Cotisations sociales

 Un simulateur de charges sociales est disponible sur le site de l'Urssaf (simulateur momentanément hors-service)


(1) dont 5,1% déductible et 2,4 % non déductible de l'impôt sur le revenu.

(2) Cotisation non déductible de l'impôt sur le revenu.

(3) La part salariale de la cotisation d'assurance-maladie pour les départements de l'Alsace, la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin est augmentée de 1,6 %, soit un taux de 2,35 %.

(4) Pour connaitre le taux applicable, fixé selon l'effectif et le risque lié à l'activité, rapprochez-vous de votre caisse régionale d'assurance-maladie (CRAM).

(5) La contribution à l'AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et l'Arcco), due depuis le 1er avril 2001, est destinée à financer le surcoût des retraites liquidées sans abattement à partir de 60 ans. Elle est recouvrée par les caisses Agirc et Arcco dans les mêmes conditions que les cotisations de retraite complémentaire.

(6) Également due pour les mandataires sociaux (gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, PDG de SA...).

(7) Taux applicables pour les entreprises créées depuis 1981.

(8) S'ajoute à cette cotisation un versement forfaitaire annuel égal à 0,06 % du plafond annuel de la sécurité sociale sur les salaires du mois de mars de chaque année, soit 20,58 euros (12,35 € + 8,23 €) en mars 2009.

(9) Taux : 0,5 % (0,26 % en Alsace et Moselle) + contribution de 0,18 % de la masse salariale versée à compter de 2007, destinée à être reversée au conseil régional pour renforcer l'autonomie des régions en matière de financement de l'apprentissage.

(10) Cotisation à verser à un organisme mutualisateur avant le 1er mars de l'année suivante. Les taux sont applicables aux employeurs qui atteignent ou dépassent, au titre d'une année, et pour la première fois l'effectif de 10 salariés. Ces taux restent identiques pour les deux années suivantes.

(11) Paris et 92 : 2,6 % sur la totalité du salaire
93 et 94 : 1,7 % sur la totalité du salaire
Grande couronne : 1,4 % sur la totalité du salaire
Province : variable sur la totalité du salaire.

(12) Toutefois, un régime d'atténuation de franchissement de seuil d'effectif s'applique aux entreprises qui atteignent ou dépassent pour la première fois l'effectif de 10 salariés. Les taux sont alors les suivants : 1ère, 2ème et 3ème années du franchissement du seuil d'effectif de 10 salariés : 0,55 %, puis 4ème année : 0,75 %, 5ème année : 0,95 % et la 6ème année : 1,05 %.

De manière transitoire, l'employeur dont l'effectif dépasse ou atteint 10 salariés en 2008, 2009 ou 2010 n'en supportera aucune conséquence sur 3 ans. Au cours des 3 années suivant cette période de transition, le montant de la cotisation normalement due sera minoré d'un pourcentage qui sera fixé par décret (loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008).

(13) Toutefois, un régime d'atténuation de franchissement de seuil d'effectif s'applique aux entreprises qui atteignent ou dépassent pour la première fois l'effectif de 20 salariés. Les taux sont alors les suivants : 1,20 % l'année du franchissement du seuil d'effectif  puis la 2ème année : 1,40 % et à compter de la 3ème année : 1,60 %.

De manière transitoire, l'employeur dont l'effectif dépasse ou atteint 20 salariés en 2008, 2009 ou 2010 n'en supportera aucune conséquence sur 3 ans. Au cours des 3 années suivant cette période de transition, le montant de la cotisation normalement due sera minoré d'un pourcentage qui sera fixé par décret (loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008).

(14) Cette cotisation s'ajoute à la cotisation de 0,10 %. En cas de dépassement du seuil de 20 salariés en 2008, 2009 ou 2010, l'employeur continue à bénéficier de l'exonération de cette cotisation pendant 3 ans. Ensuite, le taux de la contribution sera minoré d'un abattement appliqué sur 3 ans : 0,30%, 0,20%, puis 0,10%.