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Le retraité créateur

Le retraité créateur  
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Il n'est pas en principe interdit à un retraité de créer ou reprendre une entreprise. Toutefois, dans ce cas, les revenus tirés de cette nouvelle activité peuvent avoir une incidence sur le versement de sa pension de retraite.
Dans certains cas, le cumul des deux revenus est totalement possible. Dans d'autres, au delà d'un seuil de revenus, le versement de la pension de retraite peut être temporairement minoré ou suspendu.

 La reprise d'une activité privée par un retraité de la fonction publique est possible et sans incidence sur la pension de retraite de la personne. Les dispositions de ce document ne concernent donc pas les retraités de la fonction publique.


  Départ en retraite

Les personnes désirant partir à la retraite doivent en principe cesser l'activité du régime au titre duquel elles demandent la liquidation de leur retraite. L'activité dont il faut tenir compte, est celle exercée l'année précédant la date d'effet de la pension.
Cette règle ne leur interdit pas de reprendre ultérieurement une activité rémunérée, mais cette situation peut avoir des incidences sur la perception de leurs pensions.

A noter : la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 a prévu une augmentation progressive :
- de l'âge d'ouverture de droit à une pension de retraite. Actuellement fixé à 61 ans et 2 mois, il est progressivement relevé pour atteindre 62 ans à partir de 2017,
- de l'âge à partir duquel il est possible de bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein. Actuellement fixé à 65 ans, il sera progressivement relevé à partir de 2016 pour atteindre 67 ans en 2022.

  S'il s'agit d'un salarié

Il doit rompre tout lien professionnel avec son dernier employeur.
Des dérogations peuvent être accordées sous certaines conditions si la personne exerce une activité de faible importance ou une activité littéraire ou scientifique accessoire.

Si cette personne exerçait également au moment de la liquidation de sa retraite une activité non-salariée, elle peut continuer d'exercer cette dernière, dès lors qu'elle ne demande pas à bénéficier de ses droits à la retraite au titre du régime des travailleurs indépendants.

  S'il s'agit d'un TNS (travailleur non-salarié)

Il doit en principe cesser toute activité professionnelle au sein de son entreprise pour percevoir une pension de retraite.

Par exception, un artisan ou un commerçant peut percevoir sa pension de retraite de base sans cesser son activité indépendante :
 - dès lors que ses revenus professionnels sont inférieurs à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale (soit 18 774 € pour 2014),
 - ou, si son activité se situe en zone de revitalisation rurale ou en zone urbaine sensible, dès lors que ses revenus professionnels sont inférieurs au plafond annuel de sécurité sociale (soit 37 548 € pour 2014).

Si le dirigeant exerçait également au moment de la liquidation de sa retraite une activité salariée, il peut continuer de l'exercer, dès lors qu'il ne demande pas à bénéficier de ses droits à la retraite au titre du régime général.
Les personnes bénéficiant d'une préretraite avant 60 ans et pouvant percevoir une allocation spéciale de l'Etat à ce titre, ne peuvent cumuler l'exercice d'une activité professionnelle même non rémunérée avec cette allocation de préretraite.

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