Les micro-projets

Créer une petite entreprise nécessite parfois d'avoir recours partiellement ou totalement à du financement externe. Le financement des entreprises de petite taille peut revêtir différentes formes :
prêt
subvention
ouverture du capital...

  Le coup de pouce des amis et de la famille

Trois solutions sont possibles si l'entourage accepte d'apporter son aide :

Le prêt entre particuliers : surtout il faut éviter le "main à la main". Rédiger un contrat de prêt et le faire enregistrer auprès du centre des impôts avant le 15 février de l'année suivant sa conclusion.
Le contrat doit spécifier les noms et coordonnées des parties, le montant, le rythme de remboursement et le cas échéant le taux pratiqué.

Attention ! Un prêt non formalisé par un contrat enregistré serait considéré par l'administration fiscale comme un revenu taxable à l'IRPP.

Le don : les donations de sommes d'argent sont exonérées de droits de mutation jusqu'à 30 000 euros, lorsqu'elles sont effectuées au profit d'un enfant majeur, petit-enfant majeur, arrière-petit-enfant majeur, ou, à défaut de filiation, neveu ou nièce majeur qui crée ou reprend une entreprise.
Pour obtenir des informations sur ce sujet, se rapprocher d'un notaire.

La souscription au capital de la société. La création d'une SARL peut être attrayante pour de futurs associés : elle permet en effet de leur faire bénéficier, à titre personnel, d'une réduction d'impôt égale à 25 % des sommes souscrites, réduction plafonnée à 5 000 euros pour une personne seule et à 10 000 euros pour un couple marié ou pacsé.
A titre d'exemple, s'ils investissent 2 000 euros, ils récupéreront 500 euros sous forme de réduction d'impôt (art. 199 terdecies-0 A du CGI).
De même, en cas de cessation de paiements de l'entreprise dans un délai de 8 ans, ils pourront, sous certaines conditions, déduire de leurs revenus imposables les pertes en capital qu'ils auront subies (art. 163 octodecies A du CGI) mais cet avantage ne peut se cumuler avec celui de l'article 199 terdecies OA du CGI.


  Les aides financières

Attention, il faut être réaliste et ne pas s'attendre à trouver pléthore de primes et subventions ! Celles-ci sont généralement réservée aux projets innovants et/ou nécessitant des investissements importants et créant un certain nombre d'emplois. Les micro-activités en sont donc souvent exclues.
Les aides financières peuvent prendre plusieurs formes :

  Les subventions

Il en existe très peu, au niveau national, susceptibles de concerner des micro-projets.
Se rapprocher du service d'action économique du conseil régional compétent en matière d'aides aux entreprises.

Les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent obtenir le versement d'un capital représentant la moitié du reliquat de leurs droits. Ce capital est versé pour moitié lors de l'immatriculation de l'entreprise, et pour moitié six mois après le début d'activité. En savoir plus

Les personnes qui ont perçu, pendant au moins 12 mois, entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005, un revenu de solidarité (RMI, ASS, API ou AAH), peuvent prétendre à une prime de 1 000 euros.

Une aide à connaître pour les jeunes de 15 à 30 ans : Envie d'agir.
Il s'agit d'un dispositif global d'encouragement à entreprendre, comprenant un soutien financier grâce aux prix Défi délivrés par des jurys régionaux à des porteurs de projets.
Contacter la Direction départementale de la jeunesse et des sports.

Pour les personnes handicapées bénéficiaires de la loi du 10/07/87, se rapprocher de l'Agefiph , qui peut octroyer une aide pouvant aller jusqu'à 10 675 euros.

Enfin, en dehors des aides publiques, il existe un certain nombre d'institutions à caractère national ou de fondation qui aident des projets de création de micro-entreprises.

  Les prêts et avances remboursables

Il s'agit généralement de dispositifs régionaux ou départementaux (rarement municipaux) : se renseigner localement, en utilisant le carnet d'adresses de l'APCE.

Au niveau national, une aide a été mise en place dans le cadre de la lutte contre l'exclusion : EDEN (encouragement au développement d'entreprises nouvelles). Elle concerne principalement les jeunes de moins de 26 ans (moins de 30 ans dans certains cas), les bénéficiaires de revenus de solidarité et les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans. Il s'agit d'un prêt sans intérêt pouvant atteindre 6 000 euros, d'une durée maximale de 5 ans, attribué après expertise du projet. La demande d'aide doit être formulée auprès d'un organisme gestionnaire du dispositif, dont les coordonnées sont communiquées par la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).

  Les garanties d'emprunt

L'objet de ce type d'aide est de faciliter l'accès à un emprunt bancaire en apportant à la banque les garanties nécessaires.

Plusieurs fonds de garantie ont été mis en place à l'initiative des régions et des départements, avec l'aide d'OSEO.
Leurs conditions d'intervention sont généralement plus souples que celles liées au dispositif national de garantie pour créateurs géré par OSEO. Approcher les services économiques des conseils régionaux et des conseils généraux.

Pour les femmes, un dispositif national est susceptible de garantir l'emprunt à hauteur de 70 % de son montant : il s'agit du FGIF (Fonds de garantie à l'initiative des femmes).
Se renseigner auprès de France active garantie (FAG)

France active consacre son activité à cautionner auprès des banques les porteurs de projet modestes en difficulté personnelle (France active intervient aussi en prêts d'honneur.) Se renseigner auprès de France active garantie (FAG)

Par ailleurs, certaines professions sont organisées pour cautionner mutuellement leurs emprunts bancaires. S'adresser aux syndicats professionnels.


  Emprunter de l'argent

Certaines banques proposent une formule de prêt personnel pour encourager la création d'entreprise.
Mais, si l'on ne peut bénéficier d'un dispositif régional ou national de garantie d'emprunt (voir ci-dessus), il est vraisemblable qu'elles demanderont des garanties personnelles, voire la caution du conjoint.

Un dispositif à connaître : le PCE (Prêt à la création d'entreprise). Il est susceptible de financer les frais liés au lancement de l'entreprise. Pour tous renseignements, se reporter au mini-site d'OSEO dédié à ce dispotitif ou se rapprocher d'une agence bancaire car le PCE doit être obligatoirement accompagné d'un prêt bancaire.

Enfin, il existe un certain nombre de structures extra-bancaires, locales ou nationales, susceptibles de prendre le relais et d'accorder un prêt d'honneur (prêt sans demande de garanties à l'emprunteur) ou un prêt solidaire (crédit très favorable assorti d'une logistique de soutien). Les principaux organismes de ces types de prêt à vocation nationale sont les suivants :

- France initiative qui fédère 240 plateformes France Initiative,

- L'ADIE (Association pour le droit à l'initiative économique) pour les exclus des circuits financiers classiques : chômeurs longue durée, allocataires du RMI, ...

- Le Réseau Entreprendre

- La NEF (société financière) en cas de création d'une entreprise dans les domaines de l'éducation, de l'art, de la culture, de la réinsertion, de l'agriculture bio, de la santé et de l'aide aux handicapés.

- Finansol est un collectif représentant le secteur des finances solidaires. Cette association réunit la plupart des acteurs.
Voir le tableau des acteurs

- Racines (Réseau d'accompagnement des créations et initiatives avec une nouvelle épargne de solidarité). Ce réseau propose l'intervention de Clefe (Club d'épargne solidaire pour les femmes qui entreprennent) sous forme de prêts destinés uniquement aux créatrices. Le nombre d'interventions dans l'année est cependant très limité.

  Créer une SARL et ouvrir son capital à des clubs d'investissement

Un certain nombre d'organismes et de clubs investissent des petites sommes d'argent dans des micro-entreprises en création ayant une vocation sociale. Exemples :

- Cigales : Club d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire

- Associations Love money pour l'emploi

(Document extrait du Guide de la micro entreprise, Editions d'Organisation)