Abécédaire
BIC
BIC : Bénéfices industriels et commerciaux.
Bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, provenant de l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, de manière habituelle.
La détermination des BIC peut être effectuée :
en appliquant au chiffre d'affaires un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels : régime fiscal de la micro-entreprise,
en déduisant du chiffre d'affaires les charges réelles supportées par l'entreprise : régime fiscal du bénéfice réel (normal ou simplifié).
27/01/2009

























