Chéquiers-conseil
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A compter du 1er janvier 2009, les chéquiers conseil sont remplacés par le dispositif Nacre : Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
Ce nouveau dispositif prend la forme d'un parcours ayant pour objectif de donner aux demandeurs d'emploi et aux personnes susceptibles de prétendre à l'Accre, les meilleures chances de réussite. Il comprend deux types d'aide :
- une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement),
- une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie) qui doit être couplée à un prêt bancaire.
A noter : les chéquiers conseils ne sont plus accordés par les DDTEFP. En revanche, les chéquiers en cours demeurent valables, pour les 2 mois à compter de leur date d'émission.
Aider financièrement les créateurs et repreneurs d'entreprises pouvant prétendre à l'Accre à consulter des conseillers spécialisés lors de l'élaboration de leur projet et lors du démarrage de leur activité.
Les conseillers doivent être habilités par la préfecture.
Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de l'aide aux demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise (Accre) ou de l'encouragement au développement d'entreprises nouvelles (Eden).
Un chéquier-conseil comporte 6 chèques d'une valeur nominale de 45,74 euros chacun.
Le coût de l'heure de conseil étant fixé à 60,98 euros TTC, le bénéficiaire du chéquier-conseil doit verser au prestataire 15,24 euros par heure de conseil facturée.
Par exception, les heures correspondant au premier chéquier délivré aux bénéficiaires du RMI ou de l'allocation spécifique de solidarité sont gratuites.
Les chéquiers-conseil sont délivrés par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), avant ou après la création de l'entreprise.
Avant la création
Toute personne qui retire un dossier de demande d'aide à la création d'entreprise et qui répond aux conditions d'obtention de l'aide, peut demander le bénéfice d'un ou de deux chéquiers-conseil.
Après la création
Les personnes qui ont obtenu l'aide à la création d'entreprise peuvent demander des chéquiers-conseil dans la limite de trois et déduction faite de ceux dont elles ont déjà bénéficié avant la création de l'entreprise pour le même projet.
Les demandes de chéquiers doivent être faites dans un délai maximal de 36 mois après création effective de l'entreprise.
Durée de validité du chéquier-conseil
2 mois à compter de la date de leur délivrance.
A la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
Demander la liste des conseils (prestataires de services) agréés.
Articles L 5141-5, R 5141-29 et suivants du code du travail. Circulaire DE n° 94-23 du 1er juillet 1994.
Janvier 2009
Je reviens à l'instant de la DDTEFP de Paris. Pour votre information, plus aucun chéquier-conseil n'est distribué à Paris depuis le 30 septembre 2008, et ce n'est toujours pas annoncé sur leur site ou leur répondeur.
J'espère que cela vous évitera de perdre 3h comme moi.
Bonne route à tous !
Thomas
- 12 chèques d'une heure avant la création et/ou après le dépôt de la demande d'aide à la création (les chèques non utilisés avant peuvent être reportés après la création).
- 6 chèques : après la création de l'entreprise et obtention de l'Accre. On a 3 ans à compter du démarrage de l'activité pour demander les chèques non remis.
Attention à ne pas les demander au compte-goutte car ils sont effectivement valable 2 mois.
