Dossiers d'actualité

Ce rapport, remis au Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN par François HUREL, délégué général de l'APCE dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée le 31 mai 2002, contient 60 propositions visant à favoriser la création d'entreprise en France. Ces mesures sont classées selon 6 thématiques :

1 - L'accès au financement : grâce notamment à la mobilisation de l'épargne de proximité vers le financement de petits et moyens projets ;

2 - Traiter le cadre social de l'entrepreneur : rendre plus lisible et cohérent le mode de calcul et de perception des charges et permettre ainsi à l'entrepreneur de s'en acquitter à l'aune de ses revenus ;

3 - Améliorer le statut des entrepreneurs : notamment au regard de leur engagement personnel et de celui de leurs proches ;

4 - Simplifier et alléger les formalités des entreprises : en adaptant la « charge administrative » à la taille de l'entreprise et en profitant des avantages liés aux NTIC ;

5 - Accompagner et parrainer des jeunes entrepreneurs : en renforçant le rôle des acteurs qui aujourd'hui se mobilisent autour des porteurs de projet ;

6 - Promouvoir l'esprit d'entreprise : en sensibilisant les publics et en particulier les plus jeunes, à une véritable culture entrepreneuriale.

Le rapport contient, en annexe, des données internationales.

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