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Les entreprises qui disposent d'un établissement implanté dans une zone d'emploi reconnue en grande difficulté au regard des délocalisations, pouvaient bénéficier d'un crédit de taxe professionnelle égal à 1 000 euros par salarié employé depuis au mois un an au 1er janvier de l'année d'imposition.
Cette mesure concernait les établissements affectés à une activité industrielle ou de recherche scientifique et technique, ou à des services de direction, d'études, d'ingénierie ou d'informatique (hors construction automobile, navale, fabrication de fibres artificielles ou synthétiques et sidérurgie).
Un texte modifie la liste des zones d'emploi éligibles à ce dispositif pour l'année 2009.
A noter : dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle introduite par la loi de finances pour 2010, cette mesure est supprimée à compter du 1er janvier 2010.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021776490&dateTexte=&c...