Abécédaire
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FCPI
Les FCPI, fonds commun de placement dans l'innovation, sont des « produits d'épargne » proposés par les banques et les compagnies d'assurance. En contrepartie de parts attribuées aux épargnants apportant leurs capitaux, les gérants de FCPI réalisent des opérations de capital-risque (voir ce terme) à concurrence au moins de 60 % de l'actif du fonds dans des entreprises qualifiées d'innovantes parce qu'elles ont :
- soit réalisé, au cours de l'exercice précédent, des dépenses de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche représentant au moins 15% de leurs charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice ou, pour les entreprises industrielles, au moins 10% de ces mêmes charges,
- soit justifié d'un besoin de financement pour la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant a été qualifié par OSEO (voir ce terme).
L'agrément d'OSEO est valable 3 ans.
- soit réalisé, au cours de l'exercice précédent, des dépenses de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche représentant au moins 15% de leurs charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice ou, pour les entreprises industrielles, au moins 10% de ces mêmes charges,
- soit justifié d'un besoin de financement pour la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant a été qualifié par OSEO (voir ce terme).
L'agrément d'OSEO est valable 3 ans.
29/08/2008
