Principales aides financières
Aides pour la constitution des fonds propres et quasi-fonds propres |
Aides s'adressant directement au créateur |
 Avance remboursable pour certains bénéficiaires de l'ACCRE : dispositif EDEN - (Encouragement au développement d'entreprises nouvelles).Attention : Gel temporaire des crédits concernant cette aide. Dans certains départements, les demandes d'aide sont en attente. |
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| Aide à la création d'entreprise par des personnes handicapées demandeurs d'emploi Montant maximum : 10 675 euros. AGEFIPH |
| Prêts d'honneur accordés par les fondations, associations, clubs de créateurs et Clefe (Club Local d'Epargne pour les Femmes qui Entreprennent) pour la constitution des fonds propres. Les ressources peuvent provenir de particuliers ou d'entreprises (avec déduction fiscale pour les donateurs). Prêts et dons ou participations accordés par certaines entreprises dans le cadre de l'essaimage ou par leurs filiales "sociétés de reconversion". |
| Concours pour la création d'entreprises organisé par les collectivités locales, Fondations, entreprises... Dispositif DEFI JEUNE : bourse pour les jeunes ou groupes de jeunes, sans emploi, de 15 à 28 ans inclus. Montant entre 1 600 à 8 500 euros. INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) |
| Crédits solidaires accordés par l'ADIE ou les Caisses Solidaires |
| Prime de retour à l'emploi accordée aux allocataires du RMI, de l'ASS et de l'API qui débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours du versement de leur allocation. Montant : 1 000 euros |
Aides s'adressant à l'entreprise nouvellement créée |
| Prise de participation par des organismes bénéficiant d'avantages fiscaux : - Sociétés de Capital Risque (SCR) - Fonds Communs de Placements à Risque (FCPR) - Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) - Sociétés de Financement de l'Innovation (SFI) - Instituts Régionaux de Participation (IRP) - Sociétés de Développement régional (SDR) - Organismes de Capital Risque de Proximité (OCRP) - Prise de participation des clubs "CIGALE" - Prise de participation de "business angels" (investisseurs particuliers) |
| Prime Régionale à la Création d'Entreprise (PRCE) : cette aide, qui a été supprimée par la loi sur la Démocratie de proximité, est encore attribuée dans certaines régions. |
| Prime Régionale à l'Emploi (PRE): cette aide, qui a été supprimée par la loi sur la Démocratie de proximité, est encore attribuée dans certaines régions. |
Prêts à moyen ou long terme |
| Prêt à la création d'entreprise (PCE) pour les entreprises, personnes physiques ou morales, en phase de création, n'ayant pas encore bénéficié d'un financement à moyen ou long terme : prêt compris entre 2 000 et 7 000 euros, sans garantie ni caution personnelle : OSEO |
| Prêt bancaire aux entreprises (anciennement dénommé "prêt Codevi"). |
| Prêts avances et bonification d'intérêts par les régions. |
| Prêts d'honneur aux créateurs pour financer les besoins durables de l'entreprise : Associations et Fondations |
Garantie de prêts ou de prises de participation en faveur |
| OSEO |
| Organismes de cautionnement mutuel |
| Fonds régionaux de garantie (et OSEO régions) |
| Fonds France Active (FFA) |
| Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF) |
| Fonds de garantie de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles |
| Associations et fondations |
Divers |
| Chéquiers-conseil pour les bénéficiaires de l'ACCRE - (DDTEFP). Attention : Gel temporaire des crédits concernant cette aide. Certaines DDTEFP ont suspendu l'attribution des chéquiers. |
| Fonds Régional d'Aide au Conseil (FRAC) |
| Aides à l'innovation : - d'OSEO innovation - du Ministère de l'Industrie |
| Aides à l'exportation : - FRAEX (Fonds Régional d'Aide à l'Exportation) |
Mars 2007
