Vos assurances

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Un auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.
En devenant auto-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et  le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.

Vous allez donc devoir vous poser les 3 questions suivantes :
1) Mon activité m'impose-t-elle de prendre une assurance professionnelle ? Ce sera le cas, par exemple, de certaines activités touchant au domaine du bâtiment.
2) Quels risques pourrai-je couvrir moi-même avec ma trésorerie ?
3) Quels sont ceux qui pourraient mettre mon activité en péril s'ils se produisaient... et qu'il faudrait donc impérativement couvrir par une assurance ?


  Souscrire un contrat d'assurance, est-ce obligatoire lorsque l'on est auto-entrepreneur ?

Tout dépend de votre activité !

S'assurer peut être une obligation :
  imposée par la loi : c'est le cas par exemple pour la garantie de responsabilité décennale des entreprises du bâtiment, ou de celle de responsabilité civile pour les véhicules,
  imposée par les textes qui régissent l'activité : c'est le cas par exemple pour les agences de voyage, les diagnostiqueurs immobiliers, ...
Il est donc important de vous renseigner sur votre activité. Consultez pour cela la rubrique Informations sectorielles du site de l'APCE.

  Même si votre activité ne vous impose pas de souscrire une assurance, ne négligez pas cette étape et réfléchissez bien aux risques que vous prenez !
  Vous pouvez provoquer un accident chez un client, ...
  Vous pouvez blesser quelqu'un, devant le domicile de votre client, en ouvrant la porte de votre voiture, ...
  Vous pouvez, vous-même, vous blesser en effectuant des travaux, et rester immobilisé pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois...
  Un produit que vous avez vendu peut s'avérer défectueux et provoquer des dégâts chez un de vos clients, ...
Aucune situation n'est totalement exempte de risque !

Vous allez donc devoir commencer par apprécier :
 les risques que vous pourrez prendre en charge en tenant compte de votre capacité financière,
 les risques qu'il est préférable, voire indispensable, de transférer à un assureur.


   Quelles sont les différentes garanties qui vous concernent en tant que chef d'entreprise ?

Les garanties qui vous concernent peuvent être classées en 3 catégories :

  L'assurance des biens : locaux, matériels, stocks, véhicules...  

  L'assurance de votre responsabilité : du fait de vos produits, de vos prestations, de vos locaux, ... multiples sont les situations dans lesquelles votre responsabilité pourrait être recherchée en cas de dommages provoqués dans le cadre de votre activité : méfiez-vous !  

A cela s'ajoutent des risques spécifiques à certaines activités :
  la responsabilité professionnelle des professions libérales
  la garantie décennale des constructeurs
  les marchandises sous température régulée
  les marchandises et matériels transportés
  etc.
 Rapprochez-vous des organismes professionnels de votre secteur d'activité qui pourront, le cas échéant, vous diriger vers des sociétés d'assurance spécialisées.

  L'assurance des personnes (c'est à dire vous, principalement) : accident du travail, prévoyance, retraite, assurance décès, ... 


   Qui contacter pour s'assurer ?

 Rapprochez-vous de compagnies d'assurance (qui fournissent directement des prestations d'assurance) ou d'intermédiaires (agent général d'assurance, courtier, mandataire...).

A noter : certains assureurs proposent des contrats adaptés aux auto-entrepreneurs. Exemples :

  Aviva
  Entrepreneur de la Cité (micro-assurance)
  Macif
  Matmut
  Maaf : demander un devis
petit_carre.gif  Etc...

 Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?

Cette situation peut se produire si vous vous lancez dans une activité nouvelle ou particulièrement risquée, ou si vous n'avez pas suffisamment d'expérience dans votre secteur d'activité.

Dans un tel cas, rapprochez-vous de vos organismes professionnels, qui pourront très certainement vous orienter.
S'il s'agit d'une obligation légale d'assurance (assurance décennale par exemple), vous pouvez saisir le Bureau central de tarification.
Cet organisme, mis en place par les pouvoirs publics, a pour rôle de permettre à un assuré, soumis par la loi à une obligation d'assurance et qui ne trouve pas d'assureur acceptant de le garantir, de répondre à son obligation.

Janvier 2014

© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)