Abécédaire


BIC

BIC : Bénéfices industriels et commerciaux.
Bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, provenant de l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, de manière habituelle.

La détermination des BIC peut être effectuée :
 en appliquant au chiffre d'affaires un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels : régime fiscal de la micro-entreprise,
 en déduisant du chiffre d'affaires les charges réelles supportées par l'entreprise : régime fiscal du bénéfice réel (normal ou simplifié).


27/01/2009

© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)