Archives de la lettre bimensuelle

Au sommaire

.  Dossier "créativité et innovation" de septembre : l'innovation organisationnelle
.  Maintien de l'ASS ou du RSA : le point sur la question
.  Aides en faveur des entreprises implantées dans un BER (bassin d'emploi à redynamiser)
.  L'actualité juridique de l'été
.  Les derniers conseils de l'APCE
.  3 fiches professionnelles actualisées
.  Fonctionnaires créateurs d'entreprise : conditions de cumul d'activités
.  Statut du porteur de projet
.  Aides en milieu rural : tableau récapitulatif
.  Communiquer auprès de vos salariés en temps de crise (vidéo)
.  Michaël a vraiment la pêche ! (vidéo)
.  Oser entreprendre : le comptoir des plantes médicinales (vidéo) 
.  Initiatives de l'Economie : l'Auvergne mise à l'honneur
.  Prix européen de l'esprit d'entreprise
.  Question/réponse : peut-on librement céder ses parts de SARL ?
.  Un blog à découvrir : celui d'Alexandre Hollard
.  L'abécédaire du dirigeant : injonction de payer
.  Et toujours : auto-entrepreneur, fusion de sociétés, cotisations sociales des salariés, informations sectorielles

Bonne lecture et bon surf !


  Nouveautés

  L'innovation organisationnelle, tel est le thème du dossier "créativité et innovation" de septembre. Au sommaire :
.  Qu'appelle-t-on "innovation organisationnelle" ? Quelques exemples de bonnes pratiques.
.  Interview de Cécile Dechand, responsable de Thésame, un centre de ressources dédié, entre autres, au management de l'innovation.
.  Témoignage d'une PME Rhône-Alpine, qui a mis en place le procédé "Lean" permettant d'éliminer toutes les formes de gaspillage dans l'entreprise.
.  Zoom sur le rapport réalisé à la demande de Christine Lagarde et intitulé "Pour une nouvelle vision de l'innovation". Accéder au dossier

  Maintien de l'ASS ou du RSA. Les créateurs qui perçoivent l'allocation de solidarité spécifique ou le revenu de solidarité active peuvent, sous certaines conditions, cumuler cette allocation avec leur revenu professionnel. Un nouveau document fait le point sur leurs droits. Voir le document

  Aides en faveur des entreprises implantées dans un BER. Les entreprises implantées dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) bénéficient, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisations sociales patronales et d'exonérations fiscales. Pour le moment, seules deux régions sont concernées : Champagne-Ardenne (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et Midi-Pyrénées (zone d'emploi de Lavelanet).
.  Mesure d'exonération de cotisations patronales : voir le document
.  Mesure d'exonération d'impôt sur les bénéfices : voir le document
.  Mesure d'exonération d'impôts locaux : voir le document

  L'actualité juridique. Retrouvez les brèves publiées par l'APCE pendant l'été. Voir les brèves

  Les conseils du jour de l'APCE. Découvrez ou redécouvrez les conseils publiés récemment ! Accéder à la rubrique

  Documents mis à jour

  Les fiches professionnelles de l'APCE : 3 fiches actualisées
.  Franchise (devenir franchisé) : COR 05
.  Entreprendre dans la formation professionnelle : CLE 08
.  Surveillance Gardiennage : SER 05
Véritables dossiers d'informations sectorielles, ces fiches, réalisées par l'APCE, vous permettent de gagner un temps précieux dans la préparation de votre projet.
Prix : 8 euros la fiche. En vente immédiatement en téléchargement avec paiement sécurisé, paiement sur la facture de votre fournisseur d'accès, ou en utilisant votre compte PayPal. Acheter ces fiches / Découvrir les autres titres de la collection    

  Fonctionnaires créateurs. Les fonctionnaires à temps plein qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise en conservant leur emploi peuvent désormais le faire pendant deux ans (au lieu d'un an auparavant). Cette durée peut être prolongée d'un an au maximum. Par ailleurs, les fonctionnaires ayant un temps partiel inférieur à 70 % de la durée légale du travail peuvent cumuler sans limitation de temps leur emploi avec une activité non salariée. Voir le document actualisé

 Statut du porteur de projet. Retrouvez dans ce document la situation des porteurs de projet en fonction de leur statut au moment de la réalisation de leur business-plan : demandeur d'emploi indemnisé, salarié en cours de licenciement, titulaire du RSA, salarié démissionnaire, salarié en poste, étudiant, retraité, etc. Voir le document actualisé

 Aides en milieu rural. Ce tableau récapitule les principales aides nationales et locales visant à inciter les entreprises à s'implanter en milieu rural. Voir le document actualisé

  Rubrique "vidéos"

  Communiquer auprès de vos salariés en temps de crise. Cette quatrième édition des "Paroles d'Expert", proposée par CER France, donne des conseils aux chefs d'entreprises qui traversent des moments difficiles (diminution des moyens de l'entreprise, changement de stratégie, obligation de licencier, etc.). Dans de telles situations, comment communiquer efficacement auprès des salariés et quelles attitudes adopter ? Voir la vidéo

  Michaël a vraiment la pêche ! Découvrez, avec la WebTV de Pôle emploi, cet entrepreneur passionné de pêche sportive. Après un licenciement, Mickaël, ingénieur de métier, a décidé d'ouvrir avec un associé le magasin spécialisé "Rêve de pêche". C'est un succès ! Voir la vidéo

  Oser entreprendre : le comptoir des plantes médicinales (coproduction LCI / OSEO). Les entrepreneurs interviewés par Isabelle Gounin ont été accompagnés par OSEO et ses partenaires dans toutes les régions françaises. Ils illustrent des stratégies d'investissements gagnantes pour conquérir de nouveaux marchés ou préserver un avantage concurrentiel. Voir la vidéo

  L'actualité de l'APCE

  Initiatives de l'Economie : l'Auvergne mise à l'honneur. Le 3 juillet dernier s'est tenue dans l'hémicycle du Conseil économique, social et environnemental, la 6ème cérémonie de remise de prix du concours "Les Initiatives de l'Economie" organisé par Press et Vous. Huit institutions se sont vu décerner un trophée pour leur action en faveur du développement économique de leur territoire. L'APCE, partenaire de l'événement, a récompensé, dans la catégorie "Trophée de la création d'entreprise", l'Agence régionale de développement des territoires d'Auvergne pour son initiative "Résidences d'entrepreneurs". Consulter le communiqué de presse
En savoir plus sur le concours

  Prix européen de l'esprit d'entreprise. La Commission européenne reconduit en 2009 le "Prix européen de l'esprit d'entreprise" dans les cinq catégories suivantes : promotion de l'esprit d'entreprise, investissement dans les compétences professionnelles, amélioration des conditions de marché, soutien à l'internationalisation du commerce, entrepreneuriat responsable et d'intégration sociale. Le concours est ouvert aux autorités locales et régionales au sein de l'Union européenne et aux partenariats public-privé. Les initiatives de dimension nationale sont également acceptées dans certaines catégories. L'APCE est en charge du suivi du concours en France. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 1er novembre 2009. En savoir plus sur ce prix

  Question / réponse

  Question : peut-on librement céder ses parts de SARL ?

  Réponse : tout dépend de la personne à qui l'on veut céder ses parts. En effet, les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte.
Les cessions de parts entre associés, conjoints, ascendants et descendants sont, quant à elles, libres. Mais les statuts peuvent prévoir un agrément dans les mêmes conditions de majorité que pour les tiers. C'est un point sur lequel il convient d'être vigilent lors de la rédaction des statuts.
En savoir plus


  Un blog à découvrir

  Le blog d'Alexandre Hollard. Ce jeune entrepreneur de 23 ans a créé seul, il y a quelques mois, son entreprise "Touch Concept-Design". Pourtant, son projet initial était collectif... Découvrez comment Alexandre est passé de la société "sur la papier" à l'auto-entrepreneur en activité. Il décrit sur son blog l'importance d'une bonne préparation et d'un accompagnement sérieux. N'hésitez pas à l'encourager et lui donner votre avis ! 
Accéder au blog d'Alexandre Hollard - Créer gratuitement un blog

  L'abécédaire du dirigeant

  Injonction de payer. Procédure permettant de demander au président du tribunal d'instance ou du tribunal de commerce une ordonnance pour le recouvrement d'une créance impayée. Cette procédure, rapide et non contradictoire, permet, à défaut d'opposition de la part du défendeur, d'obtenir un titre exécutoire.
Découvrir l'abécédaire de l'APCE

  Et toujours

  Auto-entrepreneur. Retrouvez toute l'actualité et les ressources de l'APCE concernant ce nouveau régime sur : www.autoentrepreneur.biz

  Fusion de sociétés. Plusieurs raisons peuvent conduire une entreprise à planifier une opération de fusion/scission : améliorer ses parts de marchés en absorbant un concurrent, économiser des coûts de production, reprendre une entreprise en difficulté, etc. Lire le document 

   Cotisations sociales des salariés. Ce tableau récapitule les charges sociales applicables aux rémunérations des salariés. Lire le document

  Informations sectorielles. Cette rubrique pratique du site permet de découvrir rapidement toutes les informations dont dispose l'APCE (réglementation, organismes professionnels, liens, manifestations, ...) sur une activité ou secteur d'activité. Accéder à la rubrique


Merci pour votre attention. La prochaine publication de cette lettre est prévue le 1er octobre 2009.

Cordialement
Laurence Piganeau et Michel Jez
Responsables éditoriaux du site Internet de l'APCE

Diffusion à 138 000 destinataires.
Contact pour les journalistes : Jacky Isabello - Press & Vous - info@press-et-vous.fr - www.press-et-vous.fr
Contact pour la régie publicitaire du site : Florian Lavenu - APAR - apce@apar.fr - www.apar.fr