Abécédaire
Brevet
Titre de propriété d'une invention conférant à son titulaire un droit exclusif d'exploitation d'une durée de 20 ans. Le dépôt d'un brevet se fait auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).
Pour obtenir un brevet, il faut que l'invention soit nouvelle, ne découle pas du simple état de la technique et soit susceptible d'application industrielle.
Pour obtenir un brevet, il faut que l'invention soit nouvelle, ne découle pas du simple état de la technique et soit susceptible d'application industrielle.