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Principales aides financières

Principales aides financières  
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Dispositifs de financement des fonds propres

Dispositifs s'adressant directement au créateur / à la créatrice

Prêt à taux zéro et sans garantie Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'Entreprise).
triangle.gif Montant : 1 000 € à 10 000 €
triangle.gif Durée : 1 à 5 ans
triangle.gif Conditions à remplir par l'emprunteur :
- être demandeur d'emploi ou bénéficiaire des minima sociaux (ASS, RSA) ou jeune créateur
- exercer le contrôle effectif de l'entreprise créée ou reprise
- mettre obligatoirement en place un prêt bancaire (ou assimilé) complémentaire, d'un montant et d'une durée supérieurs au prêt à taux zéro

Aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) versée par Pôle emploi
Cette aide s'adresse aux demandeurs d'emploi indemnisés et bénéficiaires du dispositif d'exonération de charges sociales Accre, qui peuvent percevoir une partie de leurs allocations sous la forme d'un capital.
triangle.gif Montant : 45 % du reliquat des  droits à l'assurance chômage
triangle.gif Modalités : versement en 2 fois (une moitié après l'obtention de l'Accre, l'autre 6 mois après la date de création/reprise de l'entreprise)

Aide à la création d'entreprise par des demandeurs d'emploi handicapés de l'Agefiph sous forme de subvention.
triangle.gif Montant : 6 000 € maximum versés en complément d'un apport minimum de 1 500 €.
triangle.gif Conditions :
- être demandeur d'emploi handicapé
- exercer le contrôle effectif de l'entreprise créée ou reprise
- suivre une formation à la gestion de 250 heures maximum délivrée par l'Agefiph dans le cadre de l'aide

Prêts d'honneur à taux zéro accordé aux créateurs et repreneurs pour financer leurs fonds propres et le besoin en fonds de roulement (BFR) de départ. Ils sont proposés et accordés par différents réseaux de financement et d'accompagnement.
triangle.gif Montant : variable selon les réseaux et les projets : de 2 000 à 50 000 € (voire plus pour des projets innovants)
triangle.gif Conditions à remplir par l'emprunteur :
- passer par une commission de sélection
- mettre obligatoirement un emprunt bancaire complémentaire en place
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Concours pour la création d'entreprise organisés par les collectivités locales, fondations, entreprises, etc.
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Crédits solidaires accordés par l'Adie , la Nef ou les caisses solidaires en lien avec des prêts d'honneur à taux zéro
triangle.gif Montant : jusqu'à 10 000 € (variable selon les projets).
triangle.gif Durée : 4 ans pour le microcrédit, 5 ans pour le prêt d'honneur
A noter pour les jeunes créateurs : Créajeunes lancé par l'Adie propose un microcrédit complété par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement.

Bourse French Tech : Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles directement liées aux études de conception, définition et faisabilité d'un projet innovant.
triangle.gif Montant : 30 000 € maximum
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Dispositifs s'adressant à l'entreprise

Prise de participation et/ou prêts participatifs par des organismes de capital risque solidaire
- Garrigue
- Love money
- FinanCités
- Clubs Cigales
- Prise de participation de "business angels" (investisseurs particuliers)

Prime régionale à la création d'entreprise(PRCE) : cette aide, supprimée par la loi sur la démocratie de proximité, est encore attribuée dans certaines régions. Région Pays de la Loire pour les jeunes, région Basse-Normandie par exemple

Prime régionale à l'emploi (PRE): cette aide, supprimée par la loi sur la démocratie de proximité, est encore attribuée dans certaines régions.

 

Prêts aidés à moyen ou long terme

Prêts bonifiés et avances offerts par certaines régions. Ces aides sont variables d'une région à une autre.
Pour les identifier : www.aides-entreprises.fr

 

Garanties pour les prêts bancaires

 Bpifrance

Organismes de cautionnement mutuel et de garantie
petit_carre.gif Siagi
petit_carre.gif Socama

Fonds régionaux de garantie
Pour les identifier : www.aides-entreprises.fr

 Fonds de France Active (dont FGIF pour les projets portés par des femmes)

 


Juin 2015


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