6 - Les aides

6 - Les aides  
Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimerVersion PDF

Il existe un certain nombre d'aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'Etat ou des collectivités territoriales, peuvent prendre différentes formes, les principales étant :

 les aides financières,
 les allègements fiscaux,
 les exonérations de charges sociales,
 l'aide au conseil,
 la mise à disposition de locaux...

 Ces aides ne concernent pas forcément votre projet ! Elles peuvent :
- être réservées à des secteurs d'activité particuliers,
- dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise,
- être liées à votre statut actuel (demandeur d'emploi ou salarié par exemple) ,
- imposer la réalisation d'investissements conséquents ou des recrutements, …

Le but de cette étape est donc de vous renseigner sur leurs conditions d'attribution de ces aides afin d'éviter de perdre du temps en constituant inutilement des dossiers de demande.

Parallèlement à ces dispositifs publics, de nombreuses initiatives privées ont été prises pour aider les créateurs à boucler financièrement leurs projets. Ces aides sont dispensées par des associations, fondations, clubs, grandes entreprises ... Certaines s'adressent à un large public, d'autres ne concernent que certains types de projets bien déterminés ou sont soumises à des conditions restrictives.
Pour obtenir des renseignements sur ces dispositifs, reportez-vous à la partie Trouver des financements du site de l'APCE.



  Les aides de l'Etat

Elles visent principalement à favoriser :

  Une meilleure répartition géographique des entreprises. Par exemple :

 la prime d'aménagement du territoire accordée par la Datar (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale) aux entreprises qui s'installent dans certaines zones d'aménagement du territoire sous conditions d'emplois et d'investissements,
 l'exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises implantées dans certaines zones d'aménagement du territoire,
 l'exonération d'impôts locaux (pour la part revenant à l'Etat),
 l'exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines,
 etc.

 La réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi. Par exemple :

 l'exonération de charges sociales pendant un an (ou plus dans certains cas) pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise (dispositif Accre),
 le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise), pour les personnes susceptibles de prétendre à l'Accre. 

 L'émergence et le financement des projets innovants. Par exemple :

 les aides d'OSEO  pour la réalisation d'études préalables et le développement de projets d'innovation.

 L'émergence de projets dans certains domaines d'activité spécifiques. Par exemple :

 la prime d'orientation agricole pour le secteur agro-alimentaire

 L'épargne de proximité et le financement des petites entreprises. Par exemple :

 la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises nouvelles,
 la déduction des intérêts d'emprunt,
 le Prêt à la création d'entreprise
(PCE)

 1 | 2  Suivant >
© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)