Le paiement du salaire

"Tout travail mérite salaire", l'employeur ne peut se décharger de cette obligation lorsque le travail a été effectué.

Le salaire versé par l'employeur correspond au "salaire net". Il est calculé de la manière suivante :

Net à payer = rémunération brute - charges sociales (et le cas échéant d'autres déductions) + sommes s'ajoutant à la rémunération mais non soumises à cotisations.

  Les différents modes de paiement du salaire

Le salaire peut être payé :

Pour un montant net inférieur à 1 500 euros :
- en espèces,
- par chèque barré,
- ou par virement.

Pour un montant net supérieur à 1 500 euros :
- par chèque barré,
- ou par virement.

  La périodicité du paiement du salaire

L'employeur doit verser les salaires au minimum :

Tous les mois, de manière forfaitaire, dans les professions visées par l'accord professionnel de mensualisation du 10 décembre 1977, étendu par la loi du 19 janvier 1978.
Cet accord concerne : les professions industrielles ou commerciales, les professions agricoles, libérales, les offices publics et ministériels, les employés de maison, les concierges et gardiens, les travailleurs à domicile, les assistantes maternelles et tout organisme de droit privé.
Peu importe que ces salariés soient employés en contrat à durée indéterminée ou déterminée.

2 fois par mois à 16 jours d'intervalle pour les ouvriers ne bénéficiant pas de l'accord de mensualisation.

Tous les 3 mois pour les représentants de commerce

Dans ce cadre, l'employeur est libre de fixer le jour du versement de la rémunération.

 Précision : en cas de non paiement du salaire à la date prévue l'employeur est passible d'une amende 450 euros par salarié concerné. Les salariés peuvent également demander des intérêts de retard, des dommages et intérêts en cas de préjudice, ou prendre acte de la rupture du contrat de travail.


  La fiche de paie.

Lors de chaque versement de rémunération, l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié un bulletin de paie, que ce soit en main propre ou par voie postale.

 La remise d'un cesu, d'un chèque-emploi associatif ou d'un titre-emploi-entreprise tient lieu de bulletin de paie.

Depuis la loi de simplification du droit du 12 mai 2009, l'employeur peut également adresser le bulletin de paie sous forme électronique  à condition cependant que le salarié concerné ait donné son accord et que l'intégrité des données qui y figurent soit garantie .

L'employeur doit conserver les bulletins pendant un délai de 5 ans à compter de leur émission.
Le salarié doit conserver le bulletin qui lui est remis sans limitation de durée. Cette information doit d'ailleurs figurer obligatoirement sur le bulletin de paie, qu'il soit sous forme papier ou sous forme électronique.

Lorsque le double de la fiche de paie est conservé sur support informatique, il doit pouvoir être présenté dans les mêmes conditions et conservé pendant le même délai qu'il était établi sur support papier.