Les structures de l'économie sociale et solidaire

Les structures de l'économie sociale et solidaire  
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 L'économie sociale regroupe principalement trois familles : mutuelles, coopératives, associations auxquelles s'ajoutent les "marges" (comité d'entreprise et d'établissement, caisse d'épargne et de prévoyance, organisations culturelles, etc.).

 L'économie solidaire est, quant à elle, une forme émergente de l'économie sociale axée vers les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l'exclusion.

 L'économie sociale et l'économie solidaire placent donc l'Homme au cœur de leurs préoccupations, que leurs projets soient d'économie marchande ou non-marchande.


  Les critères de l'économie sociale et solidaire

L'économie sociale et solidaire se définit à travers plusieurs critères :
-  la structure juridique utilisée (Scic, Scop, association, mutuelle, SIAE, etc.),
-  l'activité d'utilité sociale et/ou environnementale,
-  les bénéficiaires des produits et services (public en difficultés).


 
Le cadre juridique

Un projet qui s'inscrit dans l'Economie sociale et solidaire peut être réalisé à travers les formes juridiques classiques. Toutefois, des structures juridiques basées sur la démocratie, l'égalité des personnes et l'utilité sociale peuvent être plus adaptées à la finalité du projet.

  Les coopératives :  coopératives d'entrepreneurs (agricoles, artisans, transports, commerçants, etc.), d'usagers (banques, consommateurs, etc.), de salariés (Scop, Scic).
Elles reposent toutes sur le socle juridique commun d'une loi de 1947.
Les sociétés coopératives de production (Scop) sont régies par la loi de 1978 et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) par la loi de 2001. Elles sont plus connues sous l'appellation générique "Sociétés coopératives et participatives", également Scop.
Les coopératives peuvent ristourner leurs excédents à leurs membres associés, elles peuvent rémunérer le capital de leurs associés dans des conditions définies par les lois spécifiques à chaque famille de coopérative.
Exemples de coopératives : les Caisses d'Épargne, Chèque-Déjeuner, le réseau Biocoop, le Théâtre du Soleil, le magazine Alternatives Économiques, ou encore Alma, numéro un mondial de logiciels de découpe automatisée, etc.
Les coopératives d'activité et d'emploi (CAE) sont des Scop qui permettent de tester une production ou un service sous le statut d'entrepreneur-salarié avant de créer une entreprise.
En savoir plus sur la Scop
En savoir plus sur la Scic
En savoir plus sur les CAE

   Les associations : régies par la loi de 1901, elles peuvent employer des salariés mais sont à but non lucratif.
Environ 45 % de la population française est adhérente d'une association.
Exemples : associations de commerce équitable Max Havelaar, Minga, Artisans du Monde, etc.
En savoir plus sur l'association

   Les mutuelles : elles se créent sur la base d'une solidarité professionnelle ou territoriale.
Elles ont comme objectif une couverture des risques (santé, assurance) partagée équitablement par tous les sociétaires, sans but lucratif.
Elles couvrent plus de 44 millions de personnes en France. 
Exemples : les mutuelles MAIF, MAAF ou MACIF, etc.

   Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : elles existent sous différentes formes, entreprises d'insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), chantiers d'insertion, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), régies de quartier, ateliers de centres d'hébergement (CHRS).
De statut associatif ou commercial, au cœur de l'économie marchande, elles œuvrent à l'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché de l'emploi auxquelles elles proposent une mise en situation de travail au sein d'activités économiques très diverses : bâtiment, nettoyage industriel, imprimerie, restauration, aide à domicile, tourisme, etc.
Un accompagnement socio-professionnel est mis en place afin de prendre en compte l'ensemble des problématiques de la personne (santé, logement, endettement, formation, etc.).
En savoir plus sur les entreprises d'insertion

   Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) : ces structures constituent des unités économiques de production qui permettent au travailleur handicapé d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à ses possibilités (aménagement des postes de travail et de leur accès, rythme de travail adapté, horaires aménagés, etc.).
Le travailleur handicapé en entreprise adaptée bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée et perçoit un salaire fixé selon la convention collective de la branche d'activité de l'établissement. Ces structures offrent un emploi adapté à des personnes désavantagées sur le plan social, intellectuel et psychologique et leur assure un accompagnement personnalisé en vue de favoriser toutes occasions d'insertion sociale et professionnelle en milieu ordinaire.
En savoir plus sur les ESAT


Avril 2013

Fonds de dotation
Il ne faut pas oublier les fonds de dotation, nouveau statut hybride entre l'association et la fondation : http://www.fonds-dotation.fr/
Posté par Ryson, 26/07/2010 15:16
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