Principales aides financières

Principales aides financières  
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Dispositifs de financement des fonds propres

Dispositifs s'adressant directement au créateur / à la créatrice

Prêt à taux zéro et sans garantie Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'Entreprise).
triangle.gif Montant : 1 000 € à 10 000 €
triangle.gif Durée : 1 à 5 ans
triangle.gif Conditions à remplir par l'emprunteur :
- être demandeur d'emploi ou bénéficiaire des minima sociaux (ASS, RSA)
- détenir plus de 50 % du capital de l'entreprise créée
- mettre obligatoirement en place un prêt bancaire (ou assimilé) complémentaire, d'un montant et d'une durée supérieurs à l'aide

Aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) versée par Pôle emploi
Cette aide consiste à recevoir le versement des allocations chômage sous la forme d'un capital.
triangle.gif Montant : 50 % du reliquat des  droits à l'assurance chômage
triangle.gif Modalités : versement en 2 fois (une moitié après l'obtention de l'Accre, l'autre 6 mois après la date de création/reprise de l'entreprise)

Aide à la création d'entreprise par des demandeurs d'emploi handicapés de l'Agefiph sous forme de subvention
triangle.gif Montant : 6 000 € maximum  versés en complément d'un apport minimum de 1 500 €.
triangle.gif Conditions :
- être demandeur d'emploi handicapé
- détenir plus de 50 % du capital de l'entreprise créée (ou reprise)
- suivre une formation à la gestion de 250 heures maximum délivrée par l'Agefiph dans le cadre de l'aide

Prêts d'honneur à taux zéro pour financer les fonds propres et le besoin en fonds de roulement (BFR) de départ.
Ils sont proposés et accordés par :
- différents réseaux de création/reprise d'entreprise
- certaines entreprises dans le cadre de l'essaimage
- ou par les filiales d'entreprises constituées en tant que "sociétés de reconversion"

triangle.gif Montant : variable selon les réseaux et les projets. Peuvent varier de 2 000 à 50 000 € (voire plus pour des projets innovants)
triangle.gif Conditions à remplir par l'emprunteur :
- passer par une commission de sélection
- mettre obligatoirement un emprunt bancaire complémentaire en place
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Concours pour la création d'entreprise organisés par les collectivités locales, fondations, entreprises, etc.
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Crédits solidaires accordés par l'Adie , la Nef ou les caisses solidaires en lien avec des prêts d'honneur à taux zéro
triangle.gif Montant : jusqu'à 10 000 € (variable selon les projets).
triangle.gif Durée : 4 ans pour le microcrédit, 5 ans pour le prêt d'honneur
Pour les jeunes créateurs : Créajeunes lancé par l'Adie propose un microcrédit complété par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement

Aide à la création d'entreprise innovante de Bpifrance sous forme d'une subvention destinée à financer les dépenses de validation du projet (conception du projet, étude de faisabilité, recherche de partenaires, etc.)
triangle.gif Montant : 30 000 € maximum

Dispositifs s'adressant à l'entreprise

Prise de participation et/ou prêts participatifs par des organismes de capital risque solidaire
- Garrigue
- Love money
- FinanCités
- Clubs Cigales
- Prise de participation de "business angels" (investisseurs particuliers)

Prime régionale à la création d'entreprise(PRCE) : cette aide, supprimée par la loi sur la démocratie de proximité, est encore attribuée dans certaines régions. Région Pays de la Loire pour les jeunes, région Basse-Normandie par exemple

Prime régionale à l'emploi (PRE): cette aide, supprimée par la loi sur la démocratie de proximité, est encore attribuée dans certaines régions.

 

Prêts aidés à moyen ou long terme

Prêt à la création d'entreprise(PCE), sans caution personnelle ni garantie, pour toutes les entreprises en phase de création et quel que soit leur secteur d'activité
triangle.gif Montant : de 2 000 à 7 000 €  
triangle.gif Durée : 5 ans
triangle.gif Conditions :
- financement de projets inférieurs à 45 000 €
- entreprises n'ayant pas encore bénéficié d'un prêt bancaire égal ou supérieur à 2 ans
- accompagne obligatoirement un concours bancaire de plus de 2 ans (financement de matériel, véhicule...) d'un montant au moins égal à 2 fois le montant du PCE
Bpifrance

Prêts bonifiés et avances offerts par certaines régions. Ces aides sont variables d'une région à une autre.

 

Garanties pour les prêts bancaires

 Bpifrance

Organismes de cautionnement mutuel et de garantie
petit_carre.gif Siagi
petit_carre.gif Socama

Fonds régionaux de garantie

 Fonds de France Active (dont FGIF pour les projets portés par des femmes)


Mai 2014

© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)