Principales aides sociales


Mesures sociales visant les entrepreneurs

ACCRE : cette aide consiste en une exonération pendant un an (ou trois ans dans certains cas) de charges sociales sur la partie de rémunération n'excédant pas 120 % du SMIC pour :
- les demandeurs d'emploi, indemnisés par les ASSEDIC ou susceptibles de l'être (allocation d'assurance chômage, ou allocation d'insertion ou allocation de solidarité spécifique),
- les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à l'ANPE,
- les bénéficiaires de l'API (allocation de parent isolé),
- les bénéficiaires du RMI, ou leur conjoint ou concubin,
- les personnes remplissant les conditions d'accès aux contrats " emplois jeunes " ainsi que celles qui en auront bénéficié mais dont le contrat de travail aura été rompu avant le terme de l'aide,
- les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire,
- les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus,
- les personnes bénéficiaires du complément "libre choix d'activité",
qui créent ou reprennent une entreprise, quelle que soit leur activité.
Peuvent également y prétendre les personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).
S'adresser au CFE compétent

Exonération pendant 1 an de cotisations sociales au bénéfice des salariés-créateurs
- dans la limite des 12 premiers mois d'activité,
- et dans la limite d'un plafond de revenus ou de rémunération fixé à 120 % du SMIC brut.
Exonération pendant 5 ans de cotisations maladie-maternité pour les artisans, industriels et commerçants non salariés établis dans une Zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou dans une Zone franche urbaine (ZFU) .
 Plafonnement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs à 14 % ou à 24,6 % du chiffre d'affaires réalisé en fonction de l'activité exercée.



Mars 2008

© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)