ACCRE

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L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an.


 Bénéficiaires

  dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise

Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA).
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.
Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide.
Il s'agit :
- des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
- ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.
Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.
Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).

  dans le cadre d'un projet de création d'entreprise

Les personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).


  Nature de l'aide

L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an (*) à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.

triangle.gifPlafond : l'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (20 813 € pour 2014).

triangle.gifSont prises en charge, dans les deux cas, quel que soit leur nouveau statut, les cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) correspondant :
-  à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
-  aux prestations familiales,
-  à l'assurance vieillesse de base .

attention.gif  Restent dues les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport.

Précision : l'exonération pendant un an de la cotisation d'assurance vieillesse au titre de l'Accre permet la validation de 4 trimestres maximum (selon le montant du revenu réalisé) d'assurance de vieillesse de base.
En revanche, la personne ne cotisant pas pendant cette période d'exonération, les trimestres sont considérés comme non cotisés. Ceci signifie que le revenu procuré par l'activité professionnelle pendant cette année d'exonération ne sera pas pris en compte dans le revenu annuel moyen entrant dans le calcul la pension de retraite.

(*) Un dispositif spécial est prévu pendant 3 ans pour les micro-entrepreneurs.


  Conditions

Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d'activité, sous forme d'entreprise individuelle ou de société (associations, GIE et groupements d'employeurs exclus) et en exercer effectivement le contrôle.

  En cas de création ou reprise sous forme de société

Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l'entreprise, c'est-à-dire :

soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel.
 soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l'aide pour un seul et même projet à condition :
qu'elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital,
qu'un ou plusieurs d'entre eux aient la qualité de dirigeant,
et que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.
Ex. : le "plus grand associé" détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts.

Ces conditions doivent être réunies au minimum pendant 2 ans.


  Procédure 

  Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de demande d'Accre rempli auprès du CFE compétent :
- lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise,
- ou dans les 45 jours suivants.

  Le demandeur doit également fournir le justificatif de son éligibilité à l'Accre, soit :

 pour les demandeurs d'emploi indemnisés en ARE, ATA, ASS : la notification d'ouverture de droits ou le justificatif du paiement de leur prestation,
 pour les demandeurs d'emplois susceptibles d'être indemnisés en ARE : la lettre de licenciement et les 4 derniers bulletins de paie,
 pour les demandeurs d'emploi non indemnisés : un historique d'inscription à Pôle emploi,
 pour les bénéficiaires du RSA : la notification du bénéfice de la prestation ou le justificatif de paiement de la prestation,
 pour les jeunes de 18 à 25 ans révolus : une pièce d'identité,
 pour les jeunes de 26 à 30 ans sans droits aux allocations chômage : une attestation sur l'honneur de non indemnisation au titre de l'assurance chômage,
 pour les jeunes de 26 à 30 ans reconnus travailleurs handicapés : une attestation de la commission départementale des droits et de l'autonomie,
 pour les bénéficiaires d'un emploi jeune dont le contrat est rompu : leur contrat de travail et le justificatif de rupture,
 pour les salariés qui reprennent leur entreprise : toute pièce ou document présentant le projet de reprise,
 pour les personnes qui créent leur entreprise en ZUS : l'adresse de l'établissement mentionnée dans le formulaire de déclaration de l'entreprise,
pour les bénéficiaires du complément libre choix d'activité : la notification de l'ouverture des droits ou du dernier paiement de la prestation.

Et en cas de création ou de reprise d'une société : une copie des statuts permettant de vérifier le contrôle effectif de l'entreprise par le demandeur.

  Si le dossier est complet, le CFE :
- délivre au demandeur un récépissé mentionnant l'enregistrement de la demande Accre,
- informe les organismes sociaux de l'enregistrement de la demande,
- et transmet dans les 24 heures le dossier complet et la copie du récépissé de la demande d'aide à l'Urssaf compétent.

   L'Urssaf statue sur la demande dans un délai d'un mois. 
En cas de réponse favorable, l'Urssaf délivre une attestation d'admission au bénéfice de l'aide. Dans le cas contraire, elle motive et notifie sa décision de rejet et en informe les organismes sociaux.
L'absence de réponse dans un délai d'un mois vaut décision implicite d'acceptation.

En cas de rejet de la demande, les contestations éventuelles peuvent être introduites auprès de la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf.

Le bénéficiaire ne pourra effectuer une nouvelle demande d'exonération avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la précédente décision d'attribution de l'aide.


  Situation spécifique des micro-entrepreneurs

Depuis le 1er mai 2009, les entreprises créées sous le régime fiscal de la micro-entreprise bénéficiaires de l'Accre sont automatiquement et obligatoirement soumises au régime micro-social (régime de l'auto-entrepreneur) si leur activité entre dans le champ de ce régime.

Des taux de cotisations sociales spécifiques réduits s'appliquent  jusqu'à la fin du 11ème trimestre civil suivant celui du début de l'activité.

Activité

                       Taux de cotisations en 2014

Jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d'affiliation

Au cours des 4 trimestres civils suivants la première période

Au cours des 4 trimestres civils suivants la seconde période

Vente de marchandises
Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place
Fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme) 

3,6 %

 7,1 %

10,6 %

Autres prestations de services commerciales ou artisanales

6,2 %

12,3 %

18,5 %

Activités libérales relevant du Régime social des indépendants (RSI) au titre de l'assurance vieillesse

6,2 %

12,3 %

18,5 %

Activités libérales relevant de la Cipav au titre de l'assurance vieillesse

5,9 %*

11,7 %

17,5  %


* Ce taux correspond au taux minimum de cotisations qui ne peut être inférieur au taux de CSG/CRDS de 8% appliqué à l'abattement forfaitaire de 34% pour les professionnels libéraux.

Depuis le1er janvier 2011, une contribution à la formation professionnelle s'ajoute aux cotisations sociales exigées. Elle est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel de :
- 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale,
- 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale,
- 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service,
- 0,2 % pour les professions libérales.

L'exonération s'applique dans la limite d'un revenu professionnel correspondant au bénéfice forfaitaire (chiffre d'affaires - abattement de 71, 50 ou 34 % selon l'activité exercée). Cette limite est proratisée en fonction de la date de création d'entreprise.

  Pour plus d'informations

S'adresser :
- au RSI si l'activité est de nature commerciale, industrielle ou artisanale,
- à l'Urssaf si l'activité est libérale.


  Textes de référence

Art.L5141-1 et suivants du code du travail.
Art.L161-1-1, L161-24, D161-1-1, D161-1-1-1 et D131-6-3, R133-30-4 du code de la sécurité sociale.
 Arrêté du 8 novembre 2007
 Circulaire RSI n°2007/27 du 23 février 2007
 Circulaire DGEFP/DSS n°2007/27 du 30 novembre 2007


Janvier 2014

Merci CS
merci @CS pour ton commentaire. il y a donc un intrt dposer la demande le plus tard possible.
Post par SAT, 03/07/2014 17:14
ATTENTION - le plafond est mensuel et non annuel
Le plafond de 120% du SMIC s'apprcie mensuellement. Donc si vous crez une entreprise et que vous ne vous payez pas les premiers mois parce que vous n'avez pas encore de liquidits (premiers clients, dcalage de trsorerie), vous perdez les droits pour ces mois. Ainsi, si vous vous payez 0 pendant 6 mois, puis 2*120% du SMIC pendant les 6 mois suivants (soir bien 120% d'un SMIC annuel sur 12 mois), vous ne bnficiez que de l'exonration pour les seuls mois o vous vous payez, soit 6 mois. En pratique, cela revient quand mme diminuer en pratique le bnfice de cette exonration de 6 mois (et c'est assez pigeant si vous ne l'avez pas prvu et que c'est un contrleur Urssaf qui vous le notifie).
Post par CS, 17/03/2014 13:15
Beaucoup d'entreprises vous remercient
Cette aide est une aide prcieuse pour de nombreux entrepreneurs qui se lancent, merci beaucoup pour ce soutien, mais il faudrait aller plus loin et avoir des charges sociales fixes comme en espagne, afin d'pargner les tpe face aux fluctuations de charges et aux accomptes de rsi qui plombent souvent les tpe aux revenus fluctuant d'une anne sur l'autre.
Post par Patricia (http://www.keework.com), 10/10/2013 15:31
Merci beaucoup
Je voulais vous remercier pour la clart des informations sur le dossier Accre. Je me suis mis rcemment en auto-entreprise pour des activits informatiques et je vais pouvoir maintenant dposer mon dossier avec les pices ncessaires. Merci encore pour vos informations.
Post par Emile (http://musikium.com), 03/10/2013 07:58
Enfin une procdure simple..
Je cre actuellement ma SARL et j'avoue tre un peu perdu dans tous ces papiers... Mais cette fois je remarque que la procdure pour obtenir l'ACCRE est relativement simple, surtout pour moi qui suit dans la catgorie moins de 25 ans..
Post par Franois (http://www.educadis.fr), 24/07/2013 18:28
Merci beaucoup
J'en ai profit et a m'a beaucoup aid la premire anne. Sans cette aide, je crois que j'aurais pu "fermer boutique".
Post par Pierre Ep (http://sonnerieiphonegratuite.magikmobile.com/), 08/07/2013 22:21
Dlais ACCRE
Lorsque j'ai crer mon entreprise de cration de sites web / rfrencement Google, j'ai fais une demande d'ACCRE et il faut savoir qu'en periode creuse le dlai indiqu dans l'article peut doubler 2 mois (J'ai appel l'URSAFF)
Post par Jrme (http://www.jerome-pasquelin.fr), 03/07/2013 11:28
Les aides en france
Nous avons de la chance de pouvoir bnficier de ce genre d'aide pour plus d'une personne cela lui permis de franchir des caps difficiles. La c'est carrment gnial que d'avoir une aide pour lancer sa propre activit. Personnellement cela nous donn un srieux coup de pouce.
Post par Olivier (clim-montpellier.fr), 20/06/2013 22:01
Trs bonne initiative
L'Accre est une excellente mesure telle qu'on aimerait en voir plus souvent dans notre paysage conomique. Un vrai coup de pouce pour se lancer et tester grandeur nature son projet.
Post par Etui cuir iPhone (http://imlov.in), 02/04/2013 10:51
Bravo les services publics
Pour le moment, c'est un sans faute. Inscription Ple-emploi le 17 janvier, cration en tant qu'autoentrepreneur le 18 avec une demande d'ACCRE en parallle et rception le 7 fvrier de l'obtention de ce dispositif. Il ne reste plus qu' demander Ple-emploi les indemnits sous forme de capital ds demain, et esprer boucler ce dossier en 1 mois. Bravo !
Post par MyPhoneStore (http://www.myphonestore.fr), 07/02/2013 12:11
Un vrai coup de pouce aux entrepreneurs !
L'Accre est clairement un des dispositifs phare qui peuvent participer la russite du jeune entrepreneur. Bnficier de cette exonration est un vritable coup de pouce. Et l'on sait que les crateurs ont besoin d'aide au dmarrage, le temps de se faire leur clientle, et de la dvelopper. Il ne faut pas oublier de la demander ! Par ailleurs, article TRES complet ! Bravo !
Post par Thomas (http://www.icicredit.com), 14/12/2012 14:08
libre choix d'activit
Je suis content de lire que le complment libre choix d'activit est pris en compte dans ce dispositif d'aide : c'est l'information que je voulais confirmer ; merci pour cette mise au point !
Post par Simon (buzzistic.com), 30/05/2012 01:26
Merci pour cette aide
Grace cette aide j'ai pu lancer mon entreprise, maintenant j'espre passer le cap de la premire anne. Par contre soyez attentifs au dlais pour ce dossier, trop tard gale perdu.
Post par Olivier (http://colchide.com), 09/02/2012 15:45
Une chance !!!
Comme la plupart des bnficiaires, je dois dire que sans ce dispositif, je n'aurais jamais pu crer mon activit de consultant, et trouver un emploi salari dans la foule ! Un coup de chateau l'ACCRE qui m'a mis le pied l'trier.
Post par David (http://www.preventimmo.fr/), 15/12/2011 17:04
Un tremplin efficace
Bonjour,
L'ACCRE est une excellente initiative qui nous permet de lancer notre activit dans de bonnes conditions. C'est un gros "coup de pouce" !
Post par david (http://www.ou-dejeuner.com), 21/11/2011 13:08
Attention aux dlais: aucun cadeau!
Si vous n'avez pas fait la demande d'Accre dans les dlais, le recours auprs de l'URSSAf n'a aucun effet. La dcision, ngative, m'a t rendue 6 mois aprs le recours ! En attendant, votre petite entreprise facture au taux de cotisation maximum... Une application mcanique des textes qui ne tient aucun compte des ralits de terrain.
N'oubliez donc pas cocher cette foutue case de demande d'Accre. Cette rigidit administrative trs pnalisante dmontre que la phase trs critique du dmarrage d'une TPE n'est pas prise en compte par l'URSSAF .
Post par Buenaven, 31/10/2011 11:11
Estheticienne Accre
Esthticienne domicile j'ai bnfici de l'Accre lors de la cration de mon entreprise, et je vous remercie pour cela. Je remercie galement les personnes sur les forums qui ont pu m'orienter car j'tais totalement perdue au dbut ! Aujourd'hui je suis ma propre patronne, j'ai des clientes heureuses, et je peux arranger mon emploi du temps comme je le souhaite. Les personnes qui ont choisi le statut d'entreprise "auto entrepreneur" peuvent galement demander l'Accre.
Post par Nathalie esthticienne (http://forum.manucure.info/choix-du-statut-dentreprise/), 20/04/2011 15:00
ACCRE et dpassement plafond auto-entrepreneur
Autre exprience viter : les rgularisations de cotisations pour les auto-entrepreneurs qui dpassent leur plafond de chiffre d'affaires.

Si l'on prend pour exemple les auto-entreprises de services (ou BNC), leur chiffre d'affaires est limit 32.100 euros. Mais l'auto-entrepreneur concern peut raliser un chiffre d'affaires annuel compris entre 32.100 euros et 34.100 euros tout en conservant durant un an son statut d'auto-entrepreneur.

En revanche, le bnfice de l'ACCRE est perdu ds le mois du dpassement du premier plafond de chiffre d'affaires impos aux auto-entrepreneurs.

Aussi, cet auto-entrepreneur, s'il ralise un chiffre d'affaires de 33.000€ :
- conserve son statut d'auto-entrepreneur,
- perd toute rduction de cotisations au titre de l'ACCRE.

Or l'interlocuteur de l'auto-entrepreneur ne sera pas obligatoirement inform immdiatement de ce dpassement de plafond et de cette perte de l'ACCRE. Les cotisations dues mais non appeles feront alors l'objet d'une rgularisation ultrieure.
Post par olivier (http://aide creation entreprise), 10/03/2011 10:30
Attention cependant
Attention cependant, l'Accre permet au maximum la validation de 4 trimestres d'assurance vieillesse. En cas de non cotisation, le revenu de la nouvelle activit n'est pas pris en compte pour le calcul de la pension de retraite.
Post par globimmo (http://www.globimmo.net/fr/), 08/02/2011 11:25
Envoyer les demandes en recommand
L'Accre est trs bien. Je conseille vivement d'envoyer toute demande l'Urssaf en recommand avec avis de rception. L'Urssaf avait gar mon dossier et sans preuve de l'envoi j'tais hors dlai.
Post par Chris, 26/01/2011 14:52
Une bonne aide
Oui l'accre, c'est toujours a ! Mais attention au bout de la priode d'exonration, n'oubliez pas de contacter votre caisse RSI car ce n'est pas elle qui vous contactera. Pour moi, elle s'est rveille 7 ans aprs et je dois rgler illico les 7 annes ... pourquoi pas hein ? C'est dj dur alors n'oubliez pas !
Post par Thierry (http://sanscredit.com), 23/08/2010 18:59
Une bonne aide
L'Accre est sans nul doute la meilleure aide dont les personnes ayant envie d'entreprendre avaient besoin. Un grand merci vous de m'avoir permis de lancer mon activit, et ce vraiment trs rapidement !
Post par Jean (avis-credit.com), 23/03/2010 10:37
Une aide bien adapte
Le lancement d'une entreprise est toujours une phase dlicate grer, principalement au niveau financier. Ce genre d'aides donne donc un vritable coup de pouce la cration d'entreprise. Enfin des aides bien cibles et qui apportent concrtement quelque chose !
Post par Kyrnos (www.immobilier-danger.com), 11/03/2010 17:17
ATTENTION: Mme problme que Mickael
J'ai galement t hors dlai du fait que la date prise en compte est la date de dpt de dossier et non la date de dbut d'activit. Maintenant, je clos mon auto-entreprise pour ouvrir une EURL. Je refais la demande (en mme temps que le dpt du dossier) en esprant que soit la bonne...
Post par Marc, 24/02/2010 17:46
Une bonne solution
L'ACCRE m'a permis de dbuter dans de bonnes conditions, et coupl avec l'ARCE (la moiti du reste des indemnits chmages sous forme de capital, un versement le 1er mois et un autre le 6me) c'est encore mieux, car ce ft le coup de pouce indispensable la concrtisation de mon projet. Adieu le chmage (satane crise) ! Bonne chance tout ceux qui se lance dans la cration.
Post par Thomas (acces-site.net), 21/01/2010 01:44
cercle vertueux de l'entrepreneuriat
Cette exonration des charges sociales est une excellente solution qui permet d'aider les personnes la recherche d'un emploi crer leur propre emploi.
Et pourquoi pas de s'inscrire dans le cercle vertueux de l'entrepreneuriat et de dvelopper une activit qui leur permettra leur tour de crer de l'emploi.
Post par Vivianne (http://exonerationfiscale.com), 20/01/2010 11:22
Attention
Ne faite pas la mme erreur que moi !!! dclarer bien votre entreprise en mme temps que votre dbut d'activit. j'ai dclar mon entreprise le 6/10/09 et dbut d'activit le 1/12/09. pour la demande d'accre dans les 45 jours, c'est bien la dclaration qui fait foi et non le dbut d'activit. je me suis fais avoir. c'est vraiment mal tudi !!!
Post par michael, 13/01/2010 12:51
Une aide rserve ceux qui sont dj aids
Bonjour,
Cette aide est vraiment bien mais il est dommage qu'elle soit rserve qu' certains d'entre nous. Pour mon cas : j'ai demand un cong sans solde pour me lancer. Je suis inscrite comme demandeur d'emploi mais non indemnis. N'ayant pas de salaire il faut que je dmarre vite mon activit et ne peut donc attendre les 6 mois demands comme demandeur d'emploi pour bnficier de l'Accre. Bilan : je n'y ai pas droit ! Je ne pse sur personne (pas d'indemnits) et ne peut compter sur personne pour m'aider. Bien trop restrictif !!
Post par createst, 29/12/2009 16:51
Srieux coup de pouce
L'ACCRE est un srieux coup de pouce pour pouvoir crer sa socit. D'autant que les conditions pour pouvoir en bnficier sont plutt "faciles" remplir.
Post par Tom (www.m-v-p.fr), 23/12/2009 11:05
Merci l'ACCRE !
J'ai bnfici de ce dispositif pour la cration de mon entreprise. Coupl avec l'ARCE (indemnits chmage sous forme de capital), ce dispositif a permis de rendre mon projet raliste, mme avec le peu de capitaux que j'avais...
Post par Weekendkdo (weekend-chambresdhotes.com), 26/11/2009 11:35
Pension de retraite
Attention cependant, l'Accre permet au maximum la validation de 4 trismestres d'assurance vieillesse. En cas de non cotisation, le revenu de la nouvelle activit n'est pas pris en compte pour le calcul de la pension de retraite.
Post par Marc (http://www.zone-credit.com/), 16/10/2009 23:50
ACCRE : une solution viable
Depuis sa cration le dispositif a aid un nombre exponentiel de chmeurs et constitue une des plus belles russites dans le domaine. Je compte personnellement ouvrir prochainement ma socit et c'est prcisment cette aide qui me permettra de trouver une solution au montage de cette cration.
Post par Marc (zone-credit.com), 14/10/2009 17:12
Indpendant sur les dents ...
Oui l'accre, c'est toujours a ! Mais attention au bout de la priode d'exonration, n'oubliez pas de contacter votre caisse RSI car ce n'est pas elle qui vous contactera. Pour moi, elle s'est rveille 7 ans aprs et je dois rgler illico les 7 annes ... pourquoi pas hein ? C'est dj dur alors n'oubliez pas !
Post par Fred, 21/06/2009 10:17
Merci l'ACCRE !
Je vais trs prochainement devenir entrepreneur, et j'avoue que l'Accre me sera d'une aide trs prcieuse. Cette excellente initiative me permet vraiment d'avoir, sans capital de dpart, un plan de financement trs correct court et moyen terme.
Encore merci !
Post par DSampaolo (http://www.ventes-immobilieres.org/), 19/06/2009 15:35
Accre et relev de carrire
Pour la priode au j'ai bnfi de l'Accre (12 mois sur 2005/2006), j'ai eu la mauvaise surprise de voir que sur cette priode les salaires ne sont pas pris en compte. Ce qui n'est pas anodin...
Tu reprends une entreprise, tu travailles, tu es exonr... mais tu n'as le droit rien la sortie.
Bravo !
Et tous mfiance...
Post par pierre03, 05/05/2009 22:36
Merci beaucoup
L'Accre est une trs bonne initiative qui permet aux jeunes entrepreneurs, qui n'ont pas forcment un capital de dpart, de se lancer, de tenter la cration de leur entreprise, sans avoir payer de cotisations sociales ds le dpart (alors qu'ils n'ont mme pas encore commenc avoir des rentres d'argent). Combin avec le nouveau statut d'auto entrepreneur, ceux qui veulent s'en sortir par eux mmes ont enfin un dbut de solution.
Post par Jori (http://pret-credits.fr/), 17/03/2009 23:04
Agence Pour la Cration d'Entreprises (APCE)