Votre question / préoccupation concerne : | Vous pouvez notamment vous adresser aux services et professionnels suivants : |
La fiscalité relative à votre activité |  Le service des impôts des entreprises (SIE)
Le SIE est votre interlocuteur unique pour l'ensemble de vos démarches fiscales. Sa compétence s'étend aux déclarations et aux paiements des impôts professionnels.
Ses coordonnées figurent en tête de vos déclarations fiscales. N'hésitez pas à le contacter dès qu'un problème survient ! En savoir plus
Un expert-comptable
Les experts-comptables apportent aux jeunes entrepreneurs un soutien sur mesure. Certains se sont engagés dans le cadre d'une mission spéciale jeunes entreprises.
Un centre de gestion agréé (commerçants ou artisans) ou à une association agréée (professions libérales). Ils ont, entre autres, une mission d'assistance en matière de gestion et de fiscalité. |
Les exonérations fiscales | Le service des impôts des entreprises (SIE)
Il pourra vous diriger vers un correspondant "entreprises nouvelles" chargé de vous renseigner sur les mesures fiscales en faveur de la création d'entreprise et de vous confirmer que vous remplissez bien les conditions pour prétendre à certaines aides. Un expert-comptable
Les experts-comptables apportent aux jeunes entrepreneurs un soutien sur mesure. Certains se sont engagés dans le cadre d'une mission spéciale jeunes entreprises. |
Les aides financières | Votre chambre consulaire : chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat ou chambre d'agriculture, en fonction de votre activité. Le service d'action économique de votre région, de votre département et de votre mairie. |
L'import-export et/ou le développement international | Ubifrance, l'Agence pour le développement international des entreprises, qui dispose de 66 Missions économiques présentes dans 46 pays. En savoir plus Infos Douane Service : centre de renseignement pour les usagers de la douane.
Numéro Indigo : 0 811 20 44 44 ou service de question/réponse en ligne.
En savoir plus |
La propriété industrielle : marques, brevets, dessins et modèles | L'Inpi (Institut national de la propriété industrielle). Cet organisme délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l'information sur la propriété industrielle et les entreprises. Voir le site de l'Inpi Un conseil en propriété industrielle. Voir le site du CNCPI |
La santé financière de votre entreprise | Le CIP (Centre d'information sur la prévention). Les CIP ont été constitués pour informer les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés et les orienter vers les solutions existantes. Trouver un CIP
Votre banquier : n'attendez pas qu'il soit trop tard pour l'alerter… |
Le droit du travail, le recrutement de salariés | La Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et l'Inspection du travail. Identifier votre Direccte L'Inspection du travail - Obtenir leurs coordonnées Un avocat spécialisé en droit social - Annuaire des avocats Pôle emploi qui met à votre disposition un numéro court, le 39 95, pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur :
- le recrutement,
- les mesures pour l'emploi,
- les aides financières au recrutement , etc. |
Vos charges sociales TNS | Le RSI (Régime social des indépendants) : en cas d'incompréhension sur le mode de calcul de vos cotisations, prenez contact avec un interlocuteur du RSI ou de la caisse concernée. |
La réglementation | La rubrique "Informations sectorielles" du site de l'APCE. Accéder à la rubrique
Votre chambre consulaire : chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat ou chambre d'agriculture, en fonction de votre activité. La DDPP - Direction départementale de protection des population. DDCCRF - Identifier votre DDPP
Voir également le site de la DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Le Bureau de la réglementation de votre Préfecture.
Allô Service Public (Centre interministériel de renseignements administratifs): 39 39 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe)
En savoir plus
Concernant la sécurité : la Commission de la sécurité auprès du service de l'urbanisme de votre mairie ou de la caserne de sapeurs-pompiers |
Les assurances | Votre chambre consulaire : chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat ou chambre d'agriculture, en fonction de votre activité. Les organismes professionnels de votre secteur d'activité. En savoir plus A noter : le CDIA (Centre de documentation et d'information de l'assurance) a mis en ligne un certain nombre de documents pratiques sur vos obligations en matière d'assurances. Ces documents sont consultables sur le site de la Fédération française des sociétés d'assurances.
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Le développement / La stratégie | Certains réseaux et groupements constitués par des entrepreneurs offrent à leurs membres des possibilités de rencontres, de partage d'expérience, de mise en relation… Certains proposent un parrainage :
- Réseau Entreprendre
- Centre des jeunes dirigeants
- Clubs d'entrepreneurs - Pour les solutions de financement : OSEO propose un certain nombre de dispositifs financiers. |
Et, d'une manière générale | Les experts comptables apportent aux nouveaux entrepreneurs, à chaque étape de leur projet, un soutien sur mesure. Certains d'entre-eux se sont engagés dans le cadre d'une "mission spéciale jeunes entreprises".
Les avocats et les notaires, interviennent dans de nombreux domaines : droit des contrats, droit social, droit fiscal, droit de la propriété intellectuelle, etc.
Les Boutiques de gestion sont présentes dans toutes les régions et renseignent utilement les créateurs. Certaines proposent des prestations de suivi des nouvelles entreprises.
Les plateformes d'initiative France Initiative interviennent sous forme de prêts d'honneur, de parrainage et d'accompagnement. Certaines proposent des prestations de suivi des nouvelles entreprises.
Dans chaque département il existe un Comité d'expansion économique (CEE) ou une Agence de développement économique. Le CNER les fédère.
Les centres d'économie rurale sont des interlocuteurs de proximité des jeunes entreprises.
Des réseaux de cadres retraités, comme Egee, Pivod, Ecti, ou encore Ressac Volontariat aident bénévolement les créateurs et nouveaux entrepreneurs. |
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