Abécédaire
FCPI
Les FCPI, fonds commun de placement dans l'innovation, sont des « produits d'épargne » proposés par les banques et les compagnies d'assurance. En contrepartie de parts attribuées aux épargnants apportant leurs capitaux, les gérants de FCPI réalisent des opérations de capital-risque (voir ce terme) à concurrence au moins de 60 % de l'actif du fonds dans des entreprises qualifiées d'innovantes parce qu'elles ont :
- soit réalisé, au cours des 3 exercices précédents, des dépenses cumulées de recherche d'un montant au moins égal au tiers du CA le plus élevé réalisé au cours de ces 3 exercices,
- soit justifié d'un besoin de financement pour la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant a été qualifié par l' ANVAR (voir ce terme).
L'agrément de l' ANVAR est valable 3 ans.
- soit réalisé, au cours des 3 exercices précédents, des dépenses cumulées de recherche d'un montant au moins égal au tiers du CA le plus élevé réalisé au cours de ces 3 exercices,
- soit justifié d'un besoin de financement pour la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant a été qualifié par l' ANVAR (voir ce terme).
L'agrément de l' ANVAR est valable 3 ans.