De quoi s'agit-il?
Cet espace regroupe les différentes fiches techniques situées à différents endroits du site, en support des documents méthodologiques présentant la démarche de création et de reprise d'entreprise.Elles sont classées par thèmes.
Voici les précautions à prendre lorsque l'on a une idée nouvelle de produit, de service ou de concept.Ces fiches indiquent les démarches à effectuer dans le cas d' un dépôtd'une marqued'un brevetd'un modèle, ...
Informations et conseils utiles sur les contrats de travail, de franchise, de concession, de sous-traitance, ...
Caractéristiques des principales structures juridiques.
Présentation des principales aides financières.
Présentation des principales aides sociales
Présentation des principales aides fiscales.
Caractéristiques de la fiscalité des entreprises
