Formalités en ligne


Les organismes gestionnaires des CFE ont renforcé leur coopération pour proposer un service de formalités en ligne.
Cela consiste à donner la possibilité aux créateurs et repreneurs d'accomplir leurs formalités de création en ligne, de chez eux :
- en joignant les pièces justificatives scannées,
- et en payant les droits en ligne.

 A noter cependant !

Tous les CFE ne sont pas encore équipés pour assurer ce service dans sa globalité.
De ce fait, et de façon transitoire, sur certains sites, les formalités en ligne prennent la forme suivante :
 le créateur génère le formulaire de demande d'immatriculation en ligne,
 il l'envoie par voie électronique et obtient un accusé de réception l'informant que sa demande sera traitée dès réception des pièces complémentaires et du règlement des frais par voie postale.


  Première étape : identifiez votre CFE 

  Vérifiez la nature de votre activité : commerciale, artisanale, industrielle, agricole ou libérale ?
     Vous hésitez ? 
      Rechercher des informations sur une activité
      Voir la liste (non exhaustive) des activités libérales
      Voir la liste des activités artisanales

  Identifiez votre CFE : Annuaire des CFE  (Rése@u CFE)


  Deuxième étape : choisissez un service de formalités en ligne

En fonction de votre activité, plusieurs sites peuvent vous être proposés pour effectuer vos formalités en ligne.


 Votre activité est :

Choisissez l'un des sites suivants :

Commerciale
ou
Industrielle 


 CFEnet

CFEnet est le service CFE en ligne du réseau des chambres de commerce et d'industrie françaises.

 InfoGreffe

Ce service est proposé par les greffiers des tribunaux de commerce.

Artisanale
ou
Artisanale et commerciale


 CFEmétiers 

Une quarantaine de chambres de métiers et de l'artisanat sont reliées à ce service. Liste des CFE reliés à ce service (L'inscription "Déclaration en ligne" doit figurer en rouge en haut et à droite de l'encadré).

 Métiers formalités

Ce site est issu d'un partenariat entre l'AMPI, association constituée entre plusieurs chambres de métiers et de l'artisanat, et Infogreffe.
Si votre CFE n'est pas membre de l'AMPI, le site vous dirigera automatiquement vers InfoGreffe.
 

Libérale
"non réglementée"


  Vous vous installez en entreprise individuelle : 

 CFEurssaf

Ce service est proposé par le site de l'Urssaf.

 InfoGreffe

Ce service est proposé par les greffiers des tribunaux de commerce.


  Vous créez une société :

 CFEnet

CFEnet est le service CFE en ligne du réseau des chambres de commerce et d'industrie françaises.

 InfoGreffe

Ce service est proposé par les greffiers des tribunaux de commerce.
 

Libérale "réglementée"


  Vous vous installez en entreprise individuelle : 

 CFEurssaf

Ce service est proposé par le site de l'Urssaf.

 InfoGreffe

Ce service est proposé par les greffiers des tribunaux de commerce.


  Vous créez une SCP ou une Société d'exercice libéral (SEL) : 

 InfoGreffe

Ce service est proposé par les greffiers des tribunaux de commerce.


  Vous créez une SARL, SA ou SAS :

 CFEnet

CFEnet est le service CFE en ligne du réseau des chambres de commerce et d'industrie françaises.

 InfoGreffe

Ce service est proposé par les greffiers des tribunaux de commerce.
 

Agent commercial


  Vous vous installez en entreprise individuelle : 

 InfoGreffe

Ce service est proposé par les greffiers des tribunaux de commerce.
 

  Vous créez une société :

 CFEnet

CFEnet est le service CFE en ligne du réseau des chambres de commerce et d'industrie françaises.

  InfoGreffe

Ce service est proposé par les greffiers des tribunaux de commerce.
 

Agricole
ou
Batellerie artisanale


Service de déclaration en ligne non encore disponible.

Contactez le CFE compétent : Annuaire dec CFE  (Rése@u CFE)
 

 


Octobre 2008
Commenter Commenter

Haut de page
© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)