Indices et chiffres
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Vous trouverez dans cette rubrique les principaux chiffres, taux, prix, indices ... qui vous seront utiles tant pendant l'élaboration de votre projet que durant les premières années de la vie de votre entreprise.
Ces indices et chiffres sont classés par thèmes.
Cette rubrique s'enrichira progressivement. N'hésitez pas à nous faire part de vos besoins !
Social
- Smic
- Plafond de la sécurité sociale
- Assiette forfaitaire TNS
- Cotisations minimales d'assurance maladie et de vieillesse pour les TNS
- Exonération de charges sociales : ACCRE
- Cotisations sociales du régime général des salariés
- Cotisations sociales des TNS (comparaison avec le régime général des salariés)
- Exonération de charges sociales pour les salariés-créateurs
Fiscal
- Impôt sur les sociétés
- Taxe d'apprentissage
- Taxe sur les salaires
- Taxe sur les véhicules de sociétés
- Impôt sur le revenu
- Frais de repas des entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu
- Droits de successions
- Biens et services relevant du taux de TVA à 5,5 %
- Principaux biens et services relevant du taux de TVA à 7 %
Divers
- Coût d'une déclaration d'insaisissabilité des biens fonciers bâtis ou non bâtis
- Taux de l'intérêt légal
- Prix des carburants
- Frais d'affranchissement du courrier
- Frais d'envoi des colis
- Taux des pénalités de retard
- Barème kilométrique pour les voitures
- Barème kilométrique pour les deux-roues
- Allocations chômage
- Ecopastille (Bonus / Malus écologique)
