Aides au recrutement



Mesures favorisant la création d'emploi par les PME
Personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi

Aide forfaitaire destinée à prendre en charge une partie du salaire et les frais de formation et d'accompagnement professionnels dans le cadre d'un contrat initiative emploi (CIE).
Aide financière pour le recrutement d'allocataires du RSA, de l'ASS, ou de l'allocation aux adultes handicapés sous Contrat d'insertion - Revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Remboursement des heures de formation sous contrat de professionnalisation.
+ Exonération de charges patronales (cotisations versées à l'Urssaf) lorsque le bénéficiaire est un demandeur d'emploi de plus de 45 ans.
+ Aide forfaitaire versée par le Pôle emploi dans certains cas
S'adresser à la DDTEFP ou à l'organisme paritaire collecteur agréé au titre de l'alternance

Aides à l'embauche de personnes handicapées délivrées par l'AGEFIPH
 

Mesures favorisant l'embauche par les TPE

 Aide proportionnelle calculée en appliquant un coefficient sur la rémunération brute de chaque salarié. Concerne les recrutements réalisés entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010 dans les entreprises de moins de 10 salariés.
S'adresser au Pôle emploi.

 
 

Mesures prises dans le cadre du
"Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes des moins de 26 ans"

 Aides favorisant l'embauche des jeunes entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 :

- Prime de 1 800 euros versée aux employeurs de moins de 50 salariés qui recrutent de nouveaux jeunes en contrat d'apprentissage.

- Aide spécifique  versée sur une période 12 mois aux employeurs de 11 salariés et plus, pour des embauches en contrat d'apprentissage supérieures à deux mois.

- Aide de 1 000 euros ou de 2 000 euros (si le jeune embauché est titulaire d'un diplôme inférieur au bac) aux employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation.

 Aide de 3 000 euros pour l'embauche en CDI  entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 en CDI, d'un stagiaire âgé de moins de 26 ans, présent dans l'entreprise entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009.
 

Mesures favorisant l'embauche de jeunes par les PME

Exonération de l'ensemble des cotisations patronales et salariales pour l'emploi d'un jeune sous contrat d'apprentissage par une entreprise de moins de 11 salariés (à l'exception des cotisations patronales d'accident du travail).
Exonération de certaines cotisations salariales et patronales.
+ Indemnité compensatrice forfaitaire de 1 000 euros au minimum (les conditions d'attribution de cette aide sont fixées par région).
+ Crédit d'impôt d'un montant variable selon le nombre et la qualité des apprentis employés. S'adresser à la chambre de métiers et de l'artisanat, à la chambre de commerce et d'industrie ou à la préfecture.



Mesures favorisant la création d'emploi par les PME
Divers

Aide à l'embauche des chercheurs. Se renseigner auprès de la délégation régionale d' OSEO.
Exonération de charges patronales pendant 8 ans maximum, pour l'emploi de personnes participant à une activité de recherche, dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Les régions peuvent accorder une aide au recrutement des cadres (ARC). Les conditions varient d'une région à une autre.
S'adresser au conseil régional.



Décembre 2009
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