Ce cahier propose une version annotée de la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Cette circulaire abroge et remplace la circulaire d'août 2006 prise pour l'application du code des marchés publics. Elle n'a aucune portée réglementaire et constitue, comme son nom l'indique, un guide de bonnes pratiques à l'usage des acheteurs publics. "Pour en savoir plus sur l'accès aux marchés publics" .
Au sommaire :
Première partie : Le champ d'application - le contrat envisagé est-il un marché public soumis au code des marchés publics ?
Deuxième partie : La préparation de la procédure
Troisème partie : La mise en oeuvre de la procédure
Quatrième partie : L'exécution des marchés
Cinquième partie : Les dispositions applicables aux entités adjudicatrices
Conclusion : Maîtriser l'achat public
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