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8 - Les formalités de création

8 - Les formalités de création  
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Les formalités de création ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place :

 des centres de formalités des entreprises (CFE), "guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité des entreprises,
 et, depuis le 1er janvier 2010, du site www.guichet-entreprises.fr.

Vous allez donc pouvoir effectuer vos formalités très rapidement en vous rendant à votre CFE ou tout simplement de chez vous par Internet !


  Les formalités administratives : de quoi s'agit-il ?

  Cela consiste :

 à déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

 au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
 au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est commerciale ou si vous créez une société,
 au répertoire des métiers (RM), tenu par la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA), si votre activité est artisanale,
petit_carre.gif au registre spécial des agents commerciaux tenu par le greffe du tribunal de commerce, si vous êtes agent commercial.

 à entrer en relation avec les administrations qui seront en contact régulier avec vous durant toute la vie de votre entreprise (les services fiscaux et les organismes sociaux notamment).

Pour effectuer ces démarches, vous devrez vous adresser à un interlocuteur unique : le Centre de formalités des entreprises (CFE)

  Une fois votre entreprise immatriculée, vous obtiendrez :

 un numéro unique d'identification : le Siren ("en" pour "entreprise") que vous utiliserez dans vos relations avec les organismes publics et les administrations, et un ou plusieurs numéros Siret ("et" pour "établissement"), délivrés par l'Insee,
 un code d'activité APE (activité principale exercée), délivré également par l'Insee,
En savoir plus

attention.gif Au plus tard le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale seront dans l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale à titre principal ou complémentaire, seront, quant à eux, dans l'obligation de s'immatriculer au répertoire des métiers et de suivre un stage de préparation à l'installation (SPI). 

 

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