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Les sociétés

Les sociétés  
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Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne, juridiquement distincte des associés fondateurs, que l'on nomme "personne morale". Cela nécessite :

de lui donner un nom : une "dénomination sociale",
de la domicilier dans un lieu : le "siège social",
de lui apporter un minimum d'argent et/ou de biens pour faire face à ses besoins, à ses premières dépenses : le "capital social",
de désigner une ou plusieurs personnes chargées de l'administrer au quotidien et de la représenter vis-à-vis des tiers : ses "dirigeants",
de consigner dans un contrat toutes les règles qui régiront notamment son fonctionnement : les "statuts",
de veiller à ne pas utiliser ses biens à des fins personnelles.


  Les principales sociétés

  Certaines ont pour objet d'exercer une activité professionnelle

Sociétés unipersonnelles (un seul associé) :

petit_carre.gif  l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL ou SARL unipersonnelle)
petit_carre.gif  la Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Sociétés pluripersonnelles (plusieurs associés) :

petit_carre.gif  la Société à responsabilité limitée (SARL), qui peut prendre la forme coopérative (SCOP)
petit_carre.gif  la Société par actions simplifiée (SAS)
petit_carre.gif  la Société en nom collectif (SNC)
petit_carre.gif  la Société anonyme (SA), qui peut également prendre la forme coopérative (SCOP)
petit_carre.gif  la Société civile professionnelle (SCP) et la Société d'exercice libéral (SEL) qui regroupent des membres de professions libérales réglementées souhaitant exercer leur profession en commun.

  D'autres ont pour objet de faciliter l'exercice de l'activité de leurs membres

Elles sont donc constituées essentiellement d'entreprises. Exemples :

petit_carre.gif  le Groupement d'intérêt économique (GIE)
petit_carre.gif  la Société civile de moyens (SCM), qui regroupe des membres de professions libérales dans le but de partager des moyens (locaux, accueil, matériel) et donc de réaliser une économie.

Sociétés et groupements

Sociétés s'adaptant à tous les types de projets

petit_carre.gif EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
petit_carre.gif SARL : Société à responsabilité limitée
petit_carre.gif SAS/SASU : Société par actions simplifiée

A noter : la SARL peut adopter la forme coopérative SCOP (Société coopérative ouvrière de production)

Sociétés d'adaptant aux projets innovants, start-up ou nécessitant des capitaux plus importants au départ

petit_carre.gif SA : Société anonyme
petit_carre.gif SAS/SASU : Société par actions simplifiée

A noter : la SA peut adopter la forme coopérative SCOP (Société coopérative ouvrière de production)

Sociétés regroupant des personnes privées et publiques

petit_carre.gif SEM : Société d'économie mixte
petit_carre.gif GIP : Goupement d'intérêt public

Sociétés ayant pour objet d'exercer une activité commerciale.

petit_carre.gif EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
petit_carre.gif SARL : Société à responsabilité limitée
petit_carre.gif SNC : Société en nom collectif
petit_carre.gif SA : Société anonyme
petit_carre.gif SAS/SASU : Société par actions simplifiée

Sociétés ayant pour objet d'exercer une profession libérale réglementée (avocats, notaires, architectes, géomètres experts, médecins...)

petit_carre.gif SEL : Société d'exercice libéral
petit_carre.gif SCP : Société civile professionnelle

Sociétés et groupements ayant pour objet de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de leurs membres.

petit_carre.gif SCM : Société civile de moyens
petit_carre.gif GIE : Groupement d'intérêt économique


  Les critères de choix

Contrairement aux idées reçues, on ne crée pas une structure juridique dans laquelle on exercera une activité, mais on part de l'analyse économique du projet pour lequel on adapte un cadre légal.
Le type de société s'impose donc souvent de lui-même, mais il peut également y avoir plusieurs possibilités, par exemple la SARL, la SA ou la SAS.
Il existe 2 catégories de critères de choix :

des critères objectifs : ils correspondent principalement à la délimitation de la responsabilité des associés, au statut social et fiscal des dirigeants, etc.

des critères subjectifs : ils sont pris en considération lorsque l'on souhaite renforcer, dès le début, la crédibilité de l'entreprise ou lui donner un cadre juridique compatible avec ses perspectives de développement. Ainsi, certaines formes de sociétés ont une meilleur image de marque auprès des tiers : la SA ou SAS, par exemple, sont mieux perçues, le nombre d'associés et leur capital souvent plus important donnent confiance. Dans le même ordre d'idée, la présence d'un commissaire aux comptes peut rassurer certains partenaires.

D'autre part, la croissance de l'entreprise peut nécessiter, à court terme, un type de société différent de celui adapté au démarrage de l'activité parce que les nouveaux besoins de financement, l'obligation d'ouvrir le capital ou l'exigence d'un nouveau partenaire financier ne seront plus compatibles avec le cadre juridique initial. Il peut être préférable de tenir compte, dès le départ, de ces éléments.



Avril 2014

La diversité des types de société
Bonjour, il est vrai qu'il est parfois difficile de s'y retrouver dans les différentes formes de société qui sont proposées, je suis moi même en train d'hésiter entre le statut SARL et celui de l'EURL, je vais donc me faire conseiller par la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise.
Posté par Vincent, 22/11/2014 11:04
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