SIREN-SIRET-APE

SIREN-SIRET-APE  
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  Le numéro Siren

Chaque entreprise est identifiée par un numéro unique d'identification : le numéro Siren. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise.
Attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire Sirene, il comporte 9 chiffres.
Ce numéro est unique et invariable.

Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.
Ex. : 321 654 987


   Le numéro Siret

Le numéro Siret identifie les établissements de l'entreprise.

Il se compose de 14 chiffres correspondant :
au numéro Siren,
et, au numéro NIC (numéro interne de classement), comportant 5 chiffres : les quatre premiers correspondent au numéro d'identification de l'établissement ; le cinquième chiffre est une clé.

Ex. : 321 654 987    12315
      numéro Siren   numéro NIC
 
Le numéro NIC identifie chaque établissement de l'entreprise.
 
Il peut être obtenu à partir du numéro Siren sur le site internet de l'Insee.


  Le code APE

Le code APE (activité principale exercée) de la Naf (nomenclature des activités française) est attribué à chaque entreprise par les services de l'Insee. Il comporte 5 caractères, 4 chiffres et une lettre. 
Son attribution est réalisée par l'Insee à des fins statistiques : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondante au code mais n'en est pas la preuve.
Son attribution peut avoir des incidences au cours de la vie de l'entreprise (détermination de la convention collective applicable ou l'accès à certains dispositifs d'aides, par exemple).

En cas de non correspondance du code APE avec l'activité réelle exercée, il est possible de demander sa modification à l'Insee :
- soit, si l'immatriculation a moins d'un mois, en prenant contact par téléphone avec direction régionale de l'Insee (dont les coordonnées figurent sur le certificat d'inscription).
- soit, en adressant par courrier le formulaire mis à disposition à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département d'implantation du siège ou de l'établissement.

Pour vérifier que le code APE correspondant à l'activité exercée, consulter le site internet de l'Insee


  Le numéro de TVA intracommunautaire

Il s'agit d'un numéro individuel attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE) aux personnes assujetties à la TVA, après obtention de leur numéro SIREN. 
La mention de cet " identifiant " a pour objet de garantir les échanges entre les assujettis à la TVA au sein de l'Union européenne.

Il comporte 2 lettres et 11 chiffres se composant de la façon suivante :

Ex. :      FR                  XX                       XXX XXX XXX
       code pays     clé informatique           numéro Siren

Ce numéro individuel d'identification est :
national,
unique et invariable,
et, vérifiable par le biais de serveurs de consultation des bases de données des assujettis à la TVA établis dans les Etats membres de l'Union européenne. La Commission européenne propose gratuitement sur son site internet un système de vérification de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire
.

Il doit figurer obligatoirement sur toutes les factures établies par l'entreprise quel que soit le lieu de la vente ou de la prestation concernée, sur les déclarations d'échanges de biens ou de services et figure de manière préimprimée sur les déclarations de TVA.

A noter : Les entreprises assujetties, mais non redevables de la TVA (micro entrepreneurs notamment) doivent également demander leur numéro de TVA intracommunautaire auprès de leur SIE  si elles souhaitent vendre ou acheter des prestations de services à des professionnels dans l'Union européenne, ou, dans certains cas, vendre ou acheter des marchandises dans l'Union européenne,



grosse_puce.gif Le numéro EORI

Afin de sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l'Union européenne, une base de données communautaire a été mise en place. Elle permet d'identifier, au moyen d'un numéro unique, le numéro EORI, chaque opérateur économique ayant des relations avec les administrations douanières de l'Union Européenne.

Aussi, avant toute importation ou exportation, chaque entreprise doit se faire enregistrer dans cette base et faire une demande de numéro EORI auprès du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes 

Ce numéro est valable dans toute l'Union Européenne et devra être utilisé comme identifiant lors de déclarations d'importation auprès des autorités douanières.
Pour plus d'informations sur le numéro EORI

 

  Les numéros RCS, RM, RSEIRL

Toute personne immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), au Répertoire des métiers (RM) ou inscrite au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (RSEIRL) (cas des professionnels libéraux et des auto-entrepreneurs non immatriculés au RCS ou au RM) doit porter sur ses documents professionnels son numéro RCS, RM ou RSEIRL.

 Pour les commerçants et sociétés immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Ex. : RCS PARIS 321 654 987

RCS : registre du commerce et des sociétés
VILLE : lieu d'immatriculation
321 654 987 : numéro Siren


 Pour les personnes immatriculées au Répertoire des métiers (RM)

Ex. : 321 654 987 RM 012

321 654 987 : numéro Siren
RM : répertoire des métiers
012 : groupe de chiffres désignant la chambre de métiers et de l'artisanat

 Pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs ayant opté pour le régime de l'EIRL

Les professionnels libéraux et les auto-entrepreneurs dispensés d'immatriculation au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés, doivent également mentionner sur tous leurs documents professionnels : le lieu et le numéro d'immatriculation au registre spécial des EIRL, ainsi que l'objet de l'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté.  


Mars 2014

*** Arnaque aux nouvelles sociétés ***
Je viens de créer ma SARL et je reçois un courrier semblant très officiel du Service Entreprises Intracommunautaire me demandant la bagatelle de 390 € pour soit disant enregistrer mon N° TVA intracommunautaire. En creusant, il s'agit en fait tout simplement d'une arnaque. La société derrière cela est une EURL au capital de 1 € !!!! Apparemment la société se créé et est liquidée régulièrement. J'ai trouvé le blog suivant sur lequel vous pourrez trouver tous les détails : http://www.guilhembertholet.com/blog/2012/10/15/service-entreprises-intracommunautaire-a-deux-doigts-de-larnaque-aux-entrepreneurs/
Posté par Flo, 16/10/2012 09:53
Précisions importantes
Le numéro de siren est donné quelques jours après l'enregistrement par le greffe du CFE. Si vous recevez un k-bis sans le numéro de siren (en cours d'immatriculation) vous pouvez essayer de l'obtenir deux ou trois jours après sur le site Internet d'infogreffe (tapez le nom de votre société). Vous y trouverez aussi le code APE décidé par l'Insee. Vous pouvez obtenir votre numéro de siret en allant sur le site Internet de l'insee (tapez votre numéro de siren et le nom de votre entreprise). Le numéro de TVA donné par le Service des Impôts des Entreprises de votre ville ne s'obtient en général qu'au bout de trois semaines après l'enregistrement au CFE. N'oubliez de faire enregistrer vos statuts au pôle d'enregistrement du SIE (gratuit pour les créations, dans un délai d'un mois à compter de la création au CFE). :)
Posté par Lili, 01/06/2011 10:58
Posté par Djamchid (http://3wa.fr), 06/10/2012 10:02
arnaque faux APE
Attention, aux fausses demandes d'enregistrement APE au prix de 254€ !!! Le courrier fait très officiel mais quand vous lisez les conditions générales, vous vous rendrez compte qu'il s'agit d'une souscription publicitaire qui n'a rien de sérieux et d'officielle. Bref quand il faut payer... Lisez tout !
Posté par isabelle, 15/09/2012 20:03
Attention aux arnaques
Bonjour, je viens juste de recevoir une lettre très intéressant venant d'un certain RSI, la lettre est bien fait, pour me demander une somme pour pouvoir enregistrer mon entreprise, il se trouve que c'est une pure arnaque,
http://www.rondbleu.com/fr/2921-le-registre-national-intracommunautaire-arnaque-aux-chefs-d-entreprise-ou
Mot d'ordre, méfiance
Posté par Manou, 09/02/2012 14:36
Attention Faux enregistrement
Certaines sociétés maquillent les logos officiels des Registres et se proposent de vous enregistrer - mais on ne sait où - pour des sommes assez coquettes... ... Vous avez dû recevoir ce genre de sollicitation par courrier. Attention donc !
Posté par Prêt immobilier (www.infosimmo.com), 08/10/2011 22:04
Précisions
Le numéro de siren est donné quelques jours après l'enregistrement par le greffe du CFE. Si vous recevez un k-bis sans le numéro de siren (en cours d'immatriculation) vous pouvez essayer de l'obtenir deux ou trois jours après sur le site Internet d'infogreffe (tapez le nom de votre société). Vous y trouverez aussi le code APE décidé par l'Insee. Vous pouvez obtenir votre numéro de siret en allant sur le site Internet de l'insee (tapez votre numéro de siren et le nom de votre entreprise). Le numéro de TVA donné par le Service des Impôts des Entreprises de votre ville ne s'obtient en général qu'au bout de trois semaines après l'enregistrement au CFE. N'oubliez de faire enregistrer vos statuts au pôle d'enregistrement du SIE (gratuit pour les créations, dans un délai d'un mois à compter de la création au CFE). :)
Posté par Lili, 01/06/2011 10:58
Faux numéro SIRET
Des élagueurs passent proposer leurs services l'été sur la côte normande et laissent des cartes avec leur numéro Siret. J 'ai vérifié le dernier : le numéro n 'est pas valide. Ce numéro se veut rassurant pour les clients, mais comment résister à ce type de fraude ?
Posté par Le Dily, 16/07/2010 10:36
Les appellations
En 5 mn, on sait exactement la signification de ces initiales que tout le monde a un jour eu devant les yeux sans savoir vraiment à quoi elles correspondaient.
Posté par gv 73, 02/07/2010 08:31
Au moins c'est clair
Merci pour ce site qui définit clairement les appellations SIREN, SIRET, APE (NAF) avec le lien avec L'INSEE.
Posté par biscotte78, 26/04/2010 11:58
© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)