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Le créateur senior

Le créateur senior  
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Sommaire

Vous avez plus de 50 ans et vous souhaitez créer une entreprise ?
Le moment est propice car vous disposez de nombreux atouts : expérience, carnet d'adresses (relations, nombreux contacts professionnels, etc.), disponibilité et, pour certains, sécurité d'une pension.

Mais attention, si vous avez été précédemment salarié de grandes entreprises, ne négligez pas le fait que la création d'une entreprise va bouleverser votre quotidien, vos habitudes, votre façon de travailler, etc. Vous risquez de vous retrouver isolé, sans contacts quotidiens avec des collègues, sans pouvoir bénéficier de l'infrastructure d'une grande entreprise, sans revenus réguliers, etc.
Aussi prenez le temps de bien définir votre projet personnel de créateur et d'analyser les contraintes inhérentes à votre future activité. Le succès de votre projet en dépend !


  Quelques repères sur votre profil

 Il n'y a pas d'âge pour créer une entreprise ! 20 % des nouveaux dirigeants ont 50 ans ou plus l'année de la création de leur entreprise, et 7 % d'entre eux sont âgés de 60 ans et plus.

 Le cliché qui les présente comme des demandeurs d'emploi désireux de retrouver une activité professionnelle avant la retraite est éloigné de la réalité : seuls 24 % des créateurs seniors étaient demandeurs d'emploi avant la création.
26 % étaient salariés, 19 % étaient déjà chefs d'entreprises (salarié ou indépendant).Les retraités représentent quant à eux 22 % des seniors créateurs.

Pour les seniors, comme pour les créateurs plus jeunes, le passage à l'acte nécessite souvent un élément déclencheur  : licenciement ou situation professionnelle peu satisfaisante par exemple.

Mais, parallèlement à cet élément incitatif, il existe de véritables motivations psychologiques et la création ne se fait donc pas uniquement "par défaut" :
-  la volonté d'être indépendant, d'entreprendre,
-  la volonté de rester actif, de pratiquer une activité pour démontrer ses compétences, reconquérir un statut social. Pour un certain nombre d'entre eux, les raisons de la création se situent au-delà de simples raisons économiques,
-  la reconnaissance des proches, de l'entourage.

 Ces créateurs vivent souvent la cinquantaine comme l'âge idéal pour franchir le pas, en raison de la diminution des charges familiales (enfants à charge, absence de crédits à rembourser, etc.) et du sentiment d'avoir atteint une maturité professionnelle, d'avoir pu faire toutes les expériences utiles à la réalisation de leur projet.

  Vous êtes en activité et souhaitez créer ou reprendre une entreprise

  Si vous exercez déjà une activité indépendante

Juridiquement, votre nouvelle activité pourra être exercée :
-  soit dans le cadre de votre entreprise individuelle actuelle, à la condition de déclarer auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) cette nouvelle activité,
- soit dans le cadre de votre société actuelle, si son objet social vous le permet,
- soit dans le cadre d'une nouvelle entreprise.

 Comment serez-vous imposé ?
En principe, vous déclarez vos revenus dans les catégories correspondant à vos différentes activités : dans la catégorie des Bénéfices industriels ou commerciaux (BIC), des Bénéfices non commerciaux (BNC) ou des Traitements et salaires (TS).
En savoir plus

 Quelles incidences sur votre statut social ?
Au niveau des prestations sociales, vous serez en principe affilié aux caisses sociales dont relève votre activité principale (déterminée en fonction de l'importance de vos revenus).
En savoir plus

  Si vous êtes salarié

Créer votre propre entreprise est tout à fait possible dès lors que vous ne concurrencez pas votre employeur. En effet, comme tout salarié, vous êtes tenu à une obligation de loyauté vis-à-vis de ce dernier et donc à une obligation de fidélité, de discrétion, de réserve et de non concurrence !
Reportez-vous à la fiche de synthèse salarié créateur ou repreneur d'entreprise.


  Vous êtes demandeur d'emploi et vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise

La création ou la reprise d'une entreprise peut représenter pour vous une excellente opportunité pour retrouver un emploi.

  Vous n'avez pas d'idée précise d'activité à créer ?

Reportez-vous à l'espace consacré aux nouvelles idées et tendances. Vous y trouverez peut-être l'inspiration !
Découvrez également l'application 1000 et une idées pour entreprendre.

Enfin pourquoi ne pas envisager la reprise d'une entreprise ? Découvrir l'espace Repreneur du site de l'APCE.

  Les aides auxquelles vous pourrez prétendre

 Accre : Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise
Il s'agit d'une exonération partielle de charges sociales (dans la limite de 120 % du Smic) pendant un ou trois ans selon les cas.
En savoir plus

 Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise).
Il s'agit d'un parcours ayant pour objectif de donner aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, les meilleures chances de réussite. En savoir plus

 Aides de Pôle emploi
Vous pouvez demander :
- soit le versement de 50 % du reliquat de vos droits à l'assurance chômage sous forme de capital,
- soit le maintien partiel de vos allocations chômage pendant la phase de démarrage de votre activité.
En savoir plus

  L'incidence de la création d'une entreprise sur votre statut social

Selon la forme juridique de votre entreprise et votre fonction au sein de celle-ci, vous relèverez :
- soit du régime des travailleurs non-salariés,
- soit du régime des "assimilés-salariés".
Plus d'informations sur le régime social des entrepreneurs


  Vous êtes retraité et vous souhaitez créer une entreprise 


petite_puce.gif  Départ en retraite  : obligation de cesser toute activité

triangle.gif Les personnes désirant partir à la retraite ( liquider leur retraite)  doivent cesser totalement toute activité qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.
Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de vieillesse issue uniquement de son activité salariée.
Cette règle ne leur interdit pas de reprendre ultérieurement une activité rémunérée, mais cette situation peut avoir des incidences sur la perception de leurs pensions
Si la reprise d'activité a lieu chez le précédent employeur, aucun délai d'attente n'est requis mais un nouveau contrat de travail doit être signé.

Des dérogations peuvent être accordées sous certaines conditions si la personne exerce une activité de faible importance ou une activité littéraire ou scientifique accessoire.

Circulaire interministérielle 2014/347 du 29 décembre 2014

A noter :  depuis la réforme des retraites du 9 novembre 2010, pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955, l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans et l'âge à partir duquel il est possible de bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein est fixé à 67 ans.

triangle.gif Attestation de cessation d'activité.
Pour bénéficier de sa pension de retraite , chaque assuré atteste sur l'honneur avoir cessé son activité rémunérée, salariée ou non salariée donnant lieu à un régime de retraite de base et indique le cas échéant s'il poursuit une activité rémunérée en application d'une dérogation.
http://backoffice.apce.com/lib/other_tools/tiny_mce/plugins/pagebreak/img/trans.gif

petite_puce.gif  Conditions du cumul emploi-retraite applicables depuis le 1er janvier 2015

triangle.gif Cumul libre ou CER (cumul emploi retraite) libéralisé

Pour cumuler librement intégralement retraite et revenu d'une autre activité salariée ou non salariée le retraité doit remplir les 2 conditions suivantes :

petit_carre.gif bénéficier d'une retraite à taux plein :
- soit le retraité a atteint  l'âge minimum pour partir à la retraite et a validé le nombre nécessaire de trimestres permettant de percevoir une retraite à taux plein,
-soit il a atteint l'âge permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein automatique (entre 65 ans et 67 ans - pour les assurés nés à partir de 1955).

 petit_carre.gif avoir liquidé toutes ses pensions de retraite (de base et complémentaire, en France et à l'étranger).

Pour remplir la 2ème condition de liquidation de toutes les pensions de retraite, on ne prend pas en compte les pensions de retraite dont l'âge d'ouverture des droits est supérieur à l'âge légal (c'est notamment le cas de certaines retraites complémentaires de professionnels libéraux).
Cette règle de cumul libre concerne tant les retraités du régime général de la sécurité sociale, que les retraités du Régime social des indépendants, de l'assurance vieillesse des professions libérales et du régime agricole.

triangle.gif Cumul plafonné

Les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier du cumul libre peuvent cependant cumuler leur pension de retraite avec les revenus issus de leur nouvelle activité indépendante, mais le cumul de la pension et de la rémunération de l'activité poursuivie ou reprise ne doit pas dépasser un plafond et dans ce cas :
- les règles de cumul emploi retraite ne concerne que la pension du régime dont dépend l'activité exercée,
- le plafond de  cumul a respecter varie selon les régimes concernés.
  nouveau.gif Suite à la loi sur la réforme des retraites du 22 janvier 2014, en cas de dépassement des plafonds, la pension de retraite ne sera plus suspendue mais réduite à due concurrence de ce dépassement.
L'entrée en vigueur de cette mesure est conditionnée à la parution d'un décret précisant les conditions de cette réduction.

Il n'est plus possible depuis le 1er janvier 2015 de percevoir la retraite d'un régime auquel on ne cotise plus et de poursuivre l'activité actuelle sans limite de revenus professionnels et sans demander la retraite correspondante.

petite_puce.gif Principe de cotisations non génératrices de droits

Depuis le 1er janvier 2015, un assuré qui liquide une première pension de retraite quel que soit le régime versant la pension de retraite (identique ou différent de celui auquel le retraité est affilié dans le cadre de sa nouvelle activité), ne peut plus se créer de nouveaux droits à la retraite dans une autre régime.
Les cotisations de base et complémentaires versées ne sont plus productives de nouveaux droits à la retraite même si la retraite du régime dont dépend l'activité exercée n'est pas liquidée.
Et ceci, quel que soit l'âge auquel la personne liquide ses droits.
Il y a une exception à cette nouvelle règle : les assurés demandant une retraite progressive se créeront de nouveaux droits.

 

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petite_puce.gif  Régime social en cas de cumul retraite/activité professionnelle

triangle.gif Au niveau des cotisations sociales

Les retraités qui créent leur propre entreprise, sont en principe redevables des allocations familiales, de l'assurance maladie et vieillesse. Il existe toutefois quelques dérogations :

petit_carre.gif Les cotisations au régime d'assurance maladie sont dues simultanément au régime dont relève la retraite et celui dont relève l'activité professionnelle. Le droit aux prestations n'est ouvert que dans l'un de ces régimes, au choix de l'intéressé.
La cotisation minimale n'est pas due si le retraité perçoit les prestations maladie du régime général.

petit_carre.gif Les cotisations sont dues pour l'assurance vieillesse, même en l'absence de revenus imposables. Dans ce cas, il est fait application des cotisations minimales (sauf si le retraité relève du régime micro-social de l'auto-entrepreneur).

triangle.gif Au niveau de la protection sociale

petit_carre.gif Concernant les prestations sociales, le retraité relève du régime social de son activité principale : maladie, etc.

Il est, dans tous les cas, conseillé au créateur de se rapprocher des caisses de retraite dont il relève, afin de vérifier ses droits.

  
   La préparation de votre projet

 Quels que soient votre secteur d'activité et le volume de prestations ou de ventes que vous souhaitez réaliser, préparez soigneusement votre projet en suivant les étapes conseillées par l'APCE. C'est un gage de réussite !
Voir les étapes de la création d'une entreprise

 N'hésitez pas à utiliser l'application que l'APCE met gratuitement à votre disposition, intitulée mon projet en ligne. Elle vous permettra :
- d'ordonner vos idées,
- d'avancer méthodiquement,
- de vous poser, à chaque étape, les bonnes questions,
- de rédiger votre plan d'affaires (ou business-plan).
Ce document vous sera très utile lorsque vous présenterez votre projet à vos interlocuteurs : conseillers, futurs associés, banquiers, experts-comptables, etc.

 Enfin pensez à intégrer dans votre réflexion la dimension "transmission" (à moyen terme viendra le moment de céder votre entreprise). La structure que vous allez choisir doit être favorable à cette perspective.

 A noter ! De nouvelles pratiques se sont développées ces dernières années pour permettre de tester une idée de création avant de se lancer réellement. Si vous ne vous sentez pas sûr de vous, vous pouvez envisager de rejoindre une coopérative d'activité et d'emploi, une couveuse d'entreprises ou encore, si votre activité consiste à fournir des prestations intellectuelles, un portage salarial.
Le régime de l'auto-entrepreneur peut également vous permettre de tester votre idée.

  Le régime de l'auto-entrepreneur  

Vous avez forcément entendu parler du régime de l'auto-entrepreneur.  
Il  vous concerne si vous envisagez de créer une petite activité ne nécessitant ni la réalisation d'investissements, ni l'emploi d'un ou plusieurs salariés.
Le gros avantage réside dans le fait que vous bénéficiez de formalités de déclaration d'activité simplifiées et que vous pourrez payer vos charges au fur et à mesure de vos rentrées d'argent.
En savoir plus


  Qui peut vous aider à ce niveau ?

 Un point très important pour vous donner les meilleures chances de succès : ne restez pas isolé !
Un certain nombre de réseaux se tiennent à votre disposition pour vous accueillir, vous informer, vous orienter si nécessaire, et vous accompagner dans vos démarches.

- Identifier les principaux réseaux (création d'entreprise)
- Accéder au carnet d'adresses de la création d'entreprise

 Si vous êtes demandeur d'emploi, commencez par contacter votre Pôle emploi. Il vous proposera une information et des services d'aide à l'élaboration de votre projet.

 Si vous êtes salarié, sachez que l'Apec notamment organise des réunions d'information pour les salariés-cadres qui ont un projet d'entreprise.
Et si vous êtes salarié d'une grande entreprise, vérifiez qu'il n'existe pas une cellule d'essaimage susceptible de vous aider matériellement et/ou financièrement.

 Enfin, pourquoi ne pas vous rapprocher d'une association de bénévoles de retraités qui conseillent et accompagnent les porteurs de projet ? Leur regard sur votre projet personnel de créateur et sur votre future entreprise pourra vous être très utile.
Egee
Pivod
Ecti
Ressac Volontariat
AGIRabcd


Février 2015


Et la cremière
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. L'Accre dispense le versement de cotisations donc pas de droits en retour, normal.
Posté par retraitor, 18/11/2013 17:37
ACCRE et RETRAITE : DOMMAGE !!!!
Je pensais que cet article parlait de la retraite du créateur.
Dans mon cas, j'ai créé plusieurs entreprise, et j'ai demandé 2 fois l'Accre.
Conséquences : plusieurs années à travailler (plutôt qu'à percevoir du chômage), des emplois créés, ... et des années qui ne compteront pas pour ma retraite.
Je ne me fais plus d'illusions sur la retraite...
Posté par dommmmmmmmmmage, 15/07/2013 08:57

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