime de l’auto-entrepreneur est de 82 200 euros.

Il demeure préférable de demander une réponse officielle (et écrite) au regard de votre situation exacte, nous vous invitons à interroger les services fiscaux proches de votre domicile ou directement sur leur service en ligne accessible au lien suivant : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contacts;jsessionid=ZIBBLLY1INSELQFIEMQCFFWAVARXAIV1?pageId=contacts&sfid=07. Choisissez le thème « professionnels » et validez. Renseignez ensuite les différents champs (email, etc.) puis posez votre question.

Cordialement
répondre

(75), AE, ACCRE et ARCE, createur_75, 09/03/2015

Bonjour,
Je suis actuellement indemnisé par PE (ARE).
Je souhaite créer mon statut AE et demander l’ACCRE. Comme la réponse peut prendre jusqu’à 1 mois avant que je ne demande l’ARCE en capital à mon conseiller PE :
* comme je suis en recherche active, si je retrouve un emploi salarié avant de remettre ma demande à PE suite à réception de l’ACCRE, cela remettrait il en cause l’attribution du capital ?
* en attendant comment faut il s’actualiser mensuellement à PE pour ne pas remettre en cause le bénéfice de l’ARCE
Exemple :
Création AE 15/03 et demande simultanée d’ACCRE
Début emploi salarié 20/03
Fin mars : actualisation mensuelle PE
Accord ACCRE 10/04 et seulement possibilité de déclarer AE et ACCRE à PE pour bénéficier de l’ARCE
PS : j'ai déjà parlé de mon projet AE à mon conseiller PE qui m'a dit de lui apporter numéro SIRET + accord ACCRE (ou preuve de demande si l'URSSAF n'a pas répondu sous un mois).
répondre

(National), aide pole emploi, wdr, 10/03/2015

Bonjour,

Le mieux est de demander à Pole Emploi. Mais si vous posez la question sur ce forum c'est que vous avez déjà un emploi en vue, je pense que la réponse est assez évidente : si c'est une aide pour les demandeurs d'emploi et que vous n’êtes plus demandeur d'emploi ....Comme on dit déjà : le beurre, l'argent du beurre et ...
répondre

(75), Cumul complément ARE et ARCE, createur_75, 10/03/2015

Bonjour,
Depuis le 1er octobre 2014, il est possible de cumuler un complément ARE lors de la reprise d'un emploi salarié dont le salaire est inférieur d'environ 20% minimum au salaire de référence calculé par Pole Emploi.
En ayant repris un emploi salarié ET percevant un complément ARE (donc étant toujours inscrit au Pole Emploi), est-il possible de demander l'ARCE si en parallèle je créer un statut auto-entrepreneur?
répondre

(National), aide pole emploi, wdr, 11/03/2015

C'est une question tres technique qui depend de Pole Emploi. Pourquoi ne pas poser la question à votre conseiller ? Vous faites plus confiance à un anonyme sur un forum ?
répondre

(75), ARE, ARCE et ACCRE, createur_75, 11/03/2015

Bonjour,
Cela ne me semble pas si technique et compliqué mais plutôt une question très pratique et assez fréquent. Et à Pole Emploi, les réponses ne sont ni claires ni précises....un peu comme au RSI....qui dit le contraire de l'URSSAF....
répondre

(National), technique, wdr, 16/03/2015

Technique dans le sens où, au bout du compte , vous serez obligé de faire un dossier de demande à Pole Emploi. Si la réponse était évidente , vous ne seriez pas sur le forum, donc ça va dépendre de PE et de leur règle sur ce sujet. Quelque soit la réponse obtenue sur un forum , je doute que cela change celle fournie par PE,
répondre

(National), question, guy93, 08/03/2015

bonjour
je voudrai me mettre en auto entrepreneur comme électricien dans le bâtiment .
est ce que j'ai le droit d'avoir un nom de fantaisie ?
répondre

(National), nom, wdr, 10/03/2015

Vous pouvez avoir un nom "commercial", une enseigne style "à l'electricien réjoui", vous pouvez le déposer comme une marque si vous avez peur qu'on vous l'emprunte mais le nom officiel de votre entreprise restera votre nom propre
répondre

(974), commerce itinérant, kimrose, 06/03/2015

bjr, je souhaiterais monter une baraque à desserts itinérante , je suis obligée de fabriquer de petits gâteaux et biscuits secs de la Réunion et d'autres régions métropolitaines car je n'ai pas le CAP pâtissier.
mes questions : où trouver les financements et les aides pour pouvoir acheter un camion aménagé ?
quel statut choisir ?
Merci de me répondre .
répondre

(National), financement, wdr, 10/03/2015

rubrique "qui peut vous aider" du site de l'APCE

banque, ADIE, prêt d'honneur par différentes associations dont les plate forme d'initiative locale et d'autres ....

Par contre des aides, faut pas trop compter dessus, voir les services développement économique des collectivités , ville , departement , région
répondre

(75), Autot entrepreneur ou EURL, MarionJ, 05/03/2015

Bonjour à tous,

J'ai actuellement un statut d'auto-entrepreneur. Je m'en sers pour lancer une marque de bijoux. Cependant des conseillers en créations d'entreprises m'ont dis que ce statut n'était pas du tout adapté et qu'il valait mieux que je lance un EURL. Je fais appelle à vous pour avoir des avis ou si certains se sont trouvé dans la même situations que moi qu'avez vous fais ?

Merci d'avance

Marion
répondre

(75), Choix de statut, WilKel, 06/03/2015

Bonjour,

Il n'existe pas de meilleur statut qu'un autre. Votre choix dépendra de facteurs divers :
- coût administratif (quasi gratuit en AE),
- Prise en considération des pertes éventuelles,
- Protection de votre patrimoine personnel...

Avant d'évoquer l'EURL, notez qu'il existe 2 formes d'entreprise ''primaire'' : l'Entreprise Individuelle (EI) et la société (EURL, SAS...)

L'EI est votre forme actuelle. Vous bénéficiez d'un ''régime administratif de faveur'' avec l'AE qui vous exonère de la tenue de la comptabilité et de TVA. Mais juridiquement rien ne vous différencie d'un artisan individuel ''classique''. La limite de votre régime actuel est qu'il ne tient pas compte des pertes éventuelles liées aux investissements matériels et/ou achats de matière coûteux. Ainsi sous un régime réel, votre résultat d'activité serait (peut-être) inférieur à l'AE. Mais le passage à un régime réel n'implique pas la création d'une EURL : il s'agit d'un simple ''transformation'' de votre AE.

Un argument plaidant en faveur de l'EURL (ou toute autre forme de société) serait éventuellement la protection de votre patrimoine personnel. En effet en EI, si votre activité subit des pertes (invest., stock...), vous en serez personnellement responsable sans limite. La création d'une société permet de limiter ce risque au montant du capital. L’intérêt de l'EURL est que cette forme plus simple que d'autres : SARL, SASU, SAS par exemple. Donc la moins coûteuse.

Néanmoins entre votre EI au réel et une EURL, il existe aussi la possibilité de protéger votre patrimoine par l'EIRL. Ce statut a mi-chemin entre l'EI et la société a pour intérêt de vous exonérer des formalités obligatoire des sociétés (AG notament) et sera moins coûteuse pour la même protection.

Ces premiers éléments de réponse vous donneront qqs pistes, je l'espère. Renseignez vous sur les grandes formes d'entreprises et leurs différents impacts (coût, votre rémunération, impôts...) sur ce site ou sur le mien avant de reprendre contact avec un spécialiste de la création d'entreprise pour y voir plus clair.

N'oubliez pas que la forme de votre entreprise doit être cohérente avec votre CA et votre prise de risque. Même si sur le papier une forme semble plus adaptée qu'une autre, le choix doit être prise en connaissance de cause.

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
répondre

(National), Choix de statut, MarionJ, 06/03/2015

Merci pour cette réponse.
Cordialement
répondre

(National), chef à domicile, patspal, 04/03/2015

bonjour, quel statut pour prestation de chef à domicile, libérale, artisanale ou commerciale..impossible de s'inscrire en ligne sur le site auto entrepreneur, comment faire?
merci
répondre

(81), statut, wdr, 10/03/2015

Allez dans un centre de formalité des entreprises qui devrait pouvoir vous expliquer.
répondre

(91), Sous traitance, arcadis91, 27/02/2015

Bonjour,
Je suis autoentrepreneur en tant que B.E. technique en attendant de changer de statut . J'ai une assurance responsabilité civile limitée à des études de conception en Voirie et réseaux . Je viens d'accrocher un futur client pour une étude béton pour laquelle je vais sous traiter auprès d'un collégue ingénieur . Lui est assuré pour ce type de travail et il me facturera son travail . Ma question est : Comment facturer en mon nom directement au client alors que moi-même je ne suis pas assuré pour ce type de mission ?
répondre

(National), sous traitance, wdr, 10/03/2015

Vous ne pouvez pas, enfin c'est à dire que vous pouvez mais en cas de problème ....
De toute façon, sauf si vous prenez une grosse marge sur le dos de votre sous-traitant ça ne vaut pas le coup car vous payerez des charges sociales et l'impot sur le montant facturé, pas seulement sur votre marge

Essayez plutôt de regarder comment vous pouvez vous faire payer par le sous traitant en tant qu'apporteur d'affaire et lui facturera en son nom
répondre

(79), réflexion de me mettre auto entrepreneur, denis1985, 26/02/2015

Bonjour, je suis en pleine réflexion pour me lançer. Je suis maçon de métier, l'entreprise dans laquelle je travaille a du mal. Carnet de commande vide. Donc du coup, il y a se projet qui commence à prendre forme dans ma tête, auto entrepreneur petits tavaux de maçonnerie, tonte, vider des débarras, couper du bois. Est ce que c'est possible de tout combiner?
répondre

(International), AE & non-résident imposé en France ?, Leakim, 24/02/2015

Bonjour,

Je suis fonctionnaire en poste en France et résident en Allemagne (à la frontière). Mes revenues de sources françaises sont donc imposés en France via le centre des impôts des Non Résidents.

M'est-il possible de créer, en respectant les règles de cumul d'activité pour les fonctionnaires enseignants, une auto-entreprise domiciliée en France (chez un tiers) pour des services (prestations d'éducateurs sportif) à des clients français (et ponctuellement allemands) ?

Cordialement
Leakim
répondre

(France métropolitaine), Facture sans TVA Fournisseur, cedricque, 20/02/2015

Bonjour,

Ma question concerne la TVA.

Je suis e-commerçant et travaille en auto entrepreneur, je ne suis donc pas assujetti à la TVA.

J'ai un fournisseur (français) avec lequel je travaille depuis maintenant 5 mois.

Je me suis rendu compte il y a quelques jours que, depuis le début, ses tarifs sont HT alors que je suis sensé payer la TVA.

Est-ce que je risque quelque chose ?

Dois-je faire une démarche en particulier ?

Auprès de qui ?

Puis-je continuer ainsi ? (Non la j'exagère !!)

Merci de vos conseils.

Cédric
répondre

(75), TVA facture, WilKel, 23/02/2015

Bonjour,

L'application de la TVA sur une facture ne dépend pas du ''régime'' du client. Ainsi même entre professionnels, la TVA est toujours présente sur la facture.

Si votre fournisseur ne mets pas la TVA, c'est probablement qu'il en est exonéré (AE, micro). Dans ce cas, une mention doit être inscrite sur ces factures.

Dans tous les cas, c'est au fournisseur de gérer ses problèmes de TVA. C'est aussi lui qui sera sanctionné en cas d'erreur... dès lors qu'il s'agit bien d'un professionnel établi (N° SIREN valide).

Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Si tout semble légal, vous pouvez continuer comme cela.

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
répondre

(29), fonctionnement de la TVA pour une auto entreprise, sean29, 18/02/2015

Bonjour,

je suis en cours de création d'une auto entreprise qui consiste à acheter des produits en Ecosse puis les revendre en France.
Je souhaiterai connaitre le processus pour le règlement de la TVA.
Y suis je assujetti lorsque j'importe la marchandise depuis l'Ecosse? L'entreprise a qui je vend les produits paye elle la TVA?
Merci pour vos réponses
Cdlt,
répondre

(75), TVA intra UE, WilKel, 23/02/2015

Bonjour,

En auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas récupérer la TVA de vos achats. Ceux-ci doivent en théorie se faire TTC. Effectivement lors d'une vente à l'export, la TVA ne s'applique pas. C'est le cas en UE dès lors qu'il a sortie du territoire des biens.

En théorie, la TVA s'applique lors du passage en douane à l'import des biens. Sur de grosses livraison, c'est souvent le transporteur qui vous la refacturera. Sur de toutes petites quantités, vous risquez de passer au travers de ce principe. Mais votre fournisseur peut vous considérer comme non professionnel (dans le sens de la TVA) et vous appliquer alors la TVA de son pays.

Dans ces 2 cas, le principe est respecté : vous payer un bien TTC ''TVA Fr'' ou ''TVA Ecosse''. Il n'y a pas d'autre solution.

Du coté de votre client, la TVA sera payée sur ses ventes. Le mécanisme est neutre qu'il achète à un AE ou une entreprise assujettie.

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
répondre

(59), Nouveau code ape pour bénéficier de l'acrre, kyfr, 18/02/2015

Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et n'ai rien déclaré depuis 1 an.
Je m'aperçois aujourd'hui que je peux bénéficier de l'accre. Je me demande si en créant une nouvelle auto-entreprise sous un autre code ape je pourrais bénéficier de l'abattement de charges lié à l'accre.
Code APE actuel 6201Z remplaçé par 6312Z.
Merci
répondre

(National), Impot sur le revenu régime autoentrepreneur, PierreAlain, 17/02/2015

Bonjour,
je souhaite créer une autoentreprise, avoir accès au régime microsocial simplifié et au versement libératoire d'impôt sur le revenu.
Ma question porte sur mes impôts actuels, mes mensualités pour l’impôt 2014 vont elles être impactée par le versement libératoire? Ou elles seront indépendantes?
Si je paye mes impots 2015 en versement libératoire, est ce que j'aurais à payer des impots en 2016 pour 2015 si j'arrête?
répondre

(National), impot, wdr, 10/03/2015

liberatoire ça veut dire que ça vous libère de vos obligations, donc une fois payé l'impot lbératoire , plus rien à payer à ce titre.
Jene vois pas pourquoi votre impot 2014 serait impacté.

Le mieux pour les impots est de demander aux services fiscaux.
répondre

(35), quel statut choisir, ipesin, 16/02/2015

Bonjour,

je recherche un statut adapté a ma future activitée,
je voudrais faire de la personnalisation d'objet en sublimation, c'est a dire de l'impression d'image sur divers objets comme mug, tapis de souris, ... mais uniquement de la venteen ligne, a partir d'un site internet, ebay,....
quel statut serait le plus adapté pour cette activité

je vous remercie par avance pour votre aide
répondre

(35), La clef c'est la marge..., Lionel de rennes, 20/02/2015

Bonjour,

J'ai moi même été confronté à cette question pour une activité différente. Ma conclusion: tout dépend de la marge brute escomptée et du revenu du foyer fiscal.

Il y a pas mal de calculs à faire et un expert comptable peut aider. Ceci dit, j'ai utilisé un petit logiciel de Proseia Software qui m'a aidé dans mon choix. Même si c'est "effrayant" au début, je pars sur une EI au réel à cause de marges modérées.

Bon courage!

Lionel
répondre

(National), Activité mandataire immobilier et maintenance infi, catherinechen, 15/02/2015

Bonjour,
J.ai une activité de mandataire immobilier (commercial et je souhaiterais également effectuer de la maintenance informatique dans le cadre de l'aide à la personne.
J'ai vu que c'était deux catégories à différencier à l'ouverture de la société.
Est ce donc possible de mixer les deux activités au sein de la même AE?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cathy
répondre

(National), agent commercial et déclration chiffre affaire, ACHILE, 08/02/2015

Je reçois ma première déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires a déclarer( 4 tr 2014), suis bénéficiaire de l'ACCRE et l'agent commercial est considéré comme profession libérale . Quelles cases utiliser ?
ventes à 3,6% ou prestations à 6,20%
De plus le taux formation prof ressort à 0,1% sur mon imprimé alors que cela doit être 0,20% pour les prof libérales
répondre

(54), renseignement svp, sasan, 07/02/2015

Bonjour,

J’aimerais prochainement vendre sur eBay en tant qu’auto entrepreneur et j’aurais besoin svp de quelques éclaircissements:

Concernant le prélèvement libératoire est il avantageux que j’y souscrive me concernant sachant que je déclare en imposition 24000 euros à l’année et que je suis pacsé avec 2 enfants et que je ne pense pas faire la première année un énorme chiffre d’affaire sur eBay ? (pour l’instant je précise que je suis non imposable). Je n’aimerais donc pas me tromper en y souscrivant pour ne pas ensuite me retrouver à payer des impôts comme ce fut le cas pour certaines personnes dans divers forum !

En tant qu’auto entrepreneur je sais que je ne suis pas obligé d’ouvrir un compte bancaire pro par contre suis-je obligé d’ouvrir un compte pro pay-pal ?

Lorsque je mets en vente un article sur eBay et que celui-ci n’est pas vendu, faut-il que je prenne en compte les frais d’insertion eBay lors de la déclaration de mon chiffre d’affaires ? Idem pour la location de ma boutique ebay pro tous les mois à 19 euros : faut-il aussi que je le prenne en compte chaque mois dans le chiffre d’affaires. DE Même si je commande des articles en chine faut il faire entrer dans son chiffre d'affaire le montant de la tva et des frais de douane ?

J’ai du mal à comprendre merci à tous!

Bien cordialement
répondre

(National), questions, wdr, 13/02/2015

1/ le CA c'est ce qui est vendu, pas les frais ou les dépenses nécessaires à l'activité
2/ si paypal met en place un compte pro c'est sans doute pour les pro ! à voir avec eux mais je ne comprends même pas la question, vous ne vous considérez pas comme un pro ? alors pourquoi parler d'autoentrepreneur ?
3/ pour l'impot : soit vous payer le prelevement libératoire soit vous rajouterez à la fin de l'année vos revenus forfaitaires d'AE à vos autres revenus et le tout se verra appliquer le bareme fiscal

voir http://www.apce.com/apce3/auto-entrepreneur/index.php?&rubID=1&page=10377

pour du commerce en AE le fisc estime que vous avez un revenu forfaitaire = 29 % du CA

à vous de comparer les 2 solutions
répondre

(04), Auto entreprise et tva, yann, 07/02/2015

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur et fais de la prestation de services. Je souhaite ajouter à cette activité une activité de vente de marchandises. Est-il possible de facturer mes presations de services en HT et de facturer et récupérer la tva sur mon activité de vente de marchandises ? Merci d'avance de votre aide.
répondre

(National), tva, wdr, 13/02/2015

AE = pas de TVA, ni facturée à la vente, ni récupérable à l'achat
répondre

(78), auto entrepreneur et cesu, mikesi, 06/02/2015

Bonjour
Je suis auto entrepreneur et je voudrais savoir si je peux payer un salarié en cesu, hors services à la personne, dans le cadre de prestations occasionnelles.
En vous remerciant
répondre

(National), salarié, wdr, 13/02/2015

Le cesu c'est pour les particuliers, pas pour les entreprises
De toute façon lez régime AE n'est pas intéressant si vous voulez utiliser des salariés car vous payez les charges salariales et patronales plus de nouveau des charges sociales sur le CA que le salarié a produit (à priori supérieur à son salaire en plus)
Et comme on ne calcule pas le bénéfice en retirant les charges, ce que le salarié a gagné sera considéré comme gagné par vous pour les impots
répondre

(84), conjoint collaborateur, tiapote, 06/02/2015

Bonjour,

Je vais être déclarée conjoint collaborateur pour pouvoir aider mon mari durant quelques mois mais vais ensuite arrêter pour reprendre ma recherche d'emploi. Je sais que je peux rester inscrite comme demandeur d'emploi mais le temps travaillé comme conjoint collaborateur me donnera t'il droit à une allocation de pole emploi, le temps de ma recherche?
Je ne trouve rien à ce sujet
Merci d'avance pour votre aide.
répondre

(42), conjointe collaborateur bbbb, BBBB, 12/02/2015

Je suis conjointe collaborateur depuis 2006. Je doute en toute objectivité que cela vous ouvre droit à quelque chose. Sachez que conjoint collaborateur est plus trompe l'oeill qu'autre chose car il faut toujours payer et ne pas s'attendre à avoir beaucoup en retour..Un conseil... si votre mari a les moyens de vous dégager un salaire passer plûtot en salarie et au bout de 6 mois vous ouvrez droit à l' allocation chomage. Bonne soirée à vous!
répondre

(89), Déclaration de douane, marionmoc, 03/02/2015

Bonjour,

Je viens d'apprendre qu'il fallait faire une déclaration auprès de la DES lorsque l'on faisait des prestations pour un client dans l'UE. Or j'ai déjà émis des factures depuis quelques mois. Je souhaiterai me régulariser mais je ne sais pas si je puis le faire rétro-activement. L'amende étant de 1500€ par mois non déclaré, je suis un peu perdue quant à l'action à mener concernant les mois écoulés.

D'avance merci pour votre aide,
répondre

(75), Régularisation DES, WilKel, 04/02/2015

Bonjour,

La pénalité s'applique pour les absences déclaratives.

Ce ne sera pas votre cas si vous régularisez même a posteriori : vous êtes considéré comme de bonne foi.

Je vous conseille de régulariser votre situation dans les plus brefs délais sur le portail pro.douane.gouv.fr avant que l'administration ne s'en rende compte (même si c'est peu probable).

Cordialement

Wilhelm
www.monexpertcreation.fr / www.chevalierconseil.fr
répondre

(78), Régularisation DES, marionmoc, 04/02/2015

Merci pour votre réponse. La SIE m'a certifié m'envoyer un TVA intracommunautaire donc je vais les appeler et me régulariser dès que j'ai le numéro.

Bien cordialement,
Marion
répondre

(National), regime fiscal auto entrepeneur, xav entrepreneur, 03/02/2015

bonjour,

Je suis en train de monter en tant qu auto-entrepreneur une structure en telemarketing (prise de rdv, ...) mon domaine d activité est dans "commercial" ou liberale?
BIC ou special BNC?

Je suis un peux perdu! ;)

Merci de votre aide

bien cordialement
répondre

(National), info, wdr, 13/02/2015

demandez au Centre de formalité des entreprises (souvent localisé à la CCI pour votre activité)
répondre

(National), quel domaine d'activité? AE : Télémarketing, xav entrepreneur, 03/02/2015

Bonjour à tous,

Je suis en train de monter ma structure d'auto entrepreneur dans le télémarketing (pas de vente mais des prises de rdv, validation de participation a des évènements professionnels.
En revanche, je ne trouve pas le domaine d'activité adéquate et je suis bloqué dans mon inscription (artisanal, commercial...)

Merci de votre aide

Bonne journée,
répondre

(National), commercial, wdr, 03/02/2015

Bonjour,

Une chose est sûre : ce n'est pas de l'artisanat !
c'est du service aux entreprises, similaire à un centre d'appel, donc activité de prestation de services (limité à 32 900 € annuels)
répondre

(76), AE artisan et prof/animateur arts et loisirs, titanche, 01/02/2015

Bonjour,

Je suis auto entrepreneuse artisan tapissier et on me propose de donner des cours de réfection de fauteuils dans une association d'art et loisir en tant qu'autoentrepreneur. Ce serait des cours hebdomadaires et ce durant toute l'année scolaire.
Est-ce autorisé par mon statut ?
Si oui, comment dois je facturer ?
Ais-je des démarches quelconques à faire ?

J'ai eu beau chercher et rechercher sur le net des infos, je n'ai rien trouvé donc merci pour votre aide.
répondre

(75), Cours en statut artisan, WilKel, 02/02/2015

Bonjour,

Les cours sont en théorie payable en bulletin de paye. Néanmoins il est accepté que les cours soient dispensés par un consultant/conseil extérieur à l'établissement. Il n'y a pas de soucis à ce que vous émettiez une facture pour cette prestation. Dans le pire des cas, c'est l'association qui prend le risque maximum (contrôle Urssaf).

Les cours donnés s'apparente à du conseil. En AE, le conseil n'est pas rattaché aux mêmes caisses sociales et ne bénéficie pas du même forfait fiscal (34 % au lieu de 50 %). Si les cours venaient à prendre une place importante ( > 30 à 50 %) de votre CA, l’administration pourrait vous requalifier en activité de conseil.

Si ces cours restent marginaux sur votre CA, facturez avec votre statut AE actuel. Dans les autres cas, il faudra y réfléchir et peut-être consulter la chambre des métiers pour voir ce qu'il en disent.

Cordialement
répondre

(76), ?, titanche, 03/02/2015

Merci de votre réponse.
Je ne comprends pas bien les chiffres 34 au lieu de 50% ? En fait, je ne comprends pas vraiment cette histoire de différences de caisses sociales et de forfait fiscal par rapport au statut AE... (désolée !)
Où puis-je trouver un interlocuteur tel que vous ? A la chambre des métiers ?
Cordialement
répondre

(17), cotisations, lou17, 29/01/2015

Bonjour,

Je voudrai savoir qui serai susceptible de me répondre concernant cette question :

Je vais m'installer en tant que sophrologue avec le statut Auto-entrepreneur mais je souhaite savoir concrètement si je réalise dans les débuts un chiffre d'affaire de 0 que vais je devoir payer en terme de cotisation ?

En vous remerciant pour votre aide.
répondre

(National), réponse, wdr, 30/01/2015

Qui pourrait vous répondre ? vous même dès que vous aurez lu les pages correspondantes du site de l'APCE ou du site gouvernemental www.lautoentrepreneur.fr

Ca me semble quand même un minimum quand on veut créer une entreprise d'essayer de se mettre dans une posture d'entrepreneur (autonomie, curiosité, montée en compétences ...) maintenant je comprends que s'installer sophrologue puisse être considéré comme différent de créer une entreprise. Mais dans le système français vous n'avez pas trop le choix.

par ex. http://www.apce.com/pid11436/calculatrice-de-charges-ae.html?espace=1

puis http://www.apce.com/pid6185/l-auto-entrepreneur.html?espace=1&tp=1
répondre

(17), re, lou17, 30/01/2015

Bonjour,

J'ai bien évidemment déjà lu et fais déjà tout ceci comme vous me dites si bien c'est le "minimum". Mais pour moi ce n'est pas précis du tout. Il y a jamais la même chose sur ce sujet.
J'aimerai mieux rencontré une personne compétente dans ce domaine sur rendez-vous.
répondre

(National), precision, wdr, 02/02/2015

Il y a une multitude de sites dont certains pas sérieux. Mais avec APCE et/ou le site officiel , je ne comprends pas comment vous arrivez à des réponses différentes ???

Il y a généralement des réunions d'informations où vous pouvez rencontrer une personne en direct , organisées par les organismes d'aide à la création d'entreprise comme les CCI, ,CMA, boutiques de gestion, ADIE, Pole Emploi etc...
Vous pouvez les trouver dans la rubrique "qui peut vous aider" (onglet gris sous la barre orange sur le site de l'APCE)
Et en dehors des réunions collectives, il est toujours utile d'engager un parcours d'accompagnement avec ces mêmes organismes
répondre

(06), Salariè et Auto entrepreneur, peppis, 21/01/2015

Bonjour,
je suis salarie et j'ai aussi la possibilitè de tenir de seminaire (3/4 dans un an) sur des sujet non concurrential avec mon activitè salarie.
Etant donné que ces seminaires ne compoteront pas une grande ciffre d'affaires je serai obligè à devenir auto entrepreneur ou alors exist-il une forme encore plus simple?
Au cas ou, quelles sont toutes les frais à prendre en comote pour un auto entrepreneur? (assurance, cotisations, etc..)
Merci par avance!!
répondre

(78), Client étranger?, marionmoc, 21/01/2015

Bonjour à tous,

Je suis en AE et j'ai une mission potentielle avec un client à l'étranger. Y-a-t-il des formalités spécifiques à remplir à cet effet? (prestation de conseil). On m'a notamment parlé d'une déclaration à faire au service de douanes mais je n'ai malheureusement pas trouvé d'infos claires à ce sujet.

D'avance merci pour votre aide,
Marion
répondre

(National), etranger, wdr, 27/01/2015

Bonjour,

Il me semble me rappeler que certains AE ont eu des problèmes pour obtenir un numero de TVA intracommunautaire qu'il faut mentionner sur les factures.
Le problème c'est que les services des impots ne voulaient pas en donner sous prétexte que l'AE n'est pas soumis à la TVA.
Un problème administratif classique avec des textes non compatibles.
Peut être que ça a été résolu maintenant car la question a été soulevée de nombreuses fois, mais maintenant avec un fonctionnaire des impôts , on peut s'attendre à tout ....
répondre

(78), Clien, marionmoc, 02/02/2015

Bonjour,

J'ai effectivement fait une demande de TVA intracommunautaire qui m'a été refusée car je suis auto-entrepreneur. Est-ce un problème de ne pas facturer la TVA à un client étranger si de toute façon, on est franchisé?

Merci pour votre aide,
répondre

(National), export, wdr, 27/01/2015

Et pour les douanes , il y a des bureaux dans tous les départements, le pus simple est de leur demander en direct.
répondre

(National), immatriculation au r. des metiers et stage, chris2, 21/01/2015

Bonjour
Installée depuis qq années en Auto E, la nouvelle mesure demande mon inscription au registre des métiers comme artisan.
Dois je quand même effectuer le stage de préparation?
Peux ton faire cette déclaration par le net et à quelle adresse?
Merci pour votre éclairage
répondre

(69), Création activité / Portabilité Mutuelle, Dmkinesio, 20/01/2015

J'ai quitté mon ancien travail récemment et je bénéficie de la portabilité de mon ancienne mutuelle gratuitement, sous la condition de mon indemnisation à Pôle Emploi. Je voudrais créer mon activité en auto-entrepreneur d'ici début février. Au départ, il est probable que je n'ai pas une importante clientèle. Pourrais-je toutefois continuer à bénéficier de cette portabilité si je ne suis pas indemnisée sur tout le mois au niveau de Pôle Emploi ?
Merci à ceux qui peuvent m'aider.
répondre

(National), mutuelle, wdr, 21/01/2015

Drole d'idée de poser une question si technique sur ce forum ! C'est quoi la portabilité ?
Je n'y connais rien et je me dis : le mieux c'est de demander à la mutuelle (réponse par écrit !)
C'est peut être un accord entre mutuelle et ex-employeur
répondre

(68), auto entrepreneur 68, KarineB, 05/02/2015

Bonjour,
je viens de passer par ces étapes.
Chez Pôle Emploi, il faut déclarer son activité et si vous prenez le capital d'aide de pole emploi, vous n'êtes plus indemnisé car plus inscrit! La mutuelle demande des justificatifs mensuels ou trimestriels d'inscription chez pole emploi. Donc pas de portabilité si vous prenez le capital.
par contre si vous prenez le maintien de salaire par pole emploi, vous êtes toujours inscrit et avez donc les justificatifs à fournir à la mutuelle pendant un an.
En espérant avoir pu vous aider, bonne continuation.
répondre

(69), Merci, Dmkinesio, 06/02/2015

Merci beaucoup KarineB, ta réponse correspond à ma demande, je pensais de toute façon choisir le maintien de salaire par rapport à mon activité et à ma situation de famille. Ta réponse me conforte dans mon choix. Bonne continuation à toi aussi.
répondre

(93), Immatriculation A.Entrepreneur au R.S.C., louise363, 20/01/2015

Bonjour,

Astrologue déclarée au RSI en tant qu'auto-entrepreneur - j'exerce une activité non commerciale (prestataire de services BNC) et donc en principe je ne suis pas concernée par la nouvelle loi obligeant les auto-entrepreneurs ARTISANS et COMMERCANTS à s'immatriculer au R.C.S.

--) pourriez-vous me confirmer cela ?
répondre

(83), Offre De Crédits Rapides et Très Fiables , creditmutuel, 19/01/2015

Vous souhaitez bénéficier d’un Rachat pour sortir de l'impasse que provoque les Banques, par le rejet de vos dossiers de demande de crédits . Vous souhaitez bénéficier d’un crédit pour la mise en œuvre de vos projets ;entreprendre vos activités ; Construction de vos maisons ; Location Maison ou Appartement ; Achat Maison......Nous disposons d'un capital considérable pouvant octroyer de : 2500€...à 7.500.000 € à toutes personnes étant dans le besoin ou particuliers désirant avoir un Crédit dans les brefs délai . Quant aux taux d’intérêt il est compris entre 1,4% à 5% selon le montant voulu . Merci de nous contacter : ( credit.epargne.mutuel@gmail.com)
répondre

(International), Prestation de service entreprises étrangères, camillebf, 19/01/2015

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur, domiciliée en France mais j'habite à l'étranger (Burkina Faso).
J'aimerais savoir si j'ai le droit d'effectuer des prestations de service (catégorie "autres activités de soutien aux entreprises N.C.A) à des entreprises burkinabè et du coup d'avoir des factures à destination d'entreprises étrangères.

Merci beaucoup pour votre appui!

Cdlt
répondre

(National), etranger, wdr, 21/01/2015

Bonjour,

Je pense que oui
http://www.apce.com/pid13973/comment-importer-ou-exporter.html?espace=1

mais vous vous compliquez la vie, pourquoi ne pas créer une entreprise de droit burkinabé ?
répondre

(69), AE et activité salariée : ouverture de droits ?, CatCat26, 19/01/2015

Bonjour,
Je suis AE (depuis cet été) en profession libérale et mon activité se démarrant pas assez vite, je viens de reprendre une activité salariée à mi-temps.

Ma question : est-ce que je vais ouvrir des droits à Pole Emploi en grâce suite à ce contrat salarié à mi-temps ou comme mon statut principal est AE, je ne pourrai cela ne sera pas possible ?
Vaut-il mieux que je cesse mon activité en AE dans un 1er temps (je n'ai aucun contrat en cours) afin d'éclaircir ma situation ?
Pourrais-je alors me ré inscrire en tant qu'AE plus tard si je le souhaite ?
Je suis un peu perdue...

Merci de votre réponse.
répondre

(National), droits, wdr, 21/01/2015

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste mais en tant que salariée vous allez cotiser au chômage donc je pense ouvrir les même droits qu'un autre salarié. Le mieux est de demander à Pole Emploi.
Par contre je crois qu’arrêter l'AE complique beaucoup pour se réinscrire

extrait site http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/radiation-auto-entrepreneur

Attention ! La cessation d'activité est définitive, c'est-à-dire que vous ne pourrez pas vous réinscrire comme auto-entrepreneur pour la même activité avant un délai de carence égal à l'année en cours + l'année civile suivante (exemple : un auto-entrepreneur qui se radie le 15 juin 2014 ne peut pas exercer la même activité avec le régime micro-social avant le 1er janvier 2016). Si vous souhaitez simplement suspendre temporairement votre activité, déclarez simplement un chiffre d'affaires à zéro tous les mois ou tous les trimestres.
répondre

(69), Droits Pôle Emploi, CatCat26, 26/01/2015

Merci de votre réponse. Je me suis rapprochée de Pôle Emploi et leur réponse n'est pas très limpide, mais bon...

En effet, j'avais oublié ce fameux délai de carence...

Je pense donc suspendre mon activité avant de l'arrêter définitivement au besoin.
répondre

(National), salarié et auto entrepreneur, KarineB, 05/02/2015

Bonjour,
je cherche à devenir auto entrepreneur aussi et salarié.
En fait sans CA pendant 24 mois, les cotisations sociales tombent dures alors pensez à supprimer votre statut, d'après ce que j'ai compris de pole emploi!!!!
bon courage
répondre

(65), Création d'une EIRL par un mineur, M-informatique, 12/01/2015

Bonjour, je m'appelle Mathieu et j'ai 15 ans. Depuis quelques temps, je souhaite me lancer dans une entreprise de services informatique (dépannage, maintenance...) mais quelques questions restent encore sans réponses. Comme statut juridique j'ai choisis une EIRL. Étant donné que je suis mineur non émancipé, je pense que cela est différent sur certains points; si vous connaissez une réponse à une de mes questions merci, de me répondre :)

- Comment marche l’impôt sur le revenu dans mon foyer, c'est à dire est ce que mes revenus vont s'ajouter à ceux de mes parents pour l’impôt sur le revenu ?
- Est-il plus intéressant alors d'opter pour un impôt sur les sociétés ?
- Quels sont les biens que je dois déclarer pour mon cas ? des outils ? ( tournevis, etc...)
- Est-ce que mon choix juridique est bon ?
- Suis-je obligé de m'adresser à un comptable pour ma comptabilité ?
- Etant donné, que je suis mineur et non émancipé, je dois faire un acte notarial dans lequel mes parents m'autorisent à créer et à gérer une entreprise, mais quel est cet acte ? Le notaire est-il au courant de comment faire cet acte ?
- Il y a t'il des subtilités fiscales à connaître ?
- Existe-t-il des organismes pouvant m'aider dans mes démarches administratives ?
- Et quel sera le coût ?
-Quels documents dois-je remplir ?

Merci pour votre aide,
bonne journée/soirée.


Mathieu.
répondre

(National), choix, wdr, 16/01/2015

Bonjour et bravo pour votre esprit d'entreprise ! Tous mes voeux de succès !

- Allez d'abord à une réunion d'information sur la création d'entreprise ou l'AE - rubrique "qui peut vous aider" , onglet gris dans la page créateur, à la CCI par exemple
- Vos revenus d'entrepreneur vont s'ajouter à ceux de vos parents que vous soyez en EI ou en société, comme ceux que vous auriez en tant que salarié
- Pour l'AE c'est subtil car vous avez l'option "prélèvement libératoire", vous payez l'impot sur le revenu chaque mois donc il n'a pas à être payé une deuxième fois mais ce que vous avez gagné sera pris en compte pour estimer la totalité des revenus imposable du foyer ce qui donnera la tranche d'imposition
- Je ne pense pas qu'il y aura un gros CA (ne pas oublier l'ecole) donc pas besoin de comptable et sans doute l'AE est un choix intéressant pour débuter mais chaque cas est particulier
- Le patrimoine pro qu'on peut déclarer : outils, ordinateur, logiciels, véhicule : tout ce qui est utilisé pour l'activité
- Pour l'acte notarial , je ne suis pas sûr que ce soit obligatoire mais si ça l'est un notaire que ne saurait pas comment faire devrait être dénoncé à l'ordre des notaires !
- Il y a la possibilité de créer une entreprise avec un ou deux des parents sous forme de société mais c'est un peu lourd et cher
- Vous avez vu la page : http://www.apce.com/pid808/le-createur-mineur.html?espace=1&tp=1
répondre

(65), Création d'une EIRL par un mineur 2 , M-informatique, 16/01/2015

Merci, beaucoup pour ta réponse, je vais avoir le temps de me renseigner étant donné que je ne pourrai la créer qu'à partir de 16 ans.
répondre

(78), Dépassement de CA en AE, marionmoc, 12/01/2015

Bonjour à tous,

Je suis en AE depuis Avril 2014 et je voudrai dépasser mon CA autorisé cette année. J'ai d'abord pensé à l'EIRL mais je n'ai pas de patrimoine ni de biens de valeurs donc je ne sais pas si je puis basculer dans ce régime?

Est-ce la meilleure option pour une profession libérale?

D'avance merci pour votre aide!
répondre

(National), statut, wdr, 16/01/2015

Bonjour,

Pas besoin de patrimoine pour choisir l'EIRL. ça peut être une précaution pour l'avenir, je suppose que vous n'avez rien contre vous constituer un patrimoine ?
En fait c'est une EI, ce que vous êtes déjà en tant qu'AE qui est uniquement un régime fiscal et social (c'est à dire une façon de calculer et de payer les charges sociales et les impots) . Une entreprise en France c'est soit une société , soit une EI , donc vous êtes déjà une EI. Si vous dépassez les seuils de l'AE vous changerez de modalités de calcul mais vous garderez le même statut juridique.
Le RL c'est juste une option que vous pouvez prendre et qui est conseillée comme précaution en cas de difficultés économiques.

Je ne connais pas votre activité mais vous devriez trouvez dans la rubrique "qui peut vous aider" l'organisme qui pourra vous conseiller en toute connaissance de cause dans le choix d'un statut. Tout dépend de la situation personnelle et des objectifs, il n'y a pas un statut parfait. Sinon , un comptable mais il faudra le payer, de toute façon il est probable que vous devrez en prendre un avec le développement de votre affaire.
répondre

(78), Dépassement de CA en AE, marionmoc, 20/01/2015

Merci pour votre réponse. J'ai rendez-vous avec une association mais le rendez-vous n'est malheureusement pas pour tout de suite donc en attendant je cherche les réponses.

J'ai lu que le patrimoine ne pouvait pas être nul au moment de la déclaration de l'EIRL d'où mes doutes. Je ne suis pas contre l'acquisition d'un patrimoine à l'avenir, c'est juste que je n'en ai pas pour le moment.

Donc je peux commencer par passer en EI et ensuite éventuellement opter pour l'EIRL?

Je suis en BNC, célibataire et avec peu de dépenses (je travaille de chez moi et peu de déplacement).

Merci beaucoup,
Marion
répondre

(National), eirl, wdr, 21/01/2015

Le patrimoine à déclarer au moment de la création de l'EIRL, c'est le patrimoine professionnel, celui qui est affecté à l'activité. Vous avez bien au moins , un stylo et un cahier ;-) ça vous fera un patrimoine pro de 3.50 € !
Plus sérieusement : ordinateur, outils, etc...
Le but c'est de différencier le patrimoine pro du personnel
Vous avez certainement un patrimoine perso : vos vêtements, vos meubles, vos appareils électroniques, peut être une voiture ou un scooter, votre compte en banque et vos économies et on pourrait compter vos plantes vertes et vos animaux de compagnie et votre stock de boite de conserve. Votre patrimoine c'est tout ce que vous possédez (et vos dettes en négatif) et pas uniquement une maison ou des actions.
Sans EIRL si vous devez une somme au titre de votre activité pro, vos créanciers pourront réclamer une saisie sur votre patrimoine perso puisqu'une "EI classique" c'est un seul patrimoine.
Avec EIRL, ils ne pourront saisir que votre patrimoine pro que vous avez déclarés
Les créanciers ça peut être des fournisseurs mais aussi l'Etat, le RSI etc...Ou un client chez qui vous avez provoqué volontairement ou non une perte financière, un dommage quelconque etc...
Je prends un ex. votre activité ne marche pas, vous devez de l'argent, vous reprenez un emploi salarié, votre créancier lié à l'activité AE pourrait obtenir une saisie sur salaire. Impossible en EIRL (sauf magouille, escroquerie etc..)
Vu le coût de la déclaration (50/60 €) je pense que ça vaut le coup.
répondre

(78), EIRL ou EI, marionmoc, 21/01/2015

Bonjour,

Merci encore pour votre réponse.

Je comprends mieux, je croyais qu'il fallait impérativement avoir des biens de valeur tels qu'une voiture, etc.

Ce que je comprend pas, c'est que si cest la différence majeure entre l'EI classique et l'EIRL, pourquoi certains disent que l'on a pas tous intérêt à passer en EIRL?
répondre

(National), inconvenient, wdr, 27/01/2015

Bonjour,

Vous pouvez faire une recherche avec inconvénient EIRL
Je pense que certains veulent comparer EIRL et société unipersonnelle, puisque l'EIRL est faite pour des créateurs qui auraient choisi , avant sa mise en place,; une société.
Entre EI et EIRL, je ne vois pas d'intérêt à rester en EI.
répondre

(69), Compte dédié, feltin, 12/01/2015

Bonjour,

Après vérification sur vosdroits.service-public indique clairement que l'AE doit détenir un compte professionnel dédié à l'activité:

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23266.xhtml#N10120

S'agit-il d'un compte professionnel ou juste d'un compte dédié (pouvant être un compte pour particulier) ? J'avoue ce n'est pas clair.

Combien de temps ont les AE pour se mettre en règle ?

Merci de votre aide !
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(91), compte, wdr, 16/01/2015

Bonjour,

1/Je n'ai jamais entendu parler d'une quelconque poursuite, amende ou autre pour ceux qui n'ont pas de compte dit professionnel. Si quelqu'un a un témoignage ....Personnellement, j'estime qu'il n'y a pas urgence
2/Mais il est préférable d'avoir un compte pour l'activité pro différent de celui du ménage pour s'y retrouver facilement et faire un minimum de gestion (prévision , calcul , estimation de coût réel, etc....)
3/ Au niveau des banques, c'est une offre commerciale qui leur permet de se faire payer beaucoup plus cher pour des services équivalents à ceux d'un compte particulier (dans le cas de la plupart des AE et TPE). Les banques "jouent" sur le coté obligatoire pour vous vendre un package de service dont vous n'avez souvent pas besoin.
N'hésitez pas à allez voir la banque postale.
Dernier conseil , à l'occasion de l'ouverture d'un compte, n'oubliez pas de négocier le taux et le montant autorisé de découvert même si vous ne vous en servez pas (un jour peut être ....), sinon vous aurez évidemment les plus mauvaises conditions.
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(69), compte, feltin, 16/01/2015

Bonjour,

Merci pour vos précisions.
Dans un premier temps, ça serait un compte particulier dédié à l'activité. Les comptes professionnels sont trop onéreux pour le moment.

L'entreprise n'ayant pas de nom commercial, il ne devrait pas y avoir de soucis pour encaisser des chèques.

En effet, il faudra faire attention au plafond de dépassement.
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(93), Entrepreneurs et particuliers : Un portail, MAINGUY93, 01/01/2015

Bonjour,

En cette nouvelle année, j'ai le désir d'entreprendre dans le secteur du bâtiment en créant une activité ayant comme statut "le portage collaboratif", basée sur l'entraide entre les petites structures comme les artisans, les TPE, les PME, les créateurs d'entreprises, ect..
Je propose mes services pour les aider dans leurs démarches quotidiennes (devis, factures, DOA, etc..) et de créer une petite communauté.
Pourriez-vous répondre à ce petit sondage pour m'aider a étoffer mon offre.

http://www.askfornet.info/9197647

Merci d'avance et bonne année 2015
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(National), Cumul auto entrepreneur et retraite, Uranus, 01/01/2015

Suite à un licenciement économique je me suis installé comme auto entrepreneur pour pouvoir aussi cotiser et atteindre le taux plein pour ma future retraite. Je vais bientôt avoir 65 ans (taux plein) et je voudrais toucher ma retraite sans arrêter mon activité d'auto entrepreneur. J'avais cotisé avec le régime général et maintenant avec la CIPAV. Un auto entrepreneur qui désire continuer son activité a t-il le droit de demander sa retraite sans restriction aucune? Quelle est la procédure à suivre dans ce cas pour demander sa retraite?
répondre

(National), Cumul AE Retraite, Moderateur a p c e, 05/01/2015

Bonjour,

Vous trouverez toute l'information utile au lien suivant : http://www.apce.com/pid1672/le-retraite-createur.html?espace=1&tp=1
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(69), Domiciliation, feltin, 29/12/2014

Bonjour,

Ma compagne souhaite créer son auto-entreprise. Nous sommes pacsés mais elle n'est pas co-titualire du bail empêchant ainsi de domicilier son entreprise dans notre appartement. En attendant notre mariage dans 4 mois où le bail sera modifié, nous pensons à domicilier l'entreprise chez des amis propriétaires de janvier à début avril.

Est-ce que cela pose un soucis au niveau légal ? L'activité est réalisée en extérieur. Comment les papiers devraient ils être remplis ?

D'après ce que j'ai compris, il est possible ensuite de changer la domiciliation de l'entreprise auprès de la CFE et de la chambre d'artisan (l'activité dépend de cette chambre).

Merci pour votre aide
répondre

(National), mariage et bail, wdr, 16/01/2015

Bonjour,

En attendant le mariage, rien ne vous empêche de demander au propriétaire l'autorisation de domicilier l'entreprise. Je crois que de toute façon même si votre compagne était sur le bail , il faudrait demander l'autorisation alors autant le faire tout de suite.
répondre

(69), mariage et bail, feltin, 16/01/2015

Bonjour,

Oui je me suis adressé à l'agence qui m'a répondu qu'être pacsé est insuffisant. Ma compagne doit être sur le bail. Je n'ai pas accès au propriétaire, tout passe par l'agence immobilière.

On va devoir attendre le mariage pour que le contrat de bail soit gratuitement mis à jour.

Merci de votre temps.
répondre

(54), Statut artiste peintre + vente de reproductions, alex780, 29/12/2014

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter votre aide après plusieurs recherches infructueuses.

Je souhaite officialiser mon statut d'artiste peintre en tant qu'activité secondaire qui consistera pour ma part en :
- vente de mes oeuvres originales (toiles, dessins...),
- vente de mes oeuvres reproduites en édition limitée (affiches imprimées, stickers, t-shirt...),
vente de peinture réalisée en direct lors de soirée (démonstration / performance),

je précise que je ne souhaite pas tirer profit de mes droits d'auteur, mais bien de mes ventes.

Je sais déjà qu'en m'inscrivant à la Maison des Artistes je ne peux vendre que des oeuvres originales mais pas des reproductions, donc cela ne me convient pas.

En revanche, je ne sais pas dans quelle catégorie j'entre en tant qu'auto-entrepreneur... Lorsque je regarde la liste des métiers disponibles sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr/, je ne trouve rien qui corresponde vraiment à ce que je veux faire... Commerçant ? Auto-édition ?

Merci d'avance pour vos conseils !
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(75), MDA - Oeuvres, WilKel, 30/12/2014

Bonjour,

Tous les travaux graphiques et artistiques sont du ressort de la MDA. Les reproductions peuvent en faire partie dès lors qu'elles respectent les conditions prescrites dans
- le code de la propriété intellectuelle http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=55F56687E75B683098A67E3D1E9E6D4B.tpdjo10v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006161634&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20141230
- le code général des impôts http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F20781.xhtml

Dès lors que des reproductions s'apparentent à de simples tirages industriels ou artisanaux, ils ne peuvent plus être qualifiés d’œuvres d'art et seuls les revenus perçus sous forme de droits d'auteurs pourront entrer dans le périmètre de la MDA.

Dès lors si votre activité d'artiste est prépondérante (> 60 % du CA) les revenus tirés des reproductions pourront être inclus dans votre activité MDA (démonstrations et performances en faisant déjà parti).

Si ce n'est pas possible, il faudra :
- ouvrir parallèlement une activité d'AE artisan (métier d'art) uniquement pour cette activité,
- OU ouvrir une activité d'AE artisan (métier d'art) regroupant toutes les activités.

Cordialement

www.monexpertcreation.fr - www.chevalierconseil.fr
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(54), Demande complément d'information , alex780, 01/01/2015

J'aurais besoin d'un complément d'information concernant ma déclaration d'activité d'auto-entrepreneur :

quelle dénomination choisir lors de la création de mon activité ?

- auto-édition,
- commerçant,
- artisan,
- dessinateur...

sachant qu'à ce stade je ne connais pas la part de mes ventes futures entre oeuvres originales et oeuvres reproduites. Je suppose que des oeuvres reproduites proposées à des tarifs plus accessibles pourraient mieux se vendre, mais aucune certitude !

Mes ventes pourront s'effectuer en ligne depuis un site ou en direct.

Merci d'avance ! Bonne année 2015 !
répondre

(National), facture, guigui90, 28/12/2014

Bonjour,
J'aurais voulus savoir quelle type de clause on met derrière la facture si quelqu’un pourrais me donner des exemples ???

cordialement
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(National), clause, wdr, 16/01/2015

Bonjour,


Regardez les dos de vos factures d'achat en tant que particulier , ça vous donnera une idée (par exemple pour l'electroménager ou autres gros achat ) puis tapez "conditions générales de ventes" sur un moteur de recherche
En particulier, il y a la localisation du tribunal en cas de litige (utile si vous avez des clients éloignés)
les indemnités en cas de retard de paiement
le moment exact de transfert de propriété (utile si on fait livrer des produits et qu'il y a un problème pendant le transport)
répondre

(National), clause facture, KarineB, 05/02/2015

Bonjour,
on attiré mon attention aussi sur les conditions de remboursement de matériel défectueux ou de retard de livraison ou d'annulation tardive après encaissement d'arrhes....
cordialement
répondre

(National), Attention, Moderateur a p c e, 05/01/2015

Bonjour,

La location de matériels est exclue du régime de l'auto-entrepreneur : http://www.apce.com/pid10375/pour-quelles-activites.html?espace=1
répondre

(National), clause non concurrence, sirena, 25/12/2014

Bonsoir

Vous faites une prestation je ne vois pas en quoi ce serai de la concurrence.
Mais par sécurité vous devriez a mon avis informer votre employeur.
Pour éviter les conflits vous lui demandez une déclaration manuscrite signée qu il est au courant En deux exemplaires si il est dacord et aussi sa doi pa etre fai pendan vos heures de travail.
Bonne chance
répondre

(National), Salarié créateur, Moderateur a p c e, 05/01/2015

Bonjour,

Vous trouverez toute l'information utile au lien suivant : http://www.apce.com/cid59149/salarie.html
répondre

(National), ouh là là, wdr, 16/01/2015

Bonjour,

Etant donné les questions que vous vous posez il est clair que tout est assez flou pour vous :
- vous n’êtes PAS salarié donc zéro salarié
- vous ne déclarez PAS de TVA puisque vous êtes AE

Je vous conseille d'aller à une réunion d'information sur le statu d'AE pour bien comprendre vos droits et obligations.
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(66), Avantages des fonctionnaires ?, cmoi1963, 31/12/2014

Je me permets d'intervenir car je trouve le ton de votre réponse extrêmement déplaisant... "vous voulez le beurre et l'argent du beurre" "un fonctionnaire travaille pour l'état, un point c'est tout"...etc... De quel droit vous permettez vous ce genre de réflexion ? Etes vous bien au courant des conditions de travail dans la Fonction Publique, en particulier la Fonction Publique Hospitalière ? Arrêtez de prendre les fonctionnaires pour des privilégiés, car ce n'est certainement pas la réalité. Votre contribution n'a d'ailleurs aucunement apporté de réponse à la question initialement posée... la mienne non plus, certes, mais j'espère qu'elle permettra de remettre un peu en question vos certitudes...
répondre

(National), mission long terme, KarineB, 05/02/2015

bonjour,
je pense que vous pouvez faire signer un ordre de mission général faisant foi de contrat, devis....agissant pour le compte de...
cordialement
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