Actualité

Ce dossier en ligne fournit des informations pratiques et des conseils aux créateurs d'entreprise qui souhaitent participer à un concours récompensant des projets de création.
http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/creation/dossiers/concours-pour-createurs-le...
Source : Les Echos Entrepreneur – 16/07/2010

En 2009, Florence Clair a créé Music'& entreprise, une entreprise spécialisée dans la formation commerciale, le management, le développement personnel et l'accompagnement individuel en utilisant un concept original. La méthode Florence Clair® associe ses expertises de commerciale et de musicienne pour former les personnes et groupes de personnes à l'écoute. Elle a bénéficié du soutien de la Boutique de gestion ParIF Haut-de-Seine et de celui de l'Adie.
Source : Communiqué de Music'& Entreprise – 25/08/2010
http://music-entreprise.com

Après une expérience de 12 ans dans le salariat, Christophe Bouchardon a décidé de créer sa propre entreprise, "Pass'en ville", qui édite et commercialise des cartes permettant de bénéficier de réductions tarifaires chez des commerçants de proximité. Son ambition : favoriser le commerce de proximité et augmenter le pouvoir d'achat des consommateurs.
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La reprise pointe son nez sur le marché de l'équipement de la maison. Dopés par un effet de rattrapage après une année 2009 morose, les segments du meuble et de la cuisine ont progressé de janvier à fin juillet de 3,5 %, selon l'Institut de promotion et d'études de l'ameublement (Ipea).
http://www.lefigaro.fr/conso/2010/09/01/05007-20100901ARTFIG00674-le-marche-de-l-equipe...
Source : Article signé Alexandre Debouté – Le Figaro Economie – 05/09/2010
http://www.lefigaro.fr

Le journal Le Dauphiné est allé à la rencontre de cinq jeunes femmes qui exercent leur activité de coiffeuse ou d'esthéticienne au domicile de leurs clients. Elles sont unanimes sur les avantages de ce mode d'exercice qui demande un bien moindre investissement que l'ouverture d'un salon ou institut, leur permet de préserver leur vie familiale tout en proposant à leurs clients une grande proximité et des tarifs intéressants. Elles évoquent néanmoins quelques inconvénients : les temps importants de transport et le poids du sac contenant le matériel prévu pour répondre à toutes les demandes.
Source : Article signé Stéphanie Collomb – Le Dauphiné – 02/09/2010
http://www.ledauphine.com

Le candidat à la gérance d'un débit de tabac ne peut entrer en fonction et approvisionner son point de vente qu'après la signature d'un contrat de gérance avec l'administration des douanes. Un texte fixe le nouveau modèle de ce contrat de gérance qui a pour objet de déterminer les obligations du débitant de tabac au titre de la vente des tabacs manufacturés ainsi que les missions de service public qui peuvent lui être confiées par l'Etat.
http://www.apce.com/cid96200/debitant-tabac.html
Source : arrêté du 8 juillet 2010, Journal officiel du 28 août 2010, p. 15 669
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748162&fastPos=1&fa...

Les prestataires de services funéraires doivent établir leurs devis conformément à un modèle réglementaire qui vient d'être fixé par arrêté.
Ce devis doit faire apparaître la liste des prestations qui sont obligatoires dans le cadre d'une inhumation ou d'une incinération.
D'autre part, un arrêté précise certaines conditions d'exercice de la profession.
Source : décret n°2010-917 du 3/08/2010 et arrêté du 23/08/2010, JO des 5 et 23 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753209&dateTexte=&c...

Depuis le 1er janvier 2010, les centres de formalités des entreprises (CFE) proposent les services d'un guichet unique en donnant la possibilité de déposer conjointement :
- le dossier de création de l'entreprise,
- et les demandes d'autorisations administratives, nécessaires pour exercer l'activité.
Ce service est également disponible sur le site internet www.guichet-entreprises.fr
Une circulaire de l'Acoss précise les modalités de traitement de la demande d'exonération de cotisations sociales Accre lorsque le bénéficiaire utilise le service d'un guichet unique.
Lors du dépôt de la demande Accre (lors de la déclaration de création de l'entreprise ou dans les 45 jours suivants), le CFE-guichet unique délivre un récépissé de dépôt de la déclaration de l'entreprise et un accusé de réception du dossier Accre en indiquant le cas échéant que celui-ci ne sera transmis à l'Urssaf qu'après délivrance des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité.
Dans les 24 heures suivant la réception des autorisations, sa demande d'Accre est transmise à l'Urssaf aux fins d'instruction et il est informé de l'enregistrement de sa demande par l'envoi d'un récépissé.
L'Urssaf statue ensuite sur la demande d'Accre dans un délai d'un mois à compter de la date de ce récépissé.
Source : circulaire de l'Accos n°2010-086 du 4 août 2010
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2010-086.pdf

Rappel : la cotisation Apec se compose d'une somme forfaitaire pour la tranche de salaires inférieurs à 2 885 euros et d'une cotisation proportionnelle de 0,06% sur la tranche de salaires comprise entre 2 885 et 11 540 euros.
A compter du 1er janvier 2011, la cotisation forfaitaire (égale à 20,77 euros en 2010) sera supprimée. La cotisation proportionnelle de 0,06 % s'appliquera alors à la totalité de la rémunération dans la limite de 4 fois le plafond de sécurité la sécurité sociale (soit 11 540 euros pour 2010).
http://www.apce.com/cid84580/cotisations-sociales-du-regime-general-des-salaries.html?p...
Source : circulaire Agirc n°2010-5-DF du 29 juillet 2010

La loi sur le crédit à la consommation du 1er juillet 2010 améliore la protection des personnes qui ont recours au crédit à la consommation en renforçant les obligations des prêteurs notamment en matière de vérification de la solvabilité et d'information sur les risques du crédit.
Sont désormais considérées comme prêteurs, les personnes qui consentent des crédits, même occasionnels, dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle.
Est emprunteur et bénéficie de la protection de la loi, la personne physique qui envisage ou réalise une opération de crédit dans un but autre que professionnel.
Cette loi exclut un certain nombre d'opérations notamment :
- les opérations de crédit et les facilités de paiement de moins de 90 jours assorties d'aucun intérêt ou d'aucuns frais ou seulement de frais négligeables,
- les découverts en compte d'une durée inférieure ou égale à un mois,
- ainsi que les prêts d'un montant inférieur à 200 euros ou supérieur à 75 000 euros.
Source : loi n°2010-737 du 1er juillet 2010, Journal officiel du 2 juillet 2010, p.12 001
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419094

A compter du 1er janvier 2011, les employeurs devront déclarer et payer les contributions chômage et AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) auprès de l'Urssaf et non plus auprès de Pôle Emploi.
Un décret indique que, pour le département du Rhône, ces nouvelles modalités de recouvrement s'appliquent dès le 1er septembre 2010.
http://www.urssaf.fr/images/ref_Recouv-Cotis-Chomage_AGS-TRIM.pdf
Source : décret n°2010-907 du 2 août 2010, Journal officiel du 4 août p.14 403

Les personnes qui accompagnent à titre bénévole des demandeurs d'emploi ou bénéficiaires de minima sociaux (RSA, API, AAH) qui créent ou reprennent une entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu d'un montant de 1 000 euros (1 400 euros si le créateur ou repreneur perçoit l'AAH). Pour bénéficier de cette mesure, le tuteur doit être agréé par un réseau d'appui à la création ou au développement des entreprises ou par une maison de l'emploi. Une convention est également signée entre le tuteur et le porteur de projet.
L'administration fiscale vient de préciser que cette réduction d'impôt peut également être accordée pour l'accompagnement bénévole d'un demandeur d'emploi ou d'un bénéficiaire de minima sociaux qui envisage de s'inscrire en qualité d'auto-entrepreneur, dès lors que les conditions attachées à l'aide fiscale sont respectées.
L'accompagnateur doit notamment porter le numéro Siren de l'auto-entrepreneur sur la convention de tutorat et, le cas échéant, son numéro d'immatriculation au répertoire des métiers, si une activité artisanale est exercée à titre principal depuis le 1er avril 2010.
Source : rescrit fiscal n°2010/48 du 10 août 2010
http://doc.impots.gouv.fr/aida/documentationFiscale.html?collection=RES&annee=2010&nume...

L'Observatoire Alptis de la protection sociale présente dans sa dernière lettre les principaux résultats de son étude sur la féminisation des professions indépendantes.
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Date : du 03/09/2010 au 22/09/2010
Organisateur(s) : Union régionale des Scop d'Ile-de-France, du Centre et de Haute-Normandie
Thème : Création d'entreprise
Type : Réunion
4 réunions collectives sur les sociétés coopératives de production se dérouleront de 9h30 à 11h30 précises : les 3, 10, 17 et 22 septembre 2010.
Au programme : Présentation du statut Scop et de ses particularités, du réseau Scop, et de l'accompagnement de l'Union régionale des Scop d'Ile-de-France, du Centre et de Haute-Normandie dans la démarche de création.
Ile-de-France : les vendredis 3 et 17 septembre (Urscop - 100 rue Martre, 92110 Clichy-la-Garenne).
Haute-Normandie : vendredi 10 septembre (Urscop c/o Macif - 45 rue d'Amiens, 76000 Rouen).
Centre : mercredi 22 septembre (Urscop Centre c/o Cress Centre - 6 ter, rue de l'Abbé Pasty, 45400 Fleury-les-Aubrais).
http://www.societe-cooperative.coop

Date : du 11/09/2010 au 25/09/2010
Lieu : 5 rue du Helder
75009 PARIS
Organisateur(s) : Cerialis, aide à la création, au financement et au développement d'entreprises
Thème : Création d'entreprise
Type : Atelier
Cerialis ouvre ses portes les samedis 11, 18 et 25 septembre 2010 pour offrir des entretiens individuels gratuits entre créateurs et chefs d'entreprise.
Le but : faciliter la réussite et le développement des projets des créateurs d'entreprises. Entretiens gratuits et ouverts à tous types de projets : e-commerce, portails web, commerces, services, etc.
Ces rencontres permettent aux créateurs :
- de rencontrer un chef d'entreprise confirmé qui vous orientera pour créer et financer votre projet,
- de rencontrer un business angel ou spécialiste des business plan afin de lui poser toutes les questions pour faciliter la présentation de votre projet aux banques et financeurs privés,
- de rencontrer un professionnel : de la création et du développement d'entreprises, du e-commerce et du développement web, du conseil et de la formation.
Inscription sur le site :
http://www.samedis.cerialis.com